Droit administratif
TD - Exercice - 101 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours complet de droit administratif. Il est composé des chapitres suivants : Chapitre 1 - La soumission de l'action unilatérale de l'administration au principe de légalité. Chapitre 2 - La soumission de l'action contractuelle de l'administration au principe de...
Droit civil des biens
Étude de cas - 9 pages - Droit autres branches
Ce document est un corrigé de cas pratique en droit civil des biens. Il est structuré de la façon suivante : I. L'exploitation d'un fonds immobilier en location II. La théorie de la propriété apparente III. La propriété intellectuelle d'une œuvre commune IV. La règle de...
Droit privé des affaires
TD - Exercice - 68 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours complet de droit privé des affaires. Il est structuré de la façon suivante : Chapitre 1 - Le champs d'application du droit commercial Chapitre 2 - Le régime juridique des obligations commerciales Chapitre 3 - Les éléments essentiel du droit commercial : le fonds...
Statuts du droit des sociétés
TD - Exercice - 16 pages - Droit autres branches
Ce document est un exemple de statuts en droit des sociétés. Il est question de la rédaction des statuts constitutifs pour le compte d'une Société A Responsabilité Limitée.
Droit civil des biens - publié le 05/03/2022
TD - Exercice - 70 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours complet de droit civil des biens et de la copropriété. Il est structuré de la façon suivante : I. La notion de propriété Chapitre 1 : L'appropriation individuelle Chapitre 2 - L'appropriation plurale II. L'assiette du droit de propriété Chapitre 1 - La notion de...
Relations internationales : "La société internationale" et "Les types de rapports entre ces différents acteurs"
Fiche - 36 pages - Droit autres branches
Ce document est une fiche de révision complète et détaillée en relation internationale. Elle est structurée de la façon suivante : Introduction Définition RI : PLAN : Partie 1 : La société internationale Partie 2 : Les types de rapports entre ces différents acteurs Chapitre 1 : Les acteurs...
Commentaire d' arrêt du 20 octobre 2020 de la chambre criminelle de la cour de cassation
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt du 20 octobre 2020 de la chambre criminelle de la cour de cassation qui est venu traiter de la question de l'application de la loi pénale de forme dans le temps. Il est structuré de la façon suivante : I/ Les lois d'aménagement des peines: deux...
Commentaire d'arrêt : arrêt du 9 juin 2010 - Application des peines
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
Ce document est un commentaire d'arrêt : arrêt du 9 juin 2010 sur Application des peines. Il est structuré comme tel : I/ L'application stricte de la nouvelle loi pe?nale A) Une loi pe?nale plus se?ve?re II/ Une application plus souple des nouvelles lois pe?nales A) La vision de la...
Bossuet, La Politique tirée des propres paroles de l'Ecriture Sainte [1679- 1704]
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire de texte sur Bossuet - La Politique tirée des propres paroles de l'Ecriture Sainte [1679- 1704] Il est structuré de la façon suivante : Introduction I. Une justification de la monarchie absolue du droit divin A) L'affirmation de la source divine du pouvoir...
Institutions politiques de la Ve République
Fiche - 44 pages - Droit autres branches
Cours de droit constitutionnel première année IEP présentant les institutions de la Ve République
Cas pratique : divorce
Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches
En dernière année de master droit à Mulhouse, Louis Ripert assiste à la conférence donnée par Georgette Josserand, jeune cadre bancaire du crédit alsacien-lorrain. En discutant lors de la réception qui s'ensuit, ils se trouvent plein de passions communes et décident de se revoir. Très vite, ils...
Introduction au droit français
TD - Exercice - 32 pages - Droit autres branches
Cours d'introduction au droit francais première année IEP = principe de séparation, principe de hiérarchie, principe de constitutionnalité, principe de conventionnalité, principe de responsabilité
Commentaire d'arrêt : droit communautaire
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
Cas pratique : Droit social les représentants syndicaux
Cas pratique - 5 pages - Droit autres branches
Commentaire guidé de l'arrêt : Civile, 1ère, 10 juillet 2013
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
Par un arrêt de cassation partielle du 10 juillet 2013, la première chambre civile de la Haute juridiction a été amenée à se prononcer sur la causalité et l'imputabilité d'un produit médical à l'apparition d'une pathologie démyélinisante. Le commentaire respecte le plan suivant : I) Valeur de...
Les limites du juge administratif
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation sur les limites de pouvoirs du juge administratif, notion adjointe aux problèmes de la crise sanitaire. Elle est structuré de la façon suivante : I. Limite du juge administratif : une crise sanitaire qui fixe un nouveau cadre a) UN CADRE CREE PAR LE BIAIS...
La notion de Police administrative - publié le 18/02/2022
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation sur le thème de la Police administrative, notion importante du droit administratif. Il est structuré de la façon suivante : I. Les principaux objectifs de la police administrative A) La police administrative : une police de prévention B) L'ordre public : la...
L'affaire Jacqueline Sauvage
Commentaire de texte - 21 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une étude critique sur l'affaire Jacqueline Sauvage en corrélation avec la notion de légitime défense. Elle contient des documents d'appui et toutes les sources nécessaires à son élaboration.
Commentaire de l'arrêt de la CJCE : Mastercard du 11 septembre 2014
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Loi organique relative aux lois de finances : dissertation
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
L'individualisation des peines durant l'exécution des peines
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
Peut-on considérer que le droit du travail est "uberisé" par les différentes lois travail ?
Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches
A titre liminaire, il convient de préciser que l'ubérisation est un néologisme qui fait référence à la société Uber et exprime les évolutions du système économique au contact des technologies numériques. Si l'ubérisation présente des avantages pour les clients en termes de prix, les...
La coopération en matière de soins reçus en dehors de l'Union européenne : le cas du tourisme médical au Maghreb
Étude de cas - 13 pages - Droit autres branches
Fiche d'arrêt : Cour de cassation, 21 novembre 1911, Contrat de transport et obligation de résultat.
Étude de cas - 1 pages - Droit autres branches
La primauté du droit de l'Union européenne est-elle sans limites ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Méthodologie d'un commentaire d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une méthodologie, complète et détaillée, d'un commentaire d'arrêt en droit administratif.
L'évolution de la prise en compte de la minorité en Droit pénal
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation corrigée en Droit pénal, sur le thème de la responsabilité pénale des mineurs. Elle est structurée de cette façon : I. La prise en considération de la minorité lors de l'engagement de la responsabilité pénale A. La consécration prétorienne du...
Responsabilité du Fait des Choses - publié le 13/02/2022
Cas pratique - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cas pratique rédigé et corrigé sur le thème de la Responsabilité du fait des choses.
La distinction entre les nullités absolue et relative vous paraît-elle satisfaisante ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation corrigée sur le thème des nullités relative et absolue, en Droit Civil - (obligations).
