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Droit public & privé

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29748 résultats

21 août 2022
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Droit des assurances (cours complet)

Fiche - 58 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité ayant pour objet d'étude le droit des assurances. En l'occurrence c'est un fascicule de cours de 3e année en Licence mention Assurance, Banque, Finance. Ce document clair, exhaustif (58p) et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses)...

20 août 2022
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Droit Constitutionnel : Théorie générale de l'État et principes républicains

Fiche - 30 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la théorie générale de l'État et les principes républicains. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique et parfaitement valable dans d'autres cursus....

20 août 2022

Droit administratif - Plan détaillé du commentaire d'arrêt : Tribunal des conflits 11 avril 2016

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit du plan très détaillé du commentaire de l'arrêt Tribunal des conflits 11 avril 2016, réalisé dans le cadre d'un TD de droit administratif ayant pour thème le contrat administratif. En l'occurrence, c'est un document à vocation pédagogique [à travers l'exemple] de 2e année en...

20 août 2022
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Droit administratif : Le contrôle juridictionnel de la légalité

Fiche - 20 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit administratif général ayant pour objet d'étude le contrôle juridictionnel de la légalité. Ce document à vocation pédagogique contient des développements intégralement rédigés sur la notion de légalité, le juge et la légalité ainsi que sur...

20 août 2022
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L'identification des sources du droit (cours complet)

Fiche - 51 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction générale au droit civil ayant pour objet d'étude l'identification des sources du droit. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année en Droit, science politique mais également parfaitement valable et exploitable dans...

19 août 2022
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Introduction générale au droit - publié le 19/08/2022

Fiche - 77 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction générale au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours du 1er semestre de la 1ère année en Droit, science politique, en Institut d'Études politiques mais également parfaitement valable et exploitable dans d'autres...

18 août 2022

Droit de la famille : Le couple saisi par le droit

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un plan très détaillé en droit de la famille étudiant le couple saisi par le droit, à travers son statut et son régime juridiques. Ce document synthétique (2p) à vocation pédagogique s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, CRFPA,...

18 août 2022

Méthodologie du commentaire de texte de loi

Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit de la méthodologie du commentaire de texte de loi à appliquer lors de vos travaux dirigés et examens afin de vous assurer des résultats optimaux. En l'occurrence, c'est un document à vocation pédagogique de 1ère année en Licence de Droit, science politique mais aussi...

18 août 2022

Le principe de légalité - publié le 18/08/2022

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit administratif général ayant pour objet d'étude le principe de légalité. Ce document à vocation pédagogique contient des développements intégralement rédigés sur la notion de légalité, le juge et la légalité ainsi que sur les atténuations au...

18 août 2022

Le fonctionnaire et la loi

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Ce document est une dissertation entièrement rédigée qui porte sur le sujet du fonctionnaire et de la loi. Voici son plan détaillé : I. Le cadre règlementaire encadrant le statut de fonctionnaire et ses évolutions A. La diversité des sources règlementaires encadrant le statut de fonctionnaire...

16 août 2022

Le co-contractant face au pouvoir de modification unilatérale du contrat par l'administration

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une dissertation de 4 pages avec introduction et développement sur le sujet suivant : Le co-contractant face au pouvoir de modification unilatérale du contrat par l'administration

16 août 2022
odt

Cas pratique en Droit sur la grève, le règlement des conflits et la médiation

Cas pratique - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit de 4 cas pratiques réalisés en 3 pages et qui répondent aux questions suivantes : 1) Dans quelle mesure est-il possible de conclure un accord de fin de grève prévoyant une prime pour les salariés grévistes en contrepartie de leur départ de l'entreprise ? 2) Quels sont les modes...

15 août 2022

L'affaire Médiator : focus sur la responsabilité de l'Etat

Présentation - 8 pages - Droit autres branches

Ce document a été rédigé dans le cadre d'un module en droit du médicament. Il s'interroge sur la responsabilité de l'Etat sur le scandale qui est survenu quant à ce médicalement. Voici son plan : I. La responsabilité de l'État retenue pour faute simple A. - Une responsabilité pour...

15 août 2022

Commentaire de l'arrêt de la Chambre Mixte de la Cour de Cassation du 19 novembre 2010

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Ce commentaire d'arrêt s'interroge sur la question de savoir si, dans le cadre d'une société par actions simplifiée, le responsable des ressources humaines doit justifier d'une délégation de pouvoirs du Président ou du Directeur général pour prononcer des mesures lourdes comme un licenciement...

15 août 2022

Commentaire d'arrêt du 23 octobre 2007 n°06-13.979

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Ce document est un commentaire qui porte sur l'arrêt du 23 octobre 2007 n°06-13.979. Par cet arrêt, la chambre commerciale prend parti sur la question discutée de la sanction d'un acte dépourvu de prix sérieux. Mais le vil prix peut également être envisagé sous l'angle des conditions...

15 août 2022

La personnalité juridique : une fiction ?

Dissertation - 30 pages - Droit autres branches

Ce document est une dissertation qui se pose la question de savoir si la personnalité juridique est une fiction ce qui revient à se demander si le concept juridique est détaché de l'être qui le supporte. Voici la plan complet du document : Titre I. La personnalité a toujours été conçue comme...

12 août 2022

Droit des sociétés - publié le 12/08/2022

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Ce document est un commentaire de la chambre mixte de la Cour de cassation du 19 novembre 2010 n° 10-10095. Voici donc son plan : I. La délégation de pouvoirs au sein de la SAS A. Le rappel de la possibilité de déléguer le pouvoir d'effectuer des actes déterminés au sein d'une SAS B....

12 août 2022

L'imputabilité de la faute

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Ce document est un commentaire d'arrêt : Conseil d'État, 10 avril 2013, Ville de Marseille, req. n° 359803. Il est entièrement rédigé et structuré de cette façon : I - Les conséquences tirées par le Conseil d'État d'une faute personnelle d'un agent non dépourvue de tout lien avec son service...

10 août 2022

Commentaire d'arrêt 3e civ 2 février 2017

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit de la réalisation d'une fiche de l'arrêt civ 3e 2 février 2017 concernant la vente d'un terrain.

09 août 2022
odt

La réforme des référés d'urgence consacrée par la loi du 30 juin 2000 a-t-elle modifié de manière efficace les référés administratifs d'urgence ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Cette dissertation s'interroge sur la question de savoir si la réforme des référés d'urgence consacrée par la loi du 30 juin 2000 a modifié de manière efficace les référés administratifs d'urgence. Voici son plan détaillé : I. La réforme des référés d'urgence nécessaire et...

09 août 2022
odt

Commentaire d'arrêt - Abus d'égalité

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

Ce document est un commentaire d'arrêt sur la décision du Conseil d'Etat du 31 mars 2009. Il est ici question de savoir si l'abus d'égalité est caractérisé dans le cas d'un refus à plusieurs reprises d'un associé d'augmenter la rémunération d'un cogérant d'une...

09 août 2022

Cour d'assise : bilan et perspectives

Étude de cas - 11 pages - Droit autres branches

Dossier sur le sujet la cour d'assises : Bilan et perspectives. Composé d'une introduction, d'un développement conséquent et d'une conclusion. I. La Cour d'assises française, une juridiction aujourd'hui défaillante II. La Cour d'assises française et des nouvelles perspectives pour...

09 août 2022

Discrimination : l'inégalité des salaires des femmes

Présentation - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un exposé retraçant l'évolution des inégalités salariales entre les hommes et les femmes.

08 août 2022

Le dialogue des juges - publié le 08/08/2022

Présentation - 4 pages - Droit autres branches

Note conceptuelle sur le dialogue des juges (http://www.le-politiste.com/le-dialogue-des-juges/) 1. Les raisons d'être du séminaire (contexte) 2. Les problématiques soulevées (contrat) 3. Questions à traiter

30 juil. 2022

Histoire du droit (1880-1945) : La tentation fasciste des intellectuels

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en Histoire du droit ayant pour objet d'étude la tentation fasciste des intellectuels. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, Histoire, science politique, IEP, GEA, AES,...

29 juil. 2022

Histoire des idées politiques : Saint-Augustin

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en histoire des idées politiques ayant pour objet d'étude Saint-Augustin. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en science politique, Histoire, Droit, IEP, GEA, AES, et bien...

29 juil. 2022

Le droit des gens classique (jus gentium), moyen terme entre droit naturel et droit positif

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en Histoire de la pensée juridique ayant pour objet d'étude le droit des gens classique (jus gentium), moyen terme entre droit naturel et droit positif. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses)...

28 juil. 2022
doc

Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en Droit constitutionnel (Théorie générale de l'État - 1re année, 1er semestre) ayant pour objet d'étude le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile...

28 juil. 2022
doc

La croissance américaine ou la main de l'État, Alain Villemeur

Fiche de lecture - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de lecture de grande qualité ayant pour objet d'étude l'ouvrage d'Alain Villemeur, La croissance américaine ou la main de l'État. Ce document clair et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en science politique, sciences économiques,...

28 juil. 2022
doc

La notion de Constitution - publié le 28/07/2022

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un TD de grande qualité en Droit constitutionnel (Théorie générale de l'État - 1re année, 1er semestre) ayant pour objet d'étude "la notion de Constitution". Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit,...