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Droit public & privé

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29748 résultats

16 juin 2008
doc

Droit européen (2007) : introduction, contentieux, institutions

Cours - 74 pages - Droit européen

Cours de droit européen de 2007 (introduction, contentieux, institutions)

16 juin 2008
doc

Droit Communautaire Materiel version 2

Cours - 64 pages - Droit européen

Droit Communautaire Materiel version 2, niveau master

16 juin 2008
odt

Cours de droit de l'UE

Cours - 88 pages - Droit européen

Cours de droit de l'UE

16 juin 2008
pdf

Cours de droit communautaire - genèse de l'Union européenne et compétences communautaires

Cours - 30 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire

16 juin 2008
doc

Cours Complet de Droit Européen

Cours - 126 pages - Droit européen

Cours Complet de Droit Européen L1 Année 2007 - Paris I - Mme Boutayeb

16 juin 2008
doc

La propriété publique en France

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Plan détaillé assez exhaustif type Sciences-Po (prép ENA) sur la propriété publique en France

16 juin 2008
rtf

Biens collectifs des communautés villageoises

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Petit historique et logique de la propriété collective des communautés villageoises (biens sectionaux). Un point de vue du géographe du développement local

15 juin 2008
doc

Méthodologie diverse

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Méthodologie de cas pratique, dissertation, commentaire

15 juin 2008
doc

Analyser une décision de justice

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Analyser une décision de justice

15 juin 2008
pdf

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis - publié le 15/06/2008

Cours - 20 pages - Droit international

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis

15 juin 2008
doc

L'europe à la croisée des chemins

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

L'europe à la croisée des chemins

15 juin 2008
doc

Institutions européennes et communautaires

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

C'est une petite chronologie des institutions européennes et communautaires.

15 juin 2008
doc

Le droit de la négociation collective confronté au droit de la concurrence

Fiche - 10 pages - Droit administratif

La mise en ?uvre du droit communautaire de la concurrence repose sur la qualification « entreprise », au sens des articles 85 et suivants du traité Communauté européenne (CE). Ce sont les entreprises qui ne doivent ni se concerter et fausser le jeu de la concurrence dans le marché européen...

15 juin 2008
doc

Emergence du Conseil Europeen

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

Depuis 1974, les chefs d'état et de gouvernement se réunissent au moins deux fois par an lors de Conseils Européens. Cette instance nouvelle dont la nature et les missions restent floues, a pris tout au long de son existence une importance croissante, qui s'est d'ailleurs traduite par...

15 juin 2008
doc

La sécurité et le Conseil de l'Europe

Dissertation - 29 pages - Droit administratif

Lendemain WW2, Europe divisée en deux. Début de la Guerre froide, cause initiale est l'impossibilité de s'entendre sur le système monétaire allemand. Thèse française du mythe de Yalta « le partage de l'Europe » Première organisations internationales sont occidentales (US), puis...

15 juin 2008
doc

CJCE - Arrêt Costa contre ENEL

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Cet arrêt de la CJCE du 15 juillet 1964 consacre le principe de primauté du Droit communautaire sur les législations des Etats membres.

15 juin 2008
pdf

Guide de l'UE sur l'évaluation des politiques publiques

Cours - 106 pages - Droit administratif

Ce 'Petit guide' est le fruit de l'expérience accumulée par le Conseil scientifique de l'évaluation qui est chargé de 'favoriser le développement des méthodes d'évaluation et de définir une déontologie en la matière'.

13 juin 2008
doc

Histoire des pensées juridiques

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit relative a l'étude des pensées juridiques

13 juin 2008
doc

Histoire de la justice criminelle - publié le 13/06/2008

Fiche - 48 pages - Histoire du droit

Histoire du droit pénal de la Mésopotamie jusqu'à Napoléon en passant par les Grecs, les germains, le Moyen-Age, et j'en passe.

13 juin 2008
doc

Histoire du code civil - publié le 13/06/2008

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Histoire du code civil

13 juin 2008
doc

Fiche chronologique événements en histoire du droit

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Fiche chronologique événements en histoire du droit

13 juin 2008
rtf

Officiers et commissaires

Cours - 30 pages - Histoire du droit

Parallèle entre la nomination, les pouvoirs et les prérogatives des officiers et des commissaires du droit canonique jusqu'en 1789.

13 juin 2008
doc

Le conseil du roi - évolution, développement, réformes

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Introduction et plan (2 parties 2 sous-parties)

13 juin 2008
doc

La nature des lois fondamentales

Cours - 4 pages - Histoire du droit

La nature des lois fondamentales

13 juin 2008
doc

Champion de Cicé

Cours - 4 pages - Histoire du droit

SUJET : Commentaire de texte : Champion de Cicé, Discours à l'Assemblée Nationale constituante, 27 juillet 1789.

13 juin 2008
doc

Adresse des Républicains

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

SUJET : Adresse des Républicains amis de l'ordre, de la justice et de l'humanité de Léré (Cher), 30 fructidor an V (16 septembre 1797)

13 juin 2008
pdf

Le Conseil Constitutionnel est-il un « Gouvernement des juges » ?

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

C'est en 1958 par la Constitution du 4 octobre qu'est créé le Conseil constitutionnel. Celui-ci apparaît comme le garant de l'Etat de droit en tant qu'il contrôle la conformité des lois avec la Constitution, qu'il vérifie la conformité des normes contrôlées (règlements de...

12 juin 2008
doc

Responsabilité pénale des élus locaux

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Le droit pénal consacre le principe de l'existence nécessaire d'un élément intentionnel en matière de crimes et de délits. Nouveau Code pénal - article 121-3 : « Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » Toutefois, la sécurité juridique a rendu nécessaire...

12 juin 2008
doc

La délégation de Service Public

Fiche - 18 pages - Droit administratif

Cet élément signifie que la DSP exige que le contrat porte véritablement sur l'exécution du service public. C'est le délégataire qui doit se trouver investi de l'exécution du service pour son propre compte, avec cependant des nuances en ce qui concerne la régie intéressée et la...

12 juin 2008
doc

L'intercommunalité comme outil de coopération et développement des communes

Fiche - 1 pages - Droit administratif

L'expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes . Elle leur permet de se regrouper librement au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures...