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Propriété intellectuelle & industrielle

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140 résultats

06 Mars 2011

dissetation: La propriété intellectuelle, véritable droit de propriété ?

Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle

Il apparait évident que le droit de propriété intellectuelle présente des points communs avec le droit de propriété, dont il se sert de modèle; mais la prise en compte du public dans la mise en oeuvre de ce droit empêche l'application pleine et entière du droit de propriété au sens stricte du...

02 Mars 2011

Cas pratique - Droit à l'image

Cas Pratique - 5 pages - Propriété intellectuelle

La société PETIT BATEAU organise chaque année une nouvelle opération de communication pour le 1er avril intitulée « poisson d'avril ». Cette année, l'idée est de proposer une prime originale aux clients qui consistera en un « kit transfert poissons ». ...

02 Mars 2011

Cas Pratiques - Contrats et propriété intellectuelle

Cas Pratique - 7 pages - Propriété intellectuelle

CAS N°1 Une pâtisserie établie à Montpellier exerce depuis 1930 sous l'enseigne « LA MAISON AUX DELICES ». Une société alsacienne dépose en 2007 la marque « LA MAISON DES DELICES » pour désigner du pain, des gâteaux et des bonbons. La pâtisserie...

28 févr. 2011

L'originalité en droit d'auteur

Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur est un régime de protection spécifique des oeuvres de l'esprit qu'il convient de resituer dans son ensemble. Il est une des branches du droit de la propriété littéraire et artistique qui comporte également les droits voisins protègeant les artistes-interprètes, les...

24 févr. 2011

le critère de la création pour la protection des oeuvres en droit d'auteur

TD - 4 pages - Propriété intellectuelle

dissertation sur la question de savoir si la création peut être protégée sur le terrain des droits d'auteur.

24 févr. 2011

dissertation : la théorie de l'arrière plan

TD - 7 pages - Propriété intellectuelle

Dissertation sur la théorie de l'arrière, limite au monopole d'exploitation de l'auteur.

24 févr. 2011

La copie privée, les enjeux

TD - 5 pages - Propriété intellectuelle

Dissertation sur les enjeux de la copie privée comme limite au monopole du droit d'auteur.

24 févr. 2011

Commentaire d'arrêt, Victore Hugo, 1e civ, 30 janvier 2007

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Propriété intellectuelle

commentaire d'arrêt sur la décision rendue par la Cour de cassation pour la rédaction de la suite d'une oeuvre de Victor Hugo. Questions relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

10 févr. 2011

oeuvre littéraire

Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle

Sitôt qu'une oeuvre littéraire tombe dans le domaine public, en vertu de la liberté de création, la suite de cette oeuvre ne saurait être interdit par les héritiers de l'auteur de cette oeuvre dès lors que leur monopole sur l'exploitation de celle-ci a cessé. C'est ce...

07 févr. 2011

Critically assess the evolution of the law of copyright in the relation to film in the UK.

Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle

The copyright « is a set of exclusive rights granted by government for a limited time to regulate the use of a particular form, way or manner in which an idea or information is expressed. Copyright may subsist in a wide range of creative or artistic forms or "works" and subject matter...

07 févr. 2011

Critically assess the harmonisation of Trade Mark in European Union.

Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle

Since it has been created in 1993,the European Union (former European Community created in 1957), which is composed of twenty five members, has always try to find the best ways to coordinate the laws which govern the whole of each member states; with a view to allowing a best policy of friendship...

22 juil. 2010

L'article L. 511-8 du Code de la propriété intellectuelle

Commentaire de texte - 3 pages - Propriété intellectuelle

L'article L.511-8 du Code de la propriété intellectuelle est issu de l'ordonnance du 25 juillet 2001 transposant la directive du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins et modèles. Il délimite de façon négative le champ de protection conféré par le Livre V du Code. Certaines...

21 juil. 2010

Les oeuvres protégées en droit de la propriété littéraire et artistique

Fiche - 3 pages - Propriété intellectuelle

La notion d'œuvre de l'esprit n'est pas n'importe quelle activité humaine consciente. Le législateur détermine cette notion et les conditions de protection ; la condition d'originalité n'est pas dans la loi, mais est dégagée par la jurisprudence et reprise par le législateur. Il n'y a pas de...

09 juil. 2010

L'obtention de la brevetabilité

Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle

Le régime de la brevetabilité est pratiquement uniformisé depuis la conclusion du grand accord européen de Strasbourg de 1963 : - les différentes législations nationales ont été harmonisées à partir de ces dispositions. - les Conventions CBE /OEB de Munich et PCT de...

09 juin 2010

La propriété industrielle

Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle

Pour les chefs d'entreprise, la propriété industrielle est un levier de protection et de valorisation de l'innovation. Marques, brevets, dessins et modèles permettent en effet de constituer un avantage compétitif que d'autres ne pourront pas s'approprier. Avec la mondialisation d'aujourd'hui, et...

31 mai 2010

Conseil constitutionnel, 10 juin 2009 - décision sur la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Commentaire de texte - 6 pages - Propriété intellectuelle

La liberté d'expression, et plus particulièrement la liberté de la presse, peut-elle être limitée ? Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, également appelé « loi Hadopi », visait à enrayer le téléchargement illégal de musique...

11 mai 2010

Le téléchargement illégal dans le monde

Fiche - 1 pages - Propriété intellectuelle

L'État a mis en place des lois afin de lutter contre le téléchargement illégal, des sanctions ont été prévues pour les fraudeurs. Ainsi, l'État en partenariat avec des plateformes de téléchargement légal essaie de mettre en place des dispositifs incitant les internautes à s'orienter...

09 mai 2010

Décision nº 2009-580 DC sur la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Commentaire de texte - 5 pages - Propriété intellectuelle

Le gouvernement s'est définitivement placé en défenseur du droit de propriété, puisque l'objectif initial de la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite « Loi Création et Internet » ou « Loi HADOPI » était de...

11 avril 2010

La contrefaçon dans le secteur du luxe

Fiche - 22 pages - Propriété intellectuelle

Le fléau de la contrefaçon, tous secteurs confondus, représente entre 6 et 10% du commerce mondial c'est-à-dire 300 à 500 MM€ qui échappent aux circuits normaux. Cela a un impact considérable sur l'économie (suppression de centaine de milliers d'emplois chaque année,...

28 févr. 2010

Loi nº2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (loi DADVSI)

Commentaire de texte - 2 pages - Propriété intellectuelle

La nouvelle loi sur le droit d'auteur, dite loi DADVSI (loi n°2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information) concerne également les agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère...

30 déc. 2009

Tout ce qu'il faut savoir sur les droits d'auteur

Fiche - 5 pages - Propriété intellectuelle

Les droits d'auteurs naissent dans le patrimoine de l'auteur. La qualité d'auteur personne physique est d'ordre public (il n'appartient pas au contrat de dire qui est auteur et qui ne l'est pas). L'auteur c'est celui qui crée et non celui qui inspire. Une exception...

23 Nov. 2009

L'information comme bien économique

Fiche - 1 pages - Propriété intellectuelle

L'information est nécessaire pour faire des choix efficaces et elle peut être considérée un bien économique du fait qu'elle peut être vendue et achetée. On peut parler d'une économie de l'information qui analyse toutes les situations qui impliquent l'information en tant que marchandise. Il existe...

05 Nov. 2009

La propriété industrielle - publié le 05/11/2009

Fiche - 5 pages - Propriété intellectuelle

La propriété est un monopole d'exploitation dont bénéficient les titulaires de droit incorporel dépendant de l'industrie. Le code de la propriété intellectuelle de 1992. Un brevet d'invention est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif...

06 Sept. 2009

La propriété industrielle : le brevet

Fiche - 1 pages - Propriété intellectuelle

C'est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée. La durée de protection est de 20 ans. Il existe une dérogation en matière pharmaceutique : 25 ans. Le brevet est protégé dans le pays ou il est déposé,...

21 août 2009

Les propriétés industrielles

Fiche - 3 pages - Propriété intellectuelle

Elles consistent en des droits subjectifs conférant à un commerçant l'exclusivité d'un procédé afin d'attirer et retenir la clientèle. Toute innovation ne peut faire l'objet d'un brevet. Pour qu'une invention soit brevetable, elle doit répondre à plusieurs conditions. Cette notion...

29 juil. 2009

Droit du livre : cas pratique concernant la réalisation d'une collection d'ouvrages illustrés pour enfants

Cas Pratique - 3 pages - Propriété intellectuelle

La maison d'édition, au sein de laquelle vous travaillez, réfléchit sur le projet éditorial suivant : « La réalisation d'une collection d'ouvrages illustrés pour enfants, composée, d'une part, de rééditions de livres publiés lors des dix premières années du XXe siècle et, d'autre...

07 avril 2008

Checklist : questions fréquemment posées au sujet des brevets (USA)

Fiche - 3 pages - Propriété intellectuelle

Ces termes sont utilisés par le fabricant ou le vendeur d'un article pour informer le public qu'une demande de brevetage a été soumise pour cet article au niveau du Bureau de la protection intellectuelle. La loi sanctionne d'une amende ceux qui utilisent de façon illégale de tels...

13 Sept. 2007

La protection de la propriété intellectuelle

Fiche - 2 pages - Propriété intellectuelle

La protection de la propriété intellectuelle : cours de droit (Terminale STG).

13 juin 2007

Droit de la propriété industrielle - création à caractère industriel et signes distinctifs

Fiche - 51 pages - Propriété intellectuelle

Dans un contexte de concurrence exacerbée, il est indispensable d'être initié aux questions de la propriété industrielle . Cette étude se propose d'offrir une approche synthétique de la matière, aussi que complète que possible. La matière étant technique, elle requiert une...

08 Nov. 2006

Les exceptions éducatives aux droits d'auteur

Fiche - 3 pages - Propriété intellectuelle

La récente loi du 1er août 2006 adoptant le droit d'auteur à l'ère numérique (DADVSI) a modifié et éclairé les dérogations aux droits d'auteur aux fins d'enseignement et de recherche. L'enseignement n'est rien sans l'apport de la recherche fondamentale ou d'application. En effet,...