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Cas pratiques en droit pénal 31 à 49

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49 résultats

06 Mars 2011

Cas pratique de révision sur l'ensemble des notions de pénal spécial

Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal

cas pratique de révision de l'ensemble des notions de droit pénal spécial.

06 Mars 2011

cas pratique sur le vol.

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

La question est de savoir quelles infraction à commis le salarié. Peut-on retenir le vol, l'escroquerie ou l'abus de confiance à son encontre ? mise en oeuvre de l'article 311-1 du Code pénal

03 févr. 2011
doc

Cas pratiques - Les droits des victimes

Cas Pratique - 15 pages - Droit pénal

Cas N°1 : Dans le courant du mois d'août 2010, M. TRINH-DUC est victime de violences. Gravement blessé au bras et défiguré, il ne pourra pas jouer au rugby pendant la saison et il est contraint de renoncer à un projet publicitaire où il était pressenti pour être...

31 Janv. 2011

cas pratique relatif à la licéité d'un arrêté municipal

Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal

Un inventeur a crée un engin qu‘il a dû mal à contrôler, ce qui fait que quand il l‘utilise il bouscule régulièrement les passants. Le maire a décidé, en raison de ce qu‘il considère comme un trouble à l‘ordre public, de prendre un arrêté de police, en vertu duquel il interdit...

12 avril 2010
doc

Cas pratiques sur la complicité

Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal

Document: Annale de Droit Privé: La complicité (5 pages) Extrait: Deux particuliers rentrent en contact afin de prévoir un cambriolage. Jack Shepard est l'auteur principal de l'acte et demande simplement à son complice de conduire la camionnette qui...

27 Janv. 2010
doc

Cas pratique relatif à la légitime défense en Droit pénal

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Une jurisprudence classique considère la légitime défense inconciliable avec les infractions involontaires, notamment l'homicide ou les blessures involontaires. Selon elle, par exemple, dans un arrêt en date du 16 février 1967, la personne agressée qui repousse son assaillant d'un geste...

07 déc. 2009
doc

Procédure pénale : cas pratiques

Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal

Lors d'une patrouille de police, un des agents est violemment bousculé par un individuel. Derrière lui une vieille dame crie « au voleur ! à l'assassin ! ». Les policiers décident alors de se lancer à sa poursuite. Ils parviennent à le rattraper et découvrent, en plus...

09 Nov. 2009
doc

Cas pratique - le meurtre d'un foetus

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Le Docteur Gaspard est l'auteur de la rupture de la poche des eaux d'une de ses patientes enceintes ainsi que de la perte de l'enfant qu'elle portait. Cet incident est dû à une faute du Docteur qui a confondu deux de ses patientes espagnoles qui portaient des noms homonymes. La victime a...

01 Nov. 2009
doc

Cas pratique Droit Pénal

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Document: Cas pratique Droit Pénal Extrait: En septembre 2009, M PICAMOLES est violemment heurté par un véhicule alors qu'il traverse la rue sur un passage piéton par M. CHAUFFARD, entraînant le décès de M. PICAMOLES le lendemain de son admission à...

01 Nov. 2009
doc

Cas pratique sur le Droit des Victimes

Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal

Document: Cas pratique sur le Droit des Victimes Extrait: Au mois d'août 2009, M TRINH-DUC, rugbyman se fait poignarder à la sortie d'un match, par l'ancien conjoint de sa concubine, qui commet alors une tentative d'assassinat. ...

19 Sept. 2009
doc

La tentative : cas pratiques

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Il s'agit ici de traiter de la tentative, définie comme l'inachèvement d'une infraction par l'absence de résultat. M.X vendeur de voitures d'occasion a maquillé le kilométrage réel de 2 voitures avant de les présenter à ses clients. L'article 313-1 du Code pénal...

01 avril 2009
doc

Trois mini cas pratiques corrigés

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Document: Trois mini cas pratiques corrigés, 3 pages Extrait: Le 28 Février 1998, vers 20H, Bastien Futévit décide de s'emparer d'une poule ou deux dans un poulailler appartenant à Jérémy Tirsurtout. Il escalade la clôture grillagé à l'aide d'une échelle et...

26 Mars 2009
odt

Cas pratique corrigé sur la tentative

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Document: Cas pratique corrigé sur la tentative de 4 pages Extrait: Popeye et Gigi, amis de puis l'enfance souhaitent acquérir la même célébrité que Jacques Mesrine. Une belle occasion se présente puisque la fille d'un prince de Dubai, Shérazade, séjourne au Hilton...

25 Mars 2009
odt

Cas pratique corrigé sur l'élément moral

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Document: Cas pratique corrigé sur l'élément moral, 4 pages Extrait: Dans une école primaire, des élèves de CM2 sont en récréation dans la cour. Pendant ce temps, leur instituteur est resté dans la salle de classe située au 3è étage du bâtiment central. A...

23 Mars 2009
rtf

Cas pratique corrigé sur l'euthanasie

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Document: Cas pratique corrigé sur l'euthanasie, 3 pages Extrait: En 2002, Pierre T a eut un accident de circulation qui l'a contraint jusqu'en 2003 à subir une période de soin intensive. Mais, il ne pu reparler ni même bouger. Il ne pouvait communiquer avec...

23 févr. 2009
rtf

L'application de la loi pénale dans l'espace - cas pratique corrigé

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Document: L'application de la loi pénale dans l'espace - cas pratique corrigé Extrait: Ainsi, au Portugal, M. T, de nationalité française, a accidenté la voiture de M. P, de nationalité portugaise. Puis, M. T après avoir été giflé par M. P, lui écrase...

14 déc. 2008
doc

Cas pratique corrigé sur l'application de la loi pénale dans le temps

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Document: Cas pratique corrigé sur l'application de la loi pénale dans le temps. Plan: 1- Les poursuites concernant les faits de vol 2- Les poursuites concernant le délit de manipulation mentale

14 déc. 2008
doc

Cas pratique corrigé de droit pénal général: les fautes non intentionnelles délictuelles

Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal

Document: Cas pratique corrigé sur les fautes non intentionnelles délictuelles, la rétroactivité de la loi pénale plus douce et la tentative d'escroquerie.

04 juil. 2008
doc

Cas pratique de droit pénal relatif à la complicité

Cas Pratique - 10 pages - Droit pénal

« L'auteur principal et le complice sont cousus dans le même sac », cette citation du Doyen Carbonnier laisse entendre que l'auteur principal et le complice suivent le même sort, qu'ils sont placés dans la même situation. Ce principe d'identité du sort de...