La constitution est-elle un instrument exclusivement juridique ?

Thèmes abordés

hiérarchie des normes, empreinte juridique, politique nationale, constitution de Saint-Marin, ancien Régime, Hans Kelsen

Résumé du document

Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. C'est la norme suprême d'un Etat et aucun autre texte interne ne peut la contredire. Elle correspond au noyau central du droit Constitutionnel mais aucune explication claire ne peut en être dégagée. Au-delà de cette simplicité d'apparence, c'est un phénomène bien plus complexe. Le terme « instrument » signifie un outil qui sert à exécuter quelque chose quant aux mots « exclusivement juridique » ils signifient qu'il n'y a rien autour, que la Constitution ne serait que purement juridique, c'est-à-dire qu'elle ne serait là que pour faire respecter la loi et sanctionner son non-respect.

Extraits

[...] Ce terme impliquait à l'époque une organisation libérale, différente de la structure de l'ancien Régime. C'était à la fois une forme et un contenu juridique. Aujourd'hui chaque pays a sa propre constitution. Selon les pays, elles ont connu des évolutions différentes. La constitution la plus ancienne encore en vigueur de nos jours est celle de Saint-Marin (3ème plus petit Etat enclavé en Italie) qui existe depuis 1600. L'intérêt de ce sujet est de voir quel est l'impact de la constitution sur nos sociétés. [...]

[...] Les constitutions peuvent être écrites c'est-à-dire que la constitution est formalisée dans un document unique ou dans un ensemble de lois dites constitutionnelles mais elles peuvent être aussi coutumière c'est-à-dire que les règles relatives au fonctionnement du pouvoir ne sont pas écrites même si certains document peuvent en servir de base (Royaume- Uni). Les constitutions sont différentes selon les Etats, les idéologies ou les régimes politiques. Certaine constitutions peuvent être refaite, avoir quelque changement ou être restait inchangée. Mais nous verrons que son champ d'application est bien plus large. II-La constitution : un instrument à visée plus large. [...]

[...] La constitution est-elle un instrument exclusivement juridique ? Une constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune écrivait Joseph de Maistre, homme politique Français. Nous parlerons donc ici, de la constitution, plus particulièrement de ses caractéristiques. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. C'est la norme suprême d'un Etat et aucun autre texte interne ne peut la contredire. [...]

[...] La constitution est-elle un instrument exclusivement juridique ? La constitution est bien sur un instrument juridique mais pas que, nous pouvons aussi voir une dimension sociale. Nous verrons donc dans une première partie que la constitution a une forte empreinte juridique mais nous allons voir qu'elle ne se contente pas que de cet aspect et qu'elle a une visée plus large (II). I-La constitution : un instrument à forte empreinte juridique. La constitution est caractérisée par une catégorie spécifique de textes juridiques. [...]

[...] La constitution protège aussi les droits et les libertés des citoyens. Un instrument protégeant les droits et les libertés. En effet, par exemple pour la France, la constitution de 1958 bénéficie du préambule de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui protège les droits et les libertés des citoyens qui sont fondamentales. Nous avons donc vu que la Constitution est un instrument juridique mais qu'elle joue un rôle social en protégeant les droits et les libertés des citoyens. [...]