Pimido

Tableau comparatif des infractions de droit pénal des affaires

Tableau comparatif des infractions de droit pénal des affaires
  • Résumé
  • Informations
  • Extraits

Résumé

1. Les abus de gestion2. Les 4 grandes infractions comptables3. Les infractions relatives à l'exercice et à l'indépendance des fonctions de CAC4. Le commissaire aux comptes comme auteur principal d'infraction5. Les infractions et manquements boursiers6. Les cas de banqueroute7. La protection du consommateur

Tableau comparatif des infractions de droit pénal des affaires. Tableau relatif au droit pénal des affaires destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Fiches à jour de 2006.

Les plus consultés

  • La société "En 3 secondes" a recruté il y a 8 mois deux personnes en CDD de 6 mois afin de constituer un projet sur un fichier clients potentiels le plus précis possible concernant les informations sur ces clients potentiels. Le fichier clients potentiels à été acheté par la société et mis à la disposition de ces deux salariés. L'un d'eux...

    Romain

    vendredi 04 août 2017

    Étude de cas de 2 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le droit pénal est quelque chose de plus parlant, de plus familier que les autres matières juridiques. Il y a plusieurs raisons à cette familiarité. Tout d'abord parce que le droit pénal porte sur des interdits pénalement sanctionnés comme le meurtre, le viol ou le vol et de tels interdits correspondent à des infractions naturelles qu'on doit...

    Hugo

    lundi 16 janvier 2017

    Cours de 84 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Art 324-1 : Le blanchiment est le fait de faciliter par tout moyen la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment, le fait d'apporter un concours à une opération de classement, de dissimulation ou de...

    Julien

    mercredi 16 novembre 2011

    Cours de 6 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'ART 122-8 CP prévoit les effets de la minorité pénale et renvoie, pour le surplus, à des textes particuliers. En l'occurrence, l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante qui définit le régime de la responsabilité pénale des mineurs et prévoit la procédure et les peines applicables aux mineurs.

    Sandra

    mercredi 03 février 2016

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Les plus récents

  • Le droit pénal général c'est une branche du droit qui pose les règles générales permettant d'engager la responsabilité pénale des auteurs d'infraction. Dans ce cadre-là, on doit savoir qu'est-ce qu'une infraction et comment engager la responsabilité de l'auteur de l'infraction. La responsabilité pénale c'est la culpabilité plus l'imputabilité...

    Anne-Maud

    vendredi 19 juillet 2019

    Cours de 28 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Intérêt des sanctions pénales en droit des affaires : caractère dissuasif. Objectif de préservation de l'ordre économique pour permettre l'arrivée des investisseurs (et donc le développement économique), exemple : affaire Stavisky : fraude à travers les crédits municipaux en créant de faux bons-au-porteur : il déposait ces biens en échange...

    Adrien

    dimanche 30 juin 2019

    Cours de 4 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Avant 1994, seules les personnes physiques pouvaient faire l'objet de poursuites et de sanctions pénales. Depuis 1994, les personnes morales peuvent voir leur responsabilité pénale engagée. Le principe de valeur constitutionnelle est le suivant : "Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait" (article 121-1 du Code pénal). Chacun ne...

    Adrien

    mercredi 26 juin 2019

    Cours de 5 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le principe de territorialité signifie que sur le territoire national, la loi nationale s'applique (même si l'auteur de l'infraction est de nationalité étrangère). Selon l'article 113-1 du Code pénal : le territoire de la République inclut les espaces terrestres, maritimes et aériens. Il existe trois cas d'extension du principe de territorialité...

    Adrien

    mercredi 26 juin 2019

    Cours de 8 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok