Droit européen (2007) : introduction, contentieux, institutions
Cours - 74 pages - Droit européen
Cours de droit européen de 2007 (introduction, contentieux, institutions)
Droit Communautaire Materiel version 2
Cours - 64 pages - Droit européen
Droit Communautaire Materiel version 2, niveau master
Cours de droit communautaire - genèse de l'Union européenne et compétences communautaires
Cours - 30 pages - Droit européen
Cours de droit communautaire
Cours Complet de Droit Européen
Cours - 126 pages - Droit européen
Cours Complet de Droit Européen L1 Année 2007 - Paris I - Mme Boutayeb
La propriété publique en France
Fiche - 9 pages - Droit administratif
Plan détaillé assez exhaustif type Sciences-Po (prép ENA) sur la propriété publique en France
Biens collectifs des communautés villageoises
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Petit historique et logique de la propriété collective des communautés villageoises (biens sectionaux). Un point de vue du géographe du développement local
Méthodologie diverse
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Méthodologie de cas pratique, dissertation, commentaire
Analyser une décision de justice
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Analyser une décision de justice
La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis - publié le 15/06/2008
Cours - 20 pages - Droit international
La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis
L'europe à la croisée des chemins
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
L'europe à la croisée des chemins
Institutions européennes et communautaires
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
C'est une petite chronologie des institutions européennes et communautaires.
Le droit de la négociation collective confronté au droit de la concurrence
Fiche - 10 pages - Droit administratif
La mise en ?uvre du droit communautaire de la concurrence repose sur la qualification « entreprise », au sens des articles 85 et suivants du traité Communauté européenne (CE). Ce sont les entreprises qui ne doivent ni se concerter et fausser le jeu de la concurrence dans le marché européen...
Emergence du Conseil Europeen
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Depuis 1974, les chefs d'état et de gouvernement se réunissent au moins deux fois par an lors de Conseils Européens. Cette instance nouvelle dont la nature et les missions restent floues, a pris tout au long de son existence une importance croissante, qui s'est d'ailleurs traduite par...
La sécurité et le Conseil de l'Europe
Dissertation - 29 pages - Droit administratif
Lendemain WW2, Europe divisée en deux. Début de la Guerre froide, cause initiale est l'impossibilité de s'entendre sur le système monétaire allemand. Thèse française du mythe de Yalta « le partage de l'Europe » Première organisations internationales sont occidentales (US), puis...
CJCE - Arrêt Costa contre ENEL
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Cet arrêt de la CJCE du 15 juillet 1964 consacre le principe de primauté du Droit communautaire sur les législations des Etats membres.
Guide de l'UE sur l'évaluation des politiques publiques
Cours - 106 pages - Droit administratif
Ce 'Petit guide' est le fruit de l'expérience accumulée par le Conseil scientifique de l'évaluation qui est chargé de 'favoriser le développement des méthodes d'évaluation et de définir une déontologie en la matière'.
Histoire des pensées juridiques
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire du droit relative a l'étude des pensées juridiques
Histoire de la justice criminelle - publié le 13/06/2008
Fiche - 48 pages - Histoire du droit
Histoire du droit pénal de la Mésopotamie jusqu'à Napoléon en passant par les Grecs, les germains, le Moyen-Age, et j'en passe.
Histoire du code civil - publié le 13/06/2008
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Histoire du code civil
Fiche chronologique événements en histoire du droit
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Fiche chronologique événements en histoire du droit
Officiers et commissaires
Cours - 30 pages - Histoire du droit
Parallèle entre la nomination, les pouvoirs et les prérogatives des officiers et des commissaires du droit canonique jusqu'en 1789.
Le conseil du roi - évolution, développement, réformes
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Introduction et plan (2 parties 2 sous-parties)
La nature des lois fondamentales
Cours - 4 pages - Histoire du droit
La nature des lois fondamentales
Champion de Cicé
Cours - 4 pages - Histoire du droit
SUJET : Commentaire de texte : Champion de Cicé, Discours à l'Assemblée Nationale constituante, 27 juillet 1789.
Adresse des Républicains
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
SUJET : Adresse des Républicains amis de l'ordre, de la justice et de l'humanité de Léré (Cher), 30 fructidor an V (16 septembre 1797)
Le Conseil Constitutionnel est-il un « Gouvernement des juges » ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est en 1958 par la Constitution du 4 octobre qu'est créé le Conseil constitutionnel. Celui-ci apparaît comme le garant de l'Etat de droit en tant qu'il contrôle la conformité des lois avec la Constitution, qu'il vérifie la conformité des normes contrôlées (règlements de...
Responsabilité pénale des élus locaux
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Le droit pénal consacre le principe de l'existence nécessaire d'un élément intentionnel en matière de crimes et de délits. Nouveau Code pénal - article 121-3 : « Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » Toutefois, la sécurité juridique a rendu nécessaire...
La délégation de Service Public
Fiche - 18 pages - Droit administratif
Cet élément signifie que la DSP exige que le contrat porte véritablement sur l'exécution du service public. C'est le délégataire qui doit se trouver investi de l'exécution du service pour son propre compte, avec cependant des nuances en ce qui concerne la régie intéressée et la...
L'intercommunalité comme outil de coopération et développement des communes
Fiche - 1 pages - Droit administratif
L'expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes . Elle leur permet de se regrouper librement au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures...