Conseil d'Etat, 30 juillet 2003, Remli
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
L'arrêt de principe Remli tend à systématiser les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif (REP).
L'Union européenne et les droits de l'homme
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Quels sont les rapports de l'Union européenne aux droits de l'homme ? Si elle se veut aujourd'hui une organisation promouvant largement les droits de l'Homme et la démocratie, dans quelle mesure l'Union Européenne parvient-elle a concilier la primauté historique de ses fonctions...
Les droits fondamentaux
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Ce document est une synthèse historique concernant la notion de droits fondamentaux. Elle revient sur l'histoire de la notion : quelle valeur ont en droit les droits fondamentaux et comment leur inscription dans la constitution s'est-elle traduite par un contrôle juridique ? Le document...
Histoire du droit de Philippe Pot
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
Ce document est un commentaire de texte qui répond à la problématique suivante : dans quelle mesure Philippe Pot affirme t il la volonté d'installer un régime plus démocratique ? Première partie : La remise en cause de l'autorité royale. Deuxième partie : Une stabilité due à la collaboration...
Cas pratique - La Complicité - publié le 27/03/2022
Cas pratique - 6 pages - Droit autres branches
Le sujet du Cas Pratique est : M. Duray, employé dans une grande banque, fait l'objet de certaines menaces. Il vient de recevoir la missive suivante : "Suivez à la lettre mes instructions ou vous perdrez la vie. Dérobez dans le coffre n°25 la collection philatélique qui s'y trouve. Vous...
Cas pratique sur la Responsabilité Pénale des Décideurs
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
Le sujet du Commentaire de Texte concerne l'Article L. 3136-2 du Code de la santé publique : « L'article 121-3 du code pénal est applicable en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l'auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l'état...
Cas pratique sur la Responsabilité Pénale de la Personne Morale
Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches
Le sujet du cas pratique est : Monsieur Durand est le gérant de la société GCH intervenant sur un chantier de rénovation d'une demeure historique. Les normes de sécurité sont renforcées par rapport à celles applicables aux chantiers courants et une inspection hebdomadaire des équipements est...
La faute non-intentionnelle
Cas pratique - 5 pages - Droit autres branches
Sujet du Cas Pratique : Tim a des ennuis avec sa voiture qui refuse de démarrer par ce temps hivernal rude. Il se décide à l'apporter au garage pour une révision complète. Etant donné la date de fabrication de sa voiture, le garagiste prévoit de la garder toute la semaine. Afin de faciliter...
Les instabilités constitutionnelles et politiques en France
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD de droit, répondant à plusieurs questions et suivi d'une petite dissertation : I - La France ne représente pas un modèle constitutionnel A - Une instabilité politique :cause d'un déséquilibre constitutionnel B - Un parlementarisme excessif dans l'histoire de...
Responsabilité contractuelle
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Fiche de révision sur la responsabilité contractuelle (+ cas victime membre club de sport) avec rappel des grands principes (dommage ; liens de causalité ; causes d'exonération ; réparation du préjudice). Fiche réalisée sous forme de majeures directement applicables en cas pratique. Niveau...
Responsabilité des produits défectueux
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Fiche de révision sur la responsabilité des produits défectueux avec rappel des grands principes (dommage ; liens de causalité ; causes d'exonération ; réparation du préjudice). Fiche réalisée sous forme de majeures directement applicables en cas pratique. Niveau : licence, master, CRFPA
Responsabilité des accidents de la circulation
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Fiche de révision sur la responsabilité des véhicules terrestres à moteur avec rappel des grands principes (dommage ; liens de causalité ; causes d'exonération ; réparation du préjudice). Fiche réalisé sous forme de majeures directement applicables pour les cas pratiques. Indication...
Responsabilité du fait des choses
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Fiche de révision sur les responsabilités du fait des choses avec un rappel des grands principes (dommage ; liens de causalité ; causes d'exonérations ; réparation du préjudice). Fiche réalisée sous forme de majeures directement applicables pour les cas pratiques. Niveau : lycée, master, CRFPA
Responsabilité du fait d'autrui
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Fiche de révision sur les responsabilités du fait d'autrui de l'article 1242 al 1 du Code civil (responsabilité des personnes contrôlant la vie ; responsabilité des associations) avec un rappel des grands principes (dommage ; liens de causalité ; causes d'exonérations ; réparation du...
Responsabilité du commettant du fait du préposé - publié le 18/03/2022
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Fiche de révision sur la responsabilité du commettant du fait du préposé + responsabilité du fait personnel + rappels (dommage, liens de causalité, causes d'exonération, réparation du préjudice) Fiche réalisée sous forme de majeures donc utilisable directement pour les cas pratiques. Fiche...
Responsabilité des parents
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Fiche de révision sur la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur + responsabilité du fait personnel + rappels (dommage, liens de causalité, causes d'exonération, réparation du préjudice) Fiche réalisée sous forme de majeures donc utilisable directement pour les cas...
Responsabilité du fait personnel et rappels des grands principes
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Fiche de révision sur la responsabilité du fait personnel avec rappels (dommage, liens de causalité, causes d'exonération, réparation du préjudice) Fiche réalisée sous forme de majeures donc utilisable directement pour les cas pratiques. Niveau : licence, master, CRFPA
Principes en responsabilité civile
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision sur les principes en responsabilité civile (dommage, liens de causalité, causes d'exonération, réparation du préjudice). Fiche réalisée sous forme de majeures donc utilisable directement pour les cas pratiques.
Lien de causalité en responsabilité civile
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche sur les deux liens de causalité en responsabilité civile (causalité adéquate et équivalence des conditions). Définition des liens de causalité, récapitulatif des responsabilités s'y rattachant
L'irresponsabilité pénale - publié le 16/03/2022
Cas pratique - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cas pratique sur le thème de l'irresponsabilité pénale, comprenant la légitime défense, la minorité, l'état de nécessité. Il est structuré de la façon suivante : I - La responsabilité pénale des deux adultes A - Qualification des faits B - L'irresponsabilité...
Le président sous la 3ème république
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Ce document est une dissertation qui répond à la problématique suivante : Comment évolue la place du chef d'état sous la 3ème République ? Il est structuré de la façon suivante : 1 - Le chef d'état: un rôle important en théorie A-Un chef d'état aux prérogatives importantes, par le biais...
La règlementation du rôle des réseaux sociaux dans le cadre des campagnes électorales
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation sur l'usage des réseaux sociaux lors de la campagne présidentielle (propos illustrés avec des exemples). Elle peut être utilisée dans le cadre du Grand Oral de terminale. Elle est structurée de la façon suivante : I) Les réseaux sociaux doivent être...
Le rôle de la médecine du travail dans les relations juridiques entre l'employeur et le salarié
Mémoire - 49 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un mémoire complet sur le rôle de la médecine du travail dans les relations juridiques entre l'employeur et le salarié. Le plan est le suivant : PREMIERE PARTIE : L'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail, entre vie en entreprise et médecine...
Commentaire d'arrêt chambre civile 1, 6 février 2008
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
Arrêts essentiels du Droit du Travail
Étude de cas - 37 pages - Droit autres branches
Ce document est un ensemble de fiches d'arrêts importants en Droit du Travail.
Le rôle des syndicats
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Ce document est le corrigé complet d'une dissertation sur le rôle des syndicats en droit du travail. Il est structuré de la façon suivante : I. L'affaiblissement du rôle traditionnel des syndicats A) Un déclin du syndicalisme, le temps de la crise B) Vers la disparition du rôle des...
Commentaire d'arrêt en droit général des sociétés
Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches
Ce document est la rédaction complète d'un commentaire d'arrêt en droit général des sociétés. Il est structuré de la façon suivante : I) Le rejet de l'objet réel manifestement illicite comme motif de nullité de la société. A) La conformité de la décision avec le droit communautaire B) Une...
