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Commentaire d'arrêt, chambre criminelle, 21 février 1990 : les causes objectives d'irresponsabilité

Commentaire d'arrêt, chambre criminelle, 21 février 1990 : les causes objectives d'irresponsabilité
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Résumé

I. Les violences commises sur le mineur de 15 ans A. Une correction « mesurée » et « justifiée » B. L'application de l'article 312 du Code pénal II. Le rejet d'une cause objective d'irresponsabilité A. La non application de la coutume B. La position jurisprudentiel sur le droit de correction

- Faits : X Patrick a durement maltraité le petit Romain Y en lui mettant la tête dans la cuvette des WC, et en actionnant la chasse d'eau et en lui portant des fortes gifles dont l'enfant avait des traces à la tempe gauche. - Procédure : X Patrick a été condamné par un tribunal et a fait appel Le 19 décembre 1988 la 13 éme chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné X Patrick à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 6 000 francs d'amende pour coups ou violences volontaires sur mineur de 15 ans, et a prononcé sur les intérêts civils. X Patrick forme un pourvoi en cassation et le 21 février 1990 la chambre criminelle de la cour de cassation rejette le pourvoi.

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