Droit public & privé

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21 Janv. 2019

Fiche de droit institutionnel de l'Union européenne

Fiche de 36 pages - Droit européen

Union européenne : une organisation supranationale de 27 États membres. Elle dispose d'institutions propres. Elle est caractérisée par un transfert de compétence des États vers l'union. Discours de l'horloge, Robert Schuman, 09 mai 1950 : fondateur de la CECA : méthode des petits pas...

21 Janv. 2019

Cours d'histoire des obligations

Cours de 35 pages - Histoire du droit

La notion d'obligation véritablement, s'inscrit dans l'histoire, on peut déjà avoir cette idée bien présente qui consiste à dire que l'obligation est le fruit d'une longue évolution qui plonge ses racines dans le droit romain. Le droit romain a constitué un apport décisif. Matière en constante...

21 Janv. 2019

Cours de droit pénal - Les fautes et la complicité

Cours de 45 pages - Droit pénal

Ces fautes ont pris une grande importance ces dernières années à cause de la multiplication des accidents (de la route, domestiques, de santé publique…), on va chercher à déclencher une responsabilité pénale qui se traduit par le prononcé d'une peine. On va rechercher en droit pénal, une...

21 Janv. 2019

Cours de droit institutionnel de l'Union européenne

Cours de 29 pages - Droit européen

La notion de droit européen de manière générale recouvre deux réalités juridiques distinctes qu'il faut dissocier : - Le droit européen peut être entendu comme le droit européen des droits de l'homme ou le droit de la CEDH. Branche du droit en tant que telle qui découle de la CEDH signée le 4...

21 Janv. 2019

Cours de droit immobilier

Cours de 117 pages - Droit autres branches

C'est le droit applicable aux immeubles : - Immeubles qui sont pris tous ensemble : la ville. - Immeubles 1 à 1 : les constructions prises séparément les unes des autres. Dans un cas, on se situe au niveau de la ville et de l'autre au niveau des habitations. Dans le 1er cas, on s'intéresse à ce...

21 Janv. 2019

Cours de droit pénal général - publié le 21/01/2019

Cours de 94 pages - Droit pénal

C'est l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants. Le droit criminel et le droit pénal étudient la même discipline. Mais au XXe siècle, le droit pénal s'est imposé. Mais quelques différences. Le droit criminel fait référence...

21 Janv. 2019

Cours de droit administratif

Cours de 45 pages - Droit administratif

Il y a deux passages qui sont éclairants. Le fait que quand la monarchie se renforce au début du XVIIe siècle, quand on passe à la souveraineté unie du roi, le roi confie aux officiers des cours des parlements de nombreuses compétences. Progressivement, ces parlements vont jouer un rôle politique...

21 Janv. 2019

Cours de droit sur la vie politique

Cours de 34 pages - Histoire du droit

La vie politique est l'étude des différents acteurs politiques et de leurs rapports ce qui veut dire que : toute société organisée politiquement a une vie politique, quel que soit le régime en place (dictature, république, monarchie…). La vie politique est plus ou moins riche en fonction des...

17 Janv. 2019

Fiche révision de partiel en droit pénal

Fiche de 12 pages - Droit pénal

Condition indispensable de la qualification pénale des fautes non intentionnelles. Article 121-3 CP : le principe des fautes intentionnelles. Dans les fautes non intentionnelles, on trouve la mise en danger, la violation d'une obligation légale ou réglementaire et la faute caractérisée exposant...

17 Janv. 2019

Fiche révision de partiel en droit civil - Le droit immobilier

Fiche de 12 pages - Droit autres branches

Le droit immobilier est le droit applicable aux immeubles. On distingue le droit de la construction qui est un droit dominé par les outils privatifs, on le rattache au droit privé avec le contrat. Il est tranché par le juge judiciaire. Puis le droit de l'urbanisme, qui est considéré comme la...

17 Janv. 2019

Fiche d'histoire du droit - Les obligations dans l'ancien droit français

Fiche de 8 pages - Histoire du droit

De la chute de l'Empire romain jusqu'à l'an 1000, on a une période trouble marquée par les grandes invasions et l'installation des peuples venus de l'est de l'Europe. Au 5e siècle, on a un phénomène de désagrégation de l'Empire d'Occident avec les invasions...

17 Janv. 2019

Fiche révision de partiel en droit civil - Droit des contrats

Fiche de 10 pages - Droit des obligations

Le contrat est un accord de volonté convenu pour faire naître des obligations juridiques. Il repose sur la volonté (article 1101 du Code civil). Le contrat synallagmatique est un accord de volonté engendrant des obligations à la charge de chacune des parties. Il y a les contrats commutatifs et...

17 Janv. 2019

Fiche révision de partiel en droit civil - Le droit pénal

Fiche de 18 pages - Droit pénal

Le droit pénal est l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et délinquants. Il fait référence à la peine, à la réaction de l'Etat alors que le droit criminel fait référence aux crimes, à l'infraction commise. L'infraction...

17 Janv. 2019

Fiche révision de partiel en droit civil - La pratique professionnelle

Fiche de 7 pages - Droit autres branches

Dans l'objet de la preuve, il faut prouver uniquement les faits. "Juris novis curia" signifie que le juge connait le droit. Mais il vaut mieux démontrer le bien-fondé de nos arguments, car le juge peut oublier une loi ou une jurisprudence, ou bien ne pas connaître une loi étrangère ou des...

17 Janv. 2019

Fiche révision de partiel en droit civil - Le droit des contrats

Fiche de 8 pages - Droit des obligations

Le contrat est un accord de volonté convenu pour faire naître des obligations juridiques. Il repose sur la volonté. Le contrat synallagmatique est un accord de volonté engendrant des obligations à la charge de chacune des parties. Un contrat commutatif intervient lorsque les prestations des...

16 Janv. 2019

Cour de cassation, chambre commerciale, 23 juin 2004 - Gamba c/ Bonnard

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Mme Y demande le partage de l'immeuble dans lequel ils ont vécu en communauté lorsqu'ils étaient concubin alors que le terrain appartient à Mr X. L'intention de s'associer ne peut pas être prouvée par une participation financière à un projet immobilier, car on ne sait pas si les parties avaient...

15 Janv. 2019

Droits des contrats et du travail

Cours de 17 pages - Droit du travail

La fonction juridique existe dans toutes les entreprises (grandes entreprises, moyennes, petites…), mais elle prend des formes différentes en fonction de la dimension de l'entreprise. Elle peut prendre une forme interne dans les grandes entreprises (direction juridique : juriste...

14 Janv. 2019

Comment s'établit le contrôle des concentrations d'entreprises ?

Cours de 6 pages - Droit européen

Le cadre légal de la communautarisation du contrôle européen des comportements est le suivant : une décentralisation aux pays membres concernés grâce à une transposition parfaite du droit de la concurrence, mais aussi le règlement CE 139/2004 du 20 janvier 2004 sur le contrôle des concentrations....

13 Janv. 2019

Droit pénal des affaires : délits divers, infractions spécifiques du commissaire aux comptes et conflits d'intérêt

Cours de 27 pages - Droit pénal

L'expertise comptable est une profession réglementée avec un code de déontologie (ordonnance de 1945), c'est une profession libérale indépendante. L'expert comptable n'est pas un salarié de l'entreprise, mais il a un mandat avec cette entreprise, qui prend la forme d'une...

10 Janv. 2019

La propriété intellectuelle en entreprise

Cours de 4 pages - Propriété intellectuelle

Le droit de la PI recouvre des secteurs d'activité différents, la PLA, les droits voisins (artistes interprètes, etc.), bases de données (droit sui-generis), propriété industrielle. Ces droits font écho dans des secteurs d'activité différents, le CPI est séparé en 2 parties, la partie PLA...

09 Janv. 2019

Cours de droit des contrats internationaux

Cours de 40 pages - Droit international

Quelques mots d'introduction sur ce cours de droit des contrats internationaux. L'étude du droit français, interne révèle quels sont les attraits, mais aussi les faiblesses de ce droit et permet, d'ores et déjà, de se faire une idée de l'identité de ce droit français par rapport aux...

09 Janv. 2019

Mise à niveau en droit fiscal

Cours de 47 pages - Droit fiscal

Donnons quelques éléments sur les sources du droit fiscal pour ensuite voir quelques éléments de vocabulaire. Au niveau des sources, quelques rappels. On va avoir des sources françaises et évidemment, en premier lieu, la loi. Le Parlement est compétent en matière fiscale. La loi se doit de...

09 Janv. 2019

Le processus d'embauche des salariés

Cours de 22 pages - Droit civil

En effet, de nos jours, quand un chef d'entreprise a besoin de main-d'oeuvre, il peut bien évidemment faire appel à des salariés. Il a d'autres possibilités tel que faire appel à de la sous-traitance, à du prêt de main-d'oeuvre à but non-lucratif, ce qui est licite et ce qui est...

08 Janv. 2019

Divers commentaire d'arrêt en droit des sociétés avec méthodologie

Commentaire d'arrêt de 37 pages - Droit des affaires

L'entreprise est une organisation économique et humaine soit un ensemble de moyens humains matériels et financiers dans le but de réaliser une activité. Situation de fait. La société ce n'est qu'un cadre juridique, notion purement juridique. C'est l'organisation juridique de l'entreprise. Le...

07 Janv. 2019

La protection du patrimoine du commerçant, personne physique

Cours de 1 pages - Droit civil

Les activités de commerces peuvent parfois faire courir des risques à celui qui les entreprend. Avant de se lancer dans son aventure entrepreneuriale et afin de ne pas mettre en danger son patrimoine, le commerçant doit donc avant tout, prendre connaissance des différentes mesures de protection...

07 Janv. 2019

L'origine de la liberté contractuelle

Cours de 2 pages - Droit civil

L'article 1102 du Code civil pose le principe de la liberté contractuelle. En effet, selon cet article, chacun est libre de s'engager ou de ne pas s'engager dans une relation contractuelle. Au nom de ce principe, chaque contractant peut choisir son cocontractant, ainsi que la forme et...

01 Janv. 2019

Cours de droit social

Cours de 57 pages - Droit civil

Il s'agit d'un droit qui encadre les relations juridiques entre un salarié et un employeur. C'est un droit qui présente plusieurs caractéristiques d'actualité, car il est reformé de l'ex-réforme Macron. Il change fréquemment. Il a un double visage, c'est un droit très...

01 Janv. 2019

Cours de droit civil des biens

Cours de 103 pages - Droit civil

Le droit n'envisage pas les biens en eux-mêmes, mais à travers leur utilité envers les personnes. La relation entre les personnes et les biens est ce qui intéresse le droit des biens. Il existe des relations entre les sujets de droit, les personnes et les objets de droit, c'est-à-dire les...

01 Janv. 2019

Cours de droit des sociétés - publié le 01/01/2019

Cours de 100 pages - Droit civil

Une société correspond à une catégorie de personnes morales de droit privé qui sont en général très diversifiées. (SA, SAS…). Les sociétés aussi variées qu'elles soient, sont toujours des personnes morales, c'est-à-dire des sujets de droit dotés de la personnalité juridique. Elles...

01 Janv. 2019

Cours de droit des libertés fondamentales

Cours de 73 pages - Libertés publiques

Comment les notions en lien avec les droits et libertés ont évolué ? Des droits de l'homme aux libertés des droits fondamentaux, la dénomination n'est pas stable, car la discipline est le fruit d'une progression, lente, aussi traduite par un passage de la philosophie au droit. On peut...

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