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Les sujets du droit international

Les sujets du droit international
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Résumé

I. Les Etats A. Formation et transformation des Etats B. Le statut des Etats II. Théorie des organisations internationales A. La participation et la représentation au sein des organisations internationales B. Institutions des organisations internationales C. Le statut des organisations internationales III. Les personnes privées A. La personnalité juridique internationale B. La nationalité IV. L'application du droit international A. L'application du droit international dans l'ordre interne B. Le règlement pacifique des différends

La définition des sujets du droit international est consubstantielle à la définition du droit international lui-même. Un corps de règles cohérent va se définir par ses destinataires. CIJ 1927 Affaire du Lotus : « Le DIP est le droit qui régit les relations entre Etats indépendants. » La notion de sujet est centrale pour définir cette discipline, ce caractère central de la notion de sujet se voit dans toutes les théories du DI. Kelsen, le normativisme : tout système juridique est un système abstrait de normes. Ce qui compte chez Kelsen c’est la validité des règles donc la manière dont elles sont élaborées. Chez Kelsen, le sujet par excellence de DI, l’Etat n’est pas un sujet : l’Etat est une norme : la norme constitutionnelle. Chez Kelsen le destinataire final est toujours l’individu. On a toujours en DI, comme dans les autres ordres juridiques, la préoccupation du sujet. Cette définition de DI est relativement récente (XVI -XVII ) : elle nous vient de Vattel. Le jus gentium : le DI s’appliquait aux relations entre individus quelque soit leurs rangs. Ce jus gentium en retrait avec la théorie de l’Etat souverain connait un renouveau beaucoup plus marqué, qui replace l’individu au centre des préoccupations du DI. En droit international, l’Etat demeure l’élément référent, à côté il y a les OI puis les individus éventuellement.

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