Histoire & philosophie du droit

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30 Nov. 2011

L'utilité de la règle de droit - publié le 30/11/2011

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« Ubi societas ibi jus » : cette maxime latine que l'on retrouve devant le fronton des facultés de droit signifie que là où il y a une société, il y a du droit. Et là ou il y a du droit il y a des règles. La règle de droit appartient au grand groupe des règles de conduites....

30 Nov. 2011

Les missions du juge

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« Nul n'est censé ignoré la loi ». Cet adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaitre l'ensemble des textes législatifs et réglementaires de l'ordre juridique français. En effet avec plus de 8 000 lois et 100 000 décrets, même le plus grand des juristes ne pourrait pas...

27 Nov. 2011

Cours de Droit constitutionnel

Cours - 130 pages - Histoire du droit

« Jus privatum latet sub tutela juri publici ». Bacon. C'est un des 1ers philosophes empiriques. Cela signifie « le droit privé est sous la protection du droit public ». Le droit public est composé de plusieurs branches. Au regard des...

25 Nov. 2011

La construction juridique de l'Union : centralité du droit du marché

Cours - 12 pages - Histoire du droit

Le point de départ de la création est la création d'un marché commun sectoriel. Ensuite le marché commun général a servi de point d'ancrage au développement de l'intégration. Ce marché commun est mis en place par le traité sur la CEE. Cette voie d'intégration est une voie qui est considérée dans...

25 Nov. 2011

La construction historique de l'Europe : marché et droits de l'homme

Cours - 14 pages - Histoire du droit

Il existe une multiplicité des conceptions de l'Europe. Les institutions les plus visibles et les plus actives sont l'Union et le Conseil de l'Europe. Quand on parle de la construction historique de l'Europe, on peut remonter très loin dans l'histoire. On en trouve des traces qui...

25 Nov. 2011

Les transformations du droit depuis -300 avant Jésus Christ

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Jusque là, la procédure était assez timide. Procédure purement accusatoire, le procès n'ayant cours que si la victime faisait une action en justice. Dans les années 300 av JC et voilà que la cité est en proie à une épidémie qui ne touche que les magistrats. Affaire mystérieuse...

25 Nov. 2011

L'Europe par le droit : les évolutions historiques du projet européen

Cours - 6 pages - Histoire du droit

L'UE n'est qu'une des nombreuses organisations qui structure aujourd'hui le continent européen. On entend par droit européen, un ensemble de règles qui sont produites par des organisations dont la création remonte après la SGM. Ces organisations se créent entre 1948 et 1951, l'UE vient bien plus...

25 Nov. 2011

L'organigramme de la justice au XII et XIII siècle

Cours - 11 pages - Histoire du droit

Le roi a dû éliminer un certain nombre de juridictions concurrentes. Au premier chef, les juridictions seigneuriales. Elles représentaient autant d'obstacles à la mise en place de la justice royale déléguée ; les seigneurs estimaient avoir reçu une délégation directe en même temps que leur...

24 Nov. 2011

Peut on considérer la codification comme un bienfait ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Qu'est-ce qu'un Code civil ? C'est un corps de lois destiné à diriger et à fixer les règles de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même communauté ».

24 Nov. 2011

Fiche technique : « Jus » et « fas » dans la Rome antique

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

"jus, juris […] : le droit, la justice" "fas […] : expression de la volonté divine, loi religieuse, droit divin ; ce qu'il est permis de faire en fonction des lois divines et naturelles."

22 Nov. 2011

Le Traité des Seigneuries - Charles Loyseau: Le pouvoir royal au 16ème siècle et ses caractéristiques ?

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Le pouvoir royal est, au 16ème siècle, fortement fragilisé par les guerres de religions ainsi que par les théories des monarchomaques qui affirment que le peuple délègue son pouvoir au roi lors d'un contrat originel, symbolisé par le sacre. Le pouvoir royal trouve un certain nombre de soutiens...

22 Nov. 2011

Le capitulaire de Mersen

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le texte que nous nous proposons d'étudier est l'extrait d'un Capitulaire de 847 établit à Mersen au nord de l'empire Carolingien, en Lotharingie. Ce Capitulaire semble être un Capitula legibus addenda, autrement dit un texte législatif débattu par les grands de la société Carolingienne sous la...

22 Nov. 2011

Les sources internes et les sources internationales du droit

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Le droit international provient d'abord des traités conclus entre les états. C'est la première source de droit internationale. Il existe deux types de traités: les traités bilatéraux (lorsqu'il y à deux états signataires) et les traités multilatéraux (ou il y a plusieurs signataires). Pour...

22 Nov. 2011

Histoire du droit : De la chute de l'empire romain à la periode révolutionnaire (1789 - 1810)

Cours - 100 pages - Histoire du droit

Le droit c'est une règle qui est ressentie par une société comme légitime, obligatoire et assortie de sanction. Il n'y a pas de droit sans fondement, en l'absence de fondement à une règle il ne s'agit pas de droit mais de voie de fait. Le caractère obligatoire indique qu'il...

22 Nov. 2011

Histoire du droit public : les institutions de l'antiquité

Cours - 123 pages - Histoire du droit

Rien de nouveau en politique depuis les grecs. Cadre particulier de la cité. La démocratie n'a existé qu'à Athènes. Jacqueline de Romilli : « la démocratie est un fantasme occidental ». Jamais le peuple ne décidera seul. Il n'y a que des démocraties...

22 Nov. 2011

Cours d'introduction historique au vocabulaire juridique

Cours - 11 pages - Histoire du droit

La Grèce est le berceau de la Cité Antique (la Cité = La Polis) grâce à des facteurs géographiques (cf. configuration géographique du monde grec). Chaque Cité s'est repliée sur elle-même en raison de la distance importante qui la sépare d'une autre. Cela entraîne le développement de la Cité-Etat....

22 Nov. 2011

L'histoire du Droit: traité des lois et coutumes d'Angleterre, proclamé vers 1188

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit

Le texte qui nous est ici présenté est le Traité des lois et coutumes d'Angleterre, proclamé aux alentours de l'année 1188. Ce traité est un texte juridique qui fait état des droits, et surtout des devoirs qui régissent les relations entre un seigneur et son vassal. Le traité se divise en six...

21 Nov. 2011

Histoire du Droit - les tentatives royales en fiscalité

Cours - 14 pages - Histoire du droit

les besoins de la monarchie vont croitre, et les revenus sont insuffisants. Passage pro-gressif d'un prelevement sur les vassaux a un prelevement sur tous les sujets : suzerai-neté->souveraineté. Pour ce faire il fallait le consentement des sujets ou de leurs représentants a...

21 Nov. 2011

La volonté constituante de la Ve République était-elle unitaire ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Maurice Duverger disait de la Constitution de la Ve République qu'elle était le texte le plus mal rédigé de l'histoire constitutionnelle française. Il fait ici état de l'hétérogénéité des sources d'inspiration de la constituante qui a généré, selon lui, une confusion quant à l'organisation...

21 Nov. 2011

L'État est-il la personnification juridique de la Nation?

Dissertation - 1 pages - Histoire du droit

Actuellement, a lieu une remise en question de ce sujet: État et Nation s'identifient-ils? L'État est une personne morale, une entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé. La Nation, quant à elle,...

17 Nov. 2011

Introduction historique au vocabulaire juridique La justice à Rome

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

La justice, dans sa conception occidentale, est un principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du droit et de l'équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. Le mot justice vient du latin ‘justifia', et signifie la conformité avec le droit. Cela...

17 Nov. 2011

La coutume en droit privé

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

La Coutume se caractérise par le Fait que la Règle posée n'est pas sortie d'un texte mais est le fruit d'une longue tradition, c'est le fruit du temps qui passe. Dans l'ancien Droit l'importance de la Coutume était Primordial, il existait sous l'ancien régime environ 60 Coutumes générales et 700...

16 Nov. 2011

Histoire de l'instruction en France : des origines à nos jours

Cours - 26 pages - Histoire du droit

Attirés par la renommée des druides, de nombreux jeunes gens viennent d'eux-mêmes ou envoyés par leurs parents pour recevoir cet enseignement scientifique et païen. Certains de ces élèves y resteront jusqu'à vingt ans de leur vie. Cette éducation est réservée aux enfants issus des familles nobles...

16 Nov. 2011

Quelles sont les raisons qui ont permis la longévité de la 3e République ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Joseph Barthélémy, juriste français du début du 20ème siècle, définissait la Constitution de 1875 comme « l'œuvre de monarchistes résignés, acceptée avec tristesse par les Républicains » Pourtant, cette Constitution à sa naissance reste aujourd'hui, avec ses 65 ans, le régime...

16 Nov. 2011

Le principe de séparation des pouvoirs est-il pertinent pour appréhender le régime parlementaire?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » Partant de ce constat, Montesquieu formulait ainsi, dans L'Esprit des Lois au 18e siècle, la théorie de la séparation des pouvoirs. La théorie de Locke et de Montesquieu visait à séparer les différentes fonctions...

16 Nov. 2011

Edit sur la réunion à la couronne du patrimoine privé du roi en juillet 1607

Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit

L'édit de Moulins de 1566 a consacré la règle de l'inaliénalibilité du domaine de la Couronne. Depuis cet édit, s'est établit une impossibilité objective pour le roi d'aliéner le domaine royal. Ainsi, un acte qui serait émis par le Roi constitutif de droits réels sur le domaine au profit de tiers...

16 Nov. 2011

Jules Ferry, héritier de Condorcet ?

Dissertation - 10 pages - Histoire du droit

Au XVIIIe siècle, le procureur général du Parlement de Rennes Louis-René De la Chalotais invente le terme d'éducation nationale dans son ouvrage « L'essai d'éducation nationale », où il préconise une éducation faite par l'Etat et pour l'Etat. La question est donc déjà posée de...

16 Nov. 2011

Quelle est l'influence de la Révolution française sur l'affirmation du libéralisme ?

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

« J'ai défendu quarante ans le même principe : liberté en tout, en religion, en littérature, en philosophie, en industrie, en politique, et par liberté j'entends le triomphe de l'individualisme tant sur l'autorité qui voudrait gouverner par le despotisme que sur les masses qui...

16 Nov. 2011

Philosophie du droit: le droit positif

Commentaire de texte - 1 pages - Histoire du droit

Le droit positif: signification technique précise, droit en vigueur, droit écrit par une instance compétente propre et accompagnée de sanction. On distingue le droit positif du droit naturel. Droit positif/Droit coutumier (peu de sanction). Les juristes pensent que le droit positif est...

16 Nov. 2011

Les crises de l'ancien régime et les attentes des révolutionnaires

Cours - 1 pages - Histoire du droit

Les crises de l'ancien régime et les attentes des révolutionnaires En 1793, Louis XVI a été guillotiné. La Révolution de 1789 n'a pas été la mort de Louis XVI mais avec la révolution l'absolutisme disparaît. L'absolutisme n'est pas l'arbitraire, c'est un régime...

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