L'élément moral

Résumé du document

I. La faute intentionnelle

II. La faute dans les infractions non intentionnelles

Extraits

[...] On présume qu'on a conscience d'enfreindre la loi. Si on commet une infraction, on peut toujours écarter le pénal en apportant la preuve d'un cas de force majeure. La force majeure, c'est un événement irrésistible, imprévisible. [...]

[...] La faute d'imprudence ou de négligence n'est sanctionnable que si le résultat dommageable, exigé par la loi pour que l'infraction soit constituée, en résulte. S'agissant des atteintes involontaires à la pers, la répression va même dépendre de la gravité du dommage causé. On combine maintenant le lien de causalité et celui de l'importance de la faute : plus le lien de causalité entre la faute et le dommage est distant, plus la faute doit être importante, caractérisée, pour que la responsabilité pénale puisse être retenue. [...]

[...] Autrement dit, le délinquant a volontairement, délibérément pris un risque, en espérant qu'aucun dommage ne serait provoqué. On parle alors de dol éventuel, d'imprudence consciente ou encore de faute lourde d'imprudence. La faute de mise en danger délibérée est définie par le CP comme la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement il ne doit y avoir, compte tenu des circonstances de fait, aucun doute sur le caractère intentionnel, volontaire, de la violation. [...]

[...] L'intention est différente des mobiles, qui n'interviennent pas dans sa définition, et ne participent donc pas des éléments de la responsabilité pénale. C'est la compréhension de ce qui est autorisé ou non. Cette intention est la même pour chacun d'entre nous C. Le dol aggravé : la préméditation La préméditation est le dessein formé avant l'action de commettre un crime ou un délit indéterminé Cette circonstance entraîne, dans les cas où la loi le prévoit, l'aggravation des peines encourues. C'est la volonté criminelle qui est aggravée non en intensité mais est aggravé d'après les circonstances. D. [...]

[...] C'est le minimum requis. L'élément intentionnel sera abandonné s'il n'y a pas la volonté de frauder la loi. Le dol spécial : on va avoir une volonté accentuée, plus rigoureuse, et donc le MP est plus exigent quand il poursuit l'auteur. La volonté accentuée est une volonté que l'on va décelé à partir de termes utilisés. Les mots utilisés sont frauduleusement de mauvaise fois sciemment la volonté d'atteindre un résultat plus précis. S'agissant de meurtre, il faut apporter la preuve de l'intention d'homicide. [...]