Principales ressources Documentaires juridiques
[...] Législation et réglementation Journal Officiel de la république française - Lois, décrets, circulaires - Tables annuelles, chronologiques, alphabétiques, matières Codes officiels - Publications des ministères - Comprennent les textes les concernant, publiés ou non ou JORF - 57 codes officiels, dont certains ne sont pas publiés par ailleurs par des éditeurs privés - Dispositions législatives et décrets d'application Codes annotés - Regroupement de textes provenant des codes officiels par domaine du droit - Faits par des éditeurs privés (Dalloz, Litec) - Parties législatives, réglementaires, arrêtés circulaires) - Tables chronologiques, alphabétique, matières Codes non officiels (dits sauvages - Regroupement de textes officiels non codifiés par la direction des Journaux Officiels (ex : code administratif) - Parties législatives, réglementaires, arrêtés circulaires) - Tables chronologiques, alphabétique, matières Juris-classeur "Codes et Lois" -Compilation de textes législatifs et réglementaires, codifiés ou non, regroupés par matière pour les codes et chronologiquement pour les lois de Y. [...]
Lecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture