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Dissertations en droit international 61 à 90

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232 résultats

05 févr. 2012
doc

Droit européen et international : la vie sexuelle est-elle une liberté ?

Dissertation - 1 pages - Droit international

Cela n'est proclamé par aucun texte, on peut juste relever dans le droit interne que la question de la sexualité se trouve en filigrane de certaines dispositions législatives, dont l'article 212 du Code civil en vertu duquel les époux se doivent fidélité. Il y avait autrefois une autre référence...

03 févr. 2012

Le principe d'invocabilité directe du droit communautaire

Dissertation - 4 pages - Droit international

L'invocabilité du droit communautaire est liée à l'octroi d'un effet direct reconnu à ce droit. Cette question de l'invocabilité directe a été initialement reconnue au regard des traités internationaux dans le cadre d'un avis de la Cour permanente de justice internationale de 1928. Cette...

23 Janv. 2012
doc

Le juge administratif face au droit international

Dissertation - 4 pages - Droit international

L'alinéa 14 du préambule de la Constitution française de 1946 dispose que « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la...

20 déc. 2011
doc

Le droit international : un droit situé entre le droit international des humains et le droit international des extra-terrestres

Dissertation - 5 pages - Droit international

TETRAMADOR est un être extra-terrestre à la forme humanoïde vivant sur une planète éloignée et séparée de notre galaxie par des années -lumières qui visita la terre de la fin de la deuxième guerre mondiale ( 1945 ) jusqu'en l'an 2010 en assistant incognito à toutes les grandes conférences...

14 déc. 2011
doc

L'actualité des droits économiques sociaux et politiques

Dissertation - 21 pages - Droit international

Alors que les domaines de la santé et de l'éducation progressent aujourd'hui, ces progrès ne sont accessibles qu'à une part de la population mondiale alors que d'autres toujours dans des conditions inhumaines. Devant cette inégalité croissante, de nombreuses organisations se mobilisent pour faire...

25 Nov. 2011

La légitimation démocratique de l'ordre juridique communautaire

Dissertation - 5 pages - Droit international

Il y a plusieurs système de légitimité : - Elle concerne le système d'output : la production du système. Certains système ne sont pas démocratiques mais assureront un bien être à leur population. - Le système d'input : assure le bien être aux citoyens et leur permet de participer à la prise de...

25 Nov. 2011

Les lois de police en droit international privé - publié le 25/11/2011

Dissertation - 2 pages - Droit international

Elle est visée à l'article 3 al 1 du Code civil, mais c'est un faux ami, car il ne s'agit pas de la même notion, ici il s'agit des lois publics, voir pénales. Ici, il s'agit d'une création doctrinale française, essentiellement. On l'appelle aussi « loi d'application immédiate/nécessaire », on...

22 Nov. 2011

Les aspects du facteur temps en droit international privé

Dissertation - 3 pages - Droit international

Cela concerne les Conflits de lois dans le temps. Le DIP, c'est déjà un ensemble de règles permettant de régler les conflits de lois dans l'espace. Par conséquent, quand on ajoute un facteur temps, on se retrouve avec un double conflit, dans le temps et dans l'espace. Le droit des conflits de...

16 Nov. 2011
rtf

Constitution américaine, histoire et contenu

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les Etats?Unis ont favorisé l'avènement du droit constitutionnel, ainsi Gladstone (1809?1898, premier ministre et homme politique britannique), qualifia la constitution de 1787 « de l'oeuvre la plus admirable qui soit jamais sortie du cerveau humain ». Une constitution c'est l'ensemble des règles...

16 Nov. 2011
rtf

La déclaration des droits de la Grande­Bretagne: le Bill of Rights

Dissertation - 4 pages - Droit international

Selon John Locke, philosophe anglais : « Les hommes […] étant tous naturellement libres, égaux et indépendants, nul ne peut être tiré de cet état, et être soumis au pouvoir politique d'autrui, sans son propre consentement ». C'est sur ce même système que se base le Bill of Rights,...

02 Nov. 2011

La méthode de la reconnaissance en droit international privé

Dissertation - 1 pages - Droit international

S'applique dans le domaine du conflit de juridiction et plus particulièrement pour le 2nd volet du conflit de juridiction soit l'accueil en France de jugements étrangers. Ici, c'est qu'il est intéressant de constater c'est que cette méthode à tendance à s'étendre au-delà de ce domaine initial....

02 Nov. 2011

La règle de conflit en droit international privé

Dissertation - 7 pages - Droit international

La règle de conflit de lois a pour fonction de rapprocher un rapport de droit à un ordre juridique. Son objet est d'identifier l'ordre juridique avec lequel la situation a les liens les plus significatifs. Le rattachement est fait en fonction de la nature du droit considéré. Dans cette optique la...

02 Nov. 2011

La notion de lois de police en droit international privé

Dissertation - 3 pages - Droit international

Elles sont aussi appelées : « lois d'application immédiates » ou « lois d'application nécessaires » ou parfois aussi « règles internationalement impératives » Le Professeur Ph. Francescakis a proposé une définition : « la loi de police est la loi interne dont l'observation est nécessaire pour la...

02 Nov. 2011

La ou les qualifications en droit international privé

Dissertation - 8 pages - Droit international

Observation préalable développée dans le chapitre 4. La RC est une règle de droit, c'est-à-dire qu'elle s'impose au juge. Mais ce n'est pas parce qu'il est lié, qu'il doit relever d'office une règle de droit. Cela correspond aux hypo dans lesquelles les parties n'ont pas la disponibilité de...

13 Sept. 2011

Le recours d'amparo

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les droits fondamentaux des individus sont définis dans les articles 14 à 30 de la Constitution espagnole. Leur modification nécessite une procédure très particulière et difficile à mettre en place, qui rend ces droits sacrés. Un individu ou une autorité administrative ou juridictionnelle peut...

04 juil. 2011

les relations diplomatiques a l'épreuve des crises internationales

Dissertation - 16 pages - Droit international

« La crise est en premier lieu rupture d'un équilibre préexistant, suivie d'une phase dont l'objet - principe de l'homéostase - est de rechercher un nouvel équilibre, jusqu'à l'apparition d'une nouvelle rupture » . En d'autres termes, la crise est l'un des...

22 juin 2011
doc

L'accord procédural lors d'un litige international

Dissertation - 9 pages - Droit international

Il n'est pas rare de se trouver dans des litiges où l'extranéité est un élément perturbateur. Cet élément d'extranéité peut être la nationalité des parties par exemple. C'est dans ces cas que le droit international privé s'applique. Matière complexe régissant à la fois le...

17 juin 2011
odt

L'efficience de la Cour Internationale de Justice

Dissertation - 3 pages - Droit international

Guerre civile en Libye et au Yémen, insécurité dans le Caucase du Sud, conflit israélo-palestien... Constituer un répertoire des zones de conflits dans le monde semble aussi laborieux que désespérant. On en vient à se demander si la communauté internationale prendra un jour conscience de...

15 juin 2011
doc

Les opérations de maintien de la paix - publié le 15/06/2011

Dissertation - 3 pages - Droit international

« Préserver les générations futures du fléau de la guerre » est le but premier des Nations Unies, affirmé dans le préambule de la Charte. C'est dans ce but que les Nations Unies ont développées les opérations de maintien de la paix. Ces dernières ne sont pas expressément prévues par la...

01 juin 2011
odt

exposé comité international de la croix rouge

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le CICR, fondé en 1863, est une organisation de droit suisse disposant d'un statut unique: il n'est pas une organisation intergouvernementale mais il diffère également des organisations non gouvernementales classiques, en ce sens qu'il a la particularité de tirer son mandat de...

15 mai 2011

Nature and sources of international business law?

Dissertation - 2 pages - Droit international

What are your views on the nature and sources of international business law? The idea of international business law is fairly easy to understand: It is the standardization of fundamental business practices worldwide. Its purpose is to increase global interdependence. International business goes...

27 avril 2011

La piraterie maritime a l'aune du vingt-et-unieme siecle

Dissertation - 6 pages - Droit international

La piraterie maritime est un sujet d'actualité et un sujet bien souvent traité par les étudiants. Il s'agit ici d'une étude plus récente. La loi française du 5 janvier 2011 intervenue en la matière ainsi que la résolution de Conseil de Sécurité de l'ONU de cette même année y étant...

26 avril 2011

rapport sur les marchés publics

Dissertation - 2 pages - Droit international

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : état, CT, EPCI, EPL, ....) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs en matière de fournitures, services et travaux. Ils sont un aspect...

18 avril 2011

La vision du monde face à la question d'Israël

Dissertation - 10 pages - Droit international

Depuis le début de notre ère les hommes se sont toujours battus pour leurs terres, leurs valeurs, leurs principes et leurs identités. En effet de nombreuses batailles et de nombreux massacres ont été nécessaires afin de créer un Etat. De nos jours, cette situation n'a pas réellement changé,...

06 avril 2011
odt

La Convention de Vienne de 1980 relative à la vente internationale de marchandises

Dissertation - 6 pages - Droit international

Principal instrument du commerce international, la vente internationale de marchandises a connu un mouvement d'uniformisation avec l'élaboration de la Convention de Vienne du 11 avril 1980. Celle-ci réalise en compromis entre le droit anglo-saxon et le droit romano-germanique en élaborant...

02 avril 2011
pdf

Les critères d'identification des mesures d'effet équivalent à l'expropriation

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le recours non uniforme à des critères différents pour définir les mesures d'effet équivalent à l'expropriation et déterminer leur légalité ou non rendent compte de la difficulté de satisfaire les intérêts de chacune des parties. Si tant de critères est utilisé, c'est en réalité...

30 Mars 2011
doc

Le marché des cosmétiques, problèmes juridiques et contrefaçons

Dissertation - 9 pages - Droit international

Introduction Coco Chanel disait que si ses modèles sont copiés c'est parce qu'ils sont beaux ! Elle considérait donc la contrefaçon comme une sorte de compliment. Cette approche n'est certainement plus partagée par l'entreprise Chanel ni par les autres entreprises. La...

29 Mars 2011
pdf

L'injonction anti suit

Dissertation - 6 pages - Droit international

L'injonction anti-suit s'est développée dès le XVe siècle en Angleterre. Ce type d'injonction était à l'origine octroyé par le chancelier pour empêcher l'abus de procédure. Le développement de ce type d'injonction a fait l'objet de nombreux débats doctrinaux et de...

28 Mars 2011
doc

Stabilité politique et investissement direct étranger (IDE) en Tunisie

Dissertation - 18 pages - Droit international

Attirer les Investissements directs étrangers (IDE) constitue depuis longtemps une préoccupation majeure pour la Tunisie. Les IDE sont censés renforcer les exportations du pays, créer de l'emploi, transférer de la technologie, participer à un aménagement plus harmonieux du territoire et...

23 Mars 2011
pdf

Etude comparative entre le pavillon fraçais et le pavillon belge

Dissertation - 3 pages - Droit international

Etude comparative entre le pavillon fraçais et le pavillon belge