Introduction générale au droit - publié le 23/01/2013

Thèmes abordés

droit, droits extra-patrimoniaux, règles de droit, juge, droits subjectifs

Résumé du document

Aspect économique, de l'entreprise. Documentations en anglais. Communication avec les filiales du client.
Les entreprises utilisent le droit comme un outil. On compare les droits car il y a une concurrence entre les ordres juridiques.
Cette compréhension ne peut se faire qu'en parlant au moins anglais.
Aussi, pour défendre le droit français, aujourd'hui attaqué par le droit anglo-saxon jugé plus efficace en économie.
Le droit n'est pas une science qui a vocation à l'universalité, à l'inverse de la médecine. Un médecin peut exercer son art partout dans le monde, il n'en va pas de même du droit car chaque Etat a son propre droit, a ses propres institutions (ex : droit constitutionnel dépendant du régime politique d'un pays). De même pour le droit civil (règles du mariage, du divorce, des successions, des contrats à responsabilité). Chaque pays a forgé ses règles au-delà de son histoire, de sa culture.

Extraits

[...] Au sens matériel La loi peut également avoir un sens matériel. C'est le texte qui possède tous les caractères de la règle de droit. On opposera la loi juridique à la loi scientifique. La loi n'exprime pas toujours la volonté générale, elle exprime parfois celle des services de ministères (ex : lois portant diverses dispositions hétéroclites : DDOEF, lois fourre-tout, lois de supermarché sans cohérence). Il existe à côté de ces lois fourre-tout, des lois de CIRCONSTANCE, des sortes de lois privées qui favorisent des intérêts particuliers. [...]

[...] Ce qui est typiquement français, c'est l'extrême passion de sa critique. - Un désordre normatif : la Constitution de 1958 avait cantonné les pouvoirs du Parlement à des questions majeures. Ce ne sont pas ainsi que les choses se sont passées, car l'activité législative est sortie de sa compétence. A cela s'est ajouté des autorités de régulation (AMF . ) qui sont elles aussi devenues une source d'inflation législative. Chacun est la cause de l'autre, chacun développe l'autre. La loi délègue de plus en plus souvent le pouvoir législatif à des ordonnances. [...]

[...] Le législateur est semblable à la reine, il peut parcourir d'un trait tout un échiquier. Cette différence dans le mode de construction de la règle de droit n'a d'ailleurs pas toujours existé (sous l'Ancien régime, les juges pouvaient de leur propre mouvement, sans attendre que la question litigieuse soit portée devant les tribunaux, créer une règle de droit). Parenté profonde entre la fonction législative et la fonction jurisprudentielle, retrouvable aussi dans les pays de Common Law. Mais ce lien a été perdu en France depuis la Révolution française. [...]

[...] Introduction générale au droit MONSIEUR CAVALIER Non - droit : règles non codifiées. Ex : Politesse/ Anglais indispensable : une nécessité. Introduction historique : droit romain Introduction G au droit : 30 CM + ateliers pendant 1 mois. = idées G sur le droit , immersion du droit. Epreuve écrite : 1 heure, quelques définition question de réflexion. Méthode de travail : apprentissage cahier fermé. Travail sur feuille blanche en utilisant votre mémoire. Restitution des apprentissages de la journée tous les soirs. [...]

[...] On voit ainsi si la même solution peut être donnée au litige. Système romano-germanique est un système DEDUCTIF. Dans les pays de Common Law, le droit procède de manière empirique, c'est un droit opportuniste, donc adapté au monde des affaires. Le droit romano-germanique est davantage guidé par la logique que par l'opportunité. Cette différence de méthode rend l'accès aux droits étrangers plus difficiles. D'où l'importance de savoir parler anglais pour comprendre l'autre, mais aussi pour véhiculer nos valeurs. Car notre culture civiliste est aussi un ensemble de valeurs. [...]