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Commentaire de l'ordonnance de Philippe le Bel

Commentaire de l'ordonnance de Philippe le Bel
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Résumé

I. Une reconnaissance du droit romain de Justinien modérée A. Les coutumes, principaux acteurs dans la vie juridique française du XIIe siècle B. L'ordonnance de Philippe le Bel, la fin d'un protectionnisme à l'encontre du droit romain II. La reconnaissance formelle du droit romain à titre de coutume

« Notre royaume est régi principalement par la coutume et les usages » (l.9). Dès lors, Philippe le Bel affirme clairement la primauté de la coutume sur le droit romain dû à sa large application dans le royaume de France. Néanmoins, la pénétration du droit romain en France n’a pas été similaire au nord et au sud du territoire et ainsi, l’influence de ce droit n’est pas la même dans l’ensemble du royaume. Dans le sud de la France, le droit romain a gagné en importance et désormais régit énormément de situations juridiques telles que le droit des obligations ou encore le droit des contrats par exemple. En effet, Philippe le Bel reconnaît que les régions du midi de la France « utilisent les droits écrits dans plusieurs domaines » (l.11). Ici, la pénétration du droit romain s’est faite sans grande difficulté. En effet, les habitants du midi avaient conscience de la supériorité du droit romain dû à sa sophistication. Cependant, il n’y a pas d’uniformisation d’application du droit romain de Justinien. En effet, les coutumes locales, caractéristiques de la période féodale, se confondent avec le droit romain, entrainant une application différente du droit en fonction du lieu concerné du royaume. Ainsi, les coutumes, même dans le sud de la France restent en application et ne disparaissent pas au profit du droit romain.

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