Histoire & philosophie du droit

La connaissance de l'histoire permet de mieux comprendre le présent et d'appréhender le future : découvrez nos dissertations, fiches et cours en Histoire et philosophie du droit.

  • La France est un pays vaincu car Napoléon I a affronté la Prusse, la Russie, la Suède... et ses coalitions ont fini par avoir raison de la grande armée. Elle doit accepter de faire la paix dans des conditions défavorables. Un premier traité signé à Paris appelé le Premier Traité de Paris va mettre fin à la guerre et est plus généreux pour la...

    Justine

    vendredi 04 octobre 2013

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  • Droit naturel : on conçoit qu'il y ait un droit supérieur et inférieur au droit positif. Naturel s'oppose donc à positif. Ce droit peut être la volonté divine. Les 1res constructions du droit naturel ont été des versions théologiques du droit naturel. Le droit naturel est donc supérieur au droit positif. Théorie de l'homme animal politique...

    sery

    jeudi 03 octobre 2013

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  • Le conseil du Roi participe de façon déterminante à l'élaboration du droit au cours des trois derniers siècles de l'Ancien Régime. Le terme même de conseil du roi apparut au tournant des XIIIe et XIVe siècles avec un sens peu précis. Il désignait parfois une partie de la cour féodale, parfois le parlement qui depuis Saint-Louis avait pris son...

    JB

    jeudi 03 octobre 2013

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  • Le droit est la conséquence de la vie en société. L'émergence du droit s'est faite très tôt, depuis les philosophes grecs en discutant de manière philosophique : ils vont théoriser le lien entre le droit et la société, 4 principes s'en dégagent. • Les Hommes sont des animaux sociaux • Les Hommes vivent en collectivité • Cette collectivité faite...

    Louis

    lundi 30 septembre 2013

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  • L'étude de l'introduction générale au droit soulève une première question : à quoi correspond le droit ? Qu'est-ce que le droit ? Il existe tout un éventail de définition du droit. Pour les philos, le mot « droit » va être compris dans le sens de ce qui est juste, le sens du mot justice, mais au-delà de la conception des philos, la définition du...

    Hélène

    lundi 30 septembre 2013

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  • Le droit administratif n'est pas apparu avec la Révolution, ou en 1873. Le droit administratif commence au Moyen-Age. Il existe encore des décisions de justice administrative qui visent régulièrement un texte toujours en vigueur : l'édit de Moulin de 1566. Par contre le droit administratif moderne, tel que nous le connaissons aujourd'hui...

    Marie

    mardi 24 septembre 2013

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  • Sir Thomas Smith est né le 23 décembre 1513 dans le comté d'Essex et mort le 12 août 1577, c'est un juriste, spécialiste des langues et homme d'État anglais de l'époque élisabéthaine. Il fut l'un des premiers à se convertir au Protestantisme, ce qui le mit au-devant de la scène au couronnement d'Édouard VI. Il amorça sa carrière politique sous...

    salaheddine

    mardi 24 septembre 2013

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  • La règle de droit peut être caractérisée comme une règle de conduite générale abstraite et obligatoire dont la sanction est autorisée par l'autorité publique. Dire que la règle de droit est générale signifie que la règle de droit ne régit pas des personnes, mais des situations sans prendre en considérant les individus nommant désigné. Cela...

    Julie

    jeudi 19 septembre 2013

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  • En 800 avant notre ère, Homère souligne dans l'odyssée l'importance des connaissances médicales des Égyptiens. Hippocrate et d'autres médecins grecs noteront d'ailleurs le rôle de la contribution de l'Égypte antique à la médecine grecque. L'exemple des anciens Égyptiens est intéressant, car leur système de soins constitue une sorte de service...

    Mompontet

    lundi 05 août 2013

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  • La maxime « nemo legen ignorare censetur » en latin ou « nul n'est censé ignorer la loi » a pour origine le droit romain, mais déjà à l'époque elle était discutée. En effet elle était difficilement réalisable. La maxime a ensuite été inscrite dans le Code civil de Napoléon Bonaparte de 1804, mais fut ensuite abrogée en 1852. La problématique de...

    Raphael

    mercredi 31 juillet 2013

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  • Droit : compris de 2 façons. Confondre droit et justice. Droit au singulier, le droit : ensemble de règles de conduite qui dans une société donnée régissent des rapports entre les hommes. Ces règles du droit doivent être respectées par les individus et ils peuvent être contraints de respecter ces règles. On parle de droit objectif. Droit au...

    Estelle

    mercredi 24 juillet 2013

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  • - Phrase d'accroche. En lien avec le(s) thème(s) du sujet, elle doit permettre de capter l'attention du lecteur. - Expliquer le choix de la phrase d'accroche (en lien avec le sujet). - Définir les termes du sujet. - Replacer le sujet dans l'histoire et éventuellement dans son contexte actuel. - Intérêt du sujet. - Délimiter le sujet dans le...

    Alain-Patrick

    vendredi 19 juillet 2013

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  • Les lois mémorielles sont des initiatives législatives placées sous le signe du devoir de mémoire. Ainsi, elles ont pour but de reconnaitre la douleur des survivants et des descendants des victimes ayant vécu un génocide, un crime contre l'humanité, o . Un exemple de loi mémorielle est celui de la loi punissant la négation du génocide des...

    Sabrina

    lundi 08 juillet 2013

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  • La loi a pour fonction de dire le mot, et le mot latin « jus » qui signifie le droit, à donner le mot français justice. Une loi injuste paraît contradictoire. Dans le Contrat social, la loi est produite par une décision collective du peuple défendant l'intérêt commun de la collectivité nationale à l'encontre des intérêts particuliers et...

    Laetitia

    vendredi 05 juillet 2013

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  • C'est l'ensemble des règles qui organisent les personnes publiques (État et Collectivités Territoriales), puis les règles qui régissent les rapports entre les pouvoirs publics et les particuliers. On retrouve dans le droit public, le droit constitutionnel, le droit administratif* (fonctionnement des administrations de l'État et des...

    Marie

    mardi 02 juillet 2013

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  • Droit : c'est un ensemble de règles qui visent à organiser une société au nom de certaines valeurs. Le droit français distingue le droit objectif et les droits subjectifs. - Le droit objectif est l'ensemble des règles qui vont organiser les rapports entre les personnes ou avec la puissance établie. - Les droits subjectifs sont des prérogatives...

    CORBILLON

    jeudi 27 juin 2013

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  • Ce Discours de la flagellation est plus concrètement le procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766. Prononcé par Louis XV, qui a régné de 1715 à 1774, il est une réponse à un contexte historique qui lui est défavorable. En effet à ce moment les Parlements veulent une plus grande autorité sur le roi. Cette contestation...

    Antonin

    jeudi 27 juin 2013

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  • En effet, toute activité commerciale doit avoir un local comme support. Ce local qui va servir de support n'a pas été considéré comme un élément du fonds de commerce par les praticiens et la doctrine, car il renvoie à un élément immobile. Le cas qui va nous intéresser va donc être celui où un commerçant va prendre en bail un local pour la...

    Pauline

    mardi 25 juin 2013

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  • Que ce soit dans les campagnes ou dans les villes, dans toute l'Europe, il y a beaucoup d'affaires, et beaucoup d'argent. Dans cette période, la situation démographique et économique de l'Europe évolue beaucoup. On lance des grands défrichements, il va y avoir des contrats de pariage entre un propriétaire terrien et une entreprise de...

    Pauline

    mardi 25 juin 2013

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  • L'histoire du droit commercial dépasse de beaucoup le code de commerce tel que l'on peut aujourd'hui le fréquenter. Chaque fois que l'on parle de droit commercial, il faut circonscrire ce droit dans une aire, une aire économique. C'est un droit qui renvoie au lieu, au temps, il est très contingent par rapport aux évolutions économiques. Ce...

    Pauline

    mardi 25 juin 2013

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  • Le texte étudié est un regroupement d'avis d'auteurs à propos de l'Édit de Caracalla datant de 212 proclamé par l'empereur Augustin. La période de 146 av. J.-C. à 286 ap JC est celle de l'époque classique, celle où l'Empire romain est le plus étendu autour de la Méditerranée. À cette époque la loi était l'expression la plus haute du droit...

    Cédric

    lundi 24 juin 2013

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  • « Une société n'est vertébrée que par ses coutumes. » Voilà ce qu'a dit Stéphane Guibourgé dans Couvre-feux. Cette remarque est peut-être vraie aujourd'hui, mais c'est sur qu'elle était au XIIIe siècle pendant la féodalité où le droit de l'état reposait en grande partie sur les coutumes. Ce document est un extrait des Coutumes de Beauvaisis de...

    Cédric

    lundi 24 juin 2013

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  • Propriété exclusive et absolue Mais période contemporaine apporte des limites légales. En plus des limites légales, il existe des limites découlant du droit de la responsabilité entre propriétaires, dont la théorie de l'abus de droit et les troubles du voisinage. -Notion d'abus de droit : Abordée par le professeur DUGUIT. On va penser à...

    Pauline

    mercredi 19 juin 2013

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  • Propriété civiliste : - propriété exclusive - pas de propriété partagée Code civil, Bonaparte. Mal accepté par les propriétaires. Pas confiance. Depuis Monarchie de Juillet : propriétaire = un statut. Statut juridique et statut social. Propriété joue un rôle important dans la société. Différents groupes vont s'opposer. Politiques. Eglise....

    Pauline

    mercredi 19 juin 2013

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  • - Les rationalistes : ils sont fondés sur la raison. La raison c'est avoir une propriété individuelle. C'est un droit de la personne. La propriété est un droit de tout homme. Opinion pas dominante, mais écoutée. (Donneau) - L'école des droits naturels : Grotius et Duffendorf apportent correctifs à la pensée de Donneau. Propriété = droit...

    Pauline

    mercredi 19 juin 2013

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  • La propriété médiévale s'entend comme le droit de propriété tel qu'il est conçu et appliqué en France, entre la fin du Ve siècle et la fin du XVe siècle. En effet, la chute de l'Empire romain d'occident a provoqué un bouleversement du droit de Propriété, puisque ce dernier se fondait sur une propriété nuancée selon qu'elle s'appliquait aux...

    Pauline

    mercredi 19 juin 2013

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  • -Comme tous les autres droits, le droit romain distinguait meuble/immeuble. Au fil des époques la liste des meubles et immeubles variait, mais toujours cette distinction. -Cependant distinction importante née pendant droit romain : choses corporelles incorporelles. Dans Code civil : distinction importante.

    Pauline

    mercredi 19 juin 2013

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  • Quelques remarques préalables. Si le cas se déroule en Syldavie, un pays imaginaire, ce n'est pas seulement pour le plaisir de me référer au monde d'Hergé mais parce qu'en Syldavie, nous ne sommes pas soumis à la complexe législation française. Inutile, donc, de rechercher l'état actuel de la législation, la loi de 1983 sur les modalités de...

    Eric

    samedi 15 juin 2013

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  • Fin 17e et milieu du 19e : entre ces deux périodes se sont succédé de nombreux régimes politiques qui ont tous connus des bouleversements juridiques, politiques, économiques et sociaux. Les Romains ont envahi la Gaule entre 58 et 50 avant J.C et Clovis (Mérovingiens) va chasser les Romains et sera proclamé roi des Francs en 481 ap J.C. Après la...

    masri

    vendredi 31 mai 2013

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  • La 1re mention que l'on trouve des avocats figure dans un capitulaire de Charlemagne de 802. Les Grecs connaissent l'art de la plaidoirie (logographes), mais ignorent l'existence de l'avocat. Les Romains connaissent la fonction d'avocat, mais sous la forme d'une institution libérale sans statut. Ce n'est qu'au Bas Empire qu'on fit des avocats...

    Laura

    jeudi 30 mai 2013

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