Histoire & philosophie du droit

La connaissance de l'histoire permet de mieux comprendre le présent et d'appréhender le future : découvrez nos dissertations, fiches et cours en Histoire et philosophie du droit.

  • A partir du 13e siècle il y a dans le royaume de France une idée générale qui domine : du règne de Philippe Auguste (1180-1223) au règne de Louis XI (1461-1483) l'idée qui domine c'est que l'État s'est progressivement reconstruit autour du pouvoir royal, un pouvoir royal qui s'affirme, un pouvoir royal qui s'impose. C'est la reconstruction de...

    Anissa

    mardi 06 novembre 2012

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  • La France est l'exemple typique de l'Etat unitaire comme le proclame la Constitution qui précise que « La République est une et indivisible ». Ce principe hérité de la Révolution a été réaffirmé avec force sous la IIIème République et jamais démenti depuis malgré les différentes réformes de décentralisation. Un Etat unitaire est un Etat dans...

    Mathilde

    mardi 06 novembre 2012

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  • Les peuples européens ont une histoire, une racine, une vision du monde communes. Ils sont d'origine indo-européenne et se sont répandus en Eurasie 3 000 à 4 000 ans avant J.C., par le biais différentes étapes migratoires. En quoi y a-t-il la preuve de cette racine commune ? En quoi se manifeste-t-elle ? Les linguistes ont pu apporter la preuve...

    Pecqueux

    lundi 05 novembre 2012

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  • De 1789-1958, la France a connu 13 constitutions, c'est un chiffre minimum car on peut arriver à 17 constitution. Ça signifie que la durée moyenne d'une constitution est de 12 ans. Il y a des variantes, c'est 1 moyenne, la constitution de la IIIème République a duré 65 ans. Si on enlève ces textes, on arrive à une moyenne de 8 ans et 4 mois....

    Loane

    lundi 05 novembre 2012

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  • « Un mot perd l'affaire, un homme détermine le sort d'un empire. » Cette citation de Confucius connote parfaitement avec l'idée de pouvoir, d'autorité qu'on peut observer à travers la royauté carolingienne. À travers cette lettre datant de juin 799, Alcuin va diffuser son idéologie. Ce dernier est un clerc anglo-saxon, né à York (environ...

    Cloé

    dimanche 04 novembre 2012

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  • Le droit: - On l'interprète d'abord à travers des phénomènes naturels → les entrailles des animaux sacrifiés au début → côté magique, surnaturel, les devins etc.. - Puis on va aller au-delà, et on essaie de définir des règles générales de la vie en société. On va se tourner vers les personnes qui ont la mémoire : naît la notion de...

    anais

    vendredi 02 novembre 2012

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  • L'euvre dont est extrait le présent texte est une partie d'un thésaurus sur le droit romain intitulé « institutes » destiné aux étudiants de droit de l'époque. Plus qu'un livre, il s'agit d'un manuel d'enseignement (ou la retranscription d'un cours magistral) destiné aux étudiants afin de facilité leur initiation à l'étude du droit. En effet,...

    valentin

    mercredi 31 octobre 2012

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  • On a deux ordres juridiques : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Souvent il y a des conflits de compétences entre les 2deux ordres qui sont réglés par le tribunal des conflits. Les jugements de 1er degré sont susceptibles d'appel, et les jugements d'appel sont susceptibles de pourvoi en cassation ou en Conseil d'Etat. L'ordre...

    Pierre

    lundi 29 octobre 2012

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  • Il n'y a pas une seule théorie du droit qui ne se consacre pas aux sources. Il y a une sorte de dichotomie : est-ce que le droit vient de la nature ou est-ce qu'il vient de l'activité des hommes ou plus précisément d'une de ces activités qu'on appelle le droit positif ? Autrement dit : est-ce que le droit est un phénomène ou un artefact ?...

    Victoire

    vendredi 26 octobre 2012

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  • •Code marque étape décisive dans l'histoire. •Dans le passé tellement de textes juridiques que plus personne ne s'y retrouvait : nécessité de faire le tri. •6ème siècle, à Byzance empereur Justinien fait faire des Compilations : 1.Les institutes (manuel officiel pour les étudiants en droit des empires romains). 2.Le digeste (recueil de tous les...

    Laura

    jeudi 25 octobre 2012

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  • Droit : terme qui provient du latin directum ce qui signifie direction droite. Il s'agit de l'ensemble des règles régissant la vie d'une communauté, ces règles doivent être reconnues comme telles et observées par cette collectivité. Vocabulaire propre à la science du droit qui désigne le monde et les acteurs du droit. L'héritage romain est...

    NAWEL

    mercredi 24 octobre 2012

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  • Deux éléments importants du droit des biens, la propriété et la possession, et un élément secondaire: les servitudes. Les biens sont toutes choses susceptibles de droits procurant des profits pécuniaires, ou toutes choses susceptibles d'appropriation personnelle, ou encore, il n'y a de biens que ce qui peut entrer dans le patrimoine de l'Homme...

    ismael

    mardi 23 octobre 2012

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  • La classification des ordres juridiques nationaux peut être critiquable car cela peut supposer un jugement de valeur à l'égard des systèmes juridiques mineurs. Le droit comparé suppose la confrontation des différents ordres juridiques nationaux. Ne s'intéresse pas à l'étude des différentes règles en vigueur dans l'ordre national. La technique de...

    BLONDEL

    lundi 22 octobre 2012

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  • Le pouvoir n'est pas institué par un texte mais il s'affirme de lui-même. La question est de savoir qui est le titulaire de ce pouvoir constituant originaire. Bonnard dit que: "le titulaire l'exerce en fonction d'une certaine qualité qu'il possède". BOSNARD renvoie à la situation dans laquelle la personne se trouve. Par pouvoir constituant...

    Christopher

    lundi 22 octobre 2012

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  • Le droit est constitué d'un ensemble de règles, il s'applique en un temps et en un lieu donné, c'est ce que l'on appelle le droit positif. Le droit prend ses sources dans différentes règles écrites et non écrites, ces règles sont interprétées par les tribunaux et ses interprétations forment à leur tour des sources de droit, c'est une source...

    Justine

    lundi 22 octobre 2012

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  • Il existe quatre grandes familles de droit : - La famille des droits fondés sur la civilité. Le droit est fondé sur les rites sociaux et les règles de comportement (Cf. Chine et Japon). - La famille des droits fondés sur l'oralité. Fonctionne par la conciliation, la médiation, par la discussion ou « palabre » (Afrique Noire, Océanie, Indiens...

    Tiago

    lundi 22 octobre 2012

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  • Cette nouvelle période va être celle du dépassement des coutumes. Mais on ne supprime pas le droit civil ancien, on ne fait que créer des droits supplémentaires qui vont venir le corriger, l'améliorer. L'action d'un personnage clé va devenir le prêteur, nouveau personnage dans la procédure ; mais aussi la doctrine (l'ensemble de ceux qui vont...

    paul

    lundi 22 octobre 2012

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  • C'est à Rome qu'est inventée notre tradition juridique il y a très longtemps, et nous vivons encore sur ces fondations aujourd'hui. Les Romains constituaient un peuple de droit. Cela veut dire qu'ils l'ont inventé et ils lui ont donné une place fondamentale. L'histoire romaine est censée avoir débuté en -753 avant notre ère et se finit en 565...

    paul

    lundi 22 octobre 2012

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  • L'idée de justice, liée à celle du droit, est également ancienne. Dès que l'on trouve une civilisation, on trouve du droit. (Ex : Mésopotamie). Il existe une constante dans le monde entier (connu), les 3 religions monothéistes s'accordent toutes sur une chose : les lois viennent des Dieux. Les Hommes apprendront à créer le droit, ils...

    Camille

    lundi 22 octobre 2012

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  • Depuis ses débuts, l'empire romain n'a de cesse d'évoluer organisant peu à peu un modèle politique dans lequel les individus se substituent au droit. Justement, ce droit-là n'a quant à lui pas échappé aux évolutions dominantes auxquelles se substitue Rome. Le modèle romain se veut être un modèle d'Etat souverain dans lequel la loi et le droit...

    Brahim

    samedi 20 octobre 2012

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  • Le droit est constitué d'un ensemble de lois qui prend ses sources dans différentes règles écrites, ou non, comme la Constitution, les traités ou les textes. La jurisprudence regroupe les solutions données par les tribunaux à une question de droit c'est-à-dire les interprétations des règles de droit par les juges. La jurisprudence est-elle donc...

    Lucie

    vendredi 19 octobre 2012

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  • L'héritage romain a couvert une grande partie de l'Europe et même de l'Afrique. Présence d'un héritage linguistique car la langue romane est issue du latin mais cette dernière connait une nuance dans la région des Balkans. Unité juridique, diffusion des mêmes règles sur tout l'espace tout en respectant certaines particularités.

    Sakala

    jeudi 18 octobre 2012

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  • Le fonctionnement de la justice Il y a 3 inconvénients principaux : - Les procès prennent beaucoup de temps -> grande lenteur de la justice à cause de la multiplicité des recours (6 appels successif possible) - Instance de juridiction : certaine catégorie de justiciable avait leur propre juridiction : le système juridictionnel était très...

    Sakala

    jeudi 18 octobre 2012

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  • En novembre 2002, Vincent Humbert, un jeune pompier devenu aveugle, muet et tétraplégique , fait écrire une lettre à son accompagnatrice, où il demande au président de la République un droit « à mourir ». Un an plus tard sa mère et son médecin mettent conjointement fin à ses jours par une injection létale. Le procès aboutira à un non lieu, et...

    Eugénie

    jeudi 18 octobre 2012

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  • Le droit positif (actuel) est le fruit d'une longue maturation, maturation de plusieurs siècles. Le passé sert à comprendre le présent et à anticiper le futur. L'Histoire sert à faire de la prospective. Le droit : distinction droit objectif/droit subjectif. Droit objectif avec majuscule = l'ensemble des règles imposées par une contrainte...

    DUMAS

    mercredi 17 octobre 2012

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  • Droit positif vient de l'expression latine ponere legem: édicter des lois. Il s'agit du droit en vigueur dans un ordre juridique donné, droit édicté par les législateurs, toute forme que prend la norme juridique. Il n'y a pas de droit négatif, mais on distingue le droit positif du droit naturel (droit idéal, droit rationnel) qui est le modèle...

    presci

    mardi 16 octobre 2012

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  • Groupe politique : c'est un groupe social qui dispose d'une cohésion assez forte qui a une finalité générale et qui va disposer pour satisfaire cette finalité d'une organisation suffisamment poussée. Sa finalité est de satisfaire l'intérêt général. Dans les sociétés modernes on a en général, et en première analyse, un seul groupe politique qui...

    Sakala

    mardi 16 octobre 2012

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  • A partir du XVIème siècle, l'unité du monde chrétien est rompu avec l'essor du protestantisme, même s'il est limité. Il va s'implanter durablement, cela concerne les élites et favorise la critique de l'église catholique, dont l'influence est considérable. A partir du XVIIème siècle, on voit une perte progressive de la croyance religieuse. En...

    Nicolas

    lundi 15 octobre 2012

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  • Théorie du droit objectif : le droit vient du commandement de l'état et depuis le 18ème siècle surtout de la loi. Relié à la théorie de la norme de Kelsen ou chaque norme est assortie de sanctions. Deux notions de droit incompatible, le droit objectif et le droit subjectif. Le droit public: le droit vient par le commandement de l'Etat, cela...

    Nicolas

    lundi 15 octobre 2012

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  • Le droit français comme la plupart des droits relevants des systèmes romano-germanique est un droit écrit. En France c'est la loi qui est le mode d'expression de la règle de Droit. Dans d'autres systèmes, comme le Droit Africain, la coutume est la source principale du Droit. La philosophie de ce droit consiste alors à dire que chacun doit se...

    Laurine

    lundi 15 octobre 2012

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