Cours de droit pénal - publié le 09/12/2011
Cours - 75 pages - Droit pénal
Quand on parle de droit pénal, on se réfère à la criminalité: à propos de la criminalité, et des différentes manières de la faire reculer, aucune discipline à part le droit pénal ne reflète mieux la société. Les enjeux du droit pénal sont de cette nature politique, philosophique, ainsi cette...
Cours de droit pénal - publié le 07/12/2011
Cours - 100 pages - Droit pénal
L'objectif du système répressif est de concilier 2 impératifs, que l'on pourrait penser contradictoire. Il faut bien sur concilier l'impératif de protection de l'ordre social, mais on ne va pas sacrifier à cet impératif les libertés individuelles. La répression est donc évidemment une nécessité...
Le lien de causalité en droit pénal
Cours - 6 pages - Droit pénal
Le lien de causalité entre le comportement de l'agent et le dommage constaté est, en droit civil, expressément mentionné à l'article 1382 du code civil. en droit pénal, en est-il de même ? La réponse tend à être nuancée. Si le droit civil est réparateur avant, le droit pénal est, quant à lui,...
La procédure pénale - Le système français
Cours - 50 pages - Droit pénal
D'un point de vue pratique, la procédure pénale est constituer de l'ensemble des règles qui décrient et réglementes l'activité du personnel de la justice pénale. Mais a quel moment ? Depuis la commission de l'infraction jusqu'au moment où l'auteur est condamné par une juridiction. On va donc y...
La faute non intentionnelle délictuelle
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Lors du vote de la loi du 13 mai 1996, le sénateur Fauchon a déclaré que « d'une manière générale, l'existence d'une culpabilité non intentionnelle heurte la notion même de délinquance telle qu'on la conçoit dans une société fondée sur le droit, la liberté et la responsabilité personnelle » (P....
Droit pénal : la Cour européenne des droits de l'homme : Fiche d'arrêt séance 1 : Crim. 18mars 2008, Bull. crim n°66
Cours - 4 pages - Droit pénal
Malgré la création dans la jurisprudence de la cour de justice, des PGD, malgré la reconnaissance progressive des droits fondamentaux dans les traités, la volonté d'affirmer les droits fondamentaux apparaissent réellement avec cette charte qui va être adopté par le conseil Européen de Nice le...
L'évolution du droit pénal à l'époque moderne
Cours - 2 pages - Droit pénal
du coupable) à la solution classique/traditionnelle qui permet de penser la fonction de la peine. A cet égard l'emprisonnement représente une solution exemplaire. Les livres qui ont fait date en la matière ce sont de Montesquieu, Rousseau, et Beccaria « Traité des délits et des peines » devenu...
L'étude de l'époque impériale en cours de droit pénal
Cours - 9 pages - Droit pénal
A l'époque républicaine nous somme dans le cadre d'une Cité, toute entière tournée vers le citoyen ayant pour tâche de garantir la liberté des citoyens. Le droit pénal prévoit certes la mise à mort mais il n'y a pas de possibilité de torture et la mise à mort reste rare. Les lois sont finalement...
L'étude des gens de justice en cours de droit pénal
Cours - 3 pages - Droit pénal
Un trait marque les justices et ce, qu'elles soient déléguées ou d'exception ; elles sont composées dès la fin du Moyen-Age par des personnes qui ont le statut d'officier, titulaire de sa charge du fait du système de la patrimonialité des offices. C'est important de le rappeler car du fait que...
Les sources du droit pénal: l'importance de la coutume
Cours - 4 pages - Droit pénal
«Nullum crimen, nulla poena sine lege ». La déclaration des droits de l'homme proclame pour la 1è fois le principe de légalité des délits et des peines. À l'époque antérieure : ce principe n'a pas d'existence, l'ancien droit l'ignore. Pendant des siècles, la justice a...
la Cour de cassation du 21 janvier 2009
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
La loi ne peut établir que des peines strictement et évidement nécessaire et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit.” C'est ce que prévoit l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et qui donne au...
Etude de cas : L'homicide volontaire
Cours - 1 pages - Droit pénal
Simone est mariée avec Fernand depuis maintenant 2 ans et ils ont un enfant de 1 an. Fernand est violent et alcoolique et il lui arrive souvent, dès qu'il est contrarié, de frapper sa femme. Elle cache ses bleus au travail tant bien que mal sous une épaisse couche de maquillage, mais son ami...
L'intention criminelle
Cours - 62 pages - Droit pénal
Avec l'intention criminelle on entre dans la dimension beaucoup plus subjective du criminel. Elle va nous permettre de comprendre les raisons du passage à l'acte. L'intention criminelle traduit aussi l'orientation du droit pénal français en faisant apparaître qu'il est important par sa volonté de...
Commentaire d'arrêt : Chambre criminelle 16 juillet 1997
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal
La détention provisoire est l'un des sujets les plus sensibles de la procédure pénale contemporaine en ce qu'elle touche à la liberté individuelle. D'ailleurs, toutes les dernières grandes réformes de la procédure pénale s'y sont intéressées à des degrés divers bien sûr. Il...
Commentaire d'arrêt, Chambre criminelle 9 mai 2001
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Le principe du contradictoire est un des principes essentiels de la procédure judiciaire, et il trouve un retentissement tout à fait particulier en matière pénale, en tant qu'aspect des droits de la défense et garantie du procès équitable. Il impose que les parties à un procès aient...
La classification tripartite des infractions - distinctions traditionnelles et relativité des critères
Dissertation - 12 pages - Droit pénal
Le principe de la légalité est aujourd'hui la clef de voûte du droit pénal français. Il est consacré pour la première fois dans la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 et il a, depuis la Constitution du 4 octobre 1958 actuellement en vigueur, valeur constitutionnelle....
La mesure de sûreté est-elle d'application immédiate ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal
La loi pénale de forme, c'est-à-dire les modalités de règlement des conflit, se trouve aujourd'hui confronté à des difficultés d'application temporelle, et a fortiori depuis la loi du 25 février 2008 qui donne naissance aux mesures de sureté au régime hybride. C'est ce qui semble ressortir des...
Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 2 juillet 1998
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
La chambre criminelle de la Cour de cassation rend le 2 juillet 1998 une décision concernant la qualification d'empoisonnement, lorsque celui-ci s'effectue via la transmission du VIH. En l'espèce, un particulier se sachant séropositif et soigné depuis plusieurs années pour cette maladie...
Le système pénal du royaume franc
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Société différente de celle qui prévalait à l'époque romaine dans la mesure où prévaut désormais le système de la personnalité des lois. De quelle origine es-tu ? Telle est la question par laquelle débute le procès, étant entendu que la loi appliquée sera différente. Il faut bien se représenter...
La qualification de l'homicide volontaire
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit pénal
La qualification de l'homicide volontaire en droit pénal résulte de deux principaux caractères : l'élément matériel du crime et l'élément intentionnel encore appelé animus necandi. C'est le second élément qui permet de qualifier le crime d'homicide volontaire et qui exclut toute autre...
Commentaire de l'arrêt du 16 juillet 1997 de la chambre criminelle de la Cour de cassation 16/7/97
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Le motif du placement en détention provisoire basé sur un trouble grave et durable à l'ordre public suffit-il à motiver la nécessité du placement en détention provisoire? Dans une information ouverte sur une affaire en matière d'accident mortel de la route, le juge d'instruction avait...
Le principe de responsabilite
Cours - 23 pages - Droit pénal
L'exercice de la fonction administrative est susceptible de causer des dommages aux particuliers : principe de responsabilité = victimes de ces dommages ont le D d'en demander réparation. La question se pose de savoir à qui il est possible de demander réparation.
Fiche infraction
Fiche - 1 pages - Droit pénal
L'élément psychologique • il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Cas ou on passe outre l'intention : mise en danger délibéré d'autrui. Cas ou il n'y pas d'élément intentionnel : 122-1 La contrainte 122-2 Erreur de droit invincible 122-3...
Application de la loi pénale
Cours - 12 pages - Droit pénal
La détermination de la loi pénale applicable Le Procureur de la République est le premier averti du délit, et c'est celui qui agit. Le premier travail du Procureur est de s'assurer que les faits portés à sa connaissance relèvent bien de sa compétence, qu'il y a bien une infraction déterminée. Il...
Les institutions répressives
Cours - 12 pages - Droit pénal
C'est un magistrat du siège du TGI par opposition à un magistrat du parquet. Il est saisi soit par la victime, soit par le Procureur de la République. En général, il y a un JI par TI, dans les grands tribunaux, il y a en plusieurs. Président qui réparti les affaires Il a pour mission de faire...
Le complice d'un crime peut-il être puni alors même que l'auteur principal de ce crime a été acquitté?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
L'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 21 mai 1990 est relatif à la répression de la complicité. En l'espèce, deux accusés, l'un d'assassinat, l'autre de complicité d'assassinat, ont été renvoyés devant la Cour d'assises. L'accusé poursuivi comme auteur principal de...
Cours de droit pénal général: la criminalité et les infractions
Cours - 44 pages - Droit pénal
Pendant très longtemps cette criminalité n'a pas été étudiée, et n'a donné lieu à aucunes études scientifiques. Intéressement juste à la sanction et non au «pourquoi». Cela fait seulement 150 ans que l'on s'intéresse aux causes de la criminalité. La criminologie c'est l'étude des causes de crimes...
Le droit commun du faux en droit pénal des affaires
Cours - 8 pages - Droit pénal
Art 441- 1 CP : « constitue un faux, toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice et accompli par quelques moyens que ce soient dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit...
Le blanchiment en droit pénal des affaires
Cours - 6 pages - Droit pénal
Art 324-1 : Le blanchiment est le fait de faciliter par tout moyen la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment, le fait d'apporter un concours à une...
Le système de la preuve pénale
Cours - 7 pages - Droit pénal
I) La preuve de l'élément légal A) L'exigence voulant que le ministère public rapporte la preuve de l'élément légal - Le ministère public doit apporter al preuve que le texte peut être invoqué car le délais de prescription n'a pas abouti et que le texte n'a pas été abrogé. B) La preuve des...
