La responsabilité pénale

Thèmes abordés

Responsabilité pénale, personne responsable, atténuation de la responsabilité, causes d'irresponsabilité, infraction

Résumé du document

Selon Fauconnet : « La responsabilité est la qualité de ceux qui doivent. L'irresponsabilité, la qualité de ceux qui ne doivent pas en vertu d'une règle être choisi comme sujet passible d'une sanction. »
La responsabilité pénale est donc une obligation pour un individu impliqué dans une infraction d'en assumer les conséquences pénales, en subir la sanction attachée à cette incrimination. Elle se distingue de la responsabilité civile. Elles sont autonomes l'une par rapport à l'autre. La responsabilité civile peut être recherchée même en l'absence de faute, à l'inverse de la responsabilité pénale qui suppose la présence d'une faute.

Extraits

[...] Cet article semble distinguer la contrainte physique et la contrainte morale. Les deux formes de contrainte supposent que l'agent ait perdu toute initiative propre. La contrainte physique La JP prend en considération la contrainte physique quand l'agent a été matériellement forcé d'accomplir l'acte litigieux ou a été matériellement placé dans l'impossibilité d'éviter une cause étrangère à laquelle il n'a pu résister. La contrainte peut être externe, quand elle est étrangère à la personne poursuivie (par exemple par l'effet de forces naturelles). [...]

[...] Il a été juge que la gestion de remontées mécaniques pouvait faire l'objet d'une telle délégation. Le législateur de 1994 avait posé un principe de responsabilité spéciale pour les personnes morales. La responsabilité ne peut être recherchée que dans les cas prévus par la loi mais pas de façon générale. Si aucun texte ne prévoit la responsabilité pénale, elles ne peuvent être inquiétée. De nombreuses infraction ne prévoyaient pas expressément la responsabilité pénale des personnes morales, par exemple : la publicité trompeuse. [...]

[...] Pendant une longue période, la jurisprudence a considéré que l'état de nécessité était englobé dans la contrainte. Dès lors que l'agent avait le choix entre un mal et une infraction, ce choix n'est pas véritablement libre. On peut estimer qu'il a été contraint de choisir l'acte infractionnel. Le choix est alors purement théorique et on considère que la personne poursuivie ne pouvait que commettre l'infraction. Cette justification a suscité de nombreuses critiques. Des auteurs ont soutenu que l'état de nécessité était une cause de non culpabilité. [...]

[...] Le litige a alors admis la responsabilité pénale des personnes morales. Para 2 : La complicité L'article 121-7 du Code Pénal précise les différentes modalités de la complicité punissable. Sa rédaction plus simple et plus claire que celle de l'ancien article 60 fait mieux apparaître les comportement incriminables mais ne modifie pas le droit antérieur et conserve sa valeur à la JP antérieure. Cet article rend complice de crime ou de délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance en a facilité la préparation ou la consommation. [...]

[...] Pour la Jurisprudence, il faut un acte univoque. L'absence de désistement volontaire Le désistement est volontaire si le chemin criminel est interrompu par le délinquant lui même volontaire. Il n'y a pas tentative punissable. Il faut réunir 2 éléments : le désistement doit être volontaire par l'exécution d'un fait extérieur. Il peut être alors justificatif : il ne doit pas être motivé par des éléments étrangers à l'individu hypothèses ne posent aucunes difficultés : - Quand il est totalement spontané, le fait d'une volonté libre est justificatif sans qu'il soit nécessaire de prendre en compte le mobile de l'individu. [...]