La tentative en droit pénal - publié le 13/01/2010

Résumé du document

André Louze décide de crever les pneus du scooter de son ami Auguste. Muni d'un couteau de cuisine, il s'approche de l'engin et alors qu'il avait déjà posé le bout de son couteau, il est interrompu par une amie et cesse son projet. Seulement, une caméra de vidéosurveillance a filmé toute la scène. Ensuite, André décide d'éliminer son vieil ami en l'empoisonnant. André prépare un cocktail dans lequel il introduit un produit de débouchage des tuyauteries susceptible de tuer Auguste (...)

Extraits

[...] Seuls les actes d'exécution sont susceptibles de constituer la tentative punissable, les actes préparatoires ne sont pas punissables sur le plan de la tentative. Deux conceptions sont possibles afin de distinguer l'acte préparatoire du commencement d'exécution. Selon la conception objective : le commencement d'exécution révèle par lui même le délit. Il s'agira donc d'actes qui font partie de l'infraction, soit en tant qu'élément constitutif, soit en tant que circonstance aggravante. Selon la conception subjective, le commencement d'exécution révèle l'intention de l'individu de commettre l'infraction. [...]

[...] Auguste boit le produit et se met à beaucoup tousser, mais cela n'entraîne pas sa mort, l'ami en question découvrant qu'André a eu des intentions criminelles, s'enfuit en emportant le verre avec lui. Enfin, André décide de se joindre à des dealers de cocaïne et d'héroïne en fabriquant des paquets composés de sucre et de bicarbonate, il en écoule quelques-uns au prix de 100 euros, mais le dernier de ses clients est un policier qui l'arrête immédiatement. I. La tentative de crevaison d'un pneu La tentative de crevaison d'un pneu est-t-elle pénalement punissable ? Si, oui dans quelle conditions la tentative est-elle pénalement sanctionnée ? [...]

[...] Muni d'un couteau de cuisine, il s'approche de l'engin et alors qu'il avait déjà posé le bout de son couteau, il est interrompu par une amie et cesse son projet. Seulement, une caméra de vidéosurveillance a filmé toute la scène. Ensuite, André décide d'éliminer son vieil ami en l'empoisonnant. André prépare un cocktail dans lequel il introduit un produit de débouchage des tuyauteries susceptible de tuer Auguste. Entre temps, la mère d'André est passée chez lui, a utilisé la totalité du produit de débouchage. [...]

[...] L'article 221-5 du Code pénal dispose que Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement L'infraction impossible est celle qui est irréalisable soit du fait de l'inexistence de l'objet de l'infraction, soit du fait de l'inefficacité des moyens employés, ce qui est le cas en l'espèce. L'infraction impossible est un type particulier d'infraction manquée. Dans une infraction impossible, il y a eut exécution complète de tous les actes matériels du délit. Si le résultat n'a pas été obtenu, c'est en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur qui ignorait l'impossibilité matérielle de commettre l'infraction. Le résultat ne pouvait pas être matériellement obtenu. [...]

[...] L'infraction impossible à savoir l'empoisonnement doit être considéré comme une tentative punissable, car sont réunis intention coupable, actes matériels d'exécution, et absence de désistement volontaire. Effectivement, en l'espèce, l'élément matériel à savoir le commencement d'exécution, le fait de préparer un cocktail dans lequel il introduit un produit de débouchage de tuyauteries susceptibles de tuer Auguste et l'élément moral, à savoir l'absence de désistement volontaire sont réunis, Les actes matériels d'André n'ont manqué leur effet que par des circonstances extérieures à sa volonté, en l'espèce l'intervention de sa mère qui en faisant le ménage a substitué au poison une substance qui n'a pas entraîné le décès de la victime, lorsqu'Auguste boit le cocktail, cela le fait beaucoup tousser mais cela n'entraîne pas sa mort La tentative d'empoisonnement d'André est pénalement punissable, d'autant plus qu'Auguste a conservé la preuve de l'intention criminelle de son ami, il s'enfuit en emportant le verre avec lui aussi n'est punissable que la tentative de commettre un crime, ce qui est le cas en l'espèce. [...]