Droit international

Le droit international régit toute relation privée du commerce international ou autre sujet international, et relation publique entre les États : reconnaissance des droits des différents pays... et met en application les diverses conventions (Genève, New York...). Trouvez dans cette section des cours, des commentaires d'arrêt et autres fiches en droit international.

  • Notion théorique à la base de droit européen: le fonctionnalisme. Cette notion vient de l'économiste Mitrany qui travaillait sur des problématiques d'entreprises et qui s'est intéressé aux problématiques d'Etat. Il a d'abord étudié la façon dont les entreprises pouvaient se concentrer, se fusionner. Qu'est-ce qui peut justifier économiquement...

    mima

    mercredi 11 avril 2012

    Cours de 60 pages - Droit international

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  • Les Etats-Unis, un peuple, un dirigeant, une démocratie et une rigide séparation des pouvoirs. Telle est la description très sommaire que nous pourrions aujourd'hui faire de cet Etat, établi depuis la Constitution de 1787, qui a su s'adapter à toutes les évolutions des Etats-Unis durant ses deux siècles d'existence. Le sujet que nous allons...

    Mathias

    jeudi 05 avril 2012

    Dissertation de 3 pages - Droit international

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  • Le pouvoir judiciaire est l'un des trois grands piliers de l'Etat démocratique moderne. Dans un Etat de droit, les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires sont indépendants et s'autorégulent. L'indépendance de la Justice, qui peut se définir comme une justice libre de toute dépendance vis-à-vis des pouvoirs exécutifs et législatifs ainsi...

    Charlotte

    jeudi 05 avril 2012

    Dissertation de 6 pages - Droit international

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  • Le droit international privé est une discipline juridique qui s'occupe de régler les rapports de droit entre les personnes physiques ou morales de droit privé. Le raisonnement juridique dans le cadre de cette discipline de droit est appelé « raisonnement conflictuel ». En effet, la matière principale du droit international privé étant « la...

    Anas

    jeudi 05 avril 2012

    Cours de 8 pages - Droit international

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  • La Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) est le principal organe juridique de l'ONU en ce qui concerne le droit commercial (création: 1966 par résolution 2205 de l'AG). L'Institut International pour l'Unification du Droit Privé (UNIDROIT) est une organisation intergouvernementale indépendante reposant sur...

    Mathilde

    mercredi 04 avril 2012

    Dissertation de 4 pages - Droit international

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  • Parmi les statuts fonciers particuliers jouissant d'une grande importance au Maroc, figure les terres collectives. Celles-ci, tout en offrant des possibilités intéressantes pour le développement socio-économique de notre pays, suscitent l'intérêt de nombreux chercheurs afin d'initier des recherches sur l'ossature de son arsenal juridique.

    Mohammed

    mercredi 04 avril 2012

    Dissertation de 29 pages - Droit international

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  • La loi française est la seule loi applicable aux biens meubles situés sur le territoire français, et ce en vertu de leur statut réel. C'est là la règle qu'applique la première Chambre civile de la Cour de cassation, dans cet arrêt du 8 juillet 1969, au conflit mobile. Une société allemande (DIAC) a, conformément à la loi allemande, ouvert un...

    sandra

    mercredi 04 avril 2012

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit international

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  • Traditionnellement, on présenter le droit sous forme de système juridique ; c'est-à-dire qu'on envisage le droit comme un tout qui dépasse simplement l'appréciation du droit comme seule source de norme comportementale. Le droit est un ensemble de règles et de normes générales impersonnelles qui attribuent des prérogatives et des obligations à...

    BRUNO

    lundi 02 avril 2012

    Cours de 15 pages - Droit international

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  • La spécificité de l'Etat d'Israël est d'avoir été créée dans un contexte de guerre. Israël mélange démocratie et pluralisme. Par pluralisme il faut entendre proportionnalisme et parlementarisme intégrale. Le défi pour Israël est de passer d'un régime parlementaire à une démocratie gouvernante or le Parlement contrôle le changement...

    Nitya

    mardi 27 mars 2012

    Dissertation de 2 pages - Droit international

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  • « Inter Armas Caritas », la devise du CICR résume l'objectif premier et la nature tant du Comité International de la Croix Rouge (CICR) que du Droit International Humanitaire (DIH) depuis leurs origines à ce jour : ouvrir un espace d'humanité balisé par des règles (jus in bello) que doivent respecter les parties à tous les conflits armés. Le...

    Julien

    mardi 27 mars 2012

    Dissertation de 15 pages - Droit international

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  • La Palestine est un territoire occupé mais la Palestine n'est pas un Etat donc elle ne peut pas recourir à la légitime défense. Sans reconnaître la Palestine comme un Etat au sens du droit international général, au regard de certaines dispositions du droit international spécial, la Palestine peut être reconnue comme un Etat (21 janvier 2009 au...

    Lebreton

    jeudi 22 mars 2012

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Il existe deux types d'actes unilatéraux (AU): -les AU d'Etat : c'est une manifestation autonome et non équivoque d'une volonté formulée publiquement par une ou plusieurs Etats à l'adresse d'un ou plusieurs Etats de la communauté internationale, dans l'intention de créer des obligations juridiques. -les AU des Organisations Internationales : ils...

    Lebreton

    jeudi 22 mars 2012

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Ces sources jouent un rôle, une emprise croissante sur notre procédure, sur notre droit national. Ceci est lié au phénomène d'internationalisation des rapports de droit, se traduisant par la multiplication des contrats internationaux mais donc aussi par la multiplication des litiges internationaux. Cette internationalisation des rapports de...

    BEN

    mercredi 21 mars 2012

    Cours de 10 pages - Droit international

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  • L'obligation d'immatriculation au registre de commerce réside dans le fait qu'un commerçant est obligé de s'inscrire au registre de commerce qui va permettre au tiers de le contracter en toute connaissance de cause....

    Yness

    lundi 19 mars 2012

    Cours de 4 pages - Droit international

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  • Si la conception et la signature des traités peuvent donner lieu à des problèmes en droit international, réglés par exemple grâce au mécanisme des réserves mis en place et reconnu par la plupart des états sur la scène internationale, ces étapes ne sont pas les seules à comporter un caractère difficile. En effet, si l'on prend en compte le fait...

    Lucile

    vendredi 16 mars 2012

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit international

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  • L'État est une institution rattachée à deux niveaux de droits: le droit national qu'il crée et les sujets de droit international public. Les organisations internationales quant à elles sont uniquement soumises au droit international (applicable des règles du « traité fondateur »). L'État est une institution très ancienne (Empire chinois est le...

    LAFFONT

    lundi 12 mars 2012

    Cours de 70 pages - Droit international

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  • Le Conseil d'État est compétent pour contrôler la conventionalité c'est-à-dire la conformité de la loi aux traités internationaux (ne peut pas contrôler la constitutionnalité des lois). En cas de conflit entre une loi antérieure est contraire à l'engagement international, il n'y a pas de difficulté la règle de la caducité de la loi s'applique et...

    Lp

    dimanche 11 mars 2012

    Dissertation de 3 pages - Droit international

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  • Il s'applique pour les litiges au droit européen c'est-à-dire lorsque le domicile, l'activité, ou la succursale du professionnel, se situent or de l'espace économique européen. C'est la transposition au niveau international des règles de compétences territoriales françaises. Le consommateur français peut invoquer le privilège de nationalité...

    nicolas

    vendredi 09 mars 2012

    Cours de 1 pages - Droit international

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  • Il y a dans le monde une très grande diversité de système juridique, il y a plus de systèmes juridiques que d'État dans la mesure où certains États ont plusieurs systèmes juridiques. Aux États-Unis d'Amérique, dans certains États existe la peine de mort et dans d'autres non, chaque État fédéré a une capacité à créer ses propres normes, dans...

    sophie

    mercredi 07 mars 2012

    Cours de 13 pages - Droit international

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  • Les élections législatives britanniques sont à scrutin majoritaire à un tour. Comme l'a souligné Maurice Duverger, ce mode de scrutin consacre le bipartisme mais provoque aussi un autre effet : la sur-représentation parlementaire du parti arrivé en tête, la sous-représentation du second et l'écrasement des autres partis.

    Grégoire

    mardi 06 mars 2012

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Le droit international est défini comme l'ensemble des règles régissant les rapports entre les Etats, il convient de souligner que ces règles déterminent aussi, de fait, le comportement des Etats dans les interactions qu'ils entretiennent avec les personnes vivant sur leur territoire. Les sources du droit international peuvent être écrites...

    Grégoire

    mardi 06 mars 2012

    Dissertation de 3 pages - Droit international

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  • L'objet du droit international privé: Exemple: un Français domicilié en France et un étudiant qui se trouve en Italie, il ne va pas à un cours et emboutit la voiture d'un touriste américain en vacances en Italie. Il y a un accident et chacun est blessé. Le français veut poursuivre l'américain en justice et va avoir l'idée d'agir en justice en...

    Sarah

    vendredi 02 mars 2012

    Cours de 1 pages - Droit international

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  • La légende raconte qu'au Moyen-Age, en 567 plus précisément, Saint Fintan, un ecclésiastique irlandais, alla réclamer justice au roi Dairmait d'Irlande. Il demandait à ce que soit puni Saint Columcille, un moine, pour avoir copié les manuscrits de gospel de son monastère. Le roi répondit : eTo every cow its calf thus to every book its copy. («...

    Emmanuelle

    vendredi 02 mars 2012

    Dissertation de 22 pages - Droit international

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  • Dans l'arrêt Nicaragua vs Etats Unis, la Cour internationale a précisé dans quelle mesure un Etat peut voir sa responsabilité pour fait illicite être engagée. En l'espèce, il s'agissait d'un groupe politique appelé Contras qui était suspecté par le Nicaragua d'avoir commis des assassinats et des actes de torture et de barbarie. Le Nicaragua a...

    DORSAF

    vendredi 02 mars 2012

    Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit international

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  • En 1987, lors d'un colloque tenu à Paris sur « Droit et morale humanitaire », Mario Bettati, professeur de droit, et Bernard Kouchner, figure de proue des French doctors, lancent l'expression « devoir d'ingérence », en même temps qu'ils relancent le débat sur le droit d'ingérence. Selon la formule de Kouchner, il s'agissait de s'opposer à « la...

    véronique

    vendredi 02 mars 2012

    Dissertation de 3 pages - Droit international

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  • Chaque Etat a son propre système juridique. Dès lors que ces systèmes sont distincts et spécifiques, lorsque deux personnes privées nouent des rapports juridiques par delà les frontières, la question du DIP naît. Par conséquent, l'existence de frontières entre les Etats créée le DIP. Ex. En France, la convention relative à la mère porteuse est...

    Wilson

    mercredi 29 février 2012

    Cours de 85 pages - Droit international

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  • Dans l'ordre juridique interne français, selon Ronny Abraham « tout procède de la Constitution [o] toutes les règles juridiques applicables sur le territoire de l'Etat procèdent de la Constitution soit qu'elles figurent explicitement ou implicitement dans celle-ci, soit qu'elles soient contenues dans les actes édictés suivant les procédures et...

    Justine

    mardi 28 février 2012

    Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit international

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  • Relations internationales : relations qui dépassent les limites d'un Etat et échappent à l'autorité exclusive d'un seul pouvoir étatique ; tout phénomène dépassant les frontières. Relations inter-étatiques : une partie des relations internationales ; ensemble des relations d'Etat à Etat. Mais quel droit va régit les relations internationales ?...

    Marion

    lundi 27 février 2012

    Dissertation de 11 pages - Droit international

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  • La pluralité des systèmes juridiques donne lieu à des conflits de lois en concurrence. La règle de conflit bilatérale a la vertu de sélectionner l'une des lois en conflit pour la rendre applicable. Elle sélectionne une loi pour une question. En matière de conflit de juridictions, la situation est différente. Les règles de ce conflit ne tendent...

    quentin

    dimanche 26 février 2012

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • La fraude a la loi, ne bénéficie pas d'une définition spécifique. La fraude consiste à mettre en place une opération objectivement, ou techniquement licite, conforme à la loi, mais qui se révèle illicite, si on examine le comportement de l'individu. Si on examine l'objectif poursuivi par l'individu, qui lui est contraire à la loi. Par exemple,...

    quentin

    dimanche 26 février 2012

    Dissertation de 1 pages - Droit international

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