Droit pénal

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16 déc. 2008

Les composantes et le régime juridique de l'Abus des Biens Sociaux

Fiche - 6 pages - Droit pénal

Document: L'abus de biens sociaux : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial

16 déc. 2008

fiche cours

Cours - 29 pages - Droit pénal

Document: Extrait: Plan:

15 déc. 2008

Droit pénal des affaires (version 2)

Dissertation - 74 pages - Droit pénal

Document: Cours de droit pénal des affaires de 70 pages en droit pénal spécial Extrait: Le droit pénal spécial est un droit qui définit précisément toutes les composantes nécessaires pour qu'une infraction soit constituée. On doit donc qualifier les faits. Le droit...

14 déc. 2008

Cas pratique corrigé sur l'application de la loi pénale dans le temps

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: Cas pratique corrigé sur l'application de la loi pénale dans le temps. Plan: 1- Les poursuites concernant les faits de vol 2- Les poursuites concernant le délit de manipulation mentale

14 déc. 2008

Cas pratique corrigé de droit pénal général: les fautes non intentionnelles délictuelles

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Document: Cas pratique corrigé sur les fautes non intentionnelles délictuelles, la rétroactivité de la loi pénale plus douce et la tentative d'escroquerie.

11 déc. 2008

La personnalisation des peines

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: La personnalisation des peines , fiche de droit pénal Extrait: Large pouvoir d'appréciation du juge: En fonction des circonstances de l'infraction, et de la personnalité de son auteur - Si peine d'amende => en fonction ressources et...

11 déc. 2008

Définition et classification des peines

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: Définition et classification des peines, fiche de droit pénal Extrait: Peine: Sanction infligée à l'auteur d'une infraction pénale / 1 trbl répressif , au nom de la société (relative à la personne ou à ses biens) ...

11 déc. 2008

Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale

Commentaire de texte - 10 pages - Droit pénal

Document: Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale, fiche de droit pénal Extrait: Infraction consommée ou tentée => délinquant n'encourt pas toujours sanction prévue par la loi : peine donnée si sa responsabilité pénale...

09 déc. 2008

Cass. Crim. 5 février 2003

Fiche - 7 pages - Droit pénal

Document: Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 5 février 2003 relatif à la responsabilité pénale des personnes morales. Extrait: La cour de cassation est donc amenée à s'interroger sur l'application de la responsabilité pénale des personnes...

27 Nov. 2008

L'élément matériel

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: L'élément matériel en droit pénal, fiche technique de 7 pages Extrait: Il ne peut y avoir d'infraction sans élément matériel. C'est en quelques sortes le geste qui traduit la volonté. Sans le geste, il ne peut-y avoir d'infraction. ...

27 Nov. 2008

Les choses pouvant faire l'objet d'une soustraction frauduleuse

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Document: Les choses pouvant faire l'objet d'une soustraction frauduleuse - Dissertation en droit pénal spécial. Extrait: La soustraction est le fait d'enlever par ruse ou par fraude. Le terme « frauduleuse » parait redondant mais associé...

27 Nov. 2008

La mise en péril du mineur

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: La mise en péril du mineur, fiche technique de droit pénal spécial Extrait: Art 225-1 (ancien art 312) : protection de mineurs de moins de 15 ans. - Auteur de l'infraction : ascendant ou personne ayant autorité parentale ou autorité de...

27 Nov. 2008

L'escroquerie

Cours - 1 pages - Droit pénal

Document: L'escroquerie, fiche technique de droit pénal spécial Extrait: C'est par la remise que l'escroquerie se distingue matériellement du vol > l'escroc ne s'approprie pas directement la chose, elle lui est remise par la victime ou par une...

25 Nov. 2008

L'entraide répressive internationale

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: L'entraide répressive internationale, fiche de procédure pénale de 5 pages. Extrait: L'accord a été signé en 1985 et 1990 entre l'Allemagne fédérale la France et les états Benelux qui a donné lieu à la signature de la convention de S, les...

25 Nov. 2008

La mission de police judiciaire

Fiche - 10 pages - Droit pénal

Document: Cours de 20 pages sur la mission de police judiciaire, cours de droit pénal. Extrait: Aux termes de l'article 14 du code de procédure pénale, la mission de police judiciaire consiste à constater les infractions à la loi pénale, à en rassembler les preuves et...

24 Nov. 2008

Fondements et évolution de la responsabilité

Cours - 1 pages - Droit pénal

Document: Fondements et évolution de la responsabilité, fiche mémo de 2 pages Extrait: La victime peut obtenir réparation du dommage en se constituant « partie civile » pour obtenir l'indemnisation de son préjudice. L'action civile débouche, dans ce...

23 Nov. 2008

L'infraction pénale - contenu objectif et contenu subjectif

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Document: L'infraction pénale, cours de 60 pages très technique et très complet Extrait: L'expression infraction pénale pourrait paraître redondante voir consécutive d'un pléonasme. Mais en réalité le concept d'infraction renvoie selon Lexis à la violation...

12 Nov. 2008

Les contrôles et vérifications d'identité

Fiche - 10 pages - Droit pénal

Document: Fiche de procédure pénale de 8 pages sur Les contrôles et vérifications d'identité Extrait: Dans l'opinion publique, les contrôles d'identité sont un sujet sensible. Certains y voient un risque de contrôle au « faciès », d'autres une...

12 Nov. 2008

Le cadre du procès pénal - publié le 12/11/2008

Cours - 4 pages - Droit pénal

Document: Fiche de procédure pénale de 3 pages sur Le cadre du procès pénal Extrait: Les juridictions pénales et civiles appartiennent au même ordre juridictionnel : l'ordre judicaire. Elles sont placées sous le contrôle d'une même juridiction : la...

12 Nov. 2008

La poursuite par le Ministère Public

Fiche - 12 pages - Droit pénal

Document: Fiche de procédure pénale de 11 pages sur La poursuite par le Ministère Public Extrait: Les articles 1er et 6 du CPP traitent de l'action publique (action pour « l'application des peines ») à sa naissance, au cours de sa vie puis à sa mort....

12 Nov. 2008

L'impossibilité de poursuivre

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: Fiche de procédure pénale de 3 pages sur L'impossibilité de poursuivre Extrait: Cette impossibilité peut concerner toutes les personnes puisque l'action est éteinte ou seulement certaines personnes. Plan: Section 1...

12 Nov. 2008

La poursuite par la victime

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Document: Fiche de procédure pénale de 3 pages sur La poursuite par la victime Extrait: Pour pouvoir agir elle doit avoir subit un préjudice certain et actuel, né d'une infraction punissable art 1 al 2. le préjudice subit par la victime doit être personnel et direct....

12 Nov. 2008

La constatation des infractions et la recherche des preuves

Fiche - 23 pages - Droit pénal

Document: Fiche de procédure pénale de 20 pages sur La constatation des infractions et la recherche des preuves Extrait: L'article 14 alinéa premier du CPP dispose que la PJ est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d'en rechercher les preuves et...

12 Nov. 2008

L'organisation de la police

Fiche - 6 pages - Droit pénal

Document: Fiche de procédure pénale sur L'organisation de la police Extrait: La police a une double fonction : ? Police administrative qui dépend de l'exécutif : mission de maintien de l'ordre, prévention des infractions....

11 Nov. 2008

Droit penal des affaires - sources, infractions communes et répression

Cours - 95 pages - Droit pénal

Document: Cours très complet de droit pénal spécil: droit pénal des affaires de 80 pages.

09 Nov. 2008

La rencontre auteur/victime, modalité de la justice restaurative ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit pénal

Document: Dissertation de TD de pénologie: La rencontre auteur/victime, modalité de la justice restaurative ? Extrait: La rencontre, c'est le fait de se trouver en présence (par hasard ou de manière concertée). Dans de nombreux modèles de justice restaurative,...

09 Nov. 2008

Cass. Crim. 15 mars 2006

Fiche - 7 pages - Droit pénal

Document: Commentaire d'arrêt: Chambre criminelle 15 mars 2006. Droit pénal international. Extrait: « Le mieux est l'ennemi du bien » nous disait M. Bouzat dans sa note publiée à la revue de sciences criminelle et de droit comparé en 1988. Cette...

09 Nov. 2008

La procédure de plaider coupable

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Fiche sur la procédure de plaider coupable La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a introduit en droit français la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), reposant sur un accord...

07 Nov. 2008

Commentaire d'arrêt : Cass. Crim. 2 décembre 2003

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 2 décembre 2003

07 Nov. 2008

Commentaire d'arrêt : Cass. Ass. 29 juin 2001: l'atteinte involontaire à la vie de l'enfant à naître

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt d'assemblée de la Cour de Cassation en date du 29 juin 2001

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