Droit pénal

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14 déc. 2011

Droit pénal spécial: les crimes contre l'humanité, les infractions contre la vie, contre l'intégrité physique

Cours - 63 pages - Droit pénal

Qu'est ce que le Droit Pénal Spécial? Quel est son contenu? Quels sont ses rapports avec les autres matières? I) La définition et l'objet du DPS. Aujourd'hui on parle plus facilement de matière pénale que de DP. Cette matière pénale se divise en 3 branches...

09 déc. 2011

Cours de droit pénal - publié le 09/12/2011

Cours - 75 pages - Droit pénal

Quand on parle de droit pénal, on se réfère à la criminalité: à propos de la criminalité, et des différentes manières de la faire reculer, aucune discipline à part le droit pénal ne reflète mieux la société. Les enjeux du droit pénal sont de cette nature politique, philosophique, ainsi cette...

07 déc. 2011

Cours de droit pénal - publié le 07/12/2011

Cours - 100 pages - Droit pénal

L'objectif du système répressif est de concilier 2 impératifs, que l'on pourrait penser contradictoire. Il faut bien sur concilier l'impératif de protection de l'ordre social, mais on ne va pas sacrifier à cet impératif les libertés individuelles. La répression est donc évidemment une nécessité...

30 Nov. 2011

Le lien de causalité en droit pénal

Cours - 6 pages - Droit pénal

Le lien de causalité entre le comportement de l'agent et le dommage constaté est, en droit civil, expressément mentionné à l'article 1382 du code civil. en droit pénal, en est-il de même ? La réponse tend à être nuancée. Si le droit civil est réparateur avant, le droit pénal est, quant à...

27 Nov. 2011

La procédure pénale - Le système français

Cours - 50 pages - Droit pénal

D'un point de vue pratique, la procédure pénale est constituer de l'ensemble des règles qui décrient et réglementes l'activité du personnel de la justice pénale. Mais a quel moment ? Depuis la commission de l'infraction jusqu'au moment où l'auteur est condamné par une juridiction....

26 Nov. 2011

La faute non intentionnelle délictuelle

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Lors du vote de la loi du 13 mai 1996, le sénateur Fauchon a déclaré que « d'une manière générale, l'existence d'une culpabilité non intentionnelle heurte la notion même de délinquance telle qu'on la conçoit dans une société fondée sur le droit, la liberté et la responsabilité personnelle...

25 Nov. 2011

Droit pénal : la Cour européenne des droits de l'homme : Fiche d'arrêt séance 1 : Crim. 18mars 2008, Bull. crim n°66

Cours - 4 pages - Droit pénal

Malgré la création dans la jurisprudence de la cour de justice, des PGD, malgré la reconnaissance progressive des droits fondamentaux dans les traités, la volonté d'affirmer les droits fondamentaux apparaissent réellement avec cette charte qui va être adopté par le conseil Européen de Nice le...

25 Nov. 2011

L'évolution du droit pénal à l'époque moderne

Cours - 2 pages - Droit pénal

du coupable) à la solution classique/traditionnelle qui permet de penser la fonction de la peine. A cet égard l'emprisonnement représente une solution exemplaire. Les livres qui ont fait date en la matière ce sont de Montesquieu, Rousseau, et Beccaria « Traité des délits et des...

25 Nov. 2011

L'étude de l'époque impériale en cours de droit pénal

Cours - 9 pages - Droit pénal

A l'époque républicaine nous somme dans le cadre d'une Cité, toute entière tournée vers le citoyen ayant pour tâche de garantir la liberté des citoyens. Le droit pénal prévoit certes la mise à mort mais il n'y a pas de possibilité de torture et la mise à mort reste rare. Les lois sont finalement...

25 Nov. 2011

L'étude des gens de justice en cours de droit pénal

Cours - 3 pages - Droit pénal

Un trait marque les justices et ce, qu'elles soient déléguées ou d'exception ; elles sont composées dès la fin du Moyen-Age par des personnes qui ont le statut d'officier, titulaire de sa charge du fait du système de la patrimonialité des offices. C'est important de le rappeler car du fait...

25 Nov. 2011

Les sources du droit pénal: l'importance de la coutume

Cours - 4 pages - Droit pénal

«Nullum crimen, nulla poena sine lege ». La déclaration des droits de l'homme proclame pour la 1è fois le principe de légalité des délits et des peines. À l'époque antérieure : ce principe n'a pas d'existence, l'ancien droit l'ignore. Pendant des siècles, la...

23 Nov. 2011

la Cour de cassation du 21 janvier 2009

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

La loi ne peut établir que des peines strictement et évidement nécessaire et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit.” C'est ce que prévoit l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et qui donne au...

22 Nov. 2011

Etude de cas : L'homicide volontaire

Cours - 1 pages - Droit pénal

Simone est mariée avec Fernand depuis maintenant 2 ans et ils ont un enfant de 1 an. Fernand est violent et alcoolique et il lui arrive souvent, dès qu'il est contrarié, de frapper sa femme. Elle cache ses bleus au travail tant bien que mal sous une épaisse couche de maquillage, mais son ami...

22 Nov. 2011

L'intention criminelle

Cours - 62 pages - Droit pénal

Avec l'intention criminelle on entre dans la dimension beaucoup plus subjective du criminel. Elle va nous permettre de comprendre les raisons du passage à l'acte. L'intention criminelle traduit aussi l'orientation du droit pénal français en faisant apparaître qu'il est important par sa volonté de...

22 Nov. 2011

Commentaire d'arrêt : Chambre criminelle 16 juillet 1997

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

La détention provisoire est l'un des sujets les plus sensibles de la procédure pénale contemporaine en ce qu'elle touche à la liberté individuelle. D'ailleurs, toutes les dernières grandes réformes de la procédure pénale s'y sont intéressées à des degrés divers bien sûr. Il...

22 Nov. 2011

Commentaire d'arrêt, Chambre criminelle 9 mai 2001

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Le principe du contradictoire est un des principes essentiels de la procédure judiciaire, et il trouve un retentissement tout à fait particulier en matière pénale, en tant qu'aspect des droits de la défense et garantie du procès équitable. Il impose que les parties à un procès aient...

22 Nov. 2011

La classification tripartite des infractions - distinctions traditionnelles et relativité des critères

Dissertation - 12 pages - Droit pénal

Le principe de la légalité est aujourd'hui la clef de voûte du droit pénal français. Il est consacré pour la première fois dans la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 et il a, depuis la Constitution du 4 octobre 1958 actuellement en vigueur, valeur constitutionnelle....

22 Nov. 2011

La mesure de sûreté est-elle d'application immédiate ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal

La loi pénale de forme, c'est-à-dire les modalités de règlement des conflit, se trouve aujourd'hui confronté à des difficultés d'application temporelle, et a fortiori depuis la loi du 25 février 2008 qui donne naissance aux mesures de sureté au régime hybride. C'est ce qui semble ressortir des...

22 Nov. 2011

Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 2 juillet 1998

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

La chambre criminelle de la Cour de cassation rend le 2 juillet 1998 une décision concernant la qualification d'empoisonnement, lorsque celui-ci s'effectue via la transmission du VIH. En l'espèce, un particulier se sachant séropositif et soigné depuis plusieurs années pour cette...

22 Nov. 2011

Le système pénal du royaume franc

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Société différente de celle qui prévalait à l'époque romaine dans la mesure où prévaut désormais le système de la personnalité des lois. De quelle origine es-tu ? Telle est la question par laquelle débute le procès, étant entendu que la loi appliquée sera différente. Il faut bien...

22 Nov. 2011

La qualification de l'homicide volontaire

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit pénal

La qualification de l'homicide volontaire en droit pénal résulte de deux principaux caractères : l'élément matériel du crime et l'élément intentionnel encore appelé animus necandi. C'est le second élément qui permet de qualifier le crime d'homicide volontaire et qui exclut toute autre...

22 Nov. 2011

Commentaire de l'arrêt du 16 juillet 1997 de la chambre criminelle de la Cour de cassation 16/7/97

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Le motif du placement en détention provisoire basé sur un trouble grave et durable à l'ordre public suffit-il à motiver la nécessité du placement en détention provisoire? Dans une information ouverte sur une affaire en matière d'accident mortel de la route, le juge d'instruction avait...

22 Nov. 2011

Le principe de responsabilite

Cours - 23 pages - Droit pénal

L'exercice de la fonction administrative est susceptible de causer des dommages aux particuliers : principe de responsabilité = victimes de ces dommages ont le D d'en demander réparation. La question se pose de savoir à qui il est possible de demander réparation.

21 Nov. 2011

Fiche infraction

Fiche - 1 pages - Droit pénal

L'élément psychologique • il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Cas ou on passe outre l'intention : mise en danger délibéré d'autrui. Cas ou il n'y pas d'élément intentionnel : 122-1 La contrainte 122-2 Erreur de droit...

19 Nov. 2011

Application de la loi pénale

Cours - 12 pages - Droit pénal

La détermination de la loi pénale applicable Le Procureur de la République est le premier averti du délit, et c'est celui qui agit. Le premier travail du Procureur est de s'assurer que les faits portés à sa connaissance relèvent bien de sa compétence, qu'il y a bien une infraction ...

18 Nov. 2011

Les institutions répressives

Cours - 12 pages - Droit pénal

C'est un magistrat du siège du TGI par opposition à un magistrat du parquet. Il est saisi soit par la victime, soit par le Procureur de la République. En général, il y a un JI par TI, dans les grands tribunaux, il y a en plusieurs. Président qui réparti les affaires Il a pour mission de faire...

17 Nov. 2011

Le complice d'un crime peut-il être puni alors même que l'auteur principal de ce crime a été acquitté?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

L'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 21 mai 1990 est relatif à la répression de la complicité. En l'espèce, deux accusés, l'un d'assassinat, l'autre de complicité d'assassinat, ont été renvoyés devant la Cour d'assises. L'accusé poursuivi comme auteur principal de...

17 Nov. 2011

Cours de droit pénal général: la criminalité et les infractions

Cours - 44 pages - Droit pénal

Pendant très longtemps cette criminalité n'a pas été étudiée, et n'a donné lieu à aucunes études scientifiques. Intéressement juste à la sanction et non au «pourquoi». Cela fait seulement 150 ans que l'on s'intéresse aux causes de la criminalité. La criminologie c'est l'étude des causes de crimes...

16 Nov. 2011

Le droit commun du faux en droit pénal des affaires

Cours - 8 pages - Droit pénal

Art 441- 1 CP : « constitue un faux, toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice et accompli par quelques moyens que ce soient dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la...

16 Nov. 2011

Le blanchiment en droit pénal des affaires

Cours - 6 pages - Droit pénal

Art 324-1 : Le blanchiment est le fait de faciliter par tout moyen la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment, le fait d'apporter un...

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