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Commentaire d'arrêt : cass. crim. 18 juin 2003

Commentaire d'arrêt : cass. crim. 18 juin 2003
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Résumé

I) La volonté de la cour de cassation de définir l'élément intentionnel du crime d'empoisonnement A) La présence d'un dol général n'est pas suffisante B) L'exigence d'un dol spécial pour déterminer l'intention criminelle du crime d'empoisonnement II ) Un élément intentionnel subordonné à la condition de rapporter la preuve de la connaissance du caractère nécessairement mortifère des produits administrés A) La connaissance certaine du caractère nécessairement mortifère B) Un élément intentionnel particulier et conditionné qui amène à des controverses

L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation le 18 juin 2003 est relatif à la faute pénale intentionnelle. Les responsables du centre national de transmission sanguine (CNTS) ont collecté des dons de sang auprès de population à risques, c'est à dire susceptible de porter le virus du sida alors que deux circulaires datant de 1983 et de 1985 avaient recommandé d'écarter ces groupes des dons de sang. Le directeur général du CNTS a décidé, en toute connaissance du risque de contamination de patients hémophiles, de poursuivre jusqu'à l'épuisement des stocks la distribution des lots contaminés.

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