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Procédure pénale : Les organes du procès pénal et le déroulement du procès pénal

Procédure pénale : Les organes du procès pénal et le déroulement du procès pénal
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Résumé

La procédure pénale s’intègre dans le droit criminel. Ce droit correspond à des règles qui défendent, protègent des valeurs sociales et quand les règles sont violées, le délinquant va recevoir une sanction. S’il y a une victime on a une réparation, s’il n’y a pas de victime, on a une condamnation qui correspond à une sanction pénale qui peut se présenter sous la forme d’une peine ou d’une mesure de sûreté. Concernant les peines il peut s’agir de peines privatives de liberté ou amendes c’est à dire une somme d’argent payée par le délinquant au trésor public. Les mesures de sûreté peuvent correspondre à une mesure de traitement, de rééducation qui est la mesure phare pour les mineurs ou encore les cures de désintoxication. Il ne faut pas confondre la somme d’argent versée par le délinquant au trésor public qui est l’amende, avec les dommages-intérêts qui ici correspond à une réparation. Après la commission d’une infraction, il y a l’action publique, et l’action civile de la victime de l’infraction qui vient demander réparation de son dommage.

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