Histoire & philosophie du droit

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  • Il s'agit d'un lien entre personnes. Le lien obligationnel rattache une personne à une autre personne. C'est un lien qui se fait entre vous et moi sur le plan contractuel. Par exemple on va acheter des feutres. Dans ce cas là, on va conclure un contrat de vente. Nous, en tant qu'acheteur, avons un lien personnel avec le vendeur.

    Ben

    lundi 20 octobre 2014

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

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  • Servitudes personnelles : droit réel établi au profit d'une personne sur la chose d'autrui. La servitude personnelle est donc au service d'une personne alors que la servitude préviale est au service d'un fond. Ici, la servitude doit servir une personne, elle doit en être le bénéficiaire.

    Ben

    lundi 20 octobre 2014

    Cours de 3 pages - Histoire du droit

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  • On distingue entre les servitudes prédiales et les servitudes personnelles Servitude : droit réel établi sur la chose d'autrui, soit au profit d'un fond, soit au profit d'une personne. Les servitudes prédiales naissent à travers une nécessité pratique. Par exemple A. a deux fond et entre ces deux fonds se trouve le fond de B. l'exploitation...

    Ben

    lundi 20 octobre 2014

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

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  • L'occupatio, le fait de prélever quelque chose dan la nature. L'acquisition des fruits, l'alluvion et l'alurion. Ensuite l'accession, c'est l'enrichissement d'un immeuble par un meuble, et le mélange Dans la spécification, il s'agit d'un cas très particulier. Le problème est relativement simple. Lorsque je donne des choses qui m'appartiennent...

    Ben

    lundi 20 octobre 2014

    Cours de 3 pages - Histoire du droit

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  • Une confusion de personne : l'idée ici est que le débiteur et le créancier se confondent subitement dans la même personne. Initialement on a A. et B., et tout d'un coup A. et B. sont réunis dans la même personne. Par exemple l'entreprise A. doit quelque chose à l'entreprise B. et B. achète l'entreprise A. les créances qu'il avait à l'égard de B....

    Ben

    lundi 20 octobre 2014

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

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  • On est ici dans un cas de figure où le contrat est conclu, et les parties doivent exécuter. Une des deux parties a du retard, elle est en demeure où elle ne l'exécute pas du tout. Si on parle d'inexécution on sait que la partie n'exécutera pas. Que se passe-t-il lorsqu'une partie n'exécute pas ou a du retard. Le principe en droit romain veut que...

    Ben

    lundi 20 octobre 2014

    Cours de 4 pages - Histoire du droit

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  • Nous avons trois possibilités, soit on rempli le contrat directement, soit on insère une condition, ou on insère un terme. La condition suspensive : il n'est pas certain qu'elle va se réaliser. Elle va se réaliser peut être mais cela n'est pas sûr. Pour le terme il est certain qu'il va se réaliser. Si Titius est élu consul, il s'agit d'une...

    Ben

    lundi 20 octobre 2014

    Cours de 3 pages - Histoire du droit

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  • Par rapport au contrat de société, il faut tenir compte que le contrat de société dans la vie romaine n'a pas joué le même rôle que le contrat de société aujourd'hui. Le contrat de société romain correspond au contrat de société simple actuelle. Dans la société contemporaine, nous avions une très grande variété de sociétés que le droit romain ne...

    Ben

    samedi 18 octobre 2014

    Cours de 4 pages - Histoire du droit

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  • Dans la locatio operis (le contrat d'entreprise), le conducteur s'oblige à l'exécution d'un ouvrage moyennant un prix. Il s'agit de service, de transport, ou de construction. La fonction du locator, c'est le maitre de l'ouvrage qui met à disposition les matériaux de construction pour l'exécution de l'ouvrage. La fonction de l'entrepreneur, c'est...

    Ben

    samedi 18 octobre 2014

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

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  • On part de l'idée que lorsque l'on conclu un contrat, on l'exécute tout de suite. Simultanéité des prestations. Mais il y a des cas de figures où cela se passe différemment. Entre les deux il y a un lapse de temps. Qu'en est-il des profits et des risques qui se réaliseraient pendant ce temps ? A l'acheteur ou au vendeur ? En droit romain, le...

    Ben

    samedi 18 octobre 2014

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

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  • Selon le tableau de Gaius nous avons des contrats formels et des contrats consensuels. Ils se distinguent par un certains nombre de traits qui sont très importants. Ce contrat est valable ipso facto, pas besoin d'une autre cause. Pour les contrats consensuels, on renonce à ce formalisme car ce n'est pas très pratique, mais on hérite d'un...

    Ben

    samedi 18 octobre 2014

    Cours de 3 pages - Histoire du droit

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  • Le contrat de dépôt (le dépositum), c'est la situation où l'on prend l'une de nos choses, que l'on dépose chez autrui, et cet autrui est obligé de garder la chose pendant un certain délai. L'actio dépositi est pour celui qui a déposé la chose et l'actio déposito contraria ? pour celui qui a reçu la chose. Lorsqu'il est arrivé quelque chose, par...

    Ben

    samedi 18 octobre 2014

    Cours de 3 pages - Histoire du droit

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  • Les obligations solidaires sont également des moyens pour faire intervenir un tiers dans une stipulation. Le créancier qui se faisait promettre une stipulation pouvait ? Dans ce cas la stipulation nécessitait trois personnes : le stipulator, le ad stipulateur et finalement le promissor, le futur débiteur. Cas de figure de deux créanciers...

    Ben

    samedi 18 octobre 2014

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

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  • Il considère le droit romain comme une base indispensable pour le droit moderne. Surtout, au 18ème siècle, il y avait de grands savants qui se sont occupés du droit public romain de l'état. Rousseau, dans son contrat social avait écrit beaucoup. Un collège plus ancien de Rousseau, Montesquieu, dans le chapitre 4 du 11ème livre de son ouvrage...

    Ben

    samedi 18 octobre 2014

    Discours de 2 pages - Histoire du droit

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  • Le contexte est celui de la seconde moitié du 16 siècle. La France est en état de guerre civile et religieuse : ce sont les guerres de religions. Ces guerres sont aux nombres de 8 au 16 et le point culminant de ces guerres est, 24 aout 1572, l'évènement de St Barthélémy : « l'extermination de la minorité » protestante 20000 environs. Trois...

    Julien

    mardi 14 octobre 2014

    Cours de 3 pages - Histoire du droit

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  • Cardin le Bret 1558-1655, c'est un aristocrate, juriste de formation, avocat général au parlement de paris, puis membres du conseil royale et c'est l'un des principaux serviteurs de Richelieu. Son argumentation est celle d'un juriste mais aussi celle d'un historien car il trouve des arguments juridiques assez anciens pour justifier le passage à...

    Julien

    mardi 14 octobre 2014

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

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  • Il est né en 1588 et meurt en 1679 et il est un personnage très connu car considéré comme un des plus grands savants et philosophes de son temps. Il est conseillers politiques de plusieurs ministre et à fréquenté beaucoup de scientifique. Il est aussi l'auteur en 1651 du Léviathan. C'est un ouvrage qui légitime l'absolutisme à une époque où les...

    Julien

    mardi 14 octobre 2014

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

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  • Locke est au ceur de la philosophie anglaise. C'est un anglais née en 1632 et mort en 1704, c'est un personnage important qui est connu pour deux raisons, d'abord parce qu'il est considérer comme un des grands philosophes du siècle qui a écrit beaucoup de traité philosophique est surtout, il a été le conseillers d'un grand personnage qui était...

    Julien

    mardi 14 octobre 2014

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

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  • Montesquieu est l'un des philosophes les plus connues et il écrit en 1748 : De l'esprit des lois. Il est à la fois moderne et à la fois conservateur dans la mesure où, il fait du neuf avec du vieux, il est née en 1689 et est mort en 1755. Il est aussi président du parlement de Bordeaux qui est une institution judiciaire avec des prérogatives...

    Julien

    mardi 14 octobre 2014

    Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

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  • Toute société humaine produit du Droit et crée des institutions absolument nécessaire à son épanouissement c'est-à-dire sa pérennité et son développement. Ainsi chaque société humaine même très élémentairement élaborée, achevée produit son Droit et ses institutions indispensables à son ordre interne ainsi qu'à sa projection dans le temps et dans...

    jean charles

    lundi 13 octobre 2014

    Cours de 9 pages - Histoire du droit

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  • Montesquieu et Montaigne établissent au siècle des Lumière d'une certaine idée du droit. Ils prônent la distinction entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir juridique. Leurs idées seront reprises par la Napoléon Ier, législateurs hors pair, qui fut le premier à rédiger le Code civil.

    Emilie

    mercredi 08 octobre 2014

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • L'administration est « l'ensemble des activités qui, sous l'autorité et le contrôle du Gouvernement, tendant au maintien de l'ordre public et à la satisfaction des besoins d'intérêt général » exprime l'auteur Georges Vedel, ancien membre du Conseil constitutionnel. Ainsi, l'administration est indissociable de l'idée de service public et de...

    marine

    mardi 07 octobre 2014

    Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

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  • La constitution du 4 octobre 1958 mentionne, à côté du Président de la République, du gouvernement et du Parlement, un certain nombre d'institutions publiques à vocation spécialisée. On peut citer le Conseil constitutionnel mais aussi la Haute cour, la Cour de Justice de la République etc... Avant 1958, il n'existait pas de contrôle de...

    marine

    mardi 07 octobre 2014

    Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

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  • « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'état. Il est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » précise l'article 5 de la constitution qui constitue un exposé...

    marine

    mardi 07 octobre 2014

    Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

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  • Il existe une branche du droit qui n'a quasiment pas évolué, il s'agit du droit des obligations. Pourquoi une telle longévité ? D'après Yves Lassard, maître de conférences en histoire du droit à la faculté de droit de Grenoble, « La pérennité de ce concept s'explique par cette circonstance que la matière des obligations est une des plus...

    marine

    mardi 07 octobre 2014

    Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

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  • La loi, qu'elle soit écrite, coutumière, ou contractuelle a pour but d'être appliquée. Selon l'adage : nul n'est censé ignoré la loi. Cependant aujourd'hui le nombre des lois est trop vaste pourrait connu une seule personne cependant la mise en place les moyens d'information sur la loi a pour but de répondre aux questions de tout citoyen.

    Emilie

    lundi 06 octobre 2014

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Article 212 du mariage : « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Au travers de cette règle, apparaît alors deux caractères de la règle de droit : caractère général et abstrait / caractère obligatoire de la règle de droit.

    Tessy

    lundi 06 octobre 2014

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Qu'en est-il en droit moderne ? Le droit moderne reconnait l'usucapion. Nous avons gardé cette institution jusqu'à aujourd'hui. Il y a peut-être d'abord à signaler une modification de vocabulaire qui est déjà intervenue en droit romain tardif. Longi temporis prescriptio. C'est une prescription à travers la durée. On met l'accent sur la durée,...

    Ben

    mercredi 01 octobre 2014

    Fiche de 6 pages - Histoire du droit

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  • Première solution pour devenir propriétaire : la mancipatio (sorte de pièce de théâtre). Une autre forme d'acquisition de la propriété : cela se fait devant le préteur. In iure cesrio. Il s'agit d'intenter un procès. Celui qui veut acquérir une chose va saisir le préteur. Devant le préteur, il va dire « cette chose m'appartient ». Il est en...

    Ben

    mardi 30 septembre 2014

    Fiche de 5 pages - Histoire du droit

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  • Le discours tourne très largement autour de la notion de propriété. Cela n'est pas nouveau, la propriété a toujours joué un rôle fondamental. Depuis fin 18e siècle la propriété prend un essor tout à fait particulier, l'un des grands enjeux est d'introduire la liberté en droit civil ? La solution est la propriété. Windscheid est un auteur...

    Ben

    mardi 30 septembre 2014

    Fiche de 5 pages - Histoire du droit

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