L'élément matériel de l'infraction : la tentative - publié le 28/10/2013

Thèmes abordés

élément matériel de l?infraction, tentative, tentative de crime, tentative de délit, Code pénal

Résumé du document

L'article 121-5 du Code pénal définit la tentative comme le commencement d'exécution et l'absence de désistement volontaire. Et le code ne détaille pas davantage la tentative.

Le chemin de l'activité criminelle correspond à cinq étapes pour déterminer ce qui va conduire au crime :
1. Simple pensée psychologique du crime : pas pénalement sanctionnable.

2. Résolution : décision de passer à l'acte : le droit pénal ne sanctionne que les agissements, donc tant que ce n'est pas matérialisé pas de sanction pour une simple prise de décision.

3. L'acte préparatoire : matérialisation de la décision : en principe ils ne sont pas pénalement sanctionnables.

4. Commencement d'exécution : stade de la tentative.

5. L'exécution.

Extraits

[...] Dans cette hypothèse il faut le sanctionner en assimilant l'infraction impossible à l'infraction tentée. L'infraction ne pouvait parvenir au résultat escompté il n'y a alors pas d'atteinte effective, partant de là l'auteur de l'infraction impossible ne doit pas pouvoir être puni. Ces deux grandes tendances sont parues trop excessives on a alors des thèses transactionnelles : Distinguer l'impossibilité de droit de l'impossibilité de fait : soit l'infraction est impossible parce qu'il manque un élément constitue légal de l'infraction (exemple : le fait de vouloir tuer quelqu'un qui est déjà mort, or pour qu'il y est un meurtre il faut quelqu'un de vivant) : dans cette hypothèse l'infraction impossible n'admet aucune répression/ Soit il existe une impossibilité de fait : hypothèse où les moyens employés ne peuvent parvenir au résultat (exemple : fait de vouloir éliminer un ennemi) : Thèse jamais accueillie en jurisprudence. [...]

[...] La jurisprudence va osciller entre les différentes tendances, et au final il y aura un arrêt de principe : Perdereau, chambre criminelle janvier 1986 : un individu voulait tuer quelqu'un, mais il a déjà était tué, il s'en est pas rendu compte, il tape dessus. La Cour de cassation a retenue de cette hypothèse une tentative de meurtre : elle a adopté une des thèses initiale : de l'infraction possible à l'infraction tentée. Il s'agit bien d'une impossibilité absolue (tuer quelqu'un de déjà mort). L'assimilation de l'infraction impossible à l'infraction tentée n'existe que s'il n'y a pas d'autres recours, pas d'autres possibilités pour condamner. La tendance est une assimilation globale, c'est une assimilation notionnelle. [...]

[...] Et le code ne détaille pas davantage la tentative. Le chemin de l'activité criminelle correspond à cinq étapes pour déterminer ce qui va conduire au crime : 1. Simple pensée psychologique du crime : pas pénalement sanctionnable Résolution : décision de passer à l'acte : le droit pénal ne sanctionne que les agissements, donc tant que ce n'est pas matérialisé pas de sanction pour une simple prise de décision L'acte préparatoire : matérialisation de la décision : en principe ils ne sont pas pénalement sanctionnables Commencement d'exécution : stade de la tentative L'exécution. [...]