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Droit pénal

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1639 résultats

19 mai 2010

"Le mariage de Figaro", Beaumarchais - acte V scène III, étude de la tirade de Figaro

Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal

En 1784 est représenté pour la première fois « Le Mariage de Figaro » après une interdiction de quatre ans. Le long monologue du héros situé vers la fin de la pièce nous permet de juger de l'audace de cette comédie d'intrigue. Ce monologue correspond à un moment important pour...

12 mai 2010

L'aveu en procédure pénal, acte ou fait juridique

Fiche - 7 pages - Droit pénal

Document: Dissertation de Droit Pénal Général sur l'aveu en procédure pénal (7 pages) Extrait: Selon James O. McKinsey, « L'autorité doit aller de pair avec la responsabilité. » Cependant, le code pénal ne semble pas être en accord avec cette...

08 mai 2010

L'évolution de l'article 121-3 du Code pénal

Commentaire de texte - 4 pages - Droit pénal

L'article 121-3 montre un clivage entre la faute pénale intentionnelle et la faute non intentionnelle, clivage qui va se montrer de plus en plus poussé et sophistiqué avec l'apparition des fautes d'imprudence et de négligence. Ce texte ayant rapidement connu des évolutions, la première remontant...

05 mai 2010

Aspects médico-légaux et législations sur la conduite en état d'ébriété en Algérie

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Le document évoque les principales lois algériennes considérées lors d'une arrestation de conduite en état d'ébriété en Algérie. Il s'agit d'une fiche. Extrait : "Le dépistage de l'état alcoolique se fait par alcootest ou éthylomètre par les agents de la gendarmerie nationale ou...

29 avril 2010

Chambre mixte, Cour de cassation, 6 septembre 2002 - les loteries publicitaires

Commentaire de texte - 7 pages - Droit pénal

En l'espèce, M. Bossa avait reçu d'une société de vente par correspondance, Maison française de Distribution, deux documents le désignant de façon nominative et répétitive attestant qu'il était le gagnant d'une somme de 105 750 francs. Le paiement devait être immédiat, M. Bossa devait alors...

28 avril 2010

La constitution de partie civile

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Exposé de Procédure Pénale: La constitution de partie civile (4 pages) Extrait: Toute victime d'une infraction pénale doit pouvoir obtenir réparation du préjudice subi : elle bénéficie donc d'un droit d'action civile,...

25 avril 2010

Responsabilité et les juridictions pénales

Fiche - 10 pages - Droit pénal

Le droit pénal renvoie à l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'état vis-à-vis des infractions commises et des délinquants. Ou encore, on dit que c'est l'ensemble des règles de droit ayant pour but la sanction des infractions. Être responsable sur le plan pénal...

22 avril 2010

Plan de commentaire groupé des arrêts de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation du 13 novembre 2001 et 21 juin 2005 relatif au témoin assisté

Fiche - 3 pages - Droit pénal

- 1er arrêt (13 nov. 2001) : irrecevabilité du pourvoi formé par le témoin assisté contre un arrêt infirmant une ordonnance de non lieu et ordonnant un supplément d'information ; - 2ème arrêt (21 juin 2005, Bull. n°181 1er arrêt) : recevabilité du...

15 avril 2010

Le contrôle des prisons

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Pour assurer la protection des droits fondamentaux des détenus, opérer un contrôle des conditions de détention et veiller au respect de leur intégrité et dignité, ont été mis en place divers organismes de contrôle des établissements pénitentiaires. C'est notamment à la suite du rapport rendu par...

13 avril 2010

La loi Perben II (9 mars 2004)

Commentaire de texte - 13 pages - Droit pénal

La loi du 9 mars 2004 élargit le champ d'application de la circonstance aggravante de bande organisée. Depuis cette loi, cette circonstance aggravante est prévue pour le meurtre (art. 221-4 (8°)), le crime de tortures et d'actes de barbarie (222-4), la corruption de mineur de l'art. 227-22,...

12 avril 2010

Cas pratiques sur la complicité

Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal

Document: Annale de Droit Privé: La complicité (5 pages) Extrait: Deux particuliers rentrent en contact afin de prévoir un cambriolage. Jack Shepard est l'auteur principal de l'acte et demande simplement à son complice de conduire la camionnette qui...

05 avril 2010

L'arrêt Colombani

Commentaire de texte - 5 pages - Droit pénal

Document: TD de Droit Pénal: L'arrêt Colombani (6 pages) Extrait: Par un arrêt infirmatif en date du 25 juin 2002, la cour européenne des droits de l'homme à rendu un arrêt relatif à l'atteinte de la liberté de la presse. En...

30 Mars 2010

CE 15 octobre 2007

Commentaire de texte - 5 pages - Droit pénal

Document: Commentaire d'arrêt de DPG: CE 15 octobre 2007 (4 pages) Extrait: Les conditions de détention des détenus en France soulèvent de nombreux problèmes. En plus des conditions à l'intérieur des centres de détention, les conditions extérieures sont à...

26 Mars 2010

L'exécution des peines et des mesures de sûreté

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Une fois la condamnation devenue définitive, le procureur de la République a la charge de la faire mettre à exécution dans les meilleurs délais. L'exécution des peines privatives de liberté a lieu par les soins de l'administration pénitentiaire, avec l'intervention du juge de...

26 Mars 2010

Les responsables pénaux - auteurs, coauteurs et complices

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Dans la conception classique, qui est celle du droit pénal français, les délinquants sont ceux qui ont commis un acte prévu et défini par la loi pénale. Peut donc engager sa responsabilité pénale la personne physique qui a accompli matériellement tous les actes prohibés par la loi. On...

26 Mars 2010

Les causes de non-responsabilité pénale

Fiche - 3 pages - Droit pénal

L'acte qui présente toutes les apparences d'une infraction punissable cesse d'en être une en raison des circonstances dans lesquelles il a été accompli. On appelle de telles circonstances des faits justificatifs. Ceux-ci se distinguent des autres causes d'impunité en raison de...

26 Mars 2010

L'élément moral de l'infraction - formes et degrés

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Toute infraction comporte un élément moral. Cet élément est nécessaire pour que l'agissement délictueux puisse être imputé à son auteur. C'est qu'en effet, pour que la responsabilité pénale de ce dernier puisse être engagée, il faut qu'il ait commis une faute. Le droit pénal...

26 Mars 2010

Le contenu de l'élément matériel de l'infraction

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Pour qu'une poursuite soit possible, il faut que l'infraction se soit révélée à l'extérieur par un fait matériel objectivement constatable. Mais le point délicat est de savoir à partir de quel moment la volonté coupable d'un agent se sera manifestée de manière suffisamment nette...

26 Mars 2010

La fixation de la sanction

Fiche - 4 pages - Droit pénal

La loi détermine les principes qui seront mis en œuvre par le juge. Mais des mesures de réductions de peines peuvent intervenir. La loi fixe un maximum à la peine encourue pour telle ou telle infraction. Elle envisage aussi des circonstances aggravantes (pluralité d'auteurs, usage...

26 Mars 2010

La classification des peines et des mesures de sûreté

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Pour les personnes physiques, les peines criminelles de droit commun sont la réclusion criminelle à perpétuité, ou la réclusion criminelle à temps (30, 20 ou 15 ans). En matière politique, il s'agit de la détention criminelle à perpétuité ou à temps (30, 20, 15 ans). Et en matière...

26 Mars 2010

La classification des infractions

Fiche - 2 pages - Droit pénal

L'élément matériel d'une infraction pouvant être un acte positif ou un comportement négatif, il est permis de distinguer les infractions de commission (vol, meurtre) et celles d'omission ou d'abstention. En outre, certaines infractions peuvent se réaliser en une période de temps...

26 Mars 2010

Caractères et moyens du droit pénal

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Le droit pénal est une branche du droit positif qui organise la répression par l'État de certains comportements de nature à causer un trouble intolérable à l'ordre public. En particulier, il prend soin, d'une part, de définir ces comportements antisociaux et, d'autre part, de...

21 Mars 2010

La loi du 10 juillet 2000 et la mise en danger délibérée de la personne d'autrui

Commentaire de texte - 2 pages - Droit pénal

Voir la responsabilité d'un maire engagée pour un accident au cours duquel un enfant s'est blessé alors qu'il jouait sur un terrain de jeu de la commune, était devenue une situation trop fréquente qui n'était plus tenable. C'est donc pour empêcher les engagements abusifs des personnes physiques...

21 Mars 2010

Commentaire du 8 décembre 1998

Commentaire de texte - 4 pages - Droit pénal

Document: Commentaire d'arrêt de Droit Pénal Général: 8 décembre 1998 (4 pages) Extrait: L'intention exige la conscience que la réalisation matérielle de l'acte et son résultat correspondent véritablement à ceux qui sont incriminés. Si...

15 Mars 2010

L'article 112-1 alinéa 3 du Code pénal - l'application de la loi dans le temps

Commentaire de texte - 2 pages - Droit pénal

L'article 112-1 du Code pénal traite de l'application de la loi dans le temps. Il rappelle alors deux principes fondamentaux de valeur constitutionnelle posés tant par la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 (art. VIII) que par les déclarations internationales de droits. Le premier...

11 Mars 2010

Le droit et le respect du corps humain

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Le droit pénal réprime toute atteinte au corps humain. Il est indissociable de la personne humaine, dans le sens où on n'est pas de pur esprit, notre corps est une composante essentielle de la personne physique au sens du droit. On a vu précédemment que si le droit ne définit pas...

10 Mars 2010

Cour de Cassation, assemblée plénière, 12 juillet 1991

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Document: Commentaire d'Arrêt de Droit Pénal Général: Cour de Cassation, assemblée plénière, 12 juillet 1991 (4 pages) Extrait: L'article 1165 du code civil consacre le principe de l'effet relatif des conventions: 'Les conventions n'ont...

08 Mars 2010

Le guet-apens

Fiche - 2 pages - Droit pénal

La loi nº 2007/297 relative à la prévention de la délinquance a accru les sanctions contre les auteurs de ces violences, en introduisant dans le Code pénal la notion de guet-apens, comme circonstance aggravante et comme fondement d'une nouvelle infraction autonome, le délit d'embuscade. ...

08 Mars 2010

La tentative punissable

Fiche - 2 pages - Droit pénal

L'article 121-4 du Code pénal donne une définition de l'auteur d'une infraction. Il dispose que l'auteur est la personne qui commet les faits incriminés ou qui tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit.

08 Mars 2010

Le vol simple

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Le vol constitue l'infraction la plus fréquemment commise. L'article 311-1 du Code pénal le définit comme "la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui". Lorsque cette infraction n'est pas accompagnée de circonstances aggravantes, on parle de "vol simple".