Le territoire de l'état

Thèmes abordés

Mer, terre, territoire, état

Résumé du document

Il n'y a pas d'état sans territoire.
Le territoire est définit comme un espace géographique précis qui lui est propre sur lequel il peut exercer ses compétences.
Le territoire a deux fonctions : premièrement, il est le cadre spatial dans lequel est établie la collectivité humaine. Ainsi en principe la population de l'État est stabilisée à l'intérieur des frontières du territoire étatique. Seconde fonction, le territoire constitue la base matérielle sur laquelle la puissance publique exerce son autorité.
Le territoire d'un état contient en fait trois éléments : un élément terrestre, un élément aérien et, pour les états côtiers, un élément maritime.

Extraits

[...] Le territoire terrestre comprend le sol comme le sous-sol. Il est source de richesses agricoles c'est pourquoi il a été pendant longtemps l'enjeu de guerre. La délimitation étant une source de problèmes et de guerres, le droit international a reconnu l'inadmissibilité de l'acquisition de territoires par la force comme un de ses principes cardinaux énoncé par l'article 2 de la charte des Nations Unies : « Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. [...]

[...] Il dispose pour cela d'un droit de poursuite et d'arrestation. Elle s'exerce sur 24 milles nautiques. Le plateau continental ou Tolus continental dont les intérêts sont les richesses biologiques et souterraines sous-marines mais compte aussi les sol du plateau (Exemple : question des crevettes rampantes et non rampantes, si elle rampe, elle appartienne au plateau continentale et donc elles sont exploitables par l'état, si elle ne rampe pas, l'état n'a pas de pouvoir dessus car elles ne font pas partie du plateau continental). [...]

[...] La limite est en fait relative et déterminée par l'altitude jusqu'à laquelle peuvent aller les aéronefs. Les espaces Territoire maritime Le territoire maritime s'est étendue de façon à protéger les côtes et donc l'état, mais son expansion est devenue un vrai enjeu économique. Le régime de la mer a été définit par la Convention des Nations Unis sur le Droit de la Mer qui lui confère certaines zones maritimes; Ainsi plus on s'éloigne du territoire de l'état moins il exerce sa souveraineté, c'est que qu'on appelle un dégradé de compétences que voici : Les eaux comprises à l'intérieur des frontières d'un état (exemple : fleuve, lac, rivière ) Les eaux intérieures : On trace une ligne de base au bout de la presque-île et les eaux se trouvent à l'intérieur de cette ligne (ports, baies ) sont considérées juridiquement comme le territoire terrestre, à quelques exceptions prêt relevant du droit maritime on ne peut notamment pas refuser l'accès d'un navire en difficulté à un port). [...]

[...] La Zone ou plaine abyssale : c'est le fond des mers, le sous-sol marin situé en dessous de la haute-mer. La Convention de Montego Bay organise un régime juridique révolutionnaire en ce qui concerne cette Zone, reposant sur l'exploitation en commun par les états de ses ressources et la redistribution équitable des fruits de cette exploitation entre tous les états. On considère en effet que la Zone est le patrimoine commun de l'humanité. - L'antarctique a également un statut particulier. [...]

[...] - La stratosphère (incluant la Lune et les autres corps célestes), l'ONU interdit la revendication et la militarisation de ce territoire, il n'appartient à aucun État selon le principe de non-appropriation et de liberté d'utilisation. [...]