Les juridictions de l'ordre judiciaire

Les juridictions de l'ordre judiciaire

Résumé du document

La cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle n'a pas pour fonction de juger à nouveau les litiges. Elle doit vérifier la bonne application de la loi et juge la «forme ». Il n'y a qu'une cour de cassation. Elle siège à Paris.

Sommaire

  1. Les juridictions de l'ordre judiciaire
  2. Les juridictions spécialisées
  3. Les juridictions pénales
  4. Les juridictions civiles
  5. Les juridictions de l'ordre administratif

Informations sur la fiche

sami
  • Nombre de pages : 1 pages
  • Publié le : 23/02/2012
  • Langue : français
  • Consulté : 1 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] Il est aussi compétent dans certains domaines quelque soit le montant en jeu (loyer habitation) Tribunal de grande instance C'est la juridiction à laquelle les citoyens ont le souvent affaires. Il est compétent sauf si la loi indique le contraire. Il juge notamment les litiges concernant le droit de la famille et la propriété immobilière (saisie immobilière Les juridictions de l'ordre administratif Conseil d'État C'est l'équivalent de la Cour de cassation de l'ordre administratif. Tribunal administratif S'occupe des litiges entre les citoyens et l'État (responsabilité de l'État, problème avec un fonctionnaire, fiscalité) Cour administrative d'appel Elles statuent sur les recours formés contre les jugements des tribunaux administratifs. [...]


[...] Les juridictions de l'ordre judiciaire Cour de cassation C'est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle n'a pas pour fonction de juger à nouveau les litiges. Elle doit vérifier la bonne application de la loi. Elle juge la « forme ». Il n'y a qu'une cour de cassation. Elle siège à Paris. 2e degré Cour d'appel Saisie par l'une des parties au procès, cette juridiction du second degré procède à un nouvel examen des affaires jugées par les tribunaux du 1er degré. [...]

Sur le sujet : Les juridictions de l'ordre judiciaire

  • Les juridictions de l'ordre judiciaire - publié en septembre 2019
    Cours de 32 pages - Droit administratif
    L'objectif numéro 1 de la juridiction saisie est de toujours dire le droit. En l'état actuel de l'organisation judiciaire française, le constat qui peut être tiré est celui d'une grande diversité des juridictions, celles-ci sont nombreuses. Première distinction qui s'impose : celle qui procède de la distinction déjà invoquée : ordre judiciaire...
  • Les juridictions de l\'ordre judiciaire - publié en août 2013
    Fiche de 1 page - Droit administratif
    Les juridictions civiles de première instance Il existe différentes juridictions civiles de première instance, comme par exemple tribunal d'instance ou encore le tribunal de grande instance, qui sont les deux juridictions les plus connues.

Consulte tous nos documents en illimité !

Découvre nos formules d'abonnement

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, vous en acceptez l'utilisation. Politique de Condifentialité

ok