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Dissertations en droit international 31 à 60

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232 résultats

17 juil. 2012

Dans quelles mesures le droit international contribue-t-il à la démocratisation des Etats?

Dissertation - 9 pages - Droit international

« L'impératif démocratisation (…) s'impose progressivement à la conscience internationale, les processus de démocratisation sont indissociables de la protection des droit de l'homme plus précisément, la démocratie constitue les projets politiques dans lesquels doit...

17 juil. 2012

Le statut du Pays Basque, de la Catalogne et de l'Andalousie en Espagne

Dissertation - 3 pages - Droit international

L'article 2 de la Constitution du 29 décembre 1978 reconnaît et garantit l'autonomie des nationalités et des régions qui composent l'Espagne, tout en proclamant le principe d'unité indissoluble de la nation espagnole. L'Espagne est donc l'Etat des autonomies, un Etat unitaire plurinational très...

17 juil. 2012
doc

Les curiosités du droit aux Etats-Unis (et ailleurs)

Dissertation - 4 pages - Droit international

Dans les pays de droit romain, la jurisprudence est une source de droit secondaire par rapport aux textes de loi. Le juge est garant de la bonne application de la loi écrite. Il peut l'interpréter, mais ne peut créer de règles nouvelles. A l'inverse, la jurisprudence est la source de...

04 juil. 2012

La concurrence des pouvoirs exécutifs et législatifs dans le cadre des institutions fédérales des Etats-Unis

Dissertation - 3 pages - Droit international

Le sujet propose une analyse entre les pouvoirs exécutifs et législatifs des Etats-Unis au moment ou leurs rapports de force se démontrent entre l'actuel président Obama et le Congrès pour le plan santé du Président. Les deux pouvoirs s'inscrivent certes dans un régime de stricte...

13 juin 2012
pdf

Droit international privé - publié le 13/06/2012

Dissertation - 70 pages - Droit international

Le droit international français est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d'extranéité, que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements pris dans...

11 juin 2012
doc

Qu'est-ce que n'est pas le droit international public ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le droit international public se distingue d'abord du droit national en ce que ce sont deux ordres juridiques de nature différente, qui fonctionnent de manière différente. En effet, dans la société internationale, on n'a pas de législateur, pas de juge obligatoire, pas de pouvoir...

11 juin 2012
doc

Les modes de formation du territoire étatique en droit international

Dissertation - 3 pages - Droit international

Cette formation est le fruit de l'histoire, mais l'histoire n'a rien de figé, et tout territoire est susceptible de faire l'objet de mutations. Au niveau européen, la formation des États-Nations est une donnée sociologique (Louis XI, premier à l'origine de l'État français tel qu'on le connait)....

11 juin 2012
doc

La place du droit international depuis la création des Etats généraux

Dissertation - 2 pages - Droit international

Époque où les monarchies européennes se sont transformées en États, caractérisés par l'existence d'un pouvoir central, et donc disparition du système féodal. Car avant le droit n'avait que très peu de pouvoir sur ses vassaux, les terres appartenaient aux seigneurs, on n'avait pas de pouvoir...

04 juin 2012
rtf

Fédéralisme et régionalisme

Dissertation - 3 pages - Droit international

Le fédéralisme est une modalité d'organisation du pouvoir politique dans laquelle plusieurs groupements politiques constituent une entité politique commune promouvant l'autonomie de ses membres qui la constitue. Puis le régionalisme, quant à ce type d'état, il s'agit d'une...

11 mai 2012

Interrogations de l'Ossétie du Sud relatives aux relations entre droit interne et droit international, ainsi qu'à la manière de notifier ces relations dans sa constitution interne

Dissertation - 2 pages - Droit international

L'Assemblée constituante de l'Ossétie du Sud est en pleine procédure d'élaboration d'une constitution. Se sentant souveraine et revendiquant un réel Etat, l'Ossétie du sud, longtemps oppressée, souhaite faire valoir sa souveraineté nationale ainsi que ses lois de manière proéminente. Elle...

09 mai 2012

Conférence sur le Code de la famille au Maroc

Dissertation - 2 pages - Droit international

Le présent exposé se propose de vous rapprocher en 1er lieu des principales innovations apportées par le code, de leurs interprétations jurisprudentielles exactes et surtout de corriger les idées erronées qui sont communément courantes et qui font malheureusement défaut à ce code...

16 avril 2012
doc

Les conventions internationales en droit public français

Dissertation - 5 pages - Droit international

L'intégration progressive des conventions internationales dans le droit public français nécessite que l'on considère désormais non seulement les rapports hiérarchiques entre ces normes internationales et les normes du droit interne, mais aussi, et peut-être surtout, la façon dont ces...

05 avril 2012
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La répartition des pouvoirs du président au sein du régime présidentiel américain

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les Etats-Unis, un peuple, un dirigeant, une démocratie et une rigide séparation des pouvoirs. Telle est la description très sommaire que nous pourrions aujourd'hui faire de cet Etat, établi depuis la Constitution de 1787, qui a su s'adapter à toutes les évolutions des Etats-Unis durant...

05 avril 2012
rtf

L'indépendance de la Justice, approche comparée

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le pouvoir judiciaire est l'un des trois grands piliers de l'Etat démocratique moderne. Dans un Etat de droit, les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires sont indépendants et s'autorégulent. L'indépendance de la Justice, qui peut se définir comme une justice libre de toute...

04 avril 2012
doc

CNUDCI- UNIDROIT- HCCH: objet, matières traitées, fonctionnement et instruments juridiques produits

Dissertation - 4 pages - Droit international

La Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) est le principal organe juridique de l'ONU en ce qui concerne le droit commercial (création: 1966 par résolution 2205 de l'AG). L'Institut International pour l'Unification du Droit Privé (UNIDROIT) est...

04 avril 2012
doc

Les terres collectives au Maroc

Dissertation - 29 pages - Droit international

Parmi les statuts fonciers particuliers jouissant d'une grande importance au Maroc, figure les terres collectives. Celles-ci, tout en offrant des possibilités intéressantes pour le développement socio-économique de notre pays, suscitent l'intérêt de nombreux chercheurs afin d'initier des...

27 Mars 2012

Proportionnalisme et Constitutionnalisme : Israël

Dissertation - 2 pages - Droit international

La spécificité de l'Etat d'Israël est d'avoir été créée dans un contexte de guerre. Israël mélange démocratie et pluralisme. Par pluralisme il faut entendre proportionnalisme et parlementarisme intégrale. Le défi pour Israël est de passer d'un régime parlementaire à une démocratie gouvernante or...

27 Mars 2012

Le Comité International de la Croix Rouge (CICR) et le développement du Droit International Humanitaire (DIH) : la protection des victimes de conflits armés

Dissertation - 15 pages - Droit international

« Inter Armas Caritas », la devise du CICR résume l'objectif premier et la nature tant du Comité International de la Croix Rouge (CICR) que du Droit International Humanitaire (DIH) depuis leurs origines à ce jour : ouvrir un espace d'humanité balisé par des règles (jus in bello) que doivent...

11 Mars 2012
doc

La loi postérieure au traité prévaut-elle ou non sur le traité ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

Le Conseil d'État est compétent pour contrôler la conventionalité c'est-à-dire la conformité de la loi aux traités internationaux (ne peut pas contrôler la constitutionnalité des lois). En cas de conflit entre une loi antérieure est contraire à l'engagement international, il n'y a pas de...

06 Mars 2012
doc

Le juge administratif et le droit international

Dissertation - 3 pages - Droit international

Le droit international est défini comme l'ensemble des règles régissant les rapports entre les Etats, il convient de souligner que ces règles déterminent aussi, de fait, le comportement des Etats dans les interactions qu'ils entretiennent avec les personnes vivant sur leur territoire. Les sources...

02 Mars 2012
doc

La protection des oeuvres d'art en Irlande et en France

Dissertation - 22 pages - Droit international

La légende raconte qu'au Moyen-Age, en 567 plus précisément, Saint Fintan, un ecclésiastique irlandais, alla réclamer justice au roi Dairmait d'Irlande. Il demandait à ce que soit puni Saint Columcille, un moine, pour avoir copié les manuscrits de gospel de son monastère. Le roi répondit :...

02 Mars 2012
doc

Le droit d'ingérence et la souveraineté des Etats dans le droit onusien

Dissertation - 3 pages - Droit international

En 1987, lors d'un colloque tenu à Paris sur « Droit et morale humanitaire », Mario Bettati, professeur de droit, et Bernard Kouchner, figure de proue des French doctors, lancent l'expression « devoir d'ingérence », en même temps qu'ils relancent le débat sur le droit...

27 févr. 2012
doc

Droit international public: entre relations internationales et relations inter-étatiques

Dissertation - 11 pages - Droit international

Relations internationales : relations qui dépassent les limites d'un Etat et échappent à l'autorité exclusive d'un seul pouvoir étatique ; tout phénomène dépassant les frontières. Relations inter-étatiques : une partie des relations internationales ; ensemble des...

26 févr. 2012
doc

La notion de fraude a la loi dans le droit international privé

Dissertation - 1 pages - Droit international

La fraude a la loi, ne bénéficie pas d'une définition spécifique. La fraude consiste à mettre en place une opération objectivement, ou techniquement licite, conforme à la loi, mais qui se révèle illicite, si on examine le comportement de l'individu. Si on examine l'objectif poursuivi par...

21 févr. 2012
doc

Les conceptions françaises et européennes quant à la détermination du prix dans un contrat de vente

Dissertation - 3 pages - Droit international

L'objet du contrat est juridiquement encadré par des conditions de recevabilité précise. Il doit exister, être licite et être déterminé. Si les deux premiers critères ne pose relativement pas de difficultés, la question de la détermination de l'objet est particulière. En effet, cela pose des...

09 févr. 2012
doc

Le statut réel en DIP (droit international privé)

Dissertation - 1 pages - Droit international

Le statut réel : règle de conflit général : « la loi applicable aux biens c'est la lex rei sitae » = la loi de la situation de la chose, lieu de la chose. Cette règle est également dans l'art 3 al 2 du CC., cela signifie que les droits réels (droits sur les...

09 févr. 2012
doc

Le statut personnel en DIP (droit international privé)

Dissertation - 1 pages - Droit international

La loi applicable au statut personnel est appelée loi personnelle. Il y a 2 grandes catégories de pays : les uns rattachent le statut personnel à la loi nationale, de la nationalité des individus (France) Avantage : stable, change difficilement de nationalité. La nationalité...

09 févr. 2012

Les exigences contemporaines de la règle de conflit bilatérale

Dissertation - 1 pages - Droit international

Les objectifs généraux du DIP sont de réaliser un équilibre entre les intérêts publics et privés. C'est donc une règle technique et non pas une règle politique qui tranche un conflit. Le principal intérêt des individus est la continuité des situations individuelles malgré la discontinuité des...

09 févr. 2012
doc

Droit : les caractères de la règle de conflit bilatérale

Dissertation - 2 pages - Droit international

Caractères traditionnels (abstraite, neutre) : Cela signifie que sa mise en œuvre peut conduire à l'application de la loi française ou d'une loi étrangère, et indifféremment. C'est uniquement en fonction de la situation, des éléments d'extranéité. Ce bilatéralisme implique les deux...

07 févr. 2012

La Palestine est-elle un état ?

Dissertation - 2 pages - Droit international

La palestine a longtemps été rattachée à l'empire Ottoman dissout à l'issue de la seconde guerre mondiale. Les territoires ont alors été confiés aux puissances européennes victorieuses et le RU a hérité de la palestine avec le système des mandats. A l'issue de la seconde guerre mondiale, Israël...