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Fiches en droit international 181 à 210

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562 résultats

16 juin 2011
pdf

Les relations sino-indiennes

Fiche - 2 pages - Droit international

Si à prima facie, les relations entre la Chine et l'Inde apparaissent aujourd'hui plutôt bonnes, en particulier dans le domaine économique, de nombreux dossiers fâchent. Les deux pays restent fondamentalement rivaux (1), chacun essayent d'étendre sa sphère d'influence au détriment...

12 juin 2011
odt

La structure verticale de l'État - publié le 12/06/2011

Fiche - 3 pages - Droit international

Si l'état par définition est composé d'une population, d'un territoire et d'une autorité gouvernante souveraine, on ne peut réduire l'état à ces quelques composantes qui le définit. Il est important, en effet, de relever que le terme d'état est plus complexe que cela et...

12 juin 2011
odt

Le territoire de l'état

Fiche - 3 pages - Droit international

Il n'y a pas d'état sans territoire. Le territoire est définit comme un espace géographique précis qui lui est propre sur lequel il peut exercer ses compétences. Le territoire a deux fonctions : premièrement, il est le cadre spatial dans lequel est établie la collectivité humaine. Ainsi...

24 mai 2011

La CEDH

Fiche - 2 pages - Droit international

Fiche technique sur la Convention européenne des droits de l'homme, signée en 1950, et sur la Cour du même nom. Elle revient sur les droits garantis ainsi que sur le fonctionnement de la Cour. Elle aborde enfin les liens avec l'Union européenne. Ce n'est pas une fiche d'analyse de...

15 mai 2011

conflict of laws in IB

Fiche - 2 pages - Droit international

, it is important while doing business to set things clearly and that is why the contract need to be very clear and provide legal information to make sure that in any case of possible dispute the rules are clear. In any case of conflict, I truly believe, that mediation and negotiations are the...

09 mai 2011
doc

Le contrat en droit international

Fiche - 14 pages - Droit international

Quand il y a contentieux civil et commercial, la compétence du juge est désignée selon des règles uniques : CB 1968 pour relations avec le Danemark et RB1 (EEV 1er Mars 2002) : - Seule compétence de la CJCE en matière d'interprétation. Seules les juridictions nationales non susceptibles...

21 avril 2011

La mer en droit international public: ses territoires et ses richesses

Fiche - 3 pages - Droit international

Définie comme une « dépendance nécessaire » d'un territoire terrestre , la mer est un des objets les plus anciens du droit international. Longtemps coutumier, le droit maritime est codifié à partir de 1958 par les quatre Conventions de Genève mais l'accès à l'indépendance de nombreux...

16 avril 2011
doc

L'union du maghreb arabe

Fiche - 3 pages - Droit international

L'union du maghreb arabe est une institution fondamentale dans l'organisation des pays arabes

11 avril 2011
doc

Fiche de Droit de la sécurité internationale.

Fiche - 7 pages - Droit international

Cours de Niveau Master 1 (spécialité Droit international et européen). Fiches récapitulatives d'un cours semestriel complet.

11 avril 2011
doc

Fiche de Droit des organisations internationales.

Fiche - 6 pages - Droit international

Cours de Niveau master 1 (Spécialité Droit international et européen). Fiches récapitulatives en 5 leçons d'un cours semestriel.

29 Mars 2011
doc

La résolution 43/131 de l'Assemblée générale des Nations Unies

Fiche - 4 pages - Droit international

Le 8 décembre 1988, l'Assemblée Générale des Nations Unies vote, sur proposition de la France, la résolution 43/131 instaurant une assistance humanitaire aux victimes de catastrophes naturelles ou d'urgence du même ordre. Elle reconnaît dès son préambule que « le fait de laisser les...

23 Mars 2011
doc

La sanction du droit international dans l'ordre juridique externe

Fiche - 4 pages - Droit international

Le droit international présente une difficulté structurelle lorsqu'il s'agit de prévoir des instruments de contrainte contre un État qui commet un fait illicite, contraire au droit international ou à un traité auquel il avait préalablement adhéré. Il n'y a pas en effet un pouvoir exécutif supra...

09 Mars 2011

Is Canada a world leader?

Fiche - 1 pages - Droit international

It seems obvious that in the political matters Canada cannot be counted as one of the view most powerful nations. That's why it Canada can't pretend it be a world leader like the United States for example. As it is said by John Ibbotson in Why America has Barack Obama and Canada has...

07 févr. 2011
doc

Le volet financier des organisations internationales : le groupe de la banque mondiale

Fiche - 6 pages - Droit international

En juillet 1944 à l'occasion de la conférence de Bretton Woods, on crée la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement. En réalité, dès que le plan Marshall est mis en oeuvre à partir de 1948, la banque va orienter son action non plus sur la reconstruction liée à la...

06 févr. 2011
doc

le tribunal spécial pour le liban - publié le 06/02/2011

Fiche - 1 pages - Droit international

L'accord est historique, le gouvernement des Pays-Bas a donné au secrétaire général de l'ONU son approbation dans une lettre en date du 15 août 2007, afin de trouver un site pour le futur tribunal chargé de juger les auteurs présumés de l'assassinat de l'ex-premier ministre Rafic...

03 févr. 2011
doc

L'Organisation internationale du travail - publié le 03/02/2011

Fiche - 7 pages - Droit international

L'OIT occupe une place à part parmi les organisations internationales en raison de son ancienneté (elle a été crée par la partie 13 du traité de Versailles) et en raison de son champ d'intervention, car ce domaine social peut être considéré comme l'aboutissement des idées sociales...

31 Janv. 2011
odt

Le pouvoir normatif des organisations internationales

Fiche - 3 pages - Droit international

Les organisations internationales (OI)1 sont des instruments d'action collective internationale qui poursuivent un intérêt commun au moyen d'organes qui leur sont propres. Pour atteindre leurs buts, les OI disposent de deux types de compétences: des compétences opératoires qui visent la...

16 déc. 2010
doc

L'immatriculation au registre de commerce pour les commerçants en Tunisie

Fiche - 3 pages - Droit international

L'immatriculation est une inscription sur une liste ou sur un registre d'une personne ou d'une chose dument caractérisé et sous un numéro ad hoc se fera désormais pour l'identifier, destiné à assurer une meilleure information des tiers intéressés par l'entreprise commerciale, à dissiper toute...

19 Nov. 2010
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Comparaison du principe d'autonomie et de participation dans le système fédéral américain et allemand

Fiche - 2 pages - Droit international

Un état fédéral est un état composé dans lequel deux ordres constitutionnels sont juxtaposés, celui de l'état fédéral et celui des états fédérés. Cet état est organisé constitutionnellement à partir de deux principes, d'autonomie et de participation. Les deux états détiennent l'autonomie...

05 août 2010
doc

L'actualité du Droit humanitaire

Fiche - 3 pages - Droit international

Entre 19946 et le début des années 1990 il ne s'est pratiquement rien passé. Il faut attendre la chute du mur de Berlin, effondrement de l'URSS. L'idée à la fin de la 2e GM était de créer une juridiction internationale permanente. Le conseil de sécurité des nations unis a préféré...

08 juil. 2010
doc

Sommet de Copenhague et Droit du Tourisme

Fiche - 4 pages - Droit international

Le changement climatique a de toute évidence déjà des conséquences dramatiques pour l'Homme et la Planète Bleue. C'est pourquoi un accord mondial tel que le Sommet de Copenhague, qui s'est déroulé du 7 au 20 décembre 2009, était indispensable pour parvenir à une cohésion collective de...

07 juil. 2010
doc

Les rapports entre les sources et les normes du droit international

Fiche - 4 pages - Droit international

La source est entendue comme le vecteur des normes dans le processus de la création du droit. La norme est entendue comme étant la règle de droit, la substance. Certains auteurs contestent l'appellation de normes et estiment qu'elle est de moins en moins identifiée. Si on garde cette dichotomie,...

07 juil. 2010
doc

Les accords informels en droit international

Fiche - 3 pages - Droit international

C'est une série d'accords qui correspond à une rencontre de volonté, mais ces accords n'aboutissent pas à la création d'un traité parce qu'il leur manque ce fameux caractère obligatoire issu du pacta sunt servanda. On appelle parfois cela le droit mou. Le Doyen Carbonnier parlait de « droit...

22 juin 2010
doc

La codification du droit international

Fiche - 5 pages - Droit international

Les premières initiatives en matière de codification du droit international public remontent au Congrès de Vienne de 1815 qui, en utilisant pour la première fois le procédé de traité multilatéral, a adopté des textes relatifs au statut des diplomates, au régime juridique de certains fleuves et à...

21 juin 2010
doc

Le juge face à la coutume dans le règlement des litiges fonciers

Fiche - 8 pages - Droit international

Document: Exposé de Droit foncier Congolais: Le juge face à la coutume dans le règlement des litiges fonciers (7 pages) Extrait: Le problème foncier constitue de nos jours, l'une des difficultés majeures de notre société. La propriété et l'utilisation des sols obligent la puissance...

12 juin 2010
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l'OIM

Fiche - 6 pages - Droit international

Document: Cours de DIP: L'OIM (8 pages) Extrait: Fonctions -de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer le transfert organisé des migrants pour lesquels les facilités existantes sont inadéquates ou qui, autrement, ne seraient pas en mesure de partir sans assistance spéciale...

08 juin 2010
doc

Entrada, permanencia y derechos de los extranjeros en el territorio Español

Fiche - 28 pages - Droit international

Document: Thèse en langue espagnole de Droit Etranger: Entrée, séjour et droits des étrangers sur le sol Espagnol (42 pages) Extrait: Migrar, o sea adoptar temporal o definitivamente un país o un clima nuevo, no es solo propio del hombre, dice DELLOT (1) por que algunas especies animales...

04 juin 2010
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La justice pénale internationale, quel rôle aujourd'hui ?

Fiche - 3 pages - Droit international

Au cours des dernières années, surtout depuis la Seconde guerre mondiale, on pointe la nécessité de juger les crimes les plus graves, touchant l'ensemble de la communauté internationale. Ainsi, les institutions mises en place pour juger sur le plan transnational ne concernent pas toutes les...

22 mai 2010
doc

Droit international et droit français - monisme et dualisme

Fiche - 2 pages - Droit international

La question des rapports entre le droit international et le droit interne est sujette à de nombreuses controverses. Forment-ils deux sphères clairement distinctes ou sont-ils les deux composantes d'un même ordre juridique ? Dans ce cas, lequel doit primer sur l'autre et selon quelles modalités...

21 mai 2010
doc

Le règlement pacifique des conflits internationaux

Fiche - 3 pages - Droit international

Le règlement pacifique des conflits internationaux est un thème fondamental qui veut dire que l'État ne doit utiliser dans ses relations que des moyens de règlement pacifiques des différents et de non-recours à la force. Il doit donc agir par le droit. Cette technique apparaît après la...