Les origines de la constitution de 1958 - publié le 12/11/2013

Résumé du document

La Constitution de la cinquième République est née d'une crise : celle de la décolonisation à laquelle s'ajoute la crise des institutions de la 4e République, incapable de régler les crises.
Il y a un échec des gouvernements successifs à régler le problème algérien et à trouver une issue avec le FLN. Aucun des gouvernements qui se succèdent ne parvient à trouver une issue au conflit armé avec le FLN.
Le 15 avril 1958, le gouvernement de Gaillard est renversé, un nouveau président du conseil est investi (Pflimlin). Celui-ci est partisan de négociation avec le gouvernement algérien. Le jour même de son investiture, le 13 mai, des émeutes éclatent à Alger. Les émeutiers prennent d'assaut le gouvernement algérien et ils sont soutenus par les militaires. Un climat d'insurrection menace la métropole.

Extraits

[...] Debré, lui, va inspirer sur les pouvoirs du gouvernement et sur l'organisation nouvelle du travail des assemblées : il va être attentif à fixer de manière précise et détaillée, les relations entre le gouvernement et le Parlement. Il va faire du gouvernement, le directeur du travail parlementaire. Il sera aussi à l'origine d'une distinction nouvelle du domaine de la loi, d'une part, et du domaine du règlement d'autre part. En 1958, à l'article 34 de la Constitution, on va énumérer les domaines de la loi. Dans les autres matières, le Parlement ne peut plus intervenir. En déterminant les champs de compétences du Parlement, on définit le domaine d'action du gouvernement. [...]

[...] Le processus constituant. Une loi constitutionnelle est adoptée le 3 juin 1958 : elle a un double objet : Elle fixe les conditions de forme à l'élaboration d'une nouvelle Constitution : elle contient un article unique qui s'ouvre par par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958, et ce, dans les formes suivantes Autrement dit, la Constitution de 1946 fera l'objet d'une révision, mais celle-ci sera adoptée selon les procédures dérogatoires à celles que prévoit l'article 90 de la Constitution de 1946 qui fixe le mode de révision de la Constitution de 1946. [...]

[...] On dit souvent que ce discours de Bayeux est le brouillon de la Constitution de 1958. L'obsession du général est de restaurer l'autorité de l'État et il considère que si l'autorité de la France est minée, la responsabilité en revient à la division des partis politiques. Pour restaurer l'autorité de l'État, de Gaulle préconise de restaurer l'autorité du chef de l'État. Il veut faire de ce président de la République, un arbitre national qui sera placé au dessus des partis politiques, de façon à ce que ce président puisse faire prévaloir la continuité et l'intérêt de la France sur les combinaisons partisanes. [...]

[...] Section 1 : les origines de la Constitution de 1958. Paragraphe 1 : de la fin de la 4e République à la 5e République. La 5e République est née d'une double crise : Une crise de la décolonisation, Une crise des institutions. Le contexte politique. La Constitution de la 5e République est née d'une crise : celle de la décolonisation à laquelle s'ajoute la crise des institutions de la 4e République, incapable de régler les crises. Il y a un échec des gouvernements successifs à régler le problème algérien et à trouver une issue avec le FLN. [...]

[...] Il sera transmis ensuite au comité consultatif constitutionnel qu'avait prévu la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Ce comité n'a qu'un avis consultatif. Y siègent des membres du Parlement, mais pas uniquement. Le Parlement n'a pas été totalement écarté du processus constitutionnel, mais d'une part, ce comité n'est pas uniquement parlementaire et d'autre part, ce comité est simplement consultatif. Le projet est ensuite soumis à l'avis du conseil d'Etat où Debré y prononcera un discours le 27 aout 1958. Enfin, ce projet est adopté en conseil des ministres. La phase de rédaction est close. [...]