La règle de droit - publié le 17/11/2014

Thèmes abordés

règle de droit, règles sociales, générale et impersonnelle, finalité sociale, obligatoire, pouvoir étatique

Résumé du document

La règle de droit présente des points communs avec d'autres règles. On peut même dire qu'il y a interpénétration.
Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif.

Extraits

[...] L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif. Interpénétration de la règle de droit et d'autres règles sociales - Droit et religion A l'origine de l'organisation sociale, le droit et la religion se confondaient, l'ensemble des règles de vie était considéré comme obligatoires en tant que manifestation de la volonté des dieux. Aujourd'hui encore, on retrouve cette interpénétration entre droit et religion dans certains droits comme par exemple le droit islamique qui repose sur le coran. Actuellement en France, le principe est celui de la séparation du droit et de la religion, c'est à dire le principe de la laïcité du droit. [...]

[...] Le droit ou la règle de droit a une finalité propre. Sa finalité est d'assurer la coexistence des hommes en société. Pour pouvoir atteindre ce but, la règle de droit doit être obligatoire. La règle de droit est obligatoire Il existe des degrés dans ce caractère impératif/obligatoire. Il y a donc des distinctions à faire quand au caractère obligatoire de la règle. Néanmoins il reste ce trait essentiel : l'obéissance à la règle s'impose, la désobéissance entrainera des sanctions. Il ne suffit pas d'une sanction quelconque pour que la règle devienne du droit. [...]

[...] Par exemple, des règles visant les commerçants, des règles qui visent les consommateurs, En effet les règles visant les commerçants correspondent bien à des règles de droit, elles sont générales et impersonnelles puisque toute personne, si elle devient commerçante, sera soumise à ces règles. En revanche, constituerait une exception au caractère général et impersonnel de la règle de droit une loi qui déciderait de funérailles nationales. La règle de droit a une finalité sociale Tout système de règles a une finalité. [...]

[...] ( Cela permet de distinguer la règle de droit des autres droits. Par exemple : la violation des règles de bienséance est assortie d'une sanction (la réprobation de l'entourage) mais cette sanction n'est pas étatique. De même, la violation d'une règle religieuse peut être sanctionnée par la menace de l'enfer ou de l'excommunication mais cette menace n'est pas une sanction étatique. En revanche quand la règle est sanctionnée par le pouvoir étatique, cette règle devient une règle de droit. Par exemple : la règle selon laquelle tu ne voleras pas est un précepte moral mais le code pénal réprimant le vol, il y a sanction étatique et donc règle juridique. [...]

[...] L'interdiction de voler ou l'interdiction de tuer sont des préceptes moraux mais sont également des règles juridiques puisque le vol/l'homicide sont pénalement sanctionnés. Il ne faut cependant pas donner trop d'importance à ce phénomène d'interpénétration car beaucoup de règles de droit sont indifférentes à la morale. -Droit et règle de pure convenance Il existe dans la vie sociale un certain nombre de règles de savoir-vivre, de bienséance. Un bon nombre de ces règles sont extérieures au droit. Par exemple, céder sa place dans le bus à une personne âgée. [...]