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La déclaration des droits de la Grande­Bretagne: le Bill of Rights

La déclaration des droits de la Grande­Bretagne: le Bill of Rights
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Résumé

I ] Un texte mêlant restauration et révolution A) Un texte de restauration, écrit parmi la coutume B) Un renforcement du système parlementaire II ] Des droits fondamentaux garantis A) Une protection des droits et libertés fondamentaux B) Des principes repris et consolidés

Selon John Locke, philosophe anglais : « Les hommes […] étant tous naturellement libres, égaux et indépendants, nul ne peut être tiré de cet état, et être soumis au pouvoir politique d'autrui, sans son propre consentement ». C’est sur ce même système que se base le Bill of Rights, déclaration des droits de la GrandeBretagne, datant de 1689. De son nom complet « Acte déclarant les Droits et Libertés des sujets et réglant la succession de la couronne » (An Act Declaring the Rights and Liberties of the Subject and Settling the Succession of the Crown en anglais), le Bill of Rights est un texte fondateur de la monarchie constitutionnelle, à ne pas confondre avec le Bill of Rights des EtatsUnis d’Amérique datant de 1787. La Grande Bretagne est le seul Etat d’Occident où l’écrit n’a jamais été jugé nécessaire. Elle est donc toujours sous une Constitution coutumière, et non écrite. Cependant, la GrandeBretagne conserve tout de même quelques écrits, tels l’Habeas Corpus ou le Bill of Rights. En effet en 1660, la monarchie est restaurée en Grande Bretagne, et les Stuarts renforcent leur pouvoir notamment par des pratiques absolutistes. Ainsi, Jacques II ne respecte pas l’Habeas Corpus, ordonnance énonçant la liberté fondamentale de ne pouvoir être emprisonné sans jugement. Il doit donc fuir en France, suite à la Glorieuse Révolution. Le Parlement offre alors fin 1688 la couronne à sa fille, Mary, épouse du stathouder de Hollande, Guillaume d’Orange. Ceuxci s’engagent à défendre une déclaration des droits limitant leur propre pouvoir au profit du Parlement, le Bill of Rights. Ce texte s’inscrit donc dans une révolution pacifique, qui s’apparente à un réformisme modéré. Le premier article énonce un principe essentiel : l’autorité royale n’a pas force de loi ; la loi est audessus du roi. Les autres articles développent ce principe, en établissant notamment un certain nombre de libertés et de droits fondamentaux jusque là oubliés.

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