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Libertés publiques

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296 résultats

08 Janv. 2013

Les sources de droit et l'affaire Perruche

TD - 4 pages - Libertés publiques

Le droit est un ensemble complet qui réunit une multitude de normes qui proviennent de différentes sources de droit dont certaines font gronder une forte polémique. Les sources du droit sont ce que produit le droit, ce qui génère le droit. La justice repose sur un droit essentiellement écrit...

23 déc. 2012

Faut-il obéir à une loi injuste ?

Étude de cas - 4 pages - Libertés publiques

« Le juste est ce qui est conforme à la loi et respecte l'égalité ; l'injuste est ce qui est contraire à la loi et ce qui manque à l'égalité ». Cette citation d'Aristote retranscrit expressément que la loi est une disposition normative et abstraite posant une...

15 déc. 2012

L'histoire et la protection des libertés fondamentales

Cours - 74 pages - Libertés publiques

Comment appréhender cette matière ? Il faut avoir de bonnes bases juridiques dans toutes les matières juridiques. Ça oblige à décloisonner tout ce qu'on a appris. Importance des interactions. La pluridisciplinaire joue de manière horizontale (l'étude des libertés fondamentales empruntée à...

07 déc. 2012

Les libertés publiques

Cours - 56 pages - Libertés publiques

La notion classique est celle de libertés publiques, c'est la tradition républicaine. Les libertés publiques sont nées sous la 3ème République, le parlement était tout puissant et la loi sacrée, il s'agit du légicentrisme. La loi émanant de la souveraineté du peuple. La loi ne peut pas être...

21 Nov. 2012

La liberté individuelle - publié le 21/11/2012

TD - 5 pages - Libertés publiques

L'article 4 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789, dispose que "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de...

20 Nov. 2012

La citoyenneté - publié le 20/11/2012

TD - 2 pages - Libertés publiques

La citoyenneté est une composante fondamentale de l'histoire puisqu'elle a traversé les âges et les civilisations tout en se développant et en évoluant parmi les individus. Ce concept est aujourd'hui d'actualité alors que la citoyenneté était mise de côté dans les années 80 par...

14 Nov. 2012

Les libertés publiques en période de crise

TD - 3 pages - Libertés publiques

L'adage romain « Salus populi suprema lex » (mieux vaut un amoindrissement des libertés que leur suppression totale) est encore d'actualité à notre époque puisque les temps de crise se caractérisent par une restriction des libertés publiques. Les libertés publiques sont un...

14 Nov. 2012

Le juge administratif : garant des libertés publiques

TD - 3 pages - Libertés publiques

L'organisation juridictionnelle française se caractérise par une dualité de juridictions : on compte en effet à côté de la juridiction judiciaire une juridiction administrative spécialisée dans le règlement de litiges administratifs. La conception française de l'An...

06 Nov. 2012

Fiche de commentaire d'arrêt de la Cour de cassation de l'Assemblée plénière daté du 19 mai 1978: le licenciement pour motif privé

Fiche - 1 pages - Libertés publiques

L'institutrice enseigne dans un établissement privé d'enseignement catholique lié à l'État par « un contrat simple ». Elle a été le 3 septembre 1970, licenciée de ses fonctions en raison de son remariage après le divorce. Le 7 octobre1976, l'institutrice demande une réparation du dommage...

02 Nov. 2012

L'application du principe du traitement national en matière de libre circulation dans l'espace communautaire

Dissertation - 1 pages - Libertés publiques

« Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures, dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du présent traité ». Cette formule, demeurée inchangée depuis le Traité de Maastricht, a été...

29 Oct. 2012

Commentaire d'arrêt - Chambre commerciale - 26 novembre 1996 : Conditions de forme devant être respectée afin d'un aval puisse être donné sur une lettre de change

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Libertés publiques

« Le formalisme est la sœur jumelle de la liberté » en effet, le juriste allemand Jhering soulignait le fait que le respect du formalisme permet d'effectuer tous les actes que l'on souhaite. Le formalisme cambiaire est un formalisme strict, mais le respect de ce dernier permet...

28 Oct. 2012

La juridictionnalisation de la protection des droits de l'Homme

Cours - 3 pages - Libertés publiques

Le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU Remplace depuis le 15/03/2006 la Commission des DH de l'ONU de 1966, décriée pour sa politisation. 47 Etats élus pour 3 ans par l'AG selon répartition géographique équitable (tous les membres permanents du CS ont été élus en 2006 sauf USA qui n'étaient...

16 Oct. 2012

Les moyens coercitifs pour garantir les libertés publiques et les rendre effectives

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Bon nombre de droits et de libertés fondamentales n'aurait qu'un intérêt très limité pour ne pas dire nul si leurs titulaires n'avaient pas de moyens de s'en prévaloir afin de les faire respecter. Afin d'être une réalité il apparait nécessaire que les libertés publiques soient garanties...

16 Oct. 2012

Droit et religion

Fiche - 1 pages - Libertés publiques

Le sujet droit et religion est un sujet relativement complexe puisque le droit a évolué, évolue et ne cesse d'évoluer. La religion quant à elle reste beaucoup plus traditionnelle. Le droit d'un point de vue objectif est l'ensemble des règles visant à organiser la vie en société. Ces...

11 Oct. 2012

La théorie des droits fondamentaux et des libertés publiques : les notions en présence

Cours - 16 pages - Libertés publiques

L'extension du droit européen des droits de l'homme est considérable et ce droit intéresse toutes les branches du droit. Cette matière ne revendique aucune autonomie, ces droits et libertés ont, au contraire, une vocation transversale. On envisage l'ensemble de la réglementation juridique sous...

03 Oct. 2012

Libertés fondamentales

Cours - 47 pages - Libertés publiques

Les droits de l'Homme sont un produit de la modernité. Les notions de liberté, d'égalité, d'individus sont au cœur de la pensée politique et au cœur de la structure de la société. Pour qu'il y ait les droits de l'homme, il faut trois conditions cumulatives : une...

21 Sept. 2012

Le JA et les libertés

Fiche - 6 pages - Libertés publiques

La liberté : pouvoir d'agir selon sa propre détermination. Autodétermination qui vise à assurer l'autonomie de la personne humaine. Libertés publiques : droits et libertés que l'individu seul ou collectivement peut faire valoir à l'encontre des atteintes potentielles portées...

27 août 2012

L'évolution de la place des libertés dans les systèmes juridiques

Cours - 63 pages - Libertés publiques

Définir la notion de liberté apparaît comme une gageure et l'on peut de ce point de vue qu'approuver Montesquieu qui estime dans l'Esprit des lois « il n'y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations que celui de liberté ». La liberté est souvent envisagée comme une notion...

23 août 2012

Les droits liés à l'environnement sont-ils de véritables droits ?

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », l'article 1° de la charte de l'environnement énonce que alors que le respect de l'environnement est un principe à valeur constitutionnelle qui a donc une réelle portée normative. Il...

23 août 2012

Libertés publiques: la place de la loi dans la garantie des droits fondamentaux

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

« C'est la constitutionnalité qui est considérée comme garante du contenu essentiel des droits fondamentaux et non la légalité ». Le Professeur Louis Favoreu a énoncé cela en 1997 lorsqu'il a étudié la place de la loi et celle de la Constitution dans la garantie des droits...

16 août 2012

L'Etat comme signe de contrainte

Fiche - 1 pages - Libertés publiques

L'Etat est perçu comme le salut du peuple dans son essence. Mais dans sa manifestation, il apparait comme un phénomène de classe: la classe dominante, la bourgeoisie et la classe dominée le prolétariat. La classe dominante pour exercer le pouvoir d'Etat, camoufle le plus souvent...

31 juil. 2012

Le contrôle de fondamentalité

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Le droit français, ne donne pas de définition des droits fondamentaux résultant de la Constitution elle-même, à la différence de ses voisins européens tels que l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne ou encore le Portugal, qui fournissent un exposé complet et structuré des droits et libertés des...

13 juil. 2012

Les libertés fondamentales: qu'est-ce qu'une secte et qu'est-ce qu'on leur reproche?

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

La Cour d'appel de Paris dans un arrêt du 29 février 1980 a apporté un élément de réponse en disant : « elle se caractérise par un élément subjectif : la foi et un élément objectif : une communauté humaine qui y adhère ». Mais cela ressemble aussi à la religion...

13 juil. 2012

L'ordre public et les libertés publiques

Fiche - 4 pages - Libertés publiques

Ordre public social : lorsque l'on peut utiliser des dispositions de rang inférieur dans la hiérarchie des normes pour peu qu'elles soient plus favorables aux salariés. Police administrative : activité de service public qui tend à assurer l'ordre public. Elle se distingue de...

13 juil. 2012

La grève et le lock-out en droit social

Fiche - 1 pages - Libertés publiques

La grève est un arrêt total ou collectif concerté du travail décidé par une ou plusieurs collectivités des travailleurs afin de faire aboutir leurs revendications à caractères professionnelles et s'exerçant en dehors des lieux de travail. La grève est un droit reconnu dans la constitution mais...

09 juil. 2012

La République face à ses ouvriers (1880-1914)

Cours - 7 pages - Libertés publiques

L'époque de 1880 à 1914 correspond à la Seconde Révolution industrielle avec l'électricité, le moteur à explosion, et celle-ci va fixer la carte industrielle française. Le nombre d'ouvriers augmente sensiblement et passe de 5 à 6 millions d'ouvriers en France. Cette période voit la naissance du...

04 juil. 2012

Questions sur l'effet horizontal des droits et la nature des droits contenus dans la DDHC

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

D'importantes évolutions ont été opérées dans notre système juridique. En effet, celui-ci s'oriente progressivement vers la mise en œuvre de l'effet horizontal des droits. Ainsi, il convient de se demander ce qu'est « l'effet horizontal des droits ».

04 juil. 2012

Les limites du secret et des libertés publiques

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

L'article 9 alinéa 1er du Code Civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Ce droit permet à tout individu de garder secret diverses informations qui relèvent de sa vie privée. Alors que le droit au secret ne peut être réduit au seul droit au respect de la vie...

28 juin 2012

Les pratiques sado-masochistes et la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

"J'étais soumise, rabaissée, comme un objet sexuel, une poupée de chiffon", voilà les mots que prononce une jeune femme devant le tribunal de Quimper au mois de mai dernier. L'avocat de son ex-mari, un gendarme de la région, accusé de pratiques sexuelles violentes défend son client en...

27 juin 2012

Libertés publiques, droits fondamentaux ou libertés fondamentales ?

Cours - 28 pages - Libertés publiques

Carrefour de plusieurs disciplines juridiques : droit public = droit constitutionnel + DIP et europ + droit administratif ; droit privé = pénal + civil + travail ; histoire du droit. Création d'un enseignement pluridisciplinaire qui brise les...