Droit international

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16 juin 2014

Droit International Public - Règlement pacifique des différends

Cours - 6 pages - Droit international

as de mode obligatoire de règlement des différends, ce sont les parties qui choisissent comment elles veulent régler leurs différends. Si déjà on a un différend, c'est tout de même difficile d'imaginer que l'on va se mettre d'accord sur le mode de régler le différend. Les états savent que si on...

16 juin 2014

Droit International Public - Nationalisation et expropriation

Cours - 4 pages - Droit international

L'idée de base westphalienne, c'est que c'est l'état qui a un droit envers l'autre état que ses nationaux soient traités conformément au droit international par les autres états. Pour qu'un état puisse exercer sa protection diplomatique, il faut la violation du droit international sur le...

16 juin 2014

Droit International public - Les sujets du droit international

Cours - 6 pages - Droit international

Le Conseil Fédéral s'est occupé de ius cogens dans le contexte de la disposition art. 194 al. 2 Cst. Si une initiative viole les règles de ius cogens, alors elle n'est pas soumise au vote du peuple, et c'est le parlement qui décide. L'UDC a obtenu il y a deux ans un nouvel art. 121 Cst....

16 juin 2014

Droit international public - Les spécificités

Cours - 6 pages - Droit international

En droit international public, contrairement au droit pénal, quand on commence à en parler, on se demande si le droit international public existe. Il n'y a pas tellement en droit, mais en science politique et en relation international, beaucoup estiment que c'est un rêve, mais pas une réalité....

16 juin 2014

Droit international public - Les sources

Cours - 5 pages - Droit international

On parle des sources du droit international. Les trois sources traditionnelles sont les traités, la coutume et les principes généraux de droit. Le premier débat qui porte à controverse, c'est est-ce que des sources existent ? C'est une grande question théorique et philosophique. Peut-on créer du...

16 juin 2014

Droit International Public - Les organisations internationales

Cours - 5 pages - Droit international

Comment la création de règles internationales et d'institutions fonctionne dans la société internationale ? Il n'y a pas un parlement où l'on décide par majorité, tout le monde doit être d'accord. Le système de l'OMC, tout le monde est égal. Son contraire, c'est les USA qui...

16 juin 2014

Droit International Public - Le rang du droit international

Cours - 5 pages - Droit international

Aucun état n'a l'obligation de conclure des accords. Si la Suisse ne conclut pas d'accord, les autres pays ne concluent pas non plus. La semaine prochaine, on va appliquer un cas pratique par rapport au droit interne. Le droit interne c'est presque inévitable à l'examen. C'est la seule...

16 juin 2014

Droit international public - Le droit coutumier

Cours - 5 pages - Droit international

Le droit international coutumier est très spécifique comme domaine. Ce n'était pas toujours le cas. Les droits anciens étaient presque tous du droit coutumier. Avant le Code Napoléon, il y avait en France la coutume de Paris. Dans certains états africains, le droit coutumier est encore une source...

16 juin 2014

Droit International Public - La responsabilité internationale de l'Etat

Cours - 8 pages - Droit international

Tout problème de droit international public est aussi un problème de responsabilité. On veut savoir s'il y a une violation et si cette dernière est déterminée par les règles sur la responsabilité. Une question montre que l'on n'a pas compris, quand on demande si ce problème-là on va le traiter...

16 juin 2014

Droit International Public - La protection des droits humains

Cours - 6 pages - Droit international

Le problème, c'est qu'en pratique, il faut tout de même se mettre d'accord. Ne pas attendre 2017 et puis violer le traité. La Constitution dit que l'on doit renégocier et adapter. Le problème pour la Suisse, c'est que l'on ne donne plus ce que l'on a déjà donné. La Suisse a un destin méchant. Le...

16 juin 2014

Droit international public - La codification du droit international

Cours - 6 pages - Droit international

Les principes généraux de droit sont une source séparée, à l'origine il s'agissait des principes communs de droit interné, transposé s'ils sont transposables au droit international. Depuis lors, on ajoute des principes de la logique, et si on a un petit flair jus naturaliste, des principes...

16 juin 2014

Droit International Public - Droit International et droit Interne

Cours - 5 pages - Droit international

C'est d'abord un problème de phase ascendante. Le droit interne de chaque état intervient dans la formation du droit international de cet état. En Suisse, comment est-ce que l'on conclut les traités ? Ça, c'est une question sur laquelle il y a des règles de la constitution existante....

16 juin 2014

Droit international public - La prévention de la guerre & la légitime défense

Cours - 4 pages - Droit international

Historiquement, la prévention de la guerre était l'un des sujets, avec le commerce international, ce sont les deux les sujets les plus vieux, les premiers régis par des règles, même avant le système westphalien de droit international. Pendant longtemps c'était la question de la guerre juste....

14 juin 2014

L'émergence du droit international public : l'évolution de la société internationale

Fiche - 2 pages - Droit international

En Mésopotamie, c'est notamment la trace de tablettes. TruyolIserrcla qualifie le contenu de ces tablettes de « traités ». Le contenu de ces tablettes est un accord rédigé en 3010 av JC. L'accord peut être qualifié de traité de paix suite à une guerre. Il définit la frontière entre...

28 mai 2014

Les bases de l'anglais juridique

Fiche - 2 pages - Droit international

Les statuts, ou lois du Parlement sont des lois adoptées et approuvées par les deux chambres du Parlement, à savoir la House of Lords (chambre haute) et House of Commons (chambre basse). Le principe de la souveraineté parlementaire (principle of Parliamentary Sovereignty) permet au Parlement...

19 mai 2014

L'affaire des « disparus du Beach » devant les juridictions françaises

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le point de départ, ce sont les disparitions massives, qui ont eu lieu entre le 5 et le 14 mai 1999, de personnes qui, réfugiées dans la région du pool ou en République démocratique du Congo, revenaient vers Brazzaville par le port fluvial, après la signature d'un accord tripartite entre la RDC,...

30 avril 2014

Le tribunal spécial pour le Liban

Fiche - 2 pages - Droit international

Il a été établi par accord + résolution (chap. 7) En raison de l'atypisme de son objet, le Tribunal constitue une forme originale de juridiction pénale internationale qui n'est pas facilement rattachante aux catégories préexistantes.cette juridiction ne s'inscrit pas dans la...

30 avril 2014

Les juridictions internationalisées

Fiche - 2 pages - Droit international

On veut que le jugement soit au plus près de l' endroit ou les faits ont été commis (faire participer les juges nationaux). Ainsi, la justice est plus restauratrice (le tissu social est réparé au plus près des crimes) Déclaration de Kofi Annan -> il faut faire du...

29 avril 2014

Le droit pénal de l'UE: un droit pénal pas classique

Fiche - 1 pages - Droit international

Droit pénal de l' UE n'est pas classique, il lui manque bcp d' éléments communs aux droits pénaux nationaux. Début de partage des compétences entre niveau national / européen pour la def de certaines infractions (nouvelle hiérarchisation des compétences). ...

28 avril 2014

Spécificités du droit international public

Cours - 6 pages - Droit international

En droit international public, contrairement au droit pénal, quant on commence à en parler, on se demande si le droit international public existe. Il n'y a pas tellement en droit mais en science politique et en relation internationale, beaucoup estiment que c'est un rêve mais pas une réalité. Les...

25 avril 2014

Comparer le fédéralisme allemand et le fédéralisme américain

Fiche - 2 pages - Droit international

La fédération ne peux intervenir que dans des domaines dit par la constitution et toutes les autres compétences reviennent aux États fédérés. Répartition un peu ambiguë, fédération a ce que l'on appelle des compétences énumérés : diplomatie… Le fédéralisme aux Etats Unis et en...

23 avril 2014

Modes de formation du droit international

Cours - 2 pages - Droit international

La coutume internationale est rès différente de la coutume en droit interne français (France pays de droit écrit) - rôle résiduel dans le droit privé - aucun droit en droit public Coutume internationale conduit à créer des règles nouvelles (mode de formation le plus...

23 avril 2014

L'effet direct des conventions internationales

Fiche - 3 pages - Droit international

L'article 1124 du code civil érige un principe d'obligation de respect des accords internationaux. Ainsi, ce principe qu'on peut résumer à la locution latine “Pacta sunt Servanda” implique une place du droit international dans la hiérarchie des normes. Le cas des conventions...

14 avril 2014

Les caractéristiques du régime britannique

Cours - 3 pages - Droit international

Caractéristique du régime britannique : - Constitution coutumière - Berceau du régime parlementaire, 1782 avec Lord North - Régime qui pratique la dévolution : c'est-à-dire que le royaume uni a procédé à des transferts de compétences (Parlement d'Ecosse). Avant...

05 Mars 2014

La compétence de la Cour pénale internationale

Fiche - 3 pages - Droit international

120 États sont adhérents au statut de Rome. Sont absents : E-U, Chine, Russie, Inde, Israël. Cela a créé un déséquilibre, c'est pourquoi la doctrine est sévère vis-à-vis de la CPI : on retrouve les grands déséquilibres du monde (notamment nord-sud). Le statut pose des règles...

11 févr. 2014

Le jus cogens existe-t-il ?

Fiche - 4 pages - Droit international

La problématique du Jus Cogens en Droit International Public va prendre racine dans les esprits juridiques à la suite de la création des Nations Unies et le renforcement de la coopération internationale se manifestant par l'adoption des deux Pactes onusiens relatifs aux droits de l'homme. Après...

07 févr. 2014

Les acteurs de la société internationale et la portée de la personnalité juridique internationale

Cours - 41 pages - Droit international

Les institutions internationales sont au service des relations internationales comme des institutions internes sont au service de société nationale ; mais avec beaucoup moins d'efficacité. Les institutions internationales concernent en 1er lieu les relations internationales au sens large du...

20 Janv. 2014

Le droit international public : les sources, les acteurs et les juges

Cours - 46 pages - Droit international

Caractères de la société internationale : - société profondément décentralisée : il n'y a pas d'autorité suprême (pas d'état au-dessus des autres) - société composée de sujets souverains (états) : doivent consentir aux règles internationales. -...

09 Janv. 2014

Le droit à la non discrimination : égalité hommes/femmes

Fiche - 3 pages - Droit international

Au plan international, les textes sur l'égalité des sexes abondent : • textes généraux = DUDH / CEDH • textes spéciaux = Conv° de New York sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes, 1980 visant à protéger les femmes,...

08 Janv. 2014

La prohibition des crimes contre l'humanité

Fiche - 1 pages - Droit international

L'idée même d'humanité, s'appuyant s/ 1 commune appartenance, fondatrice d'identité & d'égalité, relativement récente ds l'histoire de l'humanité, trouve en droit son expression la + forte avec les I° internationales de la seconde moitié du XX°...

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