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Histoire & philosophie du droit

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1756 résultats

01 avril 2015
doc

Le phénomène de codification de la loi

Cours - 1 pages - Histoire du droit

Aujourd'hui quand on parle de la loi on vise les codes de loi. En principe les lois sont rassemblées dans des codes, simplement il existe deux formes de codification : une codification classique (plus prestigieuse) qui est celle du code de Napoléon et une codification dite...

01 avril 2015
doc

L'adoption du code civil et ces traits caractéristiques

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Le code civil rassemble la plupart des lois qui portent sur la matière civile. Ce code a été adopté sous la pulsion de Napoléon Bonaparte. Napoléon Bonaparte a voulu un grand code, un code pour tous les français. Avant 1804, la France était divisée en deux. Avec au Sud les pays de droit écrit et...

01 avril 2015
doc

La distinction du droit objectif et des droits subjectifs

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Dans toutes les sociétés, sans exceptions quelles soit ou non organisés. Il existe l'idée de droit. Dès que les hommes cherchent à vivre ensembles ils vont ressentir le besoin d'organiser leur relations et pour cela ils vont poser des règles de conduites en société. On peut donc dire...

01 avril 2015
doc

La coutume, du droit spontané

Cours - 1 pages - Histoire du droit

La coutume est donc du droit spontané car elle n'est pas édictée en forme de commandements par les pouvoirs publics. Elle n'est pas de la volonté des autorités étatiques mais elle est issue de la pratique. La pratique se vit et c'est ainsi qu'avec une certaine constance de cette...

31 Mars 2015
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Les sources du droit

Cours - 3 pages - Histoire du droit

On évoque l'ensemble des règles de droit qui sont applicables dans un état à un moment donné. Parmi ces sources certaines ne prêtes à aucune discutions alors que d'autres sont discutés. La France est un pays de droit écrit. La plupart des sources du droit sont donc écrite. À côté...

31 Mars 2015
doc

Le référendum sous la Vème République - publié le 31/03/2015

Cours - 3 pages - Histoire du droit

La tradition française du référendum est discontinue. En effet, ce « procédé par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer par une votation populaire son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure » (Julien Laferrière, Manuel de droit constitutionnel, 1947) a été pratiqué et...

31 Mars 2015
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La preuve du lien de causalité

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». L'article 1382 est le fondement de la responsabilité civile délictuelle qui se définit, selon Gérard Cornu comme « une obligation de répondre...

31 Mars 2015
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La protection contre les clauses abusives

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Placée sous la responsabilité du ministre en charge de la consommation, la Commission des clauses abusives veille, par la voie de recommandation, a « la suppression ou modification de clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur,...

30 Mars 2015
doc

La distinction de la règle de droit et des autres règles

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Une règle de droit est composé de deux éléments : une hypothèse envisagée de façon abstraite et un effet juridique qui prévoit les conséquences dans lesquelles le cas se réaliserait. Ce principe se retrouve dans toutes les règles (morales, religieuses).

30 Mars 2015
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Le Parlementarisme

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Il faut partir de l'idée que le parlementarisme est un thème centrale dans la vie politique des pays d'Europe occidental. C'est le présent de la vie politique car on peut penser que la couronne est la tradition, le passé lié à des couches sociales anciennes. La démocratie c'est...

29 Mars 2015
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Plaidoirie pour la défense des droits de Jeanne de France à la demande de Eudes, Duc de Bourgogne

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Voilà venue la mort de notre roi Louis X le Hutin et voici venue par la même occasion, la question d'une succession tant attendue. Mais alors vous devez vous demander pourquoi je me hisse ici devant vous aujourd'hui alors que la plupart d'entre vous on déjà réglé de manière expéditive...

29 Mars 2015
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L'avènement d'un nouveau régime : des États généraux à la monarchie constitutionnelle

Cours - 15 pages - Histoire du droit

Lorsque le roi ordonne la réunion des États généraux il crée l'événement car depuis1614 il n'y a pas eu d'État généraux en France. 175 années de silence. Louis XVI se déclare prêt a entendre les députés des trois ordres. Il faut préparer les États généraux parce que l'institution est...

28 Mars 2015
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Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ? - publié le 28/03/2015

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Pendant longtemps, les Etats-Unis étaient le seul Etat disposant d'une juridiction apte à faire respecter la suprématie de la Constitution au sein de son système juridictionnel. En France en particulier, le Conseil constitutionnel institué par la Constitution du 4 octobre 1958 n'a pas été conçu...

28 Mars 2015
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Un droit pour un royaume

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Réflexion : - Au moyen âge : Droit romain et droit canonique comme droits savants. Application de l'un et de l'autre droit (utrumque jus). Droit commun de l'Europe : jus commune. - Aux temps modernes : Nouvelles manières...

28 Mars 2015
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L'organe de gouvernement : Le conseil du roi

Cours - 12 pages - Histoire du droit

Évolution : - Tradition de Conseil de tout temps. - Pour certains c'est une coutume et pour d'autres c'est une loi fondamentale, le roi est obligé de prendre conseil. Finalement la valeur de loi fondamentale n'a jamais été retenue. Institutions de...

28 Mars 2015
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Les relais provinciaux du pouvoir royal

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Problématique : - Le roi absolu entend que sa loi, sa justice, sa finance soient respectées : des relais ? Justice : différents tribunaux qui relais la justice du roi absolu. Finance : pays d'État, d'élection, d'imposition. Administration :...

27 Mars 2015
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Les règles de succession de la Couronne en France

Cours - 2 pages - Histoire du droit

La première règle est la règle de masculinité. La couronne est conçue comme une institution abstraite et donc que sa dévolution répond à certaines règles qui vont se substituer au système électif. La règle de masculinité et de collatéralité c'est la première étape et la question va se poser...

27 Mars 2015
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Les idées politiques au service du roi absolu

Cours - 2 pages - Histoire du droit

XVI-XVIII ème siècle : bouillonnement d'idées, avec des penseurs qui réfléchissent au meilleur mode de gouvernement pour la France. Et Chacun de ses penseurs contribuent à affermir le pouvoir du roi. Trois auteurs essentiels : - Nicolas Machiavel. - Jean...

27 Mars 2015
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L'indépendance comme caractéristique du pouvoir absolu

Cours - 17 pages - Histoire du droit

Deux principales caractéristiques : L'indépendance d'une part et l'exercice des prérogatives de puissance publique d'autre part. Se subdivise ensuite en quantité de théories. Cette notion d'indépendance fait l'unanimité. Le souverain doit être indépendant à...

27 Mars 2015
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Les agents de la monarchie

Cours - 9 pages - Histoire du droit

Jusqu'au XIII ème siècle il n'y a pas d'agent de la monarchie au sens stricte. Il est surtout question de serviteur du roi : -è Ce sont les liens personnels : la confiance autant que compétence de l'attribution à la charge de serviteur du roi. - Conseil féodal...

27 Mars 2015
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L'élaboration des lois fondamentales

Cours - 13 pages - Histoire du droit

Pour les lois du royaume : vocabulaire médiévale. Aux temps modernes : lois fondamentales = réflexion sur la valeur de ces lois. Dès le XVI ème siècle on s'interroge sur la valeur de ces lois fondamentales. Attention : - Distinction des lois ordinaires et des...

27 Mars 2015
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La reconnaissance de la valeur des lois fondamentales

Cours - 2 pages - Histoire du droit

La France d'ancien régime a-t-elle une constitution ? Réflexion au XVIII ème siècle = influence des philosophes des Lumières. Réflexion à la Révolution = en l'absence de constitution, le roi ne connaît pas de limites... despote ? On va dire qu'il n'y a pas de...

27 Mars 2015
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La justice royale

Cours - 6 pages - Histoire du droit

La justice concédée : Celle qui est entre les mains des seigneurs laïcs ou des seigneurs ecclésiastiques. Héritage médiéval : - Les mérovingiens et carolingiens ont concédé l'exercice de la justice aux cotes, à leurs fidèles. - Les rois mérovingiens et...

27 Mars 2015
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La fonction publique royale : les officiers et les commissaires

Cours - 1 pages - Histoire du droit

Il s'agit d'une charge publique pour une fonction déterminé. Le chancelier est une office. Il y a énormément d'officier dans la justice. Une des particularité des offices c'est d'être patrimoniale. On va voir principalement la question de la patrimonialité des offices....

26 Mars 2015
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Le PaCS est-il un clone du mariage ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

En 1999 a été instauré le pacte civil de solidarité dans le but de prendre en compte une partie des revendications des couples de même sexe qui aspiraient à une reconnaissance globale de leur statut, alors que la jurisprudence de la Cour de cassation refusait de regarder leur union comme un...

25 Mars 2015
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Quel avenir pour la théorie des actes de gouvernement?

Dissertation - 1 pages - Histoire du droit

La jurisprudence administrative parle en ces termes des actes de gouvernement, il s'agit d'actes qui sont "insusceptible d'être discuté par la voie contentieuse". C'est ce dont il est question dans notre sujet, effectivement, il s'agit d'étudier l'avenir de la théorie...

24 Mars 2015
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La terreur est-elle un principe de gouvernement ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le 10 octobre 1793, la Convention provisoire vote un décret selon lequel "le gouvernement de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix". A l'instigation de Saint-Just (homme politique de la Révolution française, connu comme l'un des plus jeunes élus à la Convention...

23 Mars 2015
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Les juridictions en Droit français

Cours - 9 pages - Histoire du droit

Au niveau interne deux ordres juridiques coexistent : - L'ordre judiciaire : en principe compétent pour les affaires faisant intervenir des personnes privées (compétence de principe), ainsi que certaines matières (liberté individuelle, vie privée, propriété privée...

20 Mars 2015
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Le Principe de la Proportionnalité et Le principe de la bonne foi (Suisse)

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Les moyens mis en œuvre par l'administration doivent rester dans un rapport raisonnable avec l'intérêt public poursuivi. 3 composantes : (1) aptitude : la mesure doit être apte à atteindre le but d'intérêt public visé (2) nécessité : être nécessaire pour que ce but soit...

20 Mars 2015
doc

Le Principe de la Légalité (Suisse)

Cours - 2 pages - Histoire du droit

L'administration ne peut agir que dans le cadre fixé par la loi. 2 conséquences : (1) respect de toutes les prescriptions légales + hiérarchie des prescriptions (= suprématie de la loi) (2) Toute action de l'administration doit se fonder sur une loi (= principe de la base légale)....