Droit public & privé

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16 déc. 2018

Le système de la filiation spontanée

Cours de 11 pages - Droit de la famille

Il n'est pas sans intérêt de relever que les bouleversements du droit de la filiation ont commencé plus tôt que ceux relatifs au couple. Ces derniers peuvent revenir à 1970 ; pour ce qui est de la filiation, l'évolution s'est faite dès le début du XXe siècle de façon assez...

16 déc. 2018

L'établissement et les évolutions de la Ve République

Cours de 18 pages - Droit constitutionnel

Le point de départ véritable de la nouvelle Constitution c'est la fameuse loi du 3 juin 1958 portant sur la révision de l'article 90 de la Constitution de 1946 et autorisant à élaborer une nouvelle Constitution. Le Parlement accorde, par cette loi, les pleins pouvoirs au gouvernement pour...

16 déc. 2018

Histoire du droit - Le mariage

Cours de 15 pages - Histoire du droit

Le mariage (en tant qu'acte juridique) crée la famille. Il donne son organisation, sa cohésion, son existence juridique. L'universalité en atteste du caractère naturel Il n'est pas une structure invariante dans sa forme, il varie dans le temps, l'espace, avec les évolutions historiques et...

15 déc. 2018

La classification des règles de droit

Cours de 11 pages - Droit civil

Une classification correspond à une qualification. Une fois que l'on a qualifié un fait, on en tire un régime juridique. Le travail de qualification a fait émerger de grandes classifications incontournables (la summa divisio est la division la plus élevée). La "summa divisio" originel est la...

15 déc. 2018

L'exercice judiciaire et extra-judiciaire des droits

Cours de 4 pages - Droit civil

L'exercice des droits peut être volontaire ou involontaire quand le juge impose cet exercice : on distingue ces deux exercices. Il existe plusieurs façons d'exercer ses droits. Il peut aussi être refusé. Il est normal que les droits objectifs soient concrétisés par une application...

15 déc. 2018

Fondements, objets et contexte de la règle de droit

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Le droit au sens objectif est une "règle de conduite humaine à l'observation de laquelle la société peut vous contraindre par une pression extérieure plus ou moins intense" (Doyen Carbonnier). Le droit au sens subjectif est l'application particulière du droit objectif, à savoir la mise en...

15 déc. 2018

L'époque franque : l'éclatement juridique

Cours de 5 pages - Histoire du droit

Au Ve siècle de notre ère (476), il n'y a plus d'Empire romain. Ceci est vécu comme un choc par les contemporains. Les Mérovingiens tiennent leur nom de la région de Mérovée avec pour grande figure Clovis. Les Carolingiens leur succèdent au VIIIe siècle avec Pépin le Bref avec pour grande...

15 déc. 2018

L'émancipation du droit

Cours de 3 pages - Histoire du droit

Le droit donne sa juste part qui revient à chacun. Le droit concerne tous les biens qui font l'objet d'une répartition dans la cité. Le juge attribue selon la justice des droits et une juste répartition. Le droit est objectif, il ne dépend pas des sujets de droit. Aristote, un philosophe...

15 déc. 2018

Les créateurs du droit à Rome

Cours de 6 pages - Histoire du droit

Il existe trois grandes époques : l'ancien droit (époque archaïque) l'époque classique, et le droit romain tardif. L'histoire de Rome s'étend du 753 av. J.-C. jusqu'à la dernière déposition par Romulus Augustus en 476. C'est Tite Live qui définit cette période de 1200 ans....

15 déc. 2018

Le caractère de la règle de droit

Cours de 5 pages - Histoire du droit

La règle de droit se définit par un certain nombre de caractéristiques et abstractions dans da définition. L'abstraction est un élément prépondérant dans la règle de droit. Néanmoins, on trouve des règles juridiques qui ne répondent pas à cette exigence. Le droit est un ensemble de règles...

15 déc. 2018

La séparation des pouvoirs et la collégialité des juges

Cours de 7 pages - Droit administratif

Montesquieu ainsi que l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen posent "la séparation des pouvoirs comme la condition de notre démocratie". La séparation des pouvoirs est créée par la loi du 16 août 1790. On parle de moins en moins d'une séparation des...

15 déc. 2018

Les formes d'organisation territoriale de l'Etat

Cours de 14 pages - Droit constitutionnel

L'Etat peut adopter différentes formes d'organisations territoriales qui lui permettent de régir les relations entre le pouvoir central et les collectivités comprises dans l'État. L'organisation territoriale va ici dépendre de la répartition des pouvoirs qui existent entre le...

15 déc. 2018

L'organisation des pouvoirs de l'Etat

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

L'État est entièrement ordonné autour du principe de séparation des pouvoirs. Ce principe a très largement été critiqué. Pour autant, il demeure que ce principe est aujourd'hui revendiqué par tous les États. La théorie de la séparation des pouvoirs est à la base de la distinction...

15 déc. 2018

Les sources du droit : identification et conflits

Cours de 14 pages - Droit constitutionnel

Toutes les sources n'ont pas la même valeur, elles ne sont pas équivalentes. La loi émane du seul pouvoir investi de la capacité de créer le droit, la source du droit. La coutume aussi est une source de droit. À travers celle-ci, c'est la société qui s'exprime et qui choisit la règle...

15 déc. 2018

La notion d'institution juridictionnelle

Cours de 2 pages - Droit administratif

Sous l'Ancien Régime, il existe déjà des tribunaux, mais beaucoup trop. Il y a une multiplication des juridictions : certaines sont corporatistes (d'un corps de métiers), certaines sont des juridictions royales, seigneuriales ou canoniques. Elles sont également lentes et longues,...

13 déc. 2018

Commentaire d'arrêt comparé - Conseil d'Etat du 16 novembre 1984 (Dieudonné) et du 25 mars 1994 (association Radio Zinzine)

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit administratif

En l'espèce, il s'agit ici de 2 arrêts traitant d'une décision implicite de refus ou d'acceptation intervenant dans des domaines où une décision explicite, elle, aurait dû être motivée. Les faits de l'arrêt Dieudonné sont les suivants : Un couple obtient une autorisation implicite de cumuler 2...

10 déc. 2018

La question des ambassades à Jérusalem

Étude de cas de 2 pages - Droit international

Afin de comprendre la question des ambassades à Jérusalem, il convient de faire un bref rappel historique de la situation. La ville sainte de Jérusalem est protégée par un statut unique en son genre. En effet, depuis le 29 novembre 1947, la ville de Jérusalem est gérée par un régime international...

06 déc. 2018

L'État principal acteur de l'aménagement du territoire

Cours de 7 pages - Droit administratif

Invention des cités-jardins pour que les plus démunis soient mieux lotis. Il y a des projets pour relier Paris à la banlieue avec des tramways. Les usines étaient autour de Paris (Suresnes, Montreuil…). Développement des HBM le long des Boulevards de Maréchaux. 1945 : fin de la guerre....

06 déc. 2018

Les jeux de pouvoir liés à la nouvelle gouvernance territoriale - Les métropoles nouvelles de la loi MAPTAM

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Lyon est une ville carrefour entre le Nord et le Sud, entre les Alpes Italie et Suisse. Lieu qui est appelé à avoir un rayonnement de plus en plus important en France dans l'optique de l'Union européenne. Lyon n'est pas encore une métropole de rang euro. Ville Romaine/ville commerciale/ville dans...

25 Nov. 2018

L'extinction du cautionnement - 3 études de cas

Cours de 7 pages - Droit des obligations

-I- Cour de cassation, 5 décembre 1995, 94-14.793 La caution d'une société est condamnée par un arrêt de Cour d'appel à exécuter son engagement de caution. La société cautionnée étant en liquidation judiciaire, le liquidateur fait signifier à la caution un commandement de saisie...

23 Nov. 2018

Le régime britannique : fusion ou séparation des pouvoirs ? - Plan détaillé

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique est un régime parlementaire, ce type de régime se caractérise par un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Dans un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est faible. Le pouvoir exécutif est exercé par un gouvernement, au nom d'un chef...

17 Nov. 2018

Cour de cassation, chambre commerciale, 20 mai 2013 - L'engagement de la responsabilité du dirigeant par les tiers

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 20 mai 2013 apporte une précision essentielle à l'engagement de la responsabilité du dirigeant par les tiers. En effet, la jurisprudence précise clairement la définition relative à la faute séparable des fonctions,...

17 Nov. 2018

Négociation et rédaction de contrats de vente internationaux : les procurement contracts

Cours de 1 pages - Droit international

Ce séminaire sera interactif et concernera la négociation et la rédaction de contrats de vente internationaux. Le thème est vaste donc on est obligé de choisir les sujets les plus importants. Commençons par donner quelques règles préalables. Premier point : on doit tenir la plume donc on doit...

15 Nov. 2018

Droit civil, le fait des choses - 3 cas pratiques

Étude de cas de 2 pages - Droit civil

Description : Pour fêter le retour des beaux jours, Robert décide d'inviter tous ses amis pour un barbecue géant dans le parc de sa propriété. Pour préparer la fête, il demande à son voisin Paul, de tondre l'herbe. Ce dernier accepte et se rend dans le garage de Robert pour prendre l'instrument...

15 Nov. 2018

En quelle mesure le droit peut-il appréhender la réparation pécuniaire d'un préjudice moral pourtant extrapatrimonial par définition?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le droit de la responsabilité français est aujourd'hui gouverné par le principe de la réparation intégrale. Néanmoins, pour obtenir le bénéfice de cette réparation, certaines conditions sont posées. Certaines de ces conditions sont fondamentales et donc très rarement variables : on retrouve...

13 Nov. 2018

Cour de cassation, chambre criminelle, 31 mars 2009 - Délit d'injures raciales

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit pénal

En l'espèce, lors d'une cérémonie publique, un homme prononce des injures raciales à l'encontre de la communauté harkie. La Ligue des droits de l'homme et du citoyen ainsi que l'association Générations mémoire Harkis se portent partie civile. Le jugement du Tribunal de...

12 Nov. 2018

L'organisation politique de la Ve République

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

La IIIe et la IVe République ont connu de nombreux dysfonctionnements, comme une prédominance du Parlement, qui a conduit à une instabilité gouvernementale (104 gouvernements entre 1871 et 1940, et 24 entre 1947 et 1958), ou encore un changement de pouvoir du Parlement (de législatif à exécutif).

12 Nov. 2018

Qu'est-ce que le droit ?

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Le Droit est un terme polysémique. Plusieurs utilisations du droit. Il ne faut pas confondre le Droit et les droits. Le Droit est appelé Droit objectif et les droits sont appelés droits subjectifs. Le Droit objectif est l'ensemble de règles juridiques qui organisent la vie en société (règles sur...

26 Oct. 2018

Fiche de révision en études européennes et droit communautaire

Cours de 11 pages - Droit européen

Le droit communautaire est le droit qui régit les communautés européennes. C'est une branche du droit public. Au début, il existait trois communautés européennes créées en 1950. Aujourd'hui, il n'en reste qu'une seule : la Communauté européenne de l'énergie atomique (C.E.E.A)...

21 Oct. 2018

Le contrat de transport de marchandises

Fiche de 3 pages - Droit civil

Le contrat de transport de marchandises appartient à la catégorie du contrat d'entreprise. Il a un régime propre. C'est un contrat commercial. Le contrat de transport est un contrat d'adhésion à un ensemble de règles. Il peut être routier, aérien, fluvial ou maritime. Selon les articles L...

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