Introduction au droit pénal général
Cours - 35 pages - Droit pénal
Le droit pénal est la branche du droit qui organise la sanction de l'État (réaction de l'État) contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi (infraction pénale). L'auteur d'une infraction pénale fait l'objet d'une réaction de l'État puisqu'il sera...
L'infraction pénale - responsabilités et procédures
Cours - 15 pages - Droit pénal
Quels sont les intérêts attachés à la classification tripartite des infractions ? On constate que les règles de droit pénal relatives à la théorie générale de la responsabilité, les règles spéciales de droit pénal relatives à l'étude des infractions et les règles de procédure pénale sont très...
Les sciences criminelles et le phénomène délinquant
Cours - 75 pages - Droit pénal
Deux évolutions ; la première scientifique et l'autre pédagogique. Jusqu'à la fin du 19° siècle on se contente d'appréhender la délinquance et la criminalité uniquement d'un point de vue juridique. Bien sûr on trouve déjà chez Platon et Aristote des élucubrations criminologiques. A coté de cette...
La responsabilité civile délictuelle - publié le 07/03/2012
Cours - 8 pages - Droit pénal
La responsabilité pénale incombe à tous les citoyens du fait du droit pénal. La particularité de la responsabilité pénale est qu'elle est vraiment personnelle. On ne peut pas être pénalement responsable du fait d'autrui, on ne peut être puni pour qqn d'autre. A partir du moment où on est débiteur...
La notion de délinquant
Cours - 3 pages - Droit pénal
Il y a quatre cas de figures : - L'auteur de l'infraction - Le coauteur de l'infraction : quelqu'un qui a participé à la commission de l'infraction au côté de l'auteur. Différent du complice. - L'auteur intellectuel : celui qui planifie tous. S'il fournit seulement les moyens il sera seulement un...
La classification des infractions - publié le 07/03/2012
Cours - 1 pages - Droit pénal
La summa divisio, c'est la division traditionnelle entre crime, délit et contravention. Elle vient du CPl pare ce que l'AR ne connaissait qu'une distinction binaire : crime et délit. Les crimes sont jugés par la Cour d'Assises (magistrats et jurés populaires), les délits sont jugés par le...
Droit pénal: la protection des droits
Cours - 5 pages - Droit pénal
Matière de protection des droits. C'est un droit mouvant, politisé. Elle est, avec le droit du travail, une matière presque publiciste. Le Droit pénal est un lieu de fantasmes parce qu'on rencontre une figure importante de l'inconscient qui est l'interdit. De plus, dès qu'on parle de Justice...
Les éléments constitutifs de l'infraction
Cours - 8 pages - Droit pénal
La doctrine considère qu'il y a 3 éléments dans une infraction : - Elément légal : la loi interdit de faire la chose, elle prévoit une peine en cas d'infraction - Elément matériel : c'est le fait, variable selon l'auteur, les conditions et le crime - Elément moral : la volonté que le délinquant a...
Cours de droit pénal général - publié le 05/03/2012
Cours - 39 pages - Droit pénal
La procédure pénale n'est pas un ensemble de formalités secondaires. Elle est essentielle pour la recherche et la découverte des infractions. Le Code pénal est absolument indispensable. La plupart des procès se gagnent sur la procédure. Les types de procédures précises : les procédures dites...
Le droit pénal environnemental: le crime écologique
Cours - 37 pages - Droit pénal
Le droit est « une forêt de symboles » et la défense de la Nature se dessine progressivement comme un de ces symboles les plus marquants. En effet, l'environnement fait l'objet de préoccupations grandissantes dans notre société en raison des répercussions écologiques de sa détérioration. Sa...
Droit pénal: ensemble de règles de droit ayant pour but la sanction des infractions
Cours - 54 pages - Droit pénal
De nombreux auteurs ont réfléchi sur le droit pénal, et ce depuis longtemps. Tous ne sont pas pénalistes. Ces doctrines ont eu des effets plus ou moins importants en matière de politique criminelle. Certaines écoles ont eu une influence très importante.
Introduction au droit pénal spécial : les atteintes volontaires, involontaire à la vie ou à l'intégrité physique des personnes, l'abus par état de faiblesse ou d'ignorance
Cours - 33 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial se définit comme l'étude des éléments constitutifs et des règles spécifiques de répression de chaque infraction pénale. Chaque infraction a des éléments constitutifs qui lui sont propres avec une sanction adaptée. Cette tentative de systématisation est vouée à l'échec tant...
L'aggravation de la peine encourue en droit pénal
Cours - 10 pages - Droit pénal
Deux types d'aggravation doivent ici être distingués. Le premier, qui s'impose d'évidence à l'esprit, est celui du quantum rehaussé de la peine applicable lorsque l'infraction, commise dans un contexte particulier, paraît, aux yeux du législateur, plus grave qu'à...
Le droit pénal spécial - publié le 02/02/2012
Cours - 22 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial est une branche du droit pénal qui traite des infractions. Le droit pénal spécial a un intérêt également pour les sociologues, car selon le nombre d'infractions qui peut exister dans les lois et les peines qui y sont rattachées, ceci donne une image de la société à un...
Eléments de Droit pénal général
Cours - 85 pages - Droit pénal
Il faut savoir que le droit pénal est une branche du droit qui transcrit un certain nombre d'interdits. Inscrit dans les textes les interdits. Certains sont connus comme le fait de ne pas devoir blesser ou tuer quelqu'un, de porter atteinte à la vie ou la propriété (vol). C'est la raison pour...
Droit pénal et sciences criminelles - phénomène délinquant, réaction sociale, norme pénale
Cours - 89 pages - Droit pénal
D'un côté, il a eu une évolution scientifique et d'un autre côté une évolution pédagogique. Avant, les sciences criminelles se réduisaient au droit pénal et à ces diverses branches. L'évolution scientifique est un point très important. A la fin du 19ème siècle, il y a une rupture épistémologique...
Le Droit pénal général et spécifique
Cours - 13 pages - Droit pénal
Norme 1 : LA CONSTITUTION Ensemble de règles suprêmes qui fondent l'autorité étatique, qui organisent les institutions et lui donnent ses pouvoirs. Norme 2 : LA LOI Elles correspondent aux textes votés par le Parlement, qui lui est formé de l'Assemblée National et le Sénat. Norme 3 : LES DECRETS...
Les caractéristiques du droit pénal des affaires
Cours - 4 pages - Droit pénal
Le droit pénal des affaires est un ensemble de règles qui vont assurer la protection des droits et intérêts de l'ensemble des personnes de la société. Il va mettre en place tout un ensemble d'infraction qui vont permettre aux institutions juridictionnelles de rendre la justice au sein de...
Les appropriations frauduleuses
Cours - 3 pages - Droit pénal
Dans la majorité des cas, le voleur va déplacer, enlever ou emporter la chose. Il agit à l'insu du propriétaire. A contrario, il n'y a pas de soustraction en l'absence de déplacement si la chose est remise volontairement par le propriétaire.
L'élément matériel de l'infraction : la qualification pénale des commissions par omission
Cours - 3 pages - Droit pénal
« Qui peut et n'empêche, pêche » disait Antoine Loysel, jurisconsulte né au 16e siècle. L'auteur de cette citation nous expose donc que la problématique de l'omission ou de l'abstention n'est pas nouvelle en droit pénal. En droit pénal français, l'infraction doit être prouvée par un élément...
Questions droit pénal
Cours - 16 pages - Droit pénal
Lorsque l'on met en cause une personne sur le plan pénal, sa vie, son honneur et sa liberté sont atteint (perquisition, écoutes téléphoniques…) Ce pouvoir de l'Etat sur la personne doit pouvoir s'exprimer à travers des droits protecteurs de la personne. Il existe 3 grands principes, ils ont...
La répression en ses débuts en droit pénal
Cours - 5 pages - Droit pénal
Trois périodes : - Epoque archaïque (début du 2ème millénaire au 7ème siècle avant JC). - Age classique (7ème au 4ème siècles avant JC). - Epoque hellénistique. Ce sont les grecs qui ont inventé le mot peine et le concept. Structure homérique ou politique Présence d'un roi dont le pouvoir dont...
Le droit pénal de l'époque Franque
Cours - 8 pages - Droit pénal
On se situe à la fin de l'empire en occident (en 476). On passe au Haut moyen age (1er moyen age), avec les dynastie des mérovingiens et carolingiens. S'agissant des mérovingiens, ils sont des francs qui étaient en place dans l'empire depuis un certain temps, ils ont été les soldats de l'empire...
Les infractions à la loi sur les sociétés en droit pénal des sociétés
Cours - 8 pages - Droit pénal
Quelques mots sur les sociétés : Elles sont se développé au moment de la révolution industrielle. Les 1er lois date de juillet 1856 sur les commandites par action, loi du 24 juillet 1967 sur les sociétés par actions et la loi du 7 mars 1925 sur les SARL. Ces 3 lois sont marquées par la période...
La pratique des affaires et la responsabilité pénale
Cours - 5 pages - Droit pénal
D'après le droit pénal général, l'auteur est celui qui exécute l'infraction et le complice est celui qui va participer à la réalisation de cette infraction. En droit pénal des affaires, très souvent les infractions sont limitées à certaines catégories de personnes. Le droit pénal vise les...
Droit pénal: définition, sources, application de la loi pénale
Cours - 22 pages - Droit pénal
Le droit pénal est un droit essentiellement punisseur, la finalité première du Dt pénal est de punir l'organisme qui s'est rendu coupable d'une faute. Cette définition n'est pas brode, elle se vérifie d'abord dans l'histoire. 1ère apparition du droit pénal : la vengeance....
Droit pénal spécial: les crimes contre l'humanité, les infractions contre la vie, contre l'intégrité physique
Cours - 63 pages - Droit pénal
Qu'est ce que le Droit Pénal Spécial? Quel est son contenu? Quels sont ses rapports avec les autres matières? I) La définition et l'objet du DPS. Aujourd'hui on parle plus facilement de matière pénale que de DP. Cette matière pénale se divise en 3 branches principale : Le Droit...
Cours de droit pénal - publié le 09/12/2011
Cours - 75 pages - Droit pénal
Quand on parle de droit pénal, on se réfère à la criminalité: à propos de la criminalité, et des différentes manières de la faire reculer, aucune discipline à part le droit pénal ne reflète mieux la société. Les enjeux du droit pénal sont de cette nature politique, philosophique, ainsi cette...
Cours de droit pénal - publié le 07/12/2011
Cours - 100 pages - Droit pénal
L'objectif du système répressif est de concilier 2 impératifs, que l'on pourrait penser contradictoire. Il faut bien sur concilier l'impératif de protection de l'ordre social, mais on ne va pas sacrifier à cet impératif les libertés individuelles. La répression est donc évidemment une nécessité...
Le lien de causalité en droit pénal
Cours - 6 pages - Droit pénal
Le lien de causalité entre le comportement de l'agent et le dommage constaté est, en droit civil, expressément mentionné à l'article 1382 du code civil. en droit pénal, en est-il de même ? La réponse tend à être nuancée. Si le droit civil est réparateur avant, le droit pénal est, quant à lui,...
