La responsabilité internationale - publié le 25/06/2008

Résumé du document

Apparition tardive de la responsabilité dans le domaine juridique.

Ethymologie : Spongio= Caution



Hart énonce que la présence de règles de responsabilité est nécessaire à l'existence d'un système juridique : les violations sont traitées par le système lui-même.



Les règles de la responsabilité ont vocation à s'appliquer de manière transversale.

Elles sont à distinguer des règles de comportement, qui sont des règles primaires. Les règles de responsabilité sont des règles secondaires, ou des règles sur les règles (les règles sur le droit des traités le sont aussi généralement).

Extraits

[...] Il n'en a pas toujours été ainsi du préjudice moral en DI. Mais depuis la sentence du 1er novembre 1923 Lusitania (navire torpillé par un sous-marin allemand en 1916), la prise en compte du préjudice moral est devenue la règle. La victime du préjudice Préjudice immédiat et préjudice médiat : 1. Si c'est un Etat ou une OI qui subit le préjudice, il n'y pas de difficulté à admettre que cette condition est vérifiée ; on parle dans ce cas de préjudice immédiat Lorsque la victime concrète est un sujet de droit interne personne privée- il faut recourir à une fiction juridique pour pouvoir considérer que c'est un sujet du DI qui est victime au sens du DI. [...]

[...] Distinction finalement non retenue. Conditions : - Irrésistible ou extérieure - impossibilité totale d'exécuter l'obligation Elle est néanmoins exclue si : l'Etat a pu participer de quelque manière que ce soit à la force majeure Ou si l'Etat a assumé le risque que survienne une telle situation Force majeure très souvent invoquée mais rarement retenue : les circonstances doivent empêcher l'Etat d'exécuter l'obligation en question. Détresse et Etat de nécessité : Un choix est ici opéré par un organe de l'Etat (détresse) ou par l'Etat (Etat de nécessité) C'est le choix de manquer à une obligation internationale dans le cas où l'on désire protéger un intérêt supérieur : intérêt d'une personne pour la détresse, ou intérêt de l'Etat pour l'Etat de nécessité. [...]

[...] sentence arbitrale de 1903, Sambiaggo. Les mouvements de libération nationale, ou mouvements insurrectionnels disposent d'une personnalité juridique propre en DI, depuis longtemps. Ils sont considérés comme des sujets autonomes : Unita en Angola, ou les contras au Nicaragua Attribution à une organisation internationale Faits de l'organisation internationale elle-même : Comme les Etats, les organisations internationales voient leur responsabilité internationale engagée du fait des comportements illicites qui leur sont imputables. Il n'y a là qu'une conséquence de leur personnalité juridique. Le régime de cette responsabilité suit, dans ses règles générales, celui de la responsabilité de l'Etat. [...]

[...] Caractère du dommage Distinction du droit et de l'intérêt : Un manquement à une règle de droit peut ne porter préjudice aux droits d'aucun sujet de droit, ou ne porter préjudice qu'à certains sujets du droit international. Dans le premier cas, la responsabilité ne peut être engagée puisque aucun sujet ne peut invoquer un dommage. Dns le second, seuls les sujets lésés pourront chercher à engager la responsabilité de l'auteur du fii (ou du préjudice s'il s'agit d'une responsabilité pour risque). [...]

[...] Pénétrer dans une ambassade pour sauver sa vie. Conditions : - Etat ne doit pas avoir participé à la situation de détresse - Si ledit fait est susceptible de créer un péril comparable ou plus grave Etat de nécessité : art 25 Concerne la sauvegarde d'intérêts essentiels pour l'Etat lui-même. Nombreuses réticences à l'égard de cet article, car cela correspond à la mise en œuvre de la théorie des intérêts nationaux : dans le cas où la survie de l'Etat serait en cause, il est possible de porter atteinte aux droits des autres Etats. [...]