Consulte plus de 199046 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Droit international

Voir tous les documents

1463 résultats

30 juil. 2012

Qu'est-ce que la mondialisation et quels en sont les effets?

Fiche - 7 pages - Droit international

Depuis une vingtaine d'années, le mot « mondialisation » a envahi l'espace public. Au cœur de tous les débats politiques et économiques, ce phénomène est avancé pour expliquer les mutations contemporaines, en étant présenté soit comme la cause de multiples bienfaits,...

24 juil. 2012

L'Asie dans la décolonisation et dans l'émergence du Tiers-Monde

Dissertation - 4 pages - Droit international

En une trentaine d'années à peine, les empires coloniaux ont disparu. Certaines décolonisations se sont déroulées pacifiquement comme en Afrique Noire française, tandis que d'autres se sont avérées dramatiques comme en Algérie. La décolonisation a soulevé d'immenses espoirs notamment grâce à la...

24 juil. 2012

Les compétences juridictionnelles en droit international privé

Cours - 86 pages - Droit international

Exemple issu de la JP: un bolivien épouse à Madrid un espagnol celle-ci devient bolivienne par mariage. Le couple vit tantôt aux EU tantôt en France. Après quelques années Mr demande et obtient le divorce au Mexique. Mais en dépit de cette décision la femme demande la séparation de corps en...

17 juil. 2012

Quel rapport existe-t-il entre le droit international et les constitutions ?

Dissertation - 19 pages - Droit international

Récemment le droit international a été marqué par une accélération de production normative qui a mené à un phénomène d'expansion : il englobe aujourd'hui et touche tous les domaines de même ceux qui ont été sacrifiés aux Etats et plus précisément au droit interne. A cet égard, il...

17 juil. 2012

Dans quelles mesures le droit international contribue-t-il à la démocratisation des Etats?

Dissertation - 9 pages - Droit international

« L'impératif démocratisation (…) s'impose progressivement à la conscience internationale, les processus de démocratisation sont indissociables de la protection des droit de l'homme plus précisément, la démocratie constitue les projets politiques dans lesquels doit...

17 juil. 2012

Les organisations internationales et le droit international du développement

Cours - 14 pages - Droit international

L'instauration d'un droit international du développement est devenu aujourd'hui l'une des préoccupations majeures de la communauté internationale. Il est nécessaire à ce niveau de définir le droit international du développement comme étant : « l'ensemble des règles du droit...

17 juil. 2012

L'internationalisation du droit administratif tunisien

Cours - 8 pages - Droit international

Le développement des relations internationales depuis le vingtième siècle a engendré l'émergence du phénomène de mondialisation où l'internationalisation qui s'explique par l'harmonisation et l'interdépendance entre les nations, les activités humaines et les systèmes politiques à l'échelle...

17 juil. 2012

Le statut du Pays Basque, de la Catalogne et de l'Andalousie en Espagne

Dissertation - 3 pages - Droit international

L'article 2 de la Constitution du 29 décembre 1978 reconnaît et garantit l'autonomie des nationalités et des régions qui composent l'Espagne, tout en proclamant le principe d'unité indissoluble de la nation espagnole. L'Espagne est donc l'Etat des autonomies, un Etat unitaire plurinational très...

17 juil. 2012

Les curiosités du droit aux Etats-Unis (et ailleurs)

Dissertation - 4 pages - Droit international

Dans les pays de droit romain, la jurisprudence est une source de droit secondaire par rapport aux textes de loi. Le juge est garant de la bonne application de la loi écrite. Il peut l'interpréter, mais ne peut créer de règles nouvelles. A l'inverse, la jurisprudence est la source de...

05 juil. 2012

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies et la justice pénale internationale

Cours - 4 pages - Droit international

L'extradition d'Al-Senoussi, ancien chef des renseignements de Khadafi, est réclamée par Paris et la Cour Pénale Internationale. Il faut parfois attendre longtemps avant que les responsables de guerre soient arrêtés et condamnés comme en témoigne, par exemple, le procès de Klaus Barbie dans les...

04 juil. 2012

La théorie du droit international public : Un dualisme juridique dû à son manque de réalisme

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

« Le droit international est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre les Etats souverains, auxquels s'ajoutent aujourd'hui celles qui gouvernent les rapports entre les entités ou des personnes dotées de compétences d'ordre international ». Cette définition de...

04 juil. 2012

Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la justice pénale internationale

Cours - 12 pages - Droit international

« Les infraction en droit international sont commises par des hommes et non par des entités abstraites. Ce n'est qu'en punissant ces les auteurs de ces infractions que l'on peut donner effet aux dispo du droit international », cette affirmation du Tribunal militaire international de...

04 juil. 2012

La concurrence des pouvoirs exécutifs et législatifs dans le cadre des institutions fédérales des Etats-Unis

Dissertation - 3 pages - Droit international

Le sujet propose une analyse entre les pouvoirs exécutifs et législatifs des Etats-Unis au moment ou leurs rapports de force se démontrent entre l'actuel président Obama et le Congrès pour le plan santé du Président. Les deux pouvoirs s'inscrivent certes dans un régime de stricte...

18 juin 2012

Commentaire de l'arrêt du 15 mai 2007

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit international

La directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, censée éclairer le juge français pour les dommages causés par les produits mis en circulation entre le 30 juillet 1988, date limite de transposition de la directive, et la loi de transposition effective...

15 juin 2012

Le néo-réalisme

Fiche - 2 pages - Droit international

Il est apparu à la fin des années 1970. Historiquement il s'agit d'un courant de pensées qui s'inscrit dans la jonction entre deux présidences américaines : Jimmy Carter et Ronald Reagan. « Théorie des politiques internationales » qui est le manifeste du...

14 juin 2012

L'Allemagne, un État de droit

Fiche - 1 pages - Droit international

Cette notion a pris un sens particulier dans l'Allemagne contemporaine : la démocratie représentative ne suffisait pas, il a fallu des barrières. ...

14 juin 2012

Les frontières terrestres

Fiche - 1 pages - Droit international

C'est une ligne continue qui délimite le territoire de deux Etats, d'où la ligne qui sépare deux territoires sur lesquels deux états exercent leurs compétences souveraines (la loi française s'applique sur le territoire français jusqu'aux frontières), avant même d'être la ligne qui sépare cela,...

14 juin 2012

Le territoire aérien et les espaces maritimes

Fiche - 1 pages - Droit international

Le territoire aérien comme les espaces sont définis par rapport aux territoires terrestres, on définit le territoire terrestre puis les espaces aériens. Le territoire aérien est une question posée, la définition n'est pas une question posée depuis longtemps, sa définition s'impose lors du...

14 juin 2012

Les plateaux continentaux et la zone économique exclusive

Fiche - 2 pages - Droit international

Un territoire terrestre et un espace maritime et une zone contiguë et la mer territoriale, la ZEE se trouvera à côté du plateau continental qui a été consacré juridiquement sur le droit de la mer, la Convention de Genève le 23 avril 1958, a été adoptée à une époque où la décolonisation n'est pas...

13 juin 2012

Droit international Privé

Dissertation - 70 pages - Droit international

Le droit international français est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d'extranéité, que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements pris dans...

12 juin 2012

Le SERDI

Cours - 5 pages - Droit international

Le 1er atout économique que le droit peut offrir c'est la sécurité juridique. Le SERDI va obliger les États à garantir aux investisseurs étrangers la sécurité. Très important car les investisseurs étrangers sont plus incités à faire des investissements à long terme. Si l'on fait des plans...

12 juin 2012

Les espaces du droit

Fiche - 2 pages - Droit international

Espace dans lequel les systèmes, ordres et règles juridiques peuvent se développer. Définir, ordre juridique, et système juridique suppose une articulation entre une manifestation juridique (hiérarchie des normes, marque de l'ordre juridique). Le droit français est un ordre juridique, car il...

11 juin 2012

Les Etats-Unis d'Amérique en droit constitutionnel

Cours - 4 pages - Droit international

C'est un régime exemplaire car la démocratie y est ancienne, stable et puissante. C'est 1787 que les Etats-Unis deviennent indépendants et c'est lors de la Convention de Philadelphie qu'ils deviennent une Fédération. La Constitution comptait, à l'origine, 10 amendements. Maintenant elle est...

11 juin 2012

Les théories et conflits en Droit international

Cours - 117 pages - Droit international

Les particuliers ont la possibilité de franchir les frontières et de nouer des relations avec d'autres particuliers qui vivent dans un autre ordre juridique que le notre, ce qui peut poser quelques problèmes puisque chaque ordre juridique édicte des règles, des décisions. C'est une...

11 juin 2012

Quelques principes et mécanismes envisagés dans les systèmes juridiques étrangers

Cours - 20 pages - Droit international

Il s'agit de la distinction entre ce qui concerne les choses de l'Etat et le domaine qui s'intéresse aux rapports entre particuliers. L'interrogation concerne la portée de l'opposition entre ces deux droits dans le système français et le système anglais. Il existe une différence entre ces deux...

11 juin 2012

Le régime constitutionnel de la Grande-Bretagne

Cours - 26 pages - Droit international

Le Royaume-Unis comprend la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord. La Grande-Bretagne désigne donc l'Angleterre, l'Ecosse et le Pays de Galle. La Grande-Bretagne a inventé le régime parlementaire et a mis en place en premier un « gouvernement modéré », selon l'expression de...

11 juin 2012

Le régime constitutionnel des Etats-Unis

Cours - 42 pages - Droit international

La constitution des Etats-Unis est la plus ancienne des constitutions écrites : elle a été élaborée en 1787 par 13 anciennes colonies britanniques devenues indépendantes en 1776. Cette longévité peut surprendre, surtout que l'évolution de la société est extrêmement importante. Les...

11 juin 2012

Relations internationales: les pays en développement

Fiche - 1 pages - Droit international

L'expression est utilisée en parallèle avec les pays développés. C'est une définition fondée sur une négation : pas encore développés, la notion est déterminée par des critères économiques. Cette nomenclature est retrouvée sous des formes adaptées dans le cadre des nations unies :...

11 juin 2012

Quels sont les pouvoirs juridiques internationaux qui permettent d'identifier les sujets de droit international?

Fiche - 2 pages - Droit international

La meilleure méthode pour déterminer c'est de regarder quelles sont les capacités pour les États, car le DIP est à l'origine le droit des États, et l'État est le sujet entier du DIP : il suffit de voir quel est leur pouvoir juridique et si on les retrouve chez d'autres entités, on pourra alors...

11 juin 2012

Qu'est-ce que n'est pas le droit international public ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le droit international public se distingue d'abord du droit national en ce que ce sont deux ordres juridiques de nature différente, qui fonctionnent de manière différente. En effet, dans la société internationale, on n'a pas de législateur, pas de juge obligatoire, pas de pouvoir...