Propriété intellectuelle & industrielle

Le droit de propriété intellectuelle & industrielle, notamment avec l'avènement d'Internet, est au coeur des débats. Découvrez les études de cas, cours et fiches dans cette branche du droit.

  • Since it has been created in 1993,the European Union (former European Community created in 1957), which is composed of twenty five members, has always try to find the best ways to coordinate the laws which govern the whole of each member states; with a view to allowing a best policy of friendship between the members. This attempt of...

    DULAC

    lundi 07 février 2011

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  • The copyright « is a set of exclusive rights granted by government for a limited time to regulate the use of a particular form, way or manner in which an idea or information is expressed. Copyright may subsist in a wide range of creative or artistic forms or "works" and subject matter other than works" . In this essay, only "film" will be...

    DULAC

    lundi 07 février 2011

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  • Sitôt qu'une oeuvre littéraire tombe dans le domaine public, en vertu de la liberté de création, la suite de cette oeuvre ne saurait être interdit par les héritiers de l'auteur de cette oeuvre dès lors que leur monopole sur l'exploitation de celle-ci a cessé. C'est ce qu'affirme la 1e Chambre civile de la Cour de cassation dans l'arrêt du 30...

    olivier

    jeudi 10 février 2011

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  • commentaire d'arrêt sur la décision rendue par la Cour de cassation pour la rédaction de la suite d'une oeuvre de Victor Hugo. Questions relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

    Lénaïc

    jeudi 24 février 2011

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  • Dans le monde numérique, le droit moral existe, mais doit être conçu avec souplesse, car une application trop stricte peut s'avérer contre-productive. Le droit moral comprend le droit de divulgation, le droit de repentir et de retrait, le droit à la paternité de l'euvre, et le droit au respect de celle-ci. Le droit moral ne peut être cédé ou...

    Veronique

    mardi 07 février 2006

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  • Droits patrimoniaux et droit moral de l'auteur doivent être étudiés afin d'apporter un éclairage sur la protection dont bénéficie l'auteur d'un logiciel, autrement dit sur ce à quoi il peut prétendre en tant que "créateur" de son oeuvre. Toute cette étude se fera à l'aune du monopole que détient l'auteur sur son oeuvre.

    Veronique

    mardi 07 février 2006

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  • Les règles relatives au droit d'auteur ne vont pas s'appliquer à chaque fois à toutes les euvres diffusées sur l'Internet. En effet, des exceptions peuvent déroger à ces règles impératives dans certains cas, rendant alors le droit plus souple et plus permissif dans certaines hypothèses. Parmi celles-ci, il y a : l'exception de courte citation et...

    Veronique

    mardi 07 février 2006

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  • Les contrats de licence de droits de propriété industrielle visent trois types de titres : -les brevets ; -les marques ; -les dessins et modèles. Ce sont autant de contrats qui renferment des garanties dont la finalité est de protéger les co-contractants visés. Car, quelque soit l'objet d'un contrat, qu'il soit matériel ou immatériel -comme peut...

    Veronique

    jeudi 09 février 2006

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  • Cette fiche résume l'ensemble des caractéristiques afférentes à un brevet délivré par l'INPI ou par un office européen. Les conditions de brevetabilité, les droits et les devoirs du breveté ainsi que les documents à remettre et la manière dont doit être rédigé le brevet, y sont exposés de manière précise.

    Thomas

    jeudi 16 mars 2006

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  • C'est au début du IIIe millénaire, en Chine, que la première marque a été découverte. Après son usage par les Phéniciens, Egyptiens, et Romains, c'est au Moyen-Age seulement que le système des corporations a renforcé cette notion, en contraignant la fabrication de chaque produit à une norme précise. Cet usage devait marquer le début de la...

    Sophie

    mercredi 16 août 2006

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  • Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) protège les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. La notion d'euvre de l'esprit est particulièrement large. Elle comprend notamment les écrits littéraires, artistiques et scientifiques, les euvres...

    Samarcq

    mercredi 08 novembre 2006

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  • La récente loi du 1er août 2006 adoptant le droit d'auteur à l'ère numérique (DADVSI) a modifié et éclairé les dérogations aux droits d'auteur aux fins d'enseignement et de recherche. L'enseignement n'est rien sans l'apport de la recherche fondamentale ou d'application. En effet, les fruits de ces recherches sont systématiquement mis à...

    Samarcq

    mercredi 08 novembre 2006

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  • Dans un contexte de concurrence exacerbée, il est indispensable d'être initié aux questions de la propriété industrielle . Cette étude se propose d'offrir une approche synthétique de la matière, aussi que complète que possible. La matière étant technique, elle requiert une simplification de son contenu. Dès lors, cette fiche se révèlera être un...

    Philippe

    mercredi 13 juin 2007

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  • La maison d'édition, au sein de laquelle vous travaillez, réfléchit sur le projet éditorial suivant : « La réalisation d'une collection d'ouvrages illustrés pour enfants, composée, d'une part, de rééditions de livres publiés lors des dix premières années du XXe siècle et, d'autre part, de rééditions de livres publiés depuis 2000 ainsi que de...

    Mendez

    mercredi 29 juillet 2009

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  • Elles consistent en des droits subjectifs conférant à un commerçant l'exclusivité d'un procédé afin d'attirer et retenir la clientèle. Toute innovation ne peut faire l'objet d'un brevet. Pour qu'une invention soit brevetable, elle doit répondre à plusieurs conditions. Cette notion n'a pas été définie, le code de la propriété intellectuelle se...

    Cyril

    vendredi 21 août 2009

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  • C'est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée. La durée de protection est de 20 ans. Il existe une dérogation en matière pharmaceutique : 25 ans. Le brevet est protégé dans le pays ou il est déposé, dans certains cas il peut être protégé dans un groupe de pays, ex...

    Jacob

    dimanche 06 septembre 2009

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  • La propriété est un monopole d'exploitation dont bénéficient les titulaires de droit incorporel dépendant de l'industrie. Le code de la propriété intellectuelle de 1992. Un brevet d'invention est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée. Ce titre a une durée limitée...

    Sylvie

    jeudi 05 novembre 2009

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  • L'information est nécessaire pour faire des choix efficaces et elle peut être considérée un bien économique du fait qu'elle peut être vendue et achetée. On peut parler d'une économie de l'information qui analyse toutes les situations qui impliquent l'information en tant que marchandise. Il existe aussi ce qu'on appelle marchés de l'information...

    Antonia

    lundi 23 novembre 2009

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  • Les droits d'auteurs naissent dans le patrimoine de l'auteur. La qualité d'auteur personne physique est d'ordre public (il n'appartient pas au contrat de dire qui est auteur et qui ne l'est pas). L'auteur c'est celui qui crée et non celui qui inspire. Une exception concerne Renoir, mort âgé et paralysé des mains, suivant ses conseils, Guinaud a...

    Caroline

    mercredi 30 décembre 2009

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  • La nouvelle loi sur le droit d'auteur, dite loi DADVSI (loi n 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information) concerne également les agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère administratif. Il s'agit de trois articles votés le 30 juin...

    Charles

    dimanche 28 février 2010

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  • Le fléau de la contrefaçon, tous secteurs confondus, représente entre 6 et 10% du commerce mondial c'est-à-dire 300 à 500 MM€ qui échappent aux circuits normaux. Cela a un impact considérable sur l'économie (suppression de centaine de milliers d'emplois chaque année, nuisance de l'image d'une marque,etc.). Mais ce phénomène ne porte pas...

    Enzo

    dimanche 11 avril 2010

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  • Le gouvernement s'est définitivement placé en défenseur du droit de propriété, puisque l'objectif initial de la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite « Loi Création et Internet » ou « Loi HADOPI » était de sanctionner le partage de fichiers en « per to per » lorsque ce partage constituait...

    Drabinet

    dimanche 09 mai 2010

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  • L'État a mis en place des lois afin de lutter contre le téléchargement illégal, des sanctions ont été prévues pour les fraudeurs. Ainsi, l'État en partenariat avec des plateformes de téléchargement légal essaie de mettre en place des dispositifs incitant les internautes à s'orienter vers des plateformes légales (baisse de la TVA, du prix des...

    Antoine

    mardi 11 mai 2010

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  • La liberté d'expression, et plus particulièrement la liberté de la presse, peut-elle être limitée ? Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, également appelé « loi Hadopi », visait à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films, et, ainsi, à limiter l'abus du droit d'expression. Pour...

    Marjorie

    lundi 31 mai 2010

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  • Pour les chefs d'entreprise, la propriété industrielle est un levier de protection et de valorisation de l'innovation. Marques, brevets, dessins et modèles permettent en effet de constituer un avantage compétitif que d'autres ne pourront pas s'approprier. Avec la mondialisation d'aujourd'hui, et à cause de certains pays en Asie notamment, la...

    Guillaume

    mercredi 09 juin 2010

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  • Le régime de la brevetabilité est pratiquement uniformisé depuis la conclusion du grand accord européen de Strasbourg de 1963 : - les différentes législations nationales ont été harmonisées à partir de ces dispositions. - les Conventions CBE /OEB de Munich et PCT de Washington les ont repris et, par leur large application, en ont donné une...

    yasmine

    vendredi 09 juillet 2010

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  • La notion d'euvre de l'esprit n'est pas n'importe quelle activité humaine consciente. Le législateur détermine cette notion et les conditions de protection ; la condition d'originalité n'est pas dans la loi, mais est dégagée par la jurisprudence et reprise par le législateur. Il n'y a pas de définition d'euvre de l'esprit. La liste des euvres...

    Sarah

    mercredi 21 juillet 2010

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  • L'article L.511-8 du Code de la propriété intellectuelle est issu de l'ordonnance du 25 juillet 2001 transposant la directive du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins et modèles. Il délimite de façon négative le champ de protection conféré par le Livre V du Code. Certaines créations peuvent à la fois être considérées comme un...

    Philippe

    jeudi 22 juillet 2010

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  • La protection de la propriété intellectuelle : cours de droit (Terminale STG).

    Franck

    jeudi 13 septembre 2007

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  • Ces termes sont utilisés par le fabricant ou le vendeur d'un article pour informer le public qu'une demande de brevetage a été soumise pour cet article au niveau du Bureau de la protection intellectuelle. La loi sanctionne d'une amende ceux qui utilisent de façon illégale de tels termes pour tromper le public...

    Jonathan

    lundi 07 avril 2008

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