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Histoire & philosophie du droit

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1756 résultats

22 déc. 2009

Le Xe amendement de la Constitution des Etats-Unis

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Après une dizaine d'années durant lesquelles les Etats-Unis formèrent une Confédération, une convention se réunit à Philadelphie le 14 mai 1787 pour résoudre certaines dispositions de la Confédération relatives, entre autres, au commerce et aux institutions des Etats membres, considérées comme...

21 déc. 2009

La note de synthèse: Méthodologie simple

Note de synthèse - 1 pages - Histoire du droit

Document: Fiche méthodologique de Droit Privé: La note de synthèse (1 page) Extrait: - pas de plan d'idées : il faut faire des distinctions très banales - pas besoin de démontrer des idées : il faut...

20 déc. 2009

Article 5 du Code civil des Français de 1804 - le juge, "bouche de la loi"

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Le Code civil des Français a été promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte. L'objectif était d'unifier le droit en conciliant Ancien Régime et Révolution. L'article 5 du Code civil n'a pas été modifié depuis sa création. Il consacre en effet l'idée que le juge se doit de n'être que la...

19 déc. 2009

L'histoire du Droit des Biens

Dissertation - 24 pages - Histoire du droit

Document: Prise de note de cours de Droit Privé: L'histoire du Droit des Biens (18 pages) Extrait: §1 l'organisation foncière de l'époque les barabres vont franchir els frontieres de l'empire à partir du 3eme, et avec...

18 déc. 2009

Les Articles et Arrêts

Cours - 1 pages - Histoire du droit

Document: Les articles et arrêts les plus importants du 1er semestre de L1 en Droit Privé (2 pages) Extrait: CODE CIVIL - 2 : non rétroactivité de la loi - 4 : prohibition du déni de...

12 déc. 2009

L'affirmation de la suzeraineté royale

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: L'affirmation de la suzeraineté royale (4 pages) Extrait: Au alentour de l'an mille, la féodalité est désorganisé et l'éclatement du pouvoir est à son comble. La situation des...

10 déc. 2009

La Lettre à Guillaume V, duc d'Aquitaine de Fulbert de Chartres

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Document: Commentaire d'Histoire du Droit et des Institutions: La Lettre à Guillaume V, duc d'Aquitaine de Fulbert de Chartres (3 pages) Extrait: Fulbert de Chartres est un Sait de l'Eglise catholique, il est nommé évêque de Chartres en 1006 par...

09 déc. 2009

Histoire de la justice française

Fiche - 11 pages - Histoire du droit

Fiche dédiée à l'histoire de la justice française, du Moyen-Âge à la Ve République: évolutions, crises, pensées philosophiques et avancées, grands débats et célèbres affaires... Extrait : "Dès la fin du XIIIe siècle apparaissent dans les juridictions ecclésiastiques et...

04 déc. 2009

De la suzeraineté à la souveraineté

Fiche - 6 pages - Histoire du droit

Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions ayant pour titre: De la suzeraineté à la souveraineté (8 pages) Extrait: Les rois de France vont rechercher des mariages fructueux pour leurs fils aînés et c'est ainsi que le comté de...

01 déc. 2009

Les liens féodaux-vassaliques

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: Les liens féodaux-vassaliques (4 pages) Extrait: Le seigneur doit deux obligations : la protection et l'entretien de son vassal. En effet, face aux dépenses considérables du...

29 Nov. 2009

Cardin le Bret, extrait du Traité de la souveraineté, OEuvres

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Dès 1613, le jurisconsulte Charles Loyseau définissait l'office comme « une dignité ordinaire avec fonction publique » dans Les Cinq livres du droit des offices. De nos jours, les administrateurs du pouvoir central constituent un corps de fonctionnaires, c'est-à-dire de...

26 Nov. 2009

Les lois, enquêtes et jugements des Pairs du Castel de Lille (1283-1406), Raymond Monnier

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Ce texte intervient à une époque où l'Etat, incapable de remplir ses devoirs, a laissé place à une nouvelle organisation politique et sociale symbolisant l'appropriation privée du pouvoir politique : la féodalité. Cette dernière se traduit par un morcellement territorial mais également par...

26 Nov. 2009

Discours préliminaire de Jean-Etienne-Marie Portalis sur le projet de Code Civil

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Afin d'étudier cet extrait du discours rédigé par Portalis, il faut tout d'abord le resituer dans son contexte afin d'éviter toute confusion. En effet, le Code Civil a été promulgué en 1804 alors que le Code pénal date de 1810 (date à laquelle Portalis était déjà décédé). Or à cette époque, la...

26 Nov. 2009

OEuvres, livre II, chapitre 8 "De la vénalité des offices", Cardin le Bret

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Cardin le Bret (1639-1710), seigneur de Flacourt, jurisconsulte du XVIIe siècle, fut un théoricien de la monarchie absolue, au même titre que Charles Loyseau ou Guy Coquille pour ne citer qu'eux. Il eut aussi une carrière “politique” entre le règne de Henri IV et le ministère de...

26 Nov. 2009

Pensées de philosophes sur la justice et le droit

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

La justice : à noter qu'au XIXe siècle, la théorie de Proudhon dépasse les acquis antérieurs et met - dans une perspective kantienne - l'accent sur le respect de la personne et le devoir de la défendre. Etymologiquement, la justice vient du latin justitia, c'est-à-dire justice,...

25 Nov. 2009

La promesse royale envers les Eglises, d'après les Actes d'Eudes

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Depuis le déclin de l'Empire romain au IVe siècle, les empereurs, et Constantin le premier, ont cherché à utiliser le modèle de l'Eglise qui, lui, était en pleine expansion. Par là même, les rois de France vont se servir de cette institution pour tirer une certaine légitimité de leur pouvoir....

25 Nov. 2009

L'indépendance et l'influence de la morale sur le droit

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Document: Dissertation de Droit Privé sur le thème du Droit et de la Morale (3 pages) Extrait: On peut constater que la morale est une source d'évolution du droit. En effet, on peut considérer que le droit positif (droit qui est en...

24 Nov. 2009

La constitution tanta, la seconde préface du Digeste

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Le corpus iuris civilis, plus connu sous le nom de Code de Justinien, est la compilation majeure de droit antique qui a transmis à l'Europe la science juridique romaine. Justinien est l'empereur d'Orient de 527 à 565 de notre ère. En 476, alors que l'Empire romain est composé de l'Empire romain...

24 Nov. 2009

Le capitulaire de Quierzy - extrait (877)

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Le Royaume franc a été considérablement influencé par le Droit romain. Le Droit romain se distingue par des règles écrites. Cette distinction sera reprise par les rois francs, par le biais d'une panoplie de textes juridiques à valeur législative, tels que les capitulaires. Un capitulaire est...

22 Nov. 2009

Cas pratique: La preuve

Cas Pratique - 3 pages - Histoire du droit

Document: Cas pratique de Droit Privé: La preuve (4 pages) Extrait: Selon, l'article 1315-1, donne les preuves a postériori qui sont les attestations, l'aveu, le serment, la présomption. Elles sont considérées comme des moyens de preuves libres....

21 Nov. 2009

La souveraineté du roi selon Denisart

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

« L'Etat c'est moi » l'expression attribuée à Louis XIV montre que jusqu'à la fin de l'ancien régime le roi se trouve au-dessus de tout, en suivant cette affirmation, l'action royale a donc peu de limites. Le roi bénéficie de la confusion des pouvoirs législatif, exécutif et...

19 Nov. 2009

« L'obligation est un lien de droit, qui nous astreint à la nécessité de payer quelque chose, selon le droit de notre cité » (Institutes de Justinien, Livre III, titre XIV)

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Le droit privé actuel trouve sa source dans une partie du droit romain lui-même empreint aux ouvrages de Justinien Ier, empereur byzantin du premier siècle après Jésus-Christ. Justinien est né en 482 et est mort en 565, il fut empereur de 527 à 565. Contrairement à d'autres empereurs, il n'a pas...

16 Nov. 2009

La structure d'un arrêt de rejet de la Cour de Cassation

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Document: Fiche méthodologique: Structure d'un arrêt de rejet de la Cour de Cassation Extrait: - Faits (mais des faits supplémentaires peuvent se trouver dans le 2ème paragraphe lorsque le demandeur/demanderesse au pourvoi rappelle les...

10 Nov. 2009

Les modes de formation du contrat

Cours - 1 pages - Histoire du droit

Document: Fiche de Droit: Les modes de formation du contrat Extrait: Si l'offre n'est pas précise, on ne peut pas parler d'offre. Le prix peut être un élément essentiel d'une offre. Le bon de commande peut vaux...

09 Nov. 2009

Un pouvoir législatif éclaté et dominé au début du XIXe siècle

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Le pouvoir législatif est certes dominé par l'exécutif mais il est éclaté. Il dépend du pouvoir exécutif. La partie essentielle est dévolue au consul parce que les trois consuls ont l'initiative des lois. Dans la pratique, c'est le premier consul qui élabore les projets de loi. La procédure d'une...

08 Nov. 2009

La constitution de l'An VIII

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

La constitution de l'An 8 sera achevée le 14 décembre 1799. Dès le 24 décembre, la Constitution entre en application alors qu'elle n'a pas reçu l'approbation populaire. Cette constitution est toute petite et compliquée. On s'aperçoit en la lisant qu'elle ne comprend pas de déclaration des droits...

05 Nov. 2009

La Révolution Politique

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Document: Plan détaillé d'Histoire du Droit: La Révolution Politique Extrait: Le 17 juin 1789, les Etats généraux rassemblés depuis un peu plus d'un mois par le roi sont le théâtre d'une véritable révolution. Les députés du Tiers Etat se...

01 Nov. 2009

Les lois fondamentales

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Document: Fiche d'histoire du Droit et des Institutions: Les lois fondamentales Extrait: Dans l'ancien Régime, le Roi de France aurait pu entendre « Sire, votre royaume n'a point de Constitution ». En effet, la première...

30 Oct. 2009

"Libro singulari enchiridii" de Pomponius, développements onze et douze

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

A la fin du IIe siècle, Ulpien affirme dans son Digest I que « ce qui a plu au prince a force de loi ». Il y a eu de profondes transformations de la société romaine au cours de l'époque classique, avec la naissance de sources nouvelles du droit et la mainmise progressive de...

28 Oct. 2009

Justice et société : étude du procès pour infanticide à la période moderne

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Le texte que nous allons étudier aujourd'hui est un extrait d'un procès ordinaire à l'encontre d'une femme prévenue d'infanticide au sein de la prévôté d'Arches, issu des archives départementales de Meurthe-et-Moselle. Margueritte est soupçonnée d'avoir étranglé son fils à sa naissance et d'avoir...