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Le statut et la question des pouvoirs du personnel judiciaire sous l'Ancien Régime

Le statut et la question des pouvoirs du personnel judiciaire sous l'Ancien Régime
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Résumé

I. L'office du juge
A. Capacité du juge
B. Conscience et intégrité du juge

II. Le nouveau mode de recrutement des magistrats
A. Les débats entre l'élection et la nomination
B. Les débats sur l'inamovibilité, le mandat et l'indépendance des juges

On trouve chez les auteurs sous l’Ancien Régime le caractère sacerdotal du juge, et toute une idéologie : les juges doivent se considérer dans leur charge comme placer par la main de Dieu : il y a une liturgie judiciaire. Il y a tout un vocabulaire qui fait que l’on parle des cours souveraines comme reliées au prince, mais spirituellement à dieu. Les mercuriales mettent en avant le caractère spécifique de l’action de juger, mais aussi souligne l’autonomie et l’indépendance du juge et indirectement sa responsabilité, lui qui oeuvre sous le regard de dieu. L’iconographie et la littérature judiciaire depuis le Moyen-âge sont imprégnées de cette idée (Christ en croix), dans l’Empire c’est plus le jugement dernier, on s’intéresse à l'idée d’office du juge. La littérature est l’oeuvre de canoniste encadrant l’activité des juges ecclésiastiques, trouvant inspiration dans les Écritures saintes et les textes antiques. Parmi les principaux auteurs, Guillaume Durant (Miroir de la justice) fait une synthèse de l’apport chrétien et antique dans la construction de cette idée d’office du juge qui est abordé comme un ensemble de droits et de devoirs liés à la fonction judiciaire pour exalter la mission particulière de cette activité judiciaire.

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