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Fiches en droit pénal 301 à 330

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724 résultats

29 déc. 2010
doc

Synthèse personnelle de TPE sur les empreintes génétiques dans le domaine judiciaire

Fiche - 2 pages - Droit pénal

J'ai choisi le thème des empreintes génétiques dans le domaine judiciaire pour son côté très pluridisciplinaire : je trouve l'application du domaine de la biologie au domaine de la justice très intéressant, car ce sont en apparence deux branches très éloignées. Les deux sont des...

07 Oct. 2010
doc

Recherche sur les gangs de rue

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Entre 25 et 30 ans, la majorité des délinquants sont en réalité des co délinquants : ils n'agissent pas seuls mais en bande. La criminalité est donc un apprentissage qui passe par le groupe. De nombreuses études ont en effet démontré que le délinquant commettra plus de crimes pendant son...

07 Sept. 2010
doc

La clause pénale

Fiche - 3 pages - Droit pénal

La clause pénale est celle par laquelle les contractants évaluent par avance les dommages-intérêts dus par le débiteur, en cas de retard ou d'inexécution. Cette définition se trouve d'ailleurs dans le Code civil à l'article 1152 que « lorsque la convention porte que celui qui...

02 juil. 2010
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Les provocations policières

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Provocation policière est une expression couramment utilisée par les journalistes traduisant les propos de certains délinquants. Toutefois, en procédure pénale, cette expression a un sens et une portée bien précis rendant ainsi fondamental la compréhension stricte des provocations policières. On...

10 juin 2010
doc

Responsabilité pénale et délégation de pouvoir

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Alors que la responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à un individu (réparant en nature ou par équivalent, par le versement de dommages-intérêts), la responsabilité pénale contraint l'auteur d'une infraction à répondre de ses actes devant la société dans son ensemble.

28 mai 2010
doc

Les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique

Fiche - 9 pages - Droit pénal

Ce document évoque une liste non exhaustive d'arrêts liés aux atteintes à la vie et à l'intégrité physique, et pose la question pour chacun de leur intérêt. Extraits : "Crim, 2 octobre 1996, faits : Il s'agit d'un conflit entre voisins, un de ceux-ci étant muni d'une...

28 mai 2010
doc

Le recel et le blanchiment

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Ce document évoque une liste non exhaustive d'arrêts liés au recel et au blanchiment et pose la question pour chacun de leur intérêt. Extraits : "Crim. 30 novembre 1999, bull crim nº 282. Une personne qui était intervenue dans la négociation de bons du Trésor volés (ou peut-être seulement une...

12 mai 2010
doc

L'aveu en procédure pénal, acte ou fait juridique

Fiche - 7 pages - Droit pénal

Document: Dissertation de Droit Pénal Général sur l'aveu en procédure pénal (7 pages) Extrait: Selon James O. McKinsey, « L'autorité doit aller de pair avec la responsabilité. » Cependant, le code pénal ne semble pas être en accord avec cette...

05 mai 2010
doc

Aspects médico-légaux et législations sur la conduite en état d'ébriété en Algérie

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Le document évoque les principales lois algériennes considérées lors d'une arrestation de conduite en état d'ébriété en Algérie. Il s'agit d'une fiche. Extrait : "Le dépistage de l'état alcoolique se fait par alcootest ou éthylomètre par les agents de la gendarmerie nationale ou...

28 avril 2010
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La constitution de partie civile

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Exposé de Procédure Pénale: La constitution de partie civile (4 pages) Extrait: Toute victime d'une infraction pénale doit pouvoir obtenir réparation du préjudice subi : elle bénéficie donc d'un droit d'action civile,...

25 avril 2010
doc

Responsabilité et les juridictions pénales

Fiche - 10 pages - Droit pénal

Le droit pénal renvoie à l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'état vis-à-vis des infractions commises et des délinquants. Ou encore, on dit que c'est l'ensemble des règles de droit ayant pour but la sanction des infractions. Être responsable sur le plan pénal...

22 avril 2010
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Plan de commentaire groupé des arrêts de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation du 13 novembre 2001 et 21 juin 2005 relatif au témoin assisté

Fiche - 3 pages - Droit pénal

- 1er arrêt (13 nov. 2001) : irrecevabilité du pourvoi formé par le témoin assisté contre un arrêt infirmant une ordonnance de non lieu et ordonnant un supplément d'information ; - 2ème arrêt (21 juin 2005, Bull. n°181 1er arrêt) : recevabilité du...

15 avril 2010
doc

Le contrôle des prisons

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Pour assurer la protection des droits fondamentaux des détenus, opérer un contrôle des conditions de détention et veiller au respect de leur intégrité et dignité, ont été mis en place divers organismes de contrôle des établissements pénitentiaires. C'est notamment à la suite du rapport rendu par...

26 Mars 2010
doc

L'exécution des peines et des mesures de sûreté

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Une fois la condamnation devenue définitive, le procureur de la République a la charge de la faire mettre à exécution dans les meilleurs délais. L'exécution des peines privatives de liberté a lieu par les soins de l'administration pénitentiaire, avec l'intervention du juge de...

26 Mars 2010
doc

Les responsables pénaux - auteurs, coauteurs et complices

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Dans la conception classique, qui est celle du droit pénal français, les délinquants sont ceux qui ont commis un acte prévu et défini par la loi pénale. Peut donc engager sa responsabilité pénale la personne physique qui a accompli matériellement tous les actes prohibés par la loi. On...

26 Mars 2010
doc

Les causes de non-responsabilité pénale

Fiche - 3 pages - Droit pénal

L'acte qui présente toutes les apparences d'une infraction punissable cesse d'en être une en raison des circonstances dans lesquelles il a été accompli. On appelle de telles circonstances des faits justificatifs. Ceux-ci se distinguent des autres causes d'impunité en raison de...

26 Mars 2010
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L'élément moral de l'infraction - formes et degrés

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Toute infraction comporte un élément moral. Cet élément est nécessaire pour que l'agissement délictueux puisse être imputé à son auteur. C'est qu'en effet, pour que la responsabilité pénale de ce dernier puisse être engagée, il faut qu'il ait commis une faute. Le droit pénal...

26 Mars 2010
doc

Le contenu de l'élément matériel de l'infraction

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Pour qu'une poursuite soit possible, il faut que l'infraction se soit révélée à l'extérieur par un fait matériel objectivement constatable. Mais le point délicat est de savoir à partir de quel moment la volonté coupable d'un agent se sera manifestée de manière suffisamment nette...

26 Mars 2010
doc

La fixation de la sanction

Fiche - 4 pages - Droit pénal

La loi détermine les principes qui seront mis en œuvre par le juge. Mais des mesures de réductions de peines peuvent intervenir. La loi fixe un maximum à la peine encourue pour telle ou telle infraction. Elle envisage aussi des circonstances aggravantes (pluralité d'auteurs, usage...

26 Mars 2010
doc

La classification des peines et des mesures de sûreté

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Pour les personnes physiques, les peines criminelles de droit commun sont la réclusion criminelle à perpétuité, ou la réclusion criminelle à temps (30, 20 ou 15 ans). En matière politique, il s'agit de la détention criminelle à perpétuité ou à temps (30, 20, 15 ans). Et en matière...

26 Mars 2010
doc

La classification des infractions

Fiche - 2 pages - Droit pénal

L'élément matériel d'une infraction pouvant être un acte positif ou un comportement négatif, il est permis de distinguer les infractions de commission (vol, meurtre) et celles d'omission ou d'abstention. En outre, certaines infractions peuvent se réaliser en une période de temps...

26 Mars 2010
doc

Caractères et moyens du droit pénal

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Le droit pénal est une branche du droit positif qui organise la répression par l'État de certains comportements de nature à causer un trouble intolérable à l'ordre public. En particulier, il prend soin, d'une part, de définir ces comportements antisociaux et, d'autre part, de...

11 Mars 2010
doc

Le droit et le respect du corps humain

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Le droit pénal réprime toute atteinte au corps humain. Il est indissociable de la personne humaine, dans le sens où on n'est pas de pur esprit, notre corps est une composante essentielle de la personne physique au sens du droit. On a vu précédemment que si le droit ne définit pas...

08 Mars 2010
doc

Le guet-apens

Fiche - 2 pages - Droit pénal

La loi nº 2007/297 relative à la prévention de la délinquance a accru les sanctions contre les auteurs de ces violences, en introduisant dans le Code pénal la notion de guet-apens, comme circonstance aggravante et comme fondement d'une nouvelle infraction autonome, le délit d'embuscade. ...

08 Mars 2010
doc

La tentative punissable

Fiche - 2 pages - Droit pénal

L'article 121-4 du Code pénal donne une définition de l'auteur d'une infraction. Il dispose que l'auteur est la personne qui commet les faits incriminés ou qui tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit.

08 Mars 2010
doc

Le vol simple

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Le vol constitue l'infraction la plus fréquemment commise. L'article 311-1 du Code pénal le définit comme "la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui". Lorsque cette infraction n'est pas accompagnée de circonstances aggravantes, on parle de "vol simple".

08 Mars 2010
doc

L'infraction

Fiche - 1 pages - Droit pénal

L'infraction peut se définir comme toute action ou omission contraire à l'ordre social. Elle est prévue et réprimée par la loi et expose son auteur à une peine ou une mesure de sûreté. Les crimes et les délits sont prévus par des lois et les contraventions par des règlements (décrets, arrêtés)....

08 Mars 2010
doc

Le Code de procédure pénale

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Le Code de procédure pénale a pour but de protéger voire de renforcer la liberté individuelle, d'établir l'autorité des magistrats et l'efficacité de la justice pénale. À côté de sa partie législative, le Code de procédure pénale comporte quatre autres parties, permettant de joindre...

08 Mars 2010
doc

Le Code pénal

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Le Code pénal regroupe à la fois les textes relatifs au droit pénal général et au droit pénal spécial. Toutes ces données sont organisées selon un plan précis. En effet, le Code pénal est divisé en deux grandes parties, une partie législative et une partie réglementaire. À la suite de la partie...

22 févr. 2010
doc

Les tribunaux de police et correctionnels

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Le tribunal de police est la juridiction chargée de juger les contraventions (infractions les moins graves) C'est le Tribunal d'instance qui siège en matière répressive. Le tribunal de police est une juridiction à juge unique. Généralement dans un Tribunal d'instance c'est le même...