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Les atteintes non intentionnelles à la vie et à l'intégrité physique

Les atteintes non intentionnelles à la vie et à l'intégrité physique
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Résumé

I. Eléments constitutifs
A. Une faute
B. Le dommage

II. La répression des homicides et atteintes à l'intégrité physique involontaires

Une faute humaine prouvée : une faute protéiforme Une faute prouvée qui lui est imputable. Un mineur qui n’est pas capable de discernement : pas responsable. Exclusion des cas fortuits. Une faute qui peut prendre des aspects multiples : 221-6 : grande capacité d’interprétation. - la maladresse : manque d’habileté - l'imprudence : faute de commission pour défaut de précaution - l'inattention : faute d’omission qui résulte d’une légèreté - la négligence : faute d’abstention, mépris d’une norme de sécurité - le manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence (au sens administratif, peut être involontaire).

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