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Cours en histoire du droit 121 à 150

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604 résultats

01 avril 2015
doc

L'acte juridique

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Un acte juridique est la manifestation d'une ou de plusieurs volontés individuelles ('individu) destinées à produire des effets de droit. Un acte juridique se décompose en deux termes : il faut au moins une volonté d'un individu et il faut un but asséné à cette volonté: pour...

01 avril 2015
doc

Les textes réglementaires

Cours - 1 pages - Histoire du droit

On peut avoir deux approches : Une approche formelle : Les textes réglementaires émanent du gouvernement/du pouvoir exécutif. Il s'agit de règles de droit adoptées par le pouvoir exécutif. Ces règles prennent des dénominations différentes selon leurs auteurs. Les décrets simples...

01 avril 2015
doc

Le phénomène d'internormativité

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Il arrive que certaines règles se confondent ou se contredises. Par exemple, dans les dix commandements, le 6 ème qui dit qu'on ne doit pas commettre de meurtre et le 8 ème qui dit « Tu ne commettra pas de vol » or même un non juriste sait qu'il existe des règles semblables...

01 avril 2015
doc

Le phénomène de codification de la loi

Cours - 1 pages - Histoire du droit

Aujourd'hui quand on parle de la loi on vise les codes de loi. En principe les lois sont rassemblées dans des codes, simplement il existe deux formes de codification : une codification classique (plus prestigieuse) qui est celle du code de Napoléon et une codification dite...

01 avril 2015
doc

La coutume, du droit spontané

Cours - 1 pages - Histoire du droit

La coutume est donc du droit spontané car elle n'est pas édictée en forme de commandements par les pouvoirs publics. Elle n'est pas de la volonté des autorités étatiques mais elle est issue de la pratique. La pratique se vit et c'est ainsi qu'avec une certaine constance de cette...

31 Mars 2015
doc

Les sources du droit

Cours - 3 pages - Histoire du droit

On évoque l'ensemble des règles de droit qui sont applicables dans un état à un moment donné. Parmi ces sources certaines ne prêtes à aucune discutions alors que d'autres sont discutés. La France est un pays de droit écrit. La plupart des sources du droit sont donc écrite. À côté...

31 Mars 2015
doc

Le référendum sous la Vème République - publié le 31/03/2015

Cours - 3 pages - Histoire du droit

La tradition française du référendum est discontinue. En effet, ce « procédé par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer par une votation populaire son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure » (Julien Laferrière, Manuel de droit constitutionnel, 1947) a été pratiqué et...

30 Mars 2015
doc

La distinction de la règle de droit et des autres règles

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Une règle de droit est composé de deux éléments : une hypothèse envisagée de façon abstraite et un effet juridique qui prévoit les conséquences dans lesquelles le cas se réaliserait. Ce principe se retrouve dans toutes les règles (morales, religieuses).

29 Mars 2015
doc

L'avènement d'un nouveau régime : des États généraux à la monarchie constitutionnelle

Cours - 15 pages - Histoire du droit

Lorsque le roi ordonne la réunion des États généraux il crée l'événement car depuis1614 il n'y a pas eu d'État généraux en France. 175 années de silence. Louis XVI se déclare prêt a entendre les députés des trois ordres. Il faut préparer les États généraux parce que l'institution est...

28 Mars 2015
doc

Un droit pour un royaume

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Réflexion : - Au moyen âge : Droit romain et droit canonique comme droits savants. Application de l'un et de l'autre droit (utrumque jus). Droit commun de l'Europe : jus commune. - Aux temps modernes : Nouvelles manières...

28 Mars 2015
doc

L'organe de gouvernement : Le conseil du roi

Cours - 12 pages - Histoire du droit

Évolution : - Tradition de Conseil de tout temps. - Pour certains c'est une coutume et pour d'autres c'est une loi fondamentale, le roi est obligé de prendre conseil. Finalement la valeur de loi fondamentale n'a jamais été retenue. Institutions de...

28 Mars 2015
doc

Les relais provinciaux du pouvoir royal

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Problématique : - Le roi absolu entend que sa loi, sa justice, sa finance soient respectées : des relais ? Justice : différents tribunaux qui relais la justice du roi absolu. Finance : pays d'État, d'élection, d'imposition. Administration :...

27 Mars 2015
doc

Les règles de succession de la Couronne en France

Cours - 2 pages - Histoire du droit

La première règle est la règle de masculinité. La couronne est conçue comme une institution abstraite et donc que sa dévolution répond à certaines règles qui vont se substituer au système électif. La règle de masculinité et de collatéralité c'est la première étape et la question va se poser...

27 Mars 2015
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Les idées politiques au service du roi absolu

Cours - 2 pages - Histoire du droit

XVI-XVIII ème siècle : bouillonnement d'idées, avec des penseurs qui réfléchissent au meilleur mode de gouvernement pour la France. Et Chacun de ses penseurs contribuent à affermir le pouvoir du roi. Trois auteurs essentiels : - Nicolas Machiavel. - Jean...

27 Mars 2015
doc

L'indépendance comme caractéristique du pouvoir absolu

Cours - 17 pages - Histoire du droit

Deux principales caractéristiques : L'indépendance d'une part et l'exercice des prérogatives de puissance publique d'autre part. Se subdivise ensuite en quantité de théories. Cette notion d'indépendance fait l'unanimité. Le souverain doit être indépendant à...

27 Mars 2015
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Les agents de la monarchie

Cours - 9 pages - Histoire du droit

Jusqu'au XIII ème siècle il n'y a pas d'agent de la monarchie au sens stricte. Il est surtout question de serviteur du roi : -è Ce sont les liens personnels : la confiance autant que compétence de l'attribution à la charge de serviteur du roi. - Conseil féodal...

27 Mars 2015
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L'élaboration des lois fondamentales

Cours - 13 pages - Histoire du droit

Pour les lois du royaume : vocabulaire médiévale. Aux temps modernes : lois fondamentales = réflexion sur la valeur de ces lois. Dès le XVI ème siècle on s'interroge sur la valeur de ces lois fondamentales. Attention : - Distinction des lois ordinaires et des...

27 Mars 2015
doc

La reconnaissance de la valeur des lois fondamentales

Cours - 2 pages - Histoire du droit

La France d'ancien régime a-t-elle une constitution ? Réflexion au XVIII ème siècle = influence des philosophes des Lumières. Réflexion à la Révolution = en l'absence de constitution, le roi ne connaît pas de limites... despote ? On va dire qu'il n'y a pas de...

27 Mars 2015
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La justice royale

Cours - 6 pages - Histoire du droit

La justice concédée : Celle qui est entre les mains des seigneurs laïcs ou des seigneurs ecclésiastiques. Héritage médiéval : - Les mérovingiens et carolingiens ont concédé l'exercice de la justice aux cotes, à leurs fidèles. - Les rois mérovingiens et...

27 Mars 2015
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La fonction publique royale : les officiers et les commissaires

Cours - 1 pages - Histoire du droit

Il s'agit d'une charge publique pour une fonction déterminé. Le chancelier est une office. Il y a énormément d'officier dans la justice. Une des particularité des offices c'est d'être patrimoniale. On va voir principalement la question de la patrimonialité des offices....

23 Mars 2015
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Les juridictions en Droit français

Cours - 9 pages - Histoire du droit

Au niveau interne deux ordres juridiques coexistent : - L'ordre judiciaire : en principe compétent pour les affaires faisant intervenir des personnes privées (compétence de principe), ainsi que certaines matières (liberté individuelle, vie privée, propriété privée...

20 Mars 2015
doc

Le Principe de la Proportionnalité et Le principe de la bonne foi (Suisse)

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Les moyens mis en œuvre par l'administration doivent rester dans un rapport raisonnable avec l'intérêt public poursuivi. 3 composantes : (1) aptitude : la mesure doit être apte à atteindre le but d'intérêt public visé (2) nécessité : être nécessaire pour que ce but soit...

20 Mars 2015
doc

Le Principe de la Légalité (Suisse)

Cours - 2 pages - Histoire du droit

L'administration ne peut agir que dans le cadre fixé par la loi. 2 conséquences : (1) respect de toutes les prescriptions légales + hiérarchie des prescriptions (= suprématie de la loi) (2) Toute action de l'administration doit se fonder sur une loi (= principe de la base légale)....

18 Mars 2015
doc

Introduction historique au droit (Ve-XVe siècle)

Cours - 40 pages - Histoire du droit

Les historiens distinguent 3 périodes : - 476, l'époque des invasions barbares. C'est la période Franque ou le haut Moyen-Age. Cette période va voir régner les rois de deux dynasties : les Mérovingiens puis les Carolingiens. Ces deux dynasties vont connaître une...

24 févr. 2015
doc

Le régime Parlementaire

Cours - 7 pages - Histoire du droit

Il s'oppose au régime présidentiel et repose sur deux conceptions de la séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire connaît de nombreuses variantes. Dans les grandes démocraties contemporaines, elles sont toutes des régimes parlementaires sauf les USA et le régime helvétique. Le...

24 févr. 2015
doc

La théorie de la séparation des pouvoirs

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Il n'y a pas qu'une seule conception de la séparation des pouvoirs, il y en a plusieurs. La séparation des pouvoirs ne signifie pas nécessairement qu'à un organe de la constitution correspond une fonction de l'état. Par exemple la fonction législative est exercée par le parlement mais...

24 févr. 2015
doc

Existe-t-il une autonomie de l'institution judiciaire ?

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Juge pourrait acquérir véritable rôle politique : Au lieu de dire simplement le droit, il a un pouv d'interprétation, un pouv de création accru par la jurisprudence et deviendrait la couroi de transmissions d'organismes supra-étatiques Juge a depuis longtemps le pouv de...

23 févr. 2015
doc

Les origines de la France - publié le 23/02/2015

Cours - 7 pages - Histoire du droit

Dès le Moyen Age, sous la dynastie des Mérovingiens, il s'agit d'expliquer les origines illustre du territoire par la mythologie. Cette source est un écrit, celui de Frédégaire vers 660. Les Francs auraient une origine Troyenne, descendance de PRIAM, roi de Troie. Exploit de FRANCION...

23 févr. 2015
doc

Les différents sens de la notion de Constitution

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Le constitutionnalisme désigne l'idée de la limitation du pouvoir politique dans l'état moderne, il est donc lié à la philosophie politique libérale classique telle que cette philosophie a été formulée au 18e siècle par Montesquieu par exemple. Le constitutionnalisme est donc un projet politique...

23 févr. 2015
doc

Les Carolingiens et le rétablissement de l'empire

Cours - 9 pages - Histoire du droit

Charlemagne restaure un empire carolingien à l'image de l'Empire romain d'occident. Les Carolingiens contrairement aux Mérovingiens veulent gouverner pour la chose publique. Ils vont mieux contrôler et hiérarchiser l'administration.