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Histoire & philosophie du droit

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1756 résultats

22 Oct. 2009

Droit Rural - Les Sociétés d'exploitations agricoles

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Document: Droit Rural - Les Sociétés d'exploitations agricoles, fiche de 4 pages Extrait: - Le GAEC est une société qui doit être agrée par le ministère de l'agriculture. - Pour obtenir cet agrément le GAEC doit...

22 Oct. 2009

Cas pratiques : Successions et libéralités

Cas Pratique - 12 pages - Histoire du droit

Document: Cas pratiques : Successions et libéralités, 18 exercices Extrait: - 3 Frères A, B, C ont hérité de leur père des biens ci après désignés : > Un appartement de 340 000. > Un Livret...

22 Oct. 2009

Droit de l'urbanisme - L'urbanisme décentralisé

Fiche - 9 pages - Histoire du droit

Document: Droit de l'urbanisme - L'urbanisme décentralisé, fiche de 7 pages Extrait: - Les dispositions de l'art L 121-1 à L 121-12 c.urb issue de la loi SRU (13 décembre 2000) définissent les grands principes qui doivent régir les...

22 Oct. 2009

Droit de l'urbanisme - Règles d'utilisations et d'occupations des sols

Fiche - 10 pages - Histoire du droit

Document: Droit de l'urbanisme - Règles d'utilisations et d'occupations des sols, fiche de 7 pages Extrait: - Depuis la loi du 18 juillet 1985, il importe de faire la distinction entre les règles d'origine étatique (urbanisme...

22 Oct. 2009

Droit des baux ruraux

Cours - 24 pages - Histoire du droit

Document: Droit des baux ruraux, cours de 18 pages Extrait: - En matière de baux ruraux, il existe 2 types de contrats : > Le bail rural à ferme ou encore fermage. > Le bail rural à métayage....

21 Oct. 2009

La séance de la flagellation

Fiche - 6 pages - Histoire du droit

Document: La séance de la flagellation, dissertation de 5 pages en histoire du droit Extrait: Le terme flagellation était auparavant employé pour désigner un acte de torture, qui consiste à fouetter le corps humain. On peut comparer cet acte physique à la réponse du roi...

21 Oct. 2009

Arrêt Lemaistre - explications et analyse

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Document: Arrêt Lemaistre - explications et analyse, fiche de 2 pages Extrait: Peut pas être le roi de France : on enlève alors les obstacles car pas le choix : la loi salique dit que c'est lui. Le roi Henri III réunit les Etats généraux (en vrai...

21 Oct. 2009

Le baptême de Clovis, symboles et portée

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Document: Le baptême de Clovis, symboles et portée, dissertation de 4 pages en histoire du droit Extrait: Au fil de ses nombreuses conquêtes au sein de l'ex-empire romain d'Occident, Clovis se retrouve à la tête d'un ensemble de peuples d'origines diverses....

21 Oct. 2009

Ecrits politiques de Jean Juvénal des Ursins

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Avant le XIIIe siècle, le roi gouverne mais n'a guère plus de pouvoirs qu'un seigneur. En effet, le pouvoir de ban (pouvoir complet) a été réparti entre les seigneurs du royaume rendant ainsi le roi fortement impuissant, sans réelle autorité suprême. Cependant, il va progressivement récupérer ces...

20 Oct. 2009

Ordonnance de Montils-lès-Tours de 1454, article 125 - la rédaction des coutumes

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Sous l'Ancien régime, la majorité de la population est illettrée, elle ne sait ni lire ni écrire, ce qui explique le succès des règles orales, mieux comprises et perpétrées. Ces règles orales sont généralement regroupées sous le nom de coutumes et sont communément définies comme une source de...

20 Oct. 2009

"La Grand'Monarchie de France", Claude de Seyssel - la position du roi face à la justice au 16e siècle

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Depuis les rois bibliques et plus particulièrement Salomon, les Carolingiens et les premiers capétiens, l'idée de Justice a toujours été liée à la royauté. L'image du roi était associée à la Justice, il est « débiteur de Justice » à un point tel que les légistes, pour désigner le...

19 Oct. 2009

La Théorie Statutaire de la Couronne

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Document: La Théorie Statutaire de la Couronne, exposé de 3 pages Extrait: Lois fondamentales : désignent communément les règles de dévolution de la couronne, normalement pérennes, du moins bien plus que le Prince ? Ce fut le cas de la loi salique telle...

18 Oct. 2009

Structure d'un arrêt (de la CJCE)

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Document: Fiche détaillant la Structure d'un arrêt (de la CJCE) Extrait: Exemple : Structure d'un arrêt (de la CJCE) (in casu décision sur une question préjudicielle, aff. 26/62, Arrêt de la Cour du 5 février 1963 Van Gend & Loos)...

15 Oct. 2009

Institutions Judiciaires - contours et limites du monopole étatique

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Document: Cours de 4 pages traitant du monopole de l'Etat Extrait: La notion de monopole Etatique n'a toujours pas existé (sous l'ancien régime), il y a deux règles essentielles du droit Français : le juge est tenu de respecter...

13 Oct. 2009

Histoire des institutions publiques de 1789 à 1870

Dissertation - 49 pages - Histoire du droit

Document: Cours sur l'histoire des institutions publiques de 1789 à 1870 Extrait: La révolution marque le commencement d'une société politique entièrement refondée. L'histoire constitutionnelle et administrative de la France depuis 2 siècles a...

06 Oct. 2009

L'Habeas corpus Act

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

L'Habeas corpus Act est une loi (bill), votée par le Parlement anglais le 27 mai 1679 sous le roi Charles II d'Angleterre, qui stipule que toute personne arrêtée par un puissant (Roi, baron…) doit être présentée dans les trois jours devant un juge, qui peut décider de sa libération....

27 Sept. 2009

La preuve des actes juridiques

Fiche - 6 pages - Histoire du droit

Document: La preuve des actes juridiques Extrait: Selon Daumat, la preuve est ce qui persuade l'esprit d'une vérité, mais en justice, il est autre, en effet, on dit que les preuves sont les manières réglées par la loi pour découvrir et établir avec...

26 Sept. 2009

Le Divorce en droit romain

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Document: Le Divorce en droit romain, dissertation de 3 pages Extrait: Dans son Exposé des Motifs du projet de loi sur le mariage, Portalis définissait celui-ci comme : » un engagement inviolable stipulé au profit de l'Etat, au profit de la société...

10 Sept. 2009

L'édit d'Union de 1588 - monarchie française et catholicisme

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

« Son royaume très chréstien soit toujours gardé, entretenu, intrigué et sincérité de la foy catholique qui est le principal fondement du royaume » ainsi s'exprime M. Perronnet. Le royaume de France est très chrétien, c'est-à-dire le plus chrétien, et la religion de France est...

03 Sept. 2009

La formation d'une unité étatique du XIIIe au XVe siècle - d'après Jean de Terre Vermeille, extrait du Traité de droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France, "La théorie statutaire"

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Le document à commenter, intitulé la théorie statutaire de Jean de Terre Vermeille, est donc écrit par ce dernier, en 1419, et c'est un extrait du Traité de droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France. C'est un texte à valeur normative puisqu'il s'agit d'un traité rédigé par un...

26 août 2009

L'histoire saisie par le droit

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Document: L'histoire saisie par le droit, dissertation de 4 pages Extrait: En France, contrairement à d'autres pays, les images des procès sont interdites à la télévision. Toutefois, la chaîne du câble et du satellite « Histoire » a été autorisée à...

21 août 2009

Les dispositions des constitutions françaises de 1791, 1795 et 1848 relatives à la séparation des pouvoirs

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

La séparation des pouvoirs trouve son origine au XVIIe siècle en Angleterre, lors de la première révolution elle est reprise par John Locke (philosophe anglais) à la fin du XVIIe siècle. Elle signifie le partage de la puissance législative en plusieurs organes car cette puissance est la marque...

16 août 2009

Droit de l'antiquité

Fiche - 9 pages - Histoire du droit

Document: Droit de l'antiquité, fiche de 7 pages en histoire du droit Extrait: D'après Kelsen, l'ordre juridique (l'ensemble des normes qui forment le Droit), que le critère de validité hiérarchisent, comme une pyramide, jusqu'à son sommet (la...

10 août 2009

Déontologie de l'avocat : Responsabilité civile

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Document: Déontologie de l'avocat : Responsabilité civile, fiche de 4 pages Extrait: Il est libre de refuser un dossier (sauf commission d'office ou aide juridictionnelle). Il est tenu de mener à son terme la mission confiée sauf à être déchargé par le...

10 août 2009

Déontologie de l'avocat : La discipline des avocats

Dissertation - 12 pages - Histoire du droit

Document: Déontologie de l'avocat : La discipline des avocats, fiche de 10 pages Extrait: Tout fait portant atteinte à la dignité de l'avocat est interdit. Ainsi, l'est le démarchage de clientèle : lors d'une interview manifestement donnée...

10 août 2009

Déontologie de l'avocat : Les rapports entre avocats appartenant à des barreaux différents

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Document: Déontologie de l'avocat : Les rapports entre avocats appartenant à des barreaux différents Extrait: Il rappel le principe d'indépendance qui doit être absolu, le principe de confiance et d'intégrité morale, celui du SP, les incompatibilités...

10 août 2009

Déontologie de l'avocat : Le maniement des fonds

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Document: DDéontologie de l'avocat : Le maniement des fonds, fiche de 4 pages Extrait: ? Les fonds doivent transiter par le compte de l'avocat : les maniements de fonds constituent des opérations distinctes des versements d'honoraires. Ce...

10 août 2009

Déontologie de l'avocat : L'exercice et les structures

Fiche - 22 pages - Histoire du droit

Document: Déontologie de l'avocat : L'exercice et les structures, cours de 20 pages Extrait: ? Statut : L'article 7 al.2 de la loi du 31 décembre 1971 dispose que « l'avocat peut exercer sa profession en qualité de collaborateur...

10 août 2009

Déontologie de l'avocat : Les activités professionnelles de l'avocat et leurs rémunérations

Fiche - 26 pages - Histoire du droit

Document: Déontologie de l'avocat : Les activités professionnelles de l'avocat et leurs rémunérations, cours de 20 pages Extrait: Différence entre défense de connivence et de rupture. L'avocat doit assumer sa défense (dans laquelle il ne peut mentir) et...

10 août 2009

Déontologie de l'avocat : Les principes essentiels de l'exercice de la profession d'avocat

Fiche - 22 pages - Histoire du droit

Document: Déontologie de l'avocat : Les principes essentiels de l'exercice de la profession d'avocat, cours de 20 pages Extrait: « L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité (valeurs), dans le...