Le Roi et la justice déléguée - publié le 29/05/2014

Thèmes abordés

roi, justice déléguée, tribunaux de prévôtés, tribunaux de Baillage, présidiaux, Conseils souverains

Résumé du document

En reprenant la terminologie contemporaine, la justice quotidienne et ordinaire du roi s'exerçait selon une hiérarchie à trois degrés de juridiction :
> les prévôtés
> les baillages (certains seront qualifiés de présidiaux)
> le Parlement

Ces tribunaux étaient répartis sur l'ensemble du royaume pour juger les litiges de droit commun aussi bien en matière civile que pénale, ou de police générale, sans distinction de matières ni de personnes.

Extraits

[...] La Charte aux normands (textes de franchises et de libertés de la province) supprime ces appels. Dès lors, l'échiquier est devenu souverain, mais il reste présidé par des juges parisiens. Ce n'est qu'en 1515 qu'il devient le Parlement de Rouen. Le roi tâtonna plus longuement pour la province du Languedoc, il envoya d'abord dans le midi une délégation de maîtres parisiens, mais devant l'insistance des Etats du pays, il installa un Parlement à Toulouse en 1444. Ainsi, peu à peu, le roi, soucieux de respecter les traditions judiciaires des pays qu'il va unir à sa couronne, va maintenir pendant un certain temps l'ancienne juridiction du pays, puis va la remplacer par un Parlement souverain. [...]

[...] En effet, si au moyen âge les juridictions avaient dans un premier temps motivé leurs décisions, ces motivations disparaissent dès le début du 14ème siècle pour 2 raisons : * les cours souveraines prétendent agir au nom du roi et le monarque n'est pas tenu de motiver quelques décisions que ce soit. Le droit savant considérait comme nulle une sentence mal motivée. * les parlementaires jugent souverainement car ils sont le dernier échelon de la hiérarchie des justices royales de droit commun Les juges dans la société Aux 17ème et 18ème siècles, les parlementaires constituent, dans chaque Cour, un personnel nombreux, cohérent et ayant normalement une juste conscience de leur rôle. Dans leur ville et leur compagnie, les juges étaient toujours au premier rang dans les cérémonies publiques. [...]

[...] Une ultime réforme, du Garde des Sceaux (Lamoignon) en mai 1788, élevait tous les baillages au rang de présidiaux avec compétence en appel jusqu'à 4000 livres. D. Les Parlements et Conseils souverains Ils sont à la tête des juridictions déléguées de droit commun à la fin de l'Ancien Régime. En réalité, ces juridictions ne sont pas souveraines puisqu'elles sont soumises au roi et à son Conseil. Louis XIV leur a défendu assez logiquement de se qualifier de cours souveraines Ainsi, dans la terminologie officielle, elles ne sont que des cours supérieures. L'expression cours souveraines reste cependant employée fréquemment sous l'Ancien Régime. [...]

[...] Justiciables qui s'efforçaient de comparaître devant les Baillis heureux de ces transferts illégaux de compétences. De son côté, la monarchie, malgré quelques édits pris au 16ème siècle, ne fit pas grand-chose pour enrayer le déclin de ces juristes qui avaient dc pratiquement tous disparu au 18ème siècle. Ces tribunaux n'avaient plus grand sens dès lors où il existait dans la ville où ils se trouvaient un baillage. Ainsi quasiment détruits, les prévôtés qui survécurent rendirent des services jusqu'à la Révolution Française et furent les héritiers des futures justices de paix. [...]

[...] En pratique, les gens du Parlement forment, juridiquement, un corps qui se recrute par cooptation. On entre très jeune au Parlement car la moyenne d'âge oscille entre 21 et 23 ans. A l'époque, on reste longtemps en charge ; beaucoup y meurt. Dès lors, pour celui qui l'exerce avec conscience la charge de magistrat n'était pas une cure, car les emplois du temps étaient chargés, et il arrivait souvent que les conseillers soient convoqués dès 5h du matin pour une journée de travail de plus de 15h avec une rémunération faible de la charge annuelle). [...]