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Cardin le Bret, extrait du Traité de la souveraineté, Oeuvres

Cardin le Bret, extrait du Traité de la souveraineté, Oeuvres
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Résumé

  1. L'office, une dignité provenant de l'autorité royale
    1. Les offices, marque de la souveraineté royale
    2. Les évolutions de l'office
  2. L'office : une dignité ordinaire avec fonction publique
    1. La distinction entre les commissions ordinaires et les commissions extraordinaires
    2. Des offices qui lient les mains du roi ?

Dès 1613, le jurisconsulte Charles Loyseau définissait l'office comme « une dignité ordinaire avec fonction publique » dans Les Cinq livres du droit des offices. De nos jours, les administrateurs du pouvoir central constituent un corps de fonctionnaires, c'est-à-dire de personne ayant un statut fixé par la loi et les règlements, et qui est dérogatoire au droit du travail. Il est donc délicat de parler d'un statut de la fonction publique dans la France de l'Ancien Régime puisqu'il n'existe pas encore de droit du travail. En effet, un office désigne à l'époque moderne une dignité personnelle consentie par le roi ou un seigneur à un individu pour le faire participer à l'exercice de sa souveraineté ou de sa seigneurie. Toutefois, les officiers vont assez vite vouloir se garantir à vie de la concession de l'office, par la possibilité de choisir leur successeur par l'hérédité (souvent leur fils) et la patrimonialité, ce que le roi va laisser faire de manière occulte puis va autoriser explicitement puisque cette pratique permet de renflouer les caisses du royaume, très amoindries par la Guerre de Cent Ans puis par les guerres successives de la Renaissance, la volonté d'affermir le pouvoir royal et aussi la volonté de la haute bourgeoisie d'accéder à la noblesse. C'est donc dans un contexte de fleurissement du système de la vénalité des offices que Pierre Cardin le Bret, juriste français proche de Richelieu et penseur majeur de l'absolutisme, commence en 1632 son Traité sur la Souveraineté, qu'il achèvera en 1643. Dans le Livre II de ses Œuvres, il compose un texte de doctrine de grande envergure sur les officiers et commissaires, soutenant que l'institution de ces derniers est une prérogative royale. Le texte met en lumière cette conception en évoquant tout d'abord que le roi est la source de l'institution de ces charges et en retraçant l'origine de ce pouvoir, puis les différentes sortes d'offices ainsi que leurs fonctions sont exposées, ainsi que la distinction entre commissions ordinaires et commissions extraordinaires.

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