Histoire & philosophie du droit

La connaissance de l'histoire permet de mieux comprendre le présent et d'appréhender le future : découvrez nos dissertations, fiches et cours en Histoire et philosophie du droit.

  • Document: Les principaux articles nécessaires pour l'étude du droit de la famille en 1ere année de droit (2 pages) Extrait: CODE CIVIL - 63 = Publication des bans - 74 = Célébration du mariage dans commune du lieu de résidence (d'au moins 1 mois) - 75 al.2 = Mariage in extremis - 76 = L'acte de mariage est établit immédiatement à la...

    Myriam

    lundi 29 mars 2010

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  • Document: Exposé de Droit Privé: La fiscalité du bail à long terme (11 pages) Extrait: Le bail à long terme est un excellent outil en vue de transmettre son patrimoine. Il s'agit d'un type particulier de bail à ferme qui garantit au preneur une installation durable sur les biens loués. La conclusion d'un bail à long terme s'accompagne...

    mardi 27 avril 2010

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  • Document: Commentaire du texte de Guy Coquille: Institution au droit des Français - Histoire du Droit et des Institutions (3 pages) Extrait: L'autorité royale est absolue. Dès le 16ème siècle, les juristes définissent le terme ainsi. Le pouvoir absolu est un pouvoir parfait, un pouvoir dans lequel le peuple doit se reconnaître car il y va...

    Anonyme

    jeudi 18 mars 2010

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  • Document: Commentaire du texte d'Emmanuel SPANHEIM: Relation de la cour de France (1689) (4 pages) Extrait: 'Je résolus (...) de ne point prendre de Premier ministre » Louis XIV, Mémoire pour servir à l'instruction du dauphin. En 1661, après le décès de Mazarin, Louis XIV choisi de ne pas s'entourer et de gouverner seul. Relation de la...

    Morgane

    samedi 17 avril 2010

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  • Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: La loi selon Rousseau (4 pages) Extrait: « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n'y a...

    vendredi 23 avril 2010

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  • Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: La méthode de législation dans le mouvement de codification civil de 1793 à 1804 (4 pages) Extrait: « Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce. Il ne doit pas perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu'elles...

    vendredi 23 avril 2010

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  • Document: Proposition de corrigé pour la note de synthèse intitulée : Le juge d'instruction est-il toujours « l'homme le plus puissant de France » ? (2 pages) Extrait: La perte de puissance du juge d'instruction s'est manifestée progressivement au travers de différentes mesures prises pour lui ôter ses prérogatives traditionnelles (A) ce...

    Anonyme

    lundi 05 avril 2010

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  • La procédure législative française comporte trois phases : l'élaboration de la loi, puis l'examen et le vote du texte par chaque assemblée, et enfin la promulgation et la publication du la loi. Selon la Constitution de 1958, "le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation" (article 20). L'essentiel de la législation française...

    Fanny

    mardi 16 mars 2010

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  • Le roi « n'a qu'une manière d'administration et usage (de la couronne) pour en jouir sa vie durant ». Il ne peut donc, « ni aliéner ou bailler le royaume en autre mainoet quand il a un fils, ne lui peut le roi son père ni autre abdiquer ou ôter ce droit, voire même s'il le voulait ou le consentait. » Telle est la vision de la fonction royale...

    Laurène

    mercredi 17 mars 2010

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  • La loi de séparation de l'Église et de l'État est un événement fondateur de la société française du XXe siècle. Adoptée à l'initiative du député socialiste Aristide Briand le 9 décembre 1905, elle est avant tout l'achèvement d'un affrontement qui a duré presque vingt-cinq ans et qui a opposé deux visions de la France : la France cléricale...

    arnold

    jeudi 18 mars 2010

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  • Le texte que nous allons étudier est un extrait de l'"Ordinatio Imperii", document écrit, rédigé en 817 sous le règne de Louis le pieux. Au début du IXe siècle, l'empire carolingien se situe dans une période neutre de son histoire. Louis le pieux, empereur auguste, est sur le trône depuis le décès de Charlemagne, son père, en 814. Le problème...

    Thomas

    lundi 22 mars 2010

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  • L'article 6 1 de la CEDH énonce que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal établi par la loi et apte à décider sur les contestations qui lui sont soumises ». La création de tribunaux doit donc dépendre exclusivement du pouvoir législatif. Cela a été établi pour éviter dans une société démocratique l'existence...

    Julien

    jeudi 25 mars 2010

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  • Ministre des Cultes de l'Empereur Napoléon Bonaparte, philosophe et juriste français, Portalis, figure du XVIIIe siècle, a participé à l'élaboration du Code civil appelé anciennement le Code Napoléon. Bien que cette euvre soit attribuée à Napoléon Bonaparte, son célèbre discours préliminaire sur le projet de Code civil, dont nous sommes face à...

    Chloé

    lundi 29 mars 2010

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  • Dans ce document, vous trouverez une fiche de synthèse pour chaque arrêt, 72 fiches au total. Pour chaque arrêt, sont donnés les mots clés, les faits, un résumé de la procédure, la question de droit qui se pose, et la réponse apportée par le juge. Exemples de fiches : "TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac Mots-clés :...

    Laabidi

    mardi 30 mars 2010

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  • En l'espèce, l'arrêt Lemaistre est bien un arrêt de règlement, en effet c'est un arrêt sur lequel pourront s'appuyer les générations futures pour déterminer les successeurs légitimes au trône. Le texte que nous allons étudier est donc bien un texte normatif. Le royaume est une institution autonome et abstraite, qui porte le nom de Couronne. Elle...

    Lenaig

    jeudi 01 avril 2010

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  • Selon Portalis, « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », alors que « la loi doit être normative et être l'expression de la volonté générale ». La loi désigne l'une des sources du droit, l'ensemble des textes édictés par l'autorité supérieure, formulés par écrit suivant des procédures spéciales, et auxquels sont soumis les...

    Florent

    jeudi 01 avril 2010

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  • Les rapports entre le système de la Common Law et celui de la Civil Law font depuis longtemps l'objet de nombreuses discussions tendant, pour la plupart, à conclure qu'un système vaut mieux que l'autre. Cependant, la situation est bien plus compliquée qu'elle n'y paraît car comme le disait Jean Blondeel, "c'est là un problème extrêmement...

    Chloé

    jeudi 01 avril 2010

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  • « L'Assemblée (o) a été convoquée par le Roi. La nation n'a jamais eu dessein de porter atteinte aux véritables principes de la monarchie, elle a voulu seulement qu'on déterminât des limites pour qu'elle ne dégénérât plus à l'avenir en puissance arbitraire ». C'est ainsi que s'exprimait Jean-Joseph Mounier le 12 août 1789 devant l'Assemblée...

    Charlotte

    mercredi 21 avril 2010

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  • Jusnaturaliste, Portalis fonde le droit de propriété "sur l'obligation même qui nous a été imposée de pourvoir à notre subsistance". C'est pour lui un véritable droit naturel, imprescriptible, inaliénable. Sous la terreur, Portalis ne se mêla pas aux révolutionnaires. Il fut assimilé à un royaliste et emprisonné. Le 21 janvier 1801 (1er...

    nelly-anne

    lundi 26 avril 2010

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  • Au début du XVIIe siècle, les bases de la justice sont les suivantes « Toute justice émane du roi » , c'est-à-dire que le roi est le débiteur de la justice. C'est une longue réflexion émanant de plus de cinq siècles sur la justice. À l'époque médiévale, l'exercice de la justice est partagée entre plusieurs autorités et non exclusivement à celle...

    Cathya

    lundi 26 avril 2010

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  • « Plaisante justice qu'une rivière borne ! Vérité au - deçà des Pyrénées, erreur au-delà » disait Pascal dans les "Pensées". En effet, le royaume de France était en 1454 divisé en un nombre considérables de « pays » qui avaient autant de mêmes droits et coutumes. Le juge de l'époque avait alors un problème à résoudre et devrait connaître...

    Diane

    vendredi 30 avril 2010

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  • Par définition ce sont les décisions de justice publiées qui interprètent, précisent le sens des textes de droit, et le cas échéant complètent les lois et les règlements. Pour Robespierre la jurisprudence est l'équivalent de la loi, ainsi la distinction entre ces deux termes est pour lui inutile et n'a pas lieu d'être. Il explique cela très...

    Elisa

    mercredi 05 mai 2010

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  • Au sein de son euvre « Institutions du droit français suivant l'ordre de celles de Justinien » de 1753, Claude de Serres décrit les prémisses d'un nouveau système français issu d'une pluralité juridique. En effet, à la fin du Moyen-Âge, l'ordre juridique est agencé autour d'un droit commun universel : le droit romain qui exprime la raison écrite...

    Annabelle

    jeudi 06 mai 2010

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  • Le droit désigne les règles obligatoires imposées par un État à tous les individus, ces règles ont pour fonction d'organiser les rapports des hommes dans une société donnée, c'est à dire la manière dont ils doivent se comporter et se conduire. L'inobservation de ces règles est sanctionnée au besoin. On parle alors de droit objectif : règles...

    Henri

    jeudi 06 mai 2010

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  • La Déclaration pose les principes de la société, base de la nouvelle légitimité. Chaque article condamne les principes, les institutions, les pratiques de l'Ancien Régime (absolutisme, administration centralisée) : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen...

    Proche

    jeudi 06 mai 2010

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  • Le mot referendum vient de l'expression latine ad referendum signifiant "pour rapporter".Depuis 1958, le référendum est reconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des deux modalités d'expression de la population. Le principe est décrit dans l'article 3 de la constitution de la Cinquième...

    johan

    jeudi 18 mars 2010

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  • On se plaît souvent à dire que la théorie de la souveraineté puise ses origines dans l'oeuvre de l'incontournable Nicolas Machiavel ; il n'en demeure pas moins que l'illustre philosophe politique se voit déplorer dans son analyse une omission pour le peu paradoxale : l'absence même de la notion. En...

    Emile

    vendredi 02 avril 2010

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  • La portée de l'Ordinatio imperii de 817, élaboré par Louis le Pieux dans le but de maintenir l'unité de l'Empire carolingien, échoue et débouche sur le traité de Verdun en 843. Ce dernier prévoit le partage de l'Empire en trois royaumes entre les fils de Louis le Pieux. Cela marque le...

    Tanguy

    mardi 18 mai 2010

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  • Fiche d'introduction au droit pour le Concours de Recrutement de Professeur des Ecoles (CRPE).

    Fanny

    vendredi 02 avril 2010

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  • La réfutation de Jean Juvénal des Ursins (XVIIIème siècle) est une réponse au traité de Troyes (de mai 1420). Jean Juvénal des Ursins est né en 1360 et mort en 1431. Il était magistrat, puis prévôt des marchands et enfin avocat du roi Charles VI. En 1418, les...

    Claire

    lundi 26 avril 2010

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