Libertés publiques

Les libertés publiques sont les droits de l'Homme : elles sont constituées par les droits et les libertés collectives et individuelles, garanties par l'État.

  • L'article 4 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789, dispose que "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être...

    Alin

    mercredi 21 novembre 2012

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  • La citoyenneté est une composante fondamentale de l'histoire puisqu'elle a traversé les âges et les civilisations tout en se développant et en évoluant parmi les individus. Ce concept est aujourd'hui d'actualité alors que la citoyenneté était mise de côté dans les années 80 par exemple. On connaît tous maintenant les droits et les devoirs du...

    maro

    mardi 20 novembre 2012

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  • L'adage romain « Salus populi suprema lex » (mieux vaut un amoindrissement des libertés que leur suppression totale) est encore d'actualité à notre époque puisque les temps de crise se caractérisent par une restriction des libertés publiques. Les libertés publiques sont un concept aux contours mal définis, à vrai dire l'un des plus flous du...

    Patricia

    mercredi 14 novembre 2012

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  • L'organisation juridictionnelle française se caractérise par une dualité de juridictions : on compte en effet à côté de la juridiction judiciaire une juridiction administrative spécialisée dans le règlement de litiges administratifs. La conception française de l'An VIII en effet, a consacré un privilège de juridiction l'administration et ses...

    Patricia

    mercredi 14 novembre 2012

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  • L'institutrice enseigne dans un établissement privé d'enseignement catholique lié à l'État par « un contrat simple ». Elle a été le 3 septembre 1970, licenciée de ses fonctions en raison de son remariage après le divorce. Le 7 octobre1976, l'institutrice demande une réparation du dommage résultant du caractère abusif de son licenciement. Elle...

    Victoria

    mardi 06 novembre 2012

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  • « Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures, dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du présent traité ». Cette formule, demeurée inchangée depuis le Traité de Maastricht, a été rédigée à l'occasion de la conclusion de l'Acte unique...

    Clémence

    vendredi 02 novembre 2012

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  • « Le formalisme est la seur jumelle de la liberté » en effet, le juriste allemand Jhering soulignait le fait que le respect du formalisme permet d'effectuer tous les actes que l'on souhaite. Le formalisme cambiaire est un formalisme strict, mais le respect de ce dernier permet au porteur d'une lettre de change d'obtenir certaines garanties et...

    lea

    lundi 29 octobre 2012

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  • Le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU Remplace depuis le 15/03/2006 la Commission des DH de l'ONU de 1966, décriée pour sa politisation. 47 Etats élus pour 3 ans par l'AG selon répartition géographique équitable (tous les membres permanents du CS ont été élus en 2006 sauf USA qui n'étaient pas candidats) ; se réunit 3 fois/an. Fonctions et...

    Anis

    dimanche 28 octobre 2012

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  • Bon nombre de droits et de libertés fondamentales n'aurait qu'un intérêt très limité pour ne pas dire nul si leurs titulaires n'avaient pas de moyens de s'en prévaloir afin de les faire respecter. Afin d'être une réalité il apparait nécessaire que les libertés publiques soient garanties par des moyens les rendant efficace. L'expression «...

    Nassim

    mardi 16 octobre 2012

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  • Le sujet droit et religion est un sujet relativement complexe puisque le droit a évolué, évolue et ne cesse d'évoluer. La religion quant à elle reste beaucoup plus traditionnelle. Le droit d'un point de vue objectif est l'ensemble des règles visant à organiser la vie en société. Ces règles sont sanctionnées par la puissance publique. Le droit...

    jeanne

    mardi 16 octobre 2012

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  • L'extension du droit européen des droits de l'homme est considérable et ce droit intéresse toutes les branches du droit. Cette matière ne revendique aucune autonomie, ces droits et libertés ont, au contraire, une vocation transversale. On envisage l'ensemble de la réglementation juridique sous l'angle des libertés. Cette matière suppose aussi...

    Margaux

    jeudi 11 octobre 2012

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  • Les droits de l'Homme sont un produit de la modernité. Les notions de liberté, d'égalité, d'individus sont au ceur de la pensée politique et au ceur de la structure de la société. Pour qu'il y ait les droits de l'homme, il faut trois conditions cumulatives : une vision individualiste de la société, le droit ne doit plus être exclusivement...

    camille

    mercredi 03 octobre 2012

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  • La liberté : pouvoir d'agir selon sa propre détermination. Autodétermination qui vise à assurer l'autonomie de la personne humaine. Libertés publiques : droits et libertés que l'individu seul ou collectivement peut faire valoir à l'encontre des atteintes potentielles portées par la puissance publique. Ces libertés doivent être protégées ce qui...

    R-

    vendredi 21 septembre 2012

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  • Définir la notion de liberté apparaît comme une gageure et l'on peut de ce point de vue qu'approuver Montesquieu qui estime dans l'Esprit des lois « il n'y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations que celui de liberté ». La liberté est souvent envisagée comme une notion abstraite, floue dans laquelle les considérations...

    taos

    lundi 27 août 2012

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  • « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », l'article 1 de la charte de l'environnement énonce que alors que le respect de l'environnement est un principe à valeur constitutionnelle qui a donc une réelle portée normative. Il est alors intéressant de s'interroger sur le sens de l'environnement et...

    aude

    jeudi 23 août 2012

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  • « C'est la constitutionnalité qui est considérée comme garante du contenu essentiel des droits fondamentaux et non la légalité ». Le Professeur Louis Favoreu a énoncé cela en 1997 lorsqu'il a étudié la place de la loi et celle de la Constitution dans la garantie des droits fondamentaux. En ce sens, on remarque une évolution qui tient au fait que...

    aude

    jeudi 23 août 2012

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  • L'Etat est perçu comme le salut du peuple dans son essence. Mais dans sa manifestation, il apparait comme un phénomène de classe: la classe dominante, la bourgeoisie et la classe dominée le prolétariat. La classe dominante pour exercer le pouvoir d'Etat, camoufle le plus souvent la vérité. Or là ou le mensonge est plus efficace que la vérité,...

    Kouadio

    jeudi 16 août 2012

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  • Le droit français, ne donne pas de définition des droits fondamentaux résultant de la Constitution elle-même, à la différence de ses voisins européens tels que l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne ou encore le Portugal, qui fournissent un exposé complet et structuré des droits et libertés des individus. Cela n'a toutefois pas empêché le Conseil...

    Linda

    mardi 31 juillet 2012

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  • La Cour d'appel de Paris dans un arrêt du 29 février 1980 a apporté un élément de réponse en disant : « elle se caractérise par un élément subjectif : la foi et un élément objectif : une communauté humaine qui y adhère ». Mais cela ressemble aussi à la religion ou encore aux campagnes politiques. C'est pourquoi cette définition n'est pas...

    Lauranne

    vendredi 13 juillet 2012

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  • Ordre public social : lorsque l'on peut utiliser des dispositions de rang inférieur dans la hiérarchie des normes pour peu qu'elles soient plus favorables aux salariés. Police administrative : activité de service public qui tend à assurer l'ordre public. Elle se distingue de la police judiciaire aussi bien dans son régime que dans son principe...

    Lauranne

    vendredi 13 juillet 2012

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  • La grève est un arrêt total ou collectif concerté du travail décidé par une ou plusieurs collectivités des travailleurs afin de faire aboutir leurs revendications à caractères professionnelles et s'exerçant en dehors des lieux de travail. La grève est un droit reconnu dans la constitution mais qui n'est pas encore réglementé de façon autonome...

    issam

    vendredi 13 juillet 2012

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  • L'époque de 1880 à 1914 correspond à la Seconde Révolution industrielle avec l'électricité, le moteur à explosion, et celle-ci va fixer la carte industrielle française. Le nombre d'ouvriers augmente sensiblement et passe de 5 à 6 millions d'ouvriers en France. Cette période voit la naissance du plus grand syndicat français: la CGT qui apparaît...

    BARBARA

    lundi 09 juillet 2012

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  • D'importantes évolutions ont été opérées dans notre système juridique. En effet, celui-ci s'oriente progressivement vers la mise en euvre de l'effet horizontal des droits. Ainsi, il convient de se demander ce qu'est « l'effet horizontal des droits ».

    Manon

    mercredi 04 juillet 2012

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  • L'article 9 alinéa 1er du Code Civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Ce droit permet à tout individu de garder secret diverses informations qui relèvent de sa vie privée. Alors que le droit au secret ne peut être réduit au seul droit au respect de la vie privée, il en reste cependant une notion centrale.

    Manon

    mercredi 04 juillet 2012

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  • "J'étais soumise, rabaissée, comme un objet sexuel, une poupée de chiffon", voilà les mots que prononce une jeune femme devant le tribunal de Quimper au mois de mai dernier. L'avocat de son ex-mari, un gendarme de la région, accusé de pratiques sexuelles violentes défend son client en évoquant que ces relations étaient consenties par la...

    M.

    jeudi 28 juin 2012

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  • Carrefour de plusieurs disciplines juridiques : droit public = droit constitutionnel + DIP et europ + droit administratif ; droit privé = pénal + civil + travail ; histoire du droit. Création d'un enseignement pluridisciplinaire qui brise les cloisons et repose sur la philosophie des droits de l'homme. Les libertés publiques sont un régime de...

    Hicham

    mercredi 27 juin 2012

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  • Aujourd'hui, le fait d'empoisonner une personne ne suffit plus à établir systématiquement l'intention de tuer. La définition de l'élément intentionnel du crime d'empoisonnement embarrasse la jurisprudence à tel point qu'elle ne parvient pas à se justifier.

    Laurianne

    lundi 18 juin 2012

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  • Le droit est un objet abstrait, un concept, une représentation intellectuelle, de tout ce qui est obligatoire. Il est interdit de voler si le législateur dit cela, cela va devenir une norme. Le même corps de phrase aura un sens différent selon le locuteur. La règle de droit tire sa force du pouvoir et de l'autorité, qui sont reconnus à son...

    sydney

    lundi 18 juin 2012

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  • La liberté d'expression est un principe fondamental qui permet à chacun d'exprimer librement ses idées, car « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme » (art. 11 DDHC). Cette liberté d'expression et d'opinion peut s'exercer sur tout support de communication et notamment sur le réseau...

    mourad

    lundi 18 juin 2012

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  • La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, promulguée le 26 aout 1789, est le texte fondamental marquant l'apogée de l'esprit des Lumières et des idées de la Révolution française. Elle est emprunte du mécontentement du peuple français face au régime auquel il est soumis.

    LEA

    mercredi 13 juin 2012

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