Histoire & philosophie du droit

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  • Le droit romain de la responsabilité demeure un droit de cas spécifiés, même s'il est vrai que l'interprétation doctrinale de la loi AQUILIA et son application par les préteurs conduisent à un élargissement considérable des hypothèses dans lesquelles la responsabilité...

    Caroline

    mardi 13 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • La procédure formulaire est la procédure la plus célèbre de toute l'histoire du Droit romain. Elle marque en effet un véritable tournant dans la modernité du Droit romain. Elle couvre la période de la République et une partie de l'Empire : cette procédure a donc été...

    Caroline

    mardi 13 juillet 2010

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Le texte, traduit par Jean Imbert, Gérard Sautel et Marguerite Boulet-Sautel dans un ouvrage de 1963 intitulé Histoire des institutions et des faits sociaux, des origines au Xe siècle, est extrait du chapitre XVI, livre I de l'euvre politique et philosophique de Cicéron, "De Legibus" ou "Traité des lois." À travers cet extrait, Cicéron expose...

    Marie

    vendredi 09 juillet 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Histoire du droit

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  • Cette procédure se situe au niveau du Bas-Empire, période qui s'étend de l'avènement de Dioclétien en 284 jusqu'à la mort de Justinien au VIème siècle de notre ère.

    Caroline

    jeudi 08 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • Le Mutuum est par définition un acte gratuit, un prêt d'ami. Un contrat par lequel une personne transfère à une autre la propriété d'une certaine quantité de chose en convenant qu'elle lui rendra au bout d'un certain délai, une même quantité de même qualité. Ce...

    Caroline

    jeudi 08 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • Ce document évoque le statut des enfants illégitimes et leur légitimation. Extrait : L'enfant illégitime est né hors famille. A certaines époques, il était mis au ban de la société. Le droit romain n'en dit rien. L'enfant non légitime n'est pas rattaché à son père et est automatiquement sui juris. Il est rattaché à sa mère (lien de cognation)....

    Amandine

    jeudi 08 juillet 2010

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Établir un nouveau régime, c'est vouloir corriger les défauts du ou des précédents tout en amplifiant ce qui parait positif. Faire une nouvelle constitution suppose tout d'abord de faire un inventaire de ce qu'ont apporté les expériences précédentes. Finalement qu'en reste-t-il dans la culture politique et institutionnelle française, de ces 160...

    angélique

    mercredi 07 juillet 2010

    Fiche de 5 pages - Histoire du droit

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  • Le mariage a servi d'outil politique. Dans l'Empire romain, Auguste, pour relancer la natalité, a pris les lois caduquères pour favoriser les mariages. Toutes les femmes de 18 à 55 ans et tous les hommes de 20 à 60 ans devaient se marier, sinon ils ne pouvaient pas être successeurs. À Rome, le mariage était dirigé par le père de famille dans la...

    Amandine

    mercredi 07 juillet 2010

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • Le texte dont il est question ici est extrait du livre Pantagruel (livre II, chapitre X), écrit en 1532 par l'humaniste François Rabelais (français né en 1494 et mort en 1533). Ce texte littéraire traite, entre autres, de l'humanisme juridique. Bien qu'elles soient en quelque sorte considérées comme l'embryon du droit national français, les...

    Nathalie

    lundi 05 juillet 2010

    Commentaire de texte de 5 pages - Histoire du droit

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  • Le droit antique romain constitue un fondement essentiel de notre droit moderne. Il a créé la science juridique et les juristes, mais il offre également les tous premiers exemples de codification et de littérature juridique. Au IIe s. apr. J.-C. apparaissent des ouvrages plus abstraits de littérature juridique, et on a retenu particulièrement...

    Nathalie

    vendredi 02 juillet 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

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  • Ce texte est une ordonnance sur les donations rendue en février 1731 à Versailles. Cette ordonnance fait partie de ce que l'on appelle les grandes ordonnances. Par « grande ordonnance », on désigne le fait d'unifier le droit ou une certaine branche du droit sous couvert de l'autorité royale. C'est à Daguesseau que l'on doit la rédaction de...

    Sargès

    lundi 28 juin 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

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  • La famille est basée sur le mariage. La famille antique était plutôt fondée sur la prépondérance de l'homme, mais pas toujours (sociétés matriarcales ne droit germanique). La puissance maritale existe depuis le XVIe siècle, mais pas en droit antique.La famille est organisée...

    Amandine

    vendredi 25 juin 2010

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • La filiation légitime est la procréation en justes noces (en droit romain cela n'est pas automatique, car le père doit accepter le nouveau-né ou l'abandonner).La filiation adoptive n'existe qu'à Rome. Au Moyen-Age, il n'y a pas d'adoption.Le Code civil introduit l'adoption à la romaine et les...

    Amandine

    jeudi 17 juin 2010

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Le présent document offre de manière synthétique une introduction aux différentes branches du droit français ainsi que sa naissance et sa composition. Extrait du document : "le droit est l'ensemble des règles régissant la vie en société. Cette définition est réductrice du droit car l'existence de la société est régie par l'ordre, la règle de...

    jean-baptiste

    mercredi 09 juin 2010

    Fiche de 7 pages - Histoire du droit

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  • La portée de l'Ordinatio imperii de 817, élaboré par Louis le Pieux dans le but de maintenir l'unité de l'Empire carolingien, échoue et débouche sur le traité de Verdun en 843. Ce dernier prévoit le partage de l'Empire en trois royaumes entre les fils de Louis le Pieux. Cela marque le...

    Tanguy

    mardi 18 mai 2010

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • La Déclaration pose les principes de la société, base de la nouvelle légitimité. Chaque article condamne les principes, les institutions, les pratiques de l'Ancien Régime (absolutisme, administration centralisée) : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen...

    Proche

    jeudi 06 mai 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

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  • Le droit désigne les règles obligatoires imposées par un État à tous les individus, ces règles ont pour fonction d'organiser les rapports des hommes dans une société donnée, c'est à dire la manière dont ils doivent se comporter et se conduire. L'inobservation de ces règles est sanctionnée au besoin. On parle alors de droit objectif : règles...

    Henri

    jeudi 06 mai 2010

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • Au sein de son euvre « Institutions du droit français suivant l'ordre de celles de Justinien » de 1753, Claude de Serres décrit les prémisses d'un nouveau système français issu d'une pluralité juridique. En effet, à la fin du Moyen-Âge, l'ordre juridique est agencé autour d'un droit commun universel : le droit romain qui exprime la raison écrite...

    Annabelle

    jeudi 06 mai 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

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  • Par définition ce sont les décisions de justice publiées qui interprètent, précisent le sens des textes de droit, et le cas échéant complètent les lois et les règlements. Pour Robespierre la jurisprudence est l'équivalent de la loi, ainsi la distinction entre ces deux termes est pour lui inutile et n'a pas lieu d'être. Il explique cela très...

    Elisa

    mercredi 05 mai 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

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  • « Plaisante justice qu'une rivière borne ! Vérité au - deçà des Pyrénées, erreur au-delà » disait Pascal dans les "Pensées". En effet, le royaume de France était en 1454 divisé en un nombre considérables de « pays » qui avaient autant de mêmes droits et coutumes. Le juge de l'époque avait alors un problème à résoudre et devrait connaître...

    Diane

    vendredi 30 avril 2010

    Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

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  • Document: Exposé de Droit Privé: La fiscalité du bail à long terme (11 pages) Extrait: Le bail à long terme est un excellent outil en vue de transmettre son patrimoine. Il s'agit d'un type particulier de bail à ferme qui garantit au preneur une installation durable sur les biens loués. La conclusion d'un bail à long terme s'accompagne...

    mardi 27 avril 2010

    Fiche de 11 pages - Histoire du droit

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  • Au début du XVIIe siècle, les bases de la justice sont les suivantes « Toute justice émane du roi » , c'est-à-dire que le roi est le débiteur de la justice. C'est une longue réflexion émanant de plus de cinq siècles sur la justice. À l'époque médiévale, l'exercice de la justice est partagée entre plusieurs autorités et non exclusivement à celle...

    Cathya

    lundi 26 avril 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

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  • Jusnaturaliste, Portalis fonde le droit de propriété "sur l'obligation même qui nous a été imposée de pourvoir à notre subsistance". C'est pour lui un véritable droit naturel, imprescriptible, inaliénable. Sous la terreur, Portalis ne se mêla pas aux révolutionnaires. Il fut assimilé à un royaliste et emprisonné. Le 21 janvier 1801 (1er...

    nelly-anne

    lundi 26 avril 2010

    Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

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  • La réfutation de Jean Juvénal des Ursins (XVIIIème siècle) est une réponse au traité de Troyes (de mai 1420). Jean Juvénal des Ursins est né en 1360 et mort en 1431. Il était magistrat, puis prévôt des marchands et enfin avocat du roi Charles VI. En 1418, les...

    Claire

    lundi 26 avril 2010

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: La méthode de législation dans le mouvement de codification civil de 1793 à 1804 (4 pages) Extrait: « Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce. Il ne doit pas perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu'elles...

    vendredi 23 avril 2010

    Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

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  • Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: La loi selon Rousseau (4 pages) Extrait: « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n'y a...

    vendredi 23 avril 2010

    Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

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  • « L'Assemblée (o) a été convoquée par le Roi. La nation n'a jamais eu dessein de porter atteinte aux véritables principes de la monarchie, elle a voulu seulement qu'on déterminât des limites pour qu'elle ne dégénérât plus à l'avenir en puissance arbitraire ». C'est ainsi que s'exprimait Jean-Joseph Mounier le 12 août 1789 devant l'Assemblée...

    Charlotte

    mercredi 21 avril 2010

    Commentaire de texte de 6 pages - Histoire du droit

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  • Document: Commentaire du texte d'Emmanuel SPANHEIM: Relation de la cour de France (1689) (4 pages) Extrait: 'Je résolus (...) de ne point prendre de Premier ministre » Louis XIV, Mémoire pour servir à l'instruction du dauphin. En 1661, après le décès de Mazarin, Louis XIV choisi de ne pas s'entourer et de gouverner seul. Relation de la...

    Morgane

    samedi 17 avril 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

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  • Document: Proposition de corrigé pour la note de synthèse intitulée : Le juge d'instruction est-il toujours « l'homme le plus puissant de France » ? (2 pages) Extrait: La perte de puissance du juge d'instruction s'est manifestée progressivement au travers de différentes mesures prises pour lui ôter ses prérogatives traditionnelles (A) ce...

    lundi 05 avril 2010

    Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

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  • Fiche d'introduction au droit pour le Concours de Recrutement de Professeur des Ecoles (CRPE).

    Fanny

    vendredi 02 avril 2010

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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