Histoire & philosophie du droit

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  • Une hiérarchie des propriétaires Des rapports de supérieur à inférieur Depuis le roi qui resplendit au sommet de la pyramide jusqu'à l'humble serf qui végète à la base. (idée d'Adalbéron) Selon Rousseau la propriété fait l'objet donc d'une convention sociale, la propriété apparait comme une occupation. Le propriétaire ne tire pas son droit de la...

    Amine

    jeudi 24 octobre 2013

    Fiche de 4 pages - Histoire du droit

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  • Gaius était un juriste et auteur du IIe Siècle, connu notamment pour avoir écrit le Code Justinien formé des compilations de Justinien, du digeste, des novelles ainsi que des Institutes dont est tiré ce texte. Les Institutes sont un manuel d'enseignement du droit romain rédigé aux environs de 161. L'Empire connaît alors un vague début de déclin...

    Amine

    jeudi 24 octobre 2013

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • Au travers de son discours devant le Corps législatif, Real plaide pour les bienfaits et par là même la nécessité d'assurer une puissance paternelle. En effet, ici il présente son projet relatif à ce qu'il considère comme une protection, il parle même de magistrature paternelle, cette même magistrature qui défendra les intérêts de l'enfant,...

    Amine

    jeudi 24 octobre 2013

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Arrêt du 6 août 1619 Il s'agit de deux personnes qui ont été fait prisonniers et mis en esclavage. Deleau rachète Boisseron. On parle alors « d'obligation au profit de Boisseron payable à la Rochelle"(ligne 8-9). Arrivé en France, Deleau va réclamer aux parents le remboursement, les parents refusent et comme ils sont condamnés à payer par le...

    Amine

    jeudi 24 octobre 2013

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Il est extrêmement important puisque c'est la principale source de financement du commerce maritime. Démosthène dans un de ses plaidoyers disait que « la bonne marche des affaires n'est pas due aux emprunteurs, mais aux prêteurs, pas un navire, pas un marin, pas un passager qui puisse prendre la mer si on refuse leurs dus aux prêteurs ». Le...

    Thibault

    mercredi 23 octobre 2013

    Fiche de 30 pages - Histoire du droit

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  • La signification de la normativité du drt, c la grde question, ac celle du raisonnement juri. C grdes oeuvres, c une philosophie du langage(L), on l'appelle aussi, philo analytique, se présente vers la fin du 19 ac « Russell »(R) et « Frege »(F), comme 1 véritable révolution philosophique, c le passage d'une philo centré sur le sujet et la...

    truc

    mercredi 23 octobre 2013

    Cours de 53 pages - Histoire du droit

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  • Droit des obligations : branche du droit privé, ce fut le cas à l'époque romaine et ça l'est toujours aujourd'hui. S'appelle aussi droit des obligations et des contrats (dits aussi « contrats spéciaux, étude du régime juridique des différents contrats) romain a évolué au cours du temps, car l'Empire romain a connu une grande longévité. 1500 ans...

    Beatrice

    mercredi 23 octobre 2013

    Fiche de 10 pages - Histoire du droit

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  • L'Édit de Saint-Germain-en-Laye est un texte rédigé par Louis XIV, roi de France à cette époque. Dans cet extrait, il est question d'un changement radical du droit français et de sa vision au niveau du peuple, il propose un nouvel enseignement qui est, cependant, réservé aux universités - élèves et professeurs. Louis XIV est connu pour avoir eu...

    Hoang

    samedi 19 octobre 2013

    Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

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  • « La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même au roi, impose le respect », citation de Charles d'Avenant, est une citation parmi d'autres qui définit dans sa totalité le terme même de coutume. En effet, la coutume est une des sources fondamentales du droit qui a traversé les âges, les époques et les meurs, et ce depuis toujours. La...

    Hoang

    samedi 19 octobre 2013

    Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

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  • « Un commentaire, mon code est perdu ! » se serait exclamé Bonaparte lorsque parut l'une des premières études sur le Code civil. Le mécanisme de codification voit le jour en France durant la Révolution française, mais les premiers modèles de Code naissent sous l'époque napoléonienne et le 18e siècle fut l'ère des grandes codifications. En effet,...

    Hoang

    samedi 19 octobre 2013

    Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

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  • Claude-Joseph de Ferrière dit que « toute la force et la vertu de la loi consistent à commander ce qui est juste et à défendre ce qui ne l'est pas ». En droit, la loi représente une règle juridique suprême à portée générale. La loi est créée par un organe, le législateur, qui détient un pouvoir plus ou moins grand. Aussi appelés hommes de loi,...

    Hoang

    samedi 19 octobre 2013

    Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

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  • Rousseau critique l'inégalité devant la loi en dénonçant la source que sont « ces foules de lois qui souvent se contredisent, dont le nombre rend les procès éternels, et dont le conflit rend également les jugements arbitraires ». Les adjectifs forts qu'il utilise mettent en évidence les déviances de l'Ancien Régime et y attribuent une première...

    XX

    mardi 15 octobre 2013

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Portalis décrit l'élaboration du Code civil dans son exposé au Corps législatif du 28 ventôse de l'an XII de la manière suivante : « c'est alors que la sagesse du gouvernement, calme comme si elle n'était pas distraite par d'autres objets, jette les fondements de cette autre puissance, qui captive peut-être plus sûrement le respect des nations :...

    XX

    mardi 15 octobre 2013

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • La loi des 12 tables fixe les droits de la famille, des biens, contient également des éléments de droit pénal avec une définition des délits et des peines encourues par le vol, les atteintes aux récoltes, l'ascension des faux témoignages mais le droit pénal est assez primitif dans un conflit, la personne qui est lésée doit composer avec le...

    Anissa

    mardi 15 octobre 2013

    Cours de 48 pages - Histoire du droit

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  • Le droit fixe des règles qui encadrent les actions des personnes et des groupes. Il n'y a pas de vie en société possible sans règles de droit. Il protège les intérêts individuels et collectifs et est omniprésent dans la vie quotidienne des citoyens. Le droit organise la société au nom de certaines valeurs (égalité, liberté, respect de la vieo)....

    Naelia

    lundi 07 octobre 2013

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • Le droit s'applique aux personnes c'est-à-dire au sujet de droit ; la loi reconnait à ces personnes l'aptitude à être titulaire d'un droit. Cette aptitude constitue la personnalité juridique. La loi distingue 2 catégories de personnes juridiques : Les personnes morales : groupement d'humains Les personnes physiques : être humain. La capacité...

    Naelia

    lundi 07 octobre 2013

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Dans cet article co-écrit par Jérémie Foa et Ronan De Calan intitulé Paradoxes sur le commissaire. L'exécution de la politique religieuse de Charles 9. On apprend comment Charles 9 ou plutôt sa mère, Catherine de Médicis a fait pour rétablir l'autorité royale au sein du Royaume qui faisait face à de terribles tensions entre catholiques et...

    HI

    vendredi 04 octobre 2013

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • La France est un pays vaincu car Napoléon I a affronté la Prusse, la Russie, la Suède... et ses coalitions ont fini par avoir raison de la grande armée. Elle doit accepter de faire la paix dans des conditions défavorables. Un premier traité signé à Paris appelé le Premier Traité de Paris va mettre fin à la guerre et est plus généreux pour la...

    Justine

    vendredi 04 octobre 2013

    Cours de 46 pages - Histoire du droit

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  • Droit naturel : on conçoit qu'il y ait un droit supérieur et inférieur au droit positif. Naturel s'oppose donc à positif. Ce droit peut être la volonté divine. Les 1res constructions du droit naturel ont été des versions théologiques du droit naturel. Le droit naturel est donc supérieur au droit positif. Théorie de l'homme animal politique...

    sery

    jeudi 03 octobre 2013

    Fiche de 5 pages - Histoire du droit

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  • Le conseil du Roi participe de façon déterminante à l'élaboration du droit au cours des trois derniers siècles de l'Ancien Régime. Le terme même de conseil du roi apparut au tournant des XIIIe et XIVe siècles avec un sens peu précis. Il désignait parfois une partie de la cour féodale, parfois le parlement qui depuis Saint-Louis avait pris son...

    JB

    jeudi 03 octobre 2013

    Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

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  • Le droit est la conséquence de la vie en société. L'émergence du droit s'est faite très tôt, depuis les philosophes grecs en discutant de manière philosophique : ils vont théoriser le lien entre le droit et la société, 4 principes s'en dégagent. • Les Hommes sont des animaux sociaux • Les Hommes vivent en collectivité • Cette collectivité faite...

    Louis

    lundi 30 septembre 2013

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • L'étude de l'introduction générale au droit soulève une première question : à quoi correspond le droit ? Qu'est-ce que le droit ? Il existe tout un éventail de définition du droit. Pour les philos, le mot « droit » va être compris dans le sens de ce qui est juste, le sens du mot justice, mais au-delà de la conception des philos, la définition du...

    Hélène

    lundi 30 septembre 2013

    Cours de 17 pages - Histoire du droit

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  • Le droit administratif n'est pas apparu avec la Révolution, ou en 1873. Le droit administratif commence au Moyen-Age. Il existe encore des décisions de justice administrative qui visent régulièrement un texte toujours en vigueur : l'édit de Moulin de 1566. Par contre le droit administratif moderne, tel que nous le connaissons aujourd'hui...

    Marie

    mardi 24 septembre 2013

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Sir Thomas Smith est né le 23 décembre 1513 dans le comté d'Essex et mort le 12 août 1577, c'est un juriste, spécialiste des langues et homme d'État anglais de l'époque élisabéthaine. Il fut l'un des premiers à se convertir au Protestantisme, ce qui le mit au-devant de la scène au couronnement d'Édouard VI. Il amorça sa carrière politique sous...

    salaheddine

    mardi 24 septembre 2013

    Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

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  • La règle de droit peut être caractérisée comme une règle de conduite générale abstraite et obligatoire dont la sanction est autorisée par l'autorité publique. Dire que la règle de droit est générale signifie que la règle de droit ne régit pas des personnes, mais des situations sans prendre en considérant les individus nommant désigné. Cela...

    Julie

    jeudi 19 septembre 2013

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • En 800 avant notre ère, Homère souligne dans l'odyssée l'importance des connaissances médicales des Égyptiens. Hippocrate et d'autres médecins grecs noteront d'ailleurs le rôle de la contribution de l'Égypte antique à la médecine grecque. L'exemple des anciens Égyptiens est intéressant, car leur système de soins constitue une sorte de service...

    Mompontet

    lundi 05 août 2013

    Cours de 51 pages - Histoire du droit

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  • La maxime « nemo legen ignorare censetur » en latin ou « nul n'est censé ignorer la loi » a pour origine le droit romain, mais déjà à l'époque elle était discutée. En effet elle était difficilement réalisable. La maxime a ensuite été inscrite dans le Code civil de Napoléon Bonaparte de 1804, mais fut ensuite abrogée en 1852. La problématique de...

    Raphael

    mercredi 31 juillet 2013

    Commentaire de texte de 1 pages - Histoire du droit

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  • Droit : compris de 2 façons. Confondre droit et justice. Droit au singulier, le droit : ensemble de règles de conduite qui dans une société donnée régissent des rapports entre les hommes. Ces règles du droit doivent être respectées par les individus et ils peuvent être contraints de respecter ces règles. On parle de droit objectif. Droit au...

    Estelle

    mercredi 24 juillet 2013

    Cours de 32 pages - Histoire du droit

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  • - Phrase d'accroche. En lien avec le(s) thème(s) du sujet, elle doit permettre de capter l'attention du lecteur. - Expliquer le choix de la phrase d'accroche (en lien avec le sujet). - Définir les termes du sujet. - Replacer le sujet dans l'histoire et éventuellement dans son contexte actuel. - Intérêt du sujet. - Délimiter le sujet dans le...

    Alain-Patrick

    vendredi 19 juillet 2013

    Guide pratique de 2 pages - Histoire du droit

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  • Les lois mémorielles sont des initiatives législatives placées sous le signe du devoir de mémoire. Ainsi, elles ont pour but de reconnaitre la douleur des survivants et des descendants des victimes ayant vécu un génocide, un crime contre l'humanité, o . Un exemple de loi mémorielle est celui de la loi punissant la négation du génocide des...

    Sabrina

    lundi 08 juillet 2013

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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